Séance du
jeudi 25 février 2016 à
20h30
1re
législature -
3e
année -
1re
session -
2e
séance
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.
Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Murat Julian Alder, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Frédéric Hohl, Caroline Marti et Ronald Zacharias, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Maria Casares, Christian Decorvet, Guillaume Käser, Jean Rossiaud, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. Madame Sarah Klopmann, vous avez demandé la parole ? (Commentaires.)
Mme Sarah Klopmann. Non, non, je réappuierai ! C'est pour après ! (Commentaires.)
Le président. Le micro est enclenché.
Mme Sarah Klopmann. Oui, mais c'est pour après.
Une voix. C'est une erreur ! (Commentaires.)
Le président. Très bien, merci. (Brouhaha.)
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons avec l'élection d'une ou d'un vice-président du Grand Conseil.
Une voix. Deuxième ! (Commentaires.)
Le président. Deuxième vice-président. Je passe la parole à Mme Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. François Lefort est député depuis 2009 et membre du Bureau depuis déjà quelques années. Il connaît très bien le fonctionnement de ce Grand Conseil et sera un atout pour épauler le président et la première vice-présidente. Depuis 2012, l'année de la présidence de Pierre Losio, les Verts n'ont pas été représentés dans le trio de présidence. (Remarque.) Si cette deuxième vice-présidence devait maintenant échoir à la droite, cela signifierait très probablement qu'il y aurait quatre présidences de droite à la suite. Or si nous attendons... (Exclamations. Le président agite la cloche.)
Des voix. Chut !
Mme Sarah Klopmann. Or si nous attendons évidemment d'une présidente ou d'un président qu'il soit impartial, nous trouvons quand même que ce ne serait pas du tout représentatif de ce Grand Conseil, ce qui serait très dommage. Nous vous proposons donc de voter pour François Lefort, parce que c'est notre candidat et qu'il est très compétent. (Quelques applaudissements. Remarque.)
M. Pierre Vanek (EAG). Après la candidature de l'excellent François Lefort qui nous est proposée, j'ai un député plus jeune à vous proposer comme deuxième vice-président, du moins dans la carrière de député: il s'agit de l'excellent Christian Zaugg qui a une expérience parlementaire au Grand Conseil un peu plus modeste que celle de Lefort, puisqu'il est là seulement depuis le début de la législature et qu'il n'a fait qu'une année au Bureau. (Remarque.) Mais quand même, il a une très longue expérience du travail parlementaire dans cette salle, puisqu'il y a siégé non seulement comme député avec nous depuis le début de cette législature, mais aussi pendant un certain nombre d'années au Conseil municipal. (Commentaires.) Il a même, Monsieur le président, eu l'heur de siéger sur le fauteuil que vous occupez à l'instant en 1994. (Remarque.) C'est dire s'il a parfaitement les compétences, non seulement pour participer au Bureau comme il l'a fait à la satisfaction de chacun jusqu'ici, mais aussi pour assumer cette deuxième vice-présidence. Nous vous proposons donc de voter pour lui et, le cas échéant, s'il y a un deuxième tour, nous verrons si cette candidature sera maintenue; ce sera à lui d'en décider.
M. Pascal Spuhler (MCG). Le MCG prend acte des propos de notre collègue Verte qui disait tout à l'heure qu'il fallait respecter un petit peu ce qui était prévu. J'ai constaté l'année passée que ce parlement avait effectivement bien respecté le tournus prévu. (Rire. Commentaires.) Nous pourrons donc éventuellement nous permettre de faire un autre choix, chère Madame ! Enfin, voilà, tout à l'heure, lors de la présentation des candidats pour la présidence, le MCG a offert à ce plénum la possibilité de choisir en notre sein un candidat qui vous convenait. Vous avez, par vos voix, résultat à l'appui, désigné M. Stauffer. Nous en prenons acte, nous en prenons acte ! (Remarque.) Donc, Mesdames et Messieurs, j'ai l'honneur, au nom du MCG, de vous présenter la candidature de mon collègue Eric Stauffer.
Vous connaissez un petit peu son parcours... (Commentaires.) ...mais par souci de vous informer correctement, je vais vous faire un bref rappel de son fabuleux parcours.
Une voix. Ah !
M. Pascal Spuhler. Premier mandat politique: de 1987 à 1991, conseiller municipal à Onex, sous les couleurs libérales, vous le savez très bien. Ensuite, c'est en 2005 que M. Eric Stauffer décida de fonder le MCG avec trois camarades. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il a d'abord été élu député en 2005 tout de suite sur une première liste avec huit collègues. Au cours de ces années, il a présidé la commission de contrôle de gestion; actuellement, il est président de la commission des visiteurs officiels et de la commission des finances. Il a également été deuxième vice-président de ce Grand Conseil de 2014 à 2015 ainsi que magistrat de la commune d'Onex et maire en 2013. Il est le dirigeant d'une PME et est un symbole de notre parti. Nous ne pouvons que vous le proposer et vous recommander de l'élire comme deuxième vice-président de ce Grand Conseil.
M. Stéphane Florey (UDC). Décidément, il y a quand même des groupes qui n'ont pas le courage de leurs propres opinions, puisqu'ils n'ont même pas le courage de présenter une femme de leur propre groupe ! (Rires.) Finalement, l'UDC vous propose d'élire une femme, en la personne de Magali Orsini... (Exclamations. Quelques applaudissements.) ...qui est non seulement une excellente collègue, mais aussi une personne avec qui on peut discuter... (Brouhaha.) ...même si nous n'avons pas toujours les mêmes opinions et si nous ne sommes pas toujours du même avis. Elle n'en reste pas moins une excellente représentante de ses idées. C'est une personne consensuelle et nous vous proposons de l'élire à la deuxième vice-présidence. Je vous remercie.
Une voix. Bravo ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Formellement, je demande à Mme Magali Orsini si elle accepte d'être candidate.
Mme Magali Orsini (EAG). J'accepte, Monsieur le président.
Une voix. Bravo ! (Exclamations. Quelques applaudissements. Commentaires. Le président agite la cloche.)
M. Thierry Cerutti (MCG). Tout à l'heure, nous avons assisté à une petite mascarade venant de la gauche. Celle-ci revendiquait - à juste titre, peut-être ou pas, l'avenir nous le dira - une représentativité féminine au Bureau. La majorité de cet hémicycle en a décidé ainsi et a donc blackboulé le candidat officiel de l'UDC pour placer une autre candidate. Dont acte. (Remarque.) Mais moi je suis quand même étonné que les Verts, qui sont les premiers à donner des leçons et à lancer ce genre d'intrigue, les plus grands retors de ce parlement, présentent un François Lefort, alors que nous voyons des femmes charmantes ici présentes au sein de cet hémicycle ! (Vive remarque.) C'est pourquoi le MCG va proposer que chacune de ces demoiselles ou de ces dames...
Une voix. Oh !
M. Thierry Cerutti. ...puisse être candidate également... (Commentaires.) ...et puis soyez cohérents, Mesdames et Messieurs de la gauche ! Parce que ce n'est pas toujours évident - enfin, c'est évident pour vous de venir semer la zizanie chez les autres en face, mais assumez vos responsabilités, assumez vos positions, assumez vos choix ! Officiellement, je demande à ce que toutes les députées Vertes ici présentes - dont je ne connais pas le nom, mais il sera facile pour vous, Monsieur le président, de les citer... (Exclamations. Rires. Vifs commentaires. Huées.) Dont je ne connais pas le nom, effectivement ! - soient candidates ! (Huées. Rires. Commentaires. Le président agite la cloche.) Je présente...
Une voix. C'est lamentable !
M. Thierry Cerutti. L'avantage, c'est que moi je vous ai fait sourire... (Vive remarque. Huées.) ...mais bien naturellement, c'était une boutade ! Je vais vous les citer une à une. (L'orateur lit sur l'écran de son ordinateur portable qu'il tient dans sa main gauche.) Je propose Mme Klopmann Sarah...
Une voix. Ah !
M. Thierry Cerutti. Je propose Mme Flamand-Lévi Emilie...
Une voix. Lew ! (Rires. Commentaires.)
M. Thierry Cerutti. Je propose Mme Forster Carbonnier Sophie, Mme Klopfenstein Broggini Delphine et Mme Perler Frédérique pour la deuxième présidence.
Une voix. Bravo !
M. Thierry Cerutti. Mais oui, soyez cohérents ! (Brouhaha.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je suis désolé de vous annoncer que vous n'avez droit qu'à une candidature par groupe. (Rires. Commentaires.) La parole est à M. le député Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Vous dites que nous avons droit à une candidature par groupe. J'aimerais rappeler ici un petit sujet qui a fait jurisprudence... (Remarque.) ...lorsqu'une députée MCG avait été présentée contre un député MCG par le groupe PLR. Il s'agissait de Mme Sandra Borgeaud. Le PLR avait déjà été élu au Bureau et il a donc pu présenter une deuxième candidature du MCG. La plénière a choisi d'élire cette députée qui a été exclue du parti et qui a siégé comme indépendante, ce qui a créé un léger petit problème au sein du Bureau, puisque conformément à la LRGC, chaque parti a le droit d'avoir un représentant au Bureau. C'était la seule fois dans l'histoire de ce Grand Conseil que nous nous sommes retrouvés avec une députée indépendante au Bureau et M. Henry Rappaz, qui est à mes côtés, comme représentant officiel du MCG.
Alors je ne sais pas sur quelle base légale vous vous appuyez pour refuser la proposition de M. Thierry Cerutti... (Remarque.) ...mais, la jurisprudence ayant été faite avec Mme Borgeaud, j'aimerais avoir quelques éclaircissements, parce que, personnellement, je trouve qu'un Bureau sans Mme Salika Wenger ne serait pas un vrai Bureau. (Rire.) J'ai eu la chance de siéger avec elle durant cette année de Bureau et, par un mécanisme extrêmement machiste d'Ensemble à Gauche, elle en a été éjectée en cours de mandat. Ces mêmes personnes viennent donner aujourd'hui des leçons de morale concernant la parité homme-femme, eh bien moi j'estime qu'il faut qu'il y ait au moins deux candidates d'Ensemble à Gauche pour qu'effectivement ce plénum puisse décider qui pourrait briguer cette deuxième vice-présidence. Je propose donc la candidature pour Ensemble à Gauche de Mme Salika Wenger. Merci, Monsieur le président.
M. Carlos Medeiros. Bravo ! (Brouhaha.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, un petit peu de silence, s'il vous plaît ! La situation est déjà suffisamment compliquée. Je remercie... (Rire. Brouhaha.) S'il vous plaît ! Je remercie M. le député Stauffer pour les précisions qu'il a apportées. Je prends acte du fait que vous présentez Mme Salika Wenger. Est-ce que le groupe présente toujours les députées Vertes présentées par M. Thierry Cerutti ?
M. Thierry Cerutti. Oui !
M. Eric Stauffer. Par quel groupe ?
Le président. Vous !
M. Eric Stauffer. Non ! Alors, excusez-moi... (Rires. Commentaires.)
Le président. Vous avez la parole, Monsieur le député.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Il ne faudrait pas qu'il y ait encore une fois confusion ! (Rires.) Lorsque le député, paix à son âme, Pierre Weiss, a présenté une deuxième candidature au sein du MCG pour la place qui revenait au MCG, qui était du reste la dernière du Bureau, il ne l'a pas fait au nom du PLR, il l'a fait en son nom. Cela a été accepté et Mme Borgeaud a été élue. Alors on ne peut pas avoir un règlement qui s'applique de deux manières différentes ! (Commentaires.) Il faut donc que nous soyons logiques !
Le président. Monsieur le député, vous ne répondez pas à ma question. J'ai pris acte du fait que le MCG présentait Mme la députée Salika Wenger.
Une voix. Non, non !
Une autre voix. M. Stauffer !
M. Carlos Medeiros. M. Stauffer ! (Commentaires.)
M. Eric Stauffer. Alors si, pour un artifice... (M. Eric Stauffer s'interrompt pendant que le président et Mme le sautier se concertent. Un instant s'écoule. Commentaires.) Attends, attends, attends, attends ! (M. Eric Stauffer s'adresse à un collègue de parti.)
M. Carlos Medeiros. Ça nage ! Ça nage ! Ça nage ! (Brouhaha.)
Le président. Monsieur le député, vérification faite avec le Mémorial de la séance que vous invoquez, M. Weiss, paix à son âme, comme vous l'avez dit, a clairement présenté la candidature de Mme Sandra Borgeaud au nom du groupe libéral-radical. (Remarque.)
M. Eric Stauffer. Si vous me le permettez, Monsieur le président, comment a-t-il pu le faire alors qu'un membre PLR était déjà élu ? (Protestations. Commentaires.) Il n'a pas pu présenter deux candidatures ! (Commentaires.)
Le président. Je viens de vous dire, Monsieur Stauffer, que j'avais pris acte de la candidature de Mme Salika Wenger. Je lui demanderai tout à l'heure si elle l'accepte. Je vous ai simplement demandé si M. Thierry Cerutti maintenait toutes les candidatures des députées Vertes. (Brouhaha.)
M. Eric Stauffer. Oui, oui, il les maintient ! Il les maintient. Voilà. (Brouhaha.)
Le président. J'aurais aimé que M. Cerutti me réponde.
M. Eric Stauffer. Tu les maintiens ? (M. Eric Stauffer s'adresse à M. Thierry Cerutti. Brouhaha.)
M. Thierry Cerutti (MCG). En l'occurrence, Monsieur le président, il faut juste rendre les choses claires: si cela doit retirer notre candidature officielle, non, je ne présenterai pas les candidates Vertes.
Une voix. Oh !
M. Thierry Cerutti. Si ces candidates Vertes peuvent quand même être maintenues avec notre candidat officiel, plus Mme Salika Wenger...
Une voix. Tu pourras pas !
M. Thierry Cerutti. ...bien naturellement, je les maintiens. (Commentaires.)
Une voix. Je suis très déçue ! (Rires. Brouhaha.)
Le président. Je vous remercie. Je pose donc la question de façon formelle à Mme Salika Wenger. (Rire.) Acceptez-vous cette proposition de candidature ? (Brouhaha.)
Mme Salika Wenger (EAG). Monsieur le président, chers collègues... (Chahut. Le président agite la cloche.)
Le président. Monsieur Medeiros !
Mme Salika Wenger. Le jour où j'aurai besoin d'être présentée...
Le président. Monsieur... Madame Wenger !
Mme Salika Wenger. ...par un mec...
Le président. Madame Wenger...
Mme Salika Wenger. ...je vous ferai signe ! Mais...
Le président. Madame Wenger ! (Rires. Exclamations. L'oratrice rit.) S'il vous plaît !
Mme Salika Wenger. ...aujourd'hui, c'est non ! (Exclamations. Quelques applaudissements. Huées.)
M. Thierry Cerutti. Vendue ! (Commentaires.)
Le président. Monsieur Medeiros...
M. Carlos Medeiros. Oui ?
Le président. ...je souhaite que vous gardiez votre calme et que vous cessiez... (Remarque.) Je vous ai observé, Monsieur Medeiros ! (Commentaires.) S'il vous plaît ! S'il vous plaît ! Bien. Je pose maintenant la question... (Brouhaha.) Ça suffit, Monsieur Medeiros ! Je pose maintenant la question aux pseudo-candidates Vertes. Je commence par Mme Emilie Flamand-Lew.
Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Merci, Monsieur le président. J'apprécie énormément le geste très élégant, comme toujours, de M. Cerutti, mais je décline cette proposition !
Une voix. Bravo !
Des voix. Oh ! (Commentaires.)
Une voix. Et la parité ?!
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Etant donné que M. Cerutti ignore jusqu'à mon nom... (Rire.) ...je me vois dans l'obligation de décliner. (Commentaires.)
Mme Sarah Klopmann (Ve). Puisque je suis présentée juste parce que je suis une charmante potiche par un homme qui n'est même pas capable de connaître mon nom, je refuserai... (Exclamations. L'oratrice rit.) ...cette proposition et... (Huées. Quelques applaudissements.) ...et évidemment... (Huées. Commentaires. Les propos de Mme Sarah Klopmann ne sont pas intelligibles en raison du bruit.)
Mme Frédérique Perler (Ve). Etant donné que M. Cerutti se voit dans l'obligation de consulter le site du Grand Conseil pour se souvenir de mon nom alors que nous siégeons ensemble dans une même commission... (Rires.) ...je vais décliner cette invitation ! (Exclamations. Rires.)
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Egalement, je vais décliner...
Des voix. Oh !
Mme Delphine Klopfenstein Broggini. ...cette proposition. Je vous remercie.
Une voix. C'est pas bien ! (Exclamations.)
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous appelle à un peu de calme, s'il vous plaît. (Commentaires.) La parole revient à M. le député Alberto Velasco.
M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Depuis le temps que je siège dans ce parlement, c'est un spectacle tellement indigne de nos institutions... (Chahut.)
Mme Salika Wenger. Alberto à la vice-présidence ! Alberto à la vice-présidence ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
M. Alberto Velasco. Je trouve que le Bureau est une chose assez sérieuse... (Vifs commentaires.) ...pour ne pas être traité de la sorte ! C'est le Bureau qui va gérer pendant une année nos travaux. (Commentaires.) Je trouve donc inadmissibles ce comportement et la façon de traiter ce sujet !
Des voix. Oh ! (Exclamations. Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote. Je vous prie de regagner vos places... (Remarque.) ...pour ceux qui ne l'auraient pas fait. Je vous rappelle que les candidats sont les suivants: M. le député Lefort, M. le député Zaugg, M. le député Stauffer et Mme la députée Orsini. (Commentaires.) Je vous rends attentifs au... (Commentaires.) La parole est à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Ecoutez, vous transmettrez au député Velasco que, quand on n'est pas capable d'accepter le candidat officiel d'un groupe...
Une voix. Ben ouais ! (Commentaires.)
M. Stéphane Florey. ...on est vachement mal placé pour donner des leçons ! Je vous remercie.
Une voix. Bravo ! (Exclamation.)
M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, pour ma part je suis très déçu de ce qu'il se passe aujourd'hui dans cette salle, quoi que vous puissiez en penser, parce que pour donner des leçons, il faut être meilleur que les autres ! Et pour être meilleur que les autres, il faut respecter les règles, même si elles ne sont pas écrites. (Commentaires.) Il faut respecter le tournus, il faut respecter les gens, il faut respecter les partis et respecter les électeurs. (Protestations.) Ce que vous ne faites pas ! (Protestations.) Ce que vous ne faites pas ! Par conséquent... (Vive remarque. Commentaires.) Je ne sais pas pourquoi vous rouspétez ! Ça vous dérange que je dise que vous ne respectez pas les électeurs ? On dirait hein, visiblement ! (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, comme vient de le dire le député Stéphane Florey, les partis choisissent dans leur groupe, en leur âme et conscience, les candidats qu'ils veulent présenter et c'est leur liberté. (Brouhaha.) Lorsqu'il y a un tournus, on essaie de le respecter. Vous ne le faites pas. Tous autant que vous êtes, vous n'avez pas respecté ces tournus. Il n'y a pas seulement aujourd'hui, mais aussi il y a un an et à d'autres moments ! Par conséquent, pour pouvoir donner des leçons, je le répète, il faut être meilleur et respecter les règles de la démocratie ! Vous ne les avez pas respectées !
Une voix. Bravo ! (Remarque.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Eric Stauffer et nous passerons ensuite à la procédure de vote. (Le président est interpellé.)
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vais être très bref. Je suis entièrement d'accord avec mes deux préopinants, simplement j'aimerais quand même dire à nos collègues, vous transmettrez, Monsieur le président, qu'effectivement, lorsqu'on brise les règles et que... Et vous savez très bien, que ce soit le PDC, qui est un des plus petits partis de ce parlement, que ce soient les Verts... (Remarque.) ...ou que ce soit Ensemble à Gauche... (Remarque.) ...vous savez très bien qu'il y a d'autres partis, comme le MCG, qui est la deuxième force de ce parlement et, comme d'habitude - je conclus, Monsieur le président, mais vous transmettrez - vous faites tout pour que le MCG n'accède pas à la présidence de ce Grand Conseil. Alors on pourrait se poser la question: mais est-ce que le MCG n'en a pas les capacités ? Bon nombre de mes collègues ainsi que moi-même avons présidé et présidons des commissions parlementaires, comme celle qui est quand même la plus prestigieuse de ce parlement et une des plus compliquées, à savoir la commission des finances. (Brouhaha.) On voit donc très bien que ce n'est pas un problème de compétences, mais qu'il s'agit juste de guéguerres politiciennes intestines pour certains et, très franchement, le spectacle que vous donnez, où vous venez contrer le choix des partis, c'est un manque de respect de l'institution et du mode de fonctionnement démocratique que la moitié de la planète nous envie ! (Exclamation. Remarque.) Quand vous venez présenter une candidate UDC... (Vive remarque.) ...et ce contre le choix de ce parti... (Vive remarque.) ...c'est vous qui brisez les règles et évidemment, vous en assumerez les conséquences ! (Commentaires.) Cela étant, Monsieur le président, je vous souhaite plein de succès pour votre année de présidence et nous veillerons à ce que cela se passe bien ! (Rires.)
Le président. Merci, Monsieur le député, pour ces encouragements. Je sais que vous y contribuerez ou, en tout cas, je l'espère. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote, cette fois-ci de façon définitive. Je vous prie de regagner vos places. Je vous remercie de rester à vos places pendant la distribution des bulletins et jusqu'à ce que l'urne vous soit présentée par les huissiers. Le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. Je vous prie de rester assis à vos places jusqu'à ce que cela soit fait. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie Mme Moyard ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret afin de procéder au dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 20h59.
La séance est reprise à 21h07.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance.
Résultats du premier tour de l'élection d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 99
Bulletins retrouvés: 98
Bulletin nul: 0
Bulletins valables: 98
Majorité absolue: 50
Bulletin blanc: 1
Obtiennent des suffrages:
M. François Lefort (Ve), 39 voix;
M. Eric Stauffer (MCG), 27 voix;
Mme Magali Orsini (EAG), 26 voix;
M. Christian Zaugg (EAG), 5 voix.
Le président. Je prie les personnes qui étaient candidates pour ce premier tour de bien vouloir me confirmer qu'elles sont également candidates au deuxième tour. Monsieur François Lefort ?
M. François Lefort (Ve). Je maintiens ma candidature, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Eric Stauffer ?
M. Eric Stauffer (MCG). Avec plaisir, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Magali Orsini ?
Mme Magali Orsini (EAG). (Mme Magali Orsini s'exprime hors micro.)
Une voix. J'ai rien compris !
Le président. Je n'ai pas compris, Madame.
Une voix. Elle retire !
Mme Magali Orsini. Je maintiens ma candidature... (Exclamations.) ...puisque M. Vanek voulait que je me retire ! (Exclamations. Mme Magali Orsini s'exprime hors micro. Le président agite la cloche.)
Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Christian Zaugg ?
M. Christian Zaugg (EAG). Chers collègues, il va de soi que je me désiste. Car personnellement, j'ai un certain sens des institutions.
Une voix. Ah !
Des voix. Bravo !
Une autre voix. Wouah ! (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Il nous reste donc trois candidats pour le deuxième tour: M. Lefort, M. Stauffer et Mme Orsini. Nous allons donc procéder au second tour. Je vous prie de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Le deuxième tour a lieu, je le rappelle, à la majorité relative. Nous sommes en procédure de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Mesdames et Messieurs les députés, les votes sont terminés. Je vous prie de regagner vos places. Les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie Mme Moyard ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret afin de procéder au dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 21h14.
La séance est reprise à 21h21.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de regagner vos places.
Résultats du deuxième tour de l'élection d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 97
Bulletins retrouvés: 97
Bulletin nul: 1
Bulletins valables: 96
Bulletin blanc: 0
Est élu au deuxième tour: M. François Lefort (Ve), avec 43 voix. (Applaudissements. Quelques huées.)
Obtiennent des suffrages:
M. Eric Stauffer (MCG), 37 voix;
Mme Magali Orsini (EAG), 16 voix.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à l'élection de quatre membres du Bureau du Grand Conseil. Je donne la parole à Mme la députée Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste a l'avantage et la joie de vous présenter cette année à nouveau Salima Moyard, connue au Bureau, puisqu'elle y a déjà passé une année. Nous espérons qu'elle obtiendra votre soutien.
M. Pierre Vanek (EAG). Je présente au nom d'Ensemble à Gauche notre collègue Christian Zaugg comme l'un des quatre membres du Bureau que nous avons à élire à l'instant.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, vous m'excuserez une digression d'à peu près trente secondes. J'ai malheureusement failli à mon devoir. Je me devais, après l'extraordinaire présidence de notre président PLR, de le remercier pour cette année extraordinaire au cours de laquelle il a remarquablement su faire preuve de consensus, sans jamais provoquer de réaction contraire au sein de ce plénum et ce ne fut vraiment pas facile. Le PLR est extrêmement fier de cette année de présidence accomplie par Antoine, et si je n'ai pas pris la parole plus tôt, c'est tout simplement parce que, face à ce succès, ces applaudissements et le fait que l'ensemble des députés se sont mis debout pour l'ovationner, j'avais estimé que ce n'était peut-être pas nécessaire. Et puis, j'ai appris, Dieu merci, par certains députés qu'il était de coutume que le chef de groupe du parti dont provenait ce président le remercie. Je vous remercie donc, Monsieur le président, de lui transmettre nos remerciements et je prie notre ancien président de bien vouloir m'excuser de cette bévue. (Commentaires.) Evidemment, il ne s'agissait pas du tout d'un manque de respect de ma part ou de la part de notre groupe. Encore une fois, tous nos remerciements et toutes nos félicitations pour cette très belle année !
Une voix. Bravo ! (Applaudissements. M. Antoine Barde se lève pour embrasser Mme Nathalie Fontanet qui le prie de l'excuser.)
Le président. Merci, Madame la députée. Je transmettrai, mais je vois que cela s'est fait automatiquement. Vous avez la parole.
Mme Nathalie Fontanet. Merci, Monsieur le président. Je vais continuer et vais vous présenter pour le groupe PLR notre collègue Jean Romain, député depuis sept ans et qui, en plus d'être un passionné de photographie, qu'il compte parmi ses différents talents, est un motard émérite et je ne doute pas que son expérience dans la négociation de virages pourra être très utile à votre Bureau, Monsieur le président ! (Commentaires. Rires.) Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Madame la députée. Les négociations de virages peuvent être extrêmement dangereuses lorsque des gravillons sont sur la chaussée ! Je prends note de la candidature de M. Jean Romain et je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, le groupe UDC présente la candidature de Mme Magali Orsini. Je vous remercie. (Exclamation. Rires. Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Magali Orsini, acceptez-vous d'être candidate ?
Mme Magali Orsini (EAG). J'accepte, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
M. Thierry Cerutti (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois présentera également une personne qui est férue de moto et qui s'entendra bien avec Jean Romain pour ce motif-là. Elle est aussi férue de photographie; ils ont donc un deuxième point commun. Je pense que ces deux-là vont passer une année fort sympathique ensemble, entre la moto et la photographie. Malheureusement, cette personne n'est pas des rangs féminins. Je suis désolé pour la gauche, mais peut-être que celle-ci va faire preuve de roublardise en présentant quelqu'un d'autre. En tous les cas, nous présentons Eric Stauffer, qui devait normalement être président de cette assemblée, mais vous en avez décidé autrement. Nous présentons donc Eric Stauffer. (Commentaires.)
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous avons donc les propositions de candidatures pour la composition du Bureau de Mmes et MM. les députés Salima Moyard, Christian Zaugg, Jean Romain, Magali Orsini et Eric Stauffer. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote. Je vous prie de regagner vos places. Les huissiers vont distribuer les bulletins de vote et je vous remercie de conserver vos places jusqu'à la récolte de ceux-ci. (Les députés remplissent leur bulletin.)
Mesdames et Messieurs les députés, les votes sont terminés. J'invite les huissiers à récolter les bulletins. Merci de rester à vos places. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie le deuxième vice-président, M. François Lefort, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 21h32.
La séance est reprise à 21h44.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance, je vous remercie de regagner vos places.
Résultats du premier tour de l'élection de quatre membres du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 99
Bulletins retrouvés: 98
Bulletin nul: 1
Bulletins valables: 97
Majorité absolue: 49
Bulletin blanc: 0
Est élu au premier tour: M. Jean Romain (PLR), avec 61 voix. (Applaudissements.)
Obtiennent des suffrages:
Mme Magali Orsini (EAG), 47 voix;
M. Eric Stauffer (MCG), 40 voix;
Mme Salima Moyard (S), 38 voix;
M. Christian Zaugg (EAG), 30 voix.
Le président. Madame Orsini, maintenez-vous votre candidature ?
Une voix. Oui !
Mme Magali Orsini (EAG). Merci, Monsieur le président. Je maintiens ma candidature. (Remarque.)
Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Eric Stauffer ?
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je retire ma candidature et le MCG présente M. Daniel Sormanni. (Remarque. Rires. Brouhaha.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Salima Moyard ?
Mme Salima Moyard (S). Monsieur le président, ces séances sont désormais vraiment pleines de surprises ! Pour ma part, il n'y aura pas de surprise, je confirme ma candidature.
Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Christian Zaugg ?
M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, chers collègues, je maintiens ma candidature.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc procéder à un deuxième tour. Sont en lice: Mme Orsini, M. Zaugg, Mme Moyard et M. Sormanni. (Brouhaha.) Monsieur Sormanni, acceptez-vous la proposition ? (M. Daniel Sormanni acquiesce.) C'est accepté. Bien, nous allons procéder au second tour pour l'élection des trois membres restants du Bureau.
Je vous prie de regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins de vote. Je vous rappelle que ce vote concerne trois membres du Bureau et je vous prie d'inscrire le nom des candidats sur le même bulletin. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative. (Les députés remplissent leur bulletin.)
Mesdames et Messieurs les députés, les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins de vote. Merci de rester à vos places. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie le deuxième vice-président, M. François Lefort, ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 21h52.
La séance est reprise à 22h02.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons notre séance.
Résultats du deuxième tour de l'élection de quatre membres du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletin nul: 0
Bulletins valables: 98
Bulletins blancs: 4
Sont élus au deuxième tour: Mme Magali Orsini (EAG), avec 49 voix; (Applaudissements.) Mme Salima Moyard (S), avec 43 voix; (Applaudissements.) M. Daniel Sormanni (MCG), avec 32 voix. (Applaudissements.)
Obtient des suffrages: M. Christian Zaugg (EAG), 33 voix.
Le président. Mesdames et Messieurs élus au Bureau, nouveaux et anciens, je vous félicite de cette élection et je me réjouis de travailler ces treize prochains mois avec vous pour le bien de ce Grand Conseil. Je vous propose que nous passions maintenant aux points initiaux et que nous terminions ensuite cette session, après avoir consulté sur ce sujet les chefs de groupe et le Bureau. Nous terminons les élections et nominations de commissions; la séance sera ensuite levée et nous nous retrouvons demain à 14h pour la séance des extraits selon le nouvel horaire. J'attends les membres du Bureau demain à 13h30 à la salle Nicolas-Bogueret. Je vous remercie.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Antoine Bösch (UDC).
Etant seul candidat, M. Bösch est élu tacitement et prêtera serment demain à 18h.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Romano Laharpe.
Etant seul candidat, M. Laharpe est élu tacitement et prêtera serment lors de la session des 17 et 18 mars prochains.
Je vous informe que, s'agissant de l'élection E 2322 d'un membre (EAG) à la commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude Martenot (EAG), démissionnaire, pour un mandat dont la durée s'étend jusqu'au 30 novembre 2018 avec entrée en fonction immédiate, aucune candidature n'est parvenue à la présidence. Cette élection est donc reportée à la session des 17 et 18 mars prochains.
Par ailleurs, c'est également faute de candidature que les élections suivantes sont reportées à la session des 21 et 22 avril prochains:
E 2273 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André Gigon, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2319 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent Extermann, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction: 1er mai 2016)
E 2323 Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme Valérie Carera, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
J'ai une demande de parole de Mme Magali Orsini. (Remarque.) C'est une erreur. Je vous remercie.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je... (Remarque.) Je n'ai pas de demande de parole, Monsieur Stauffer. J'ai clos la séance. Je suis désolé.
M. Eric Stauffer. J'allais faire un compliment !
Le président. Monsieur Stauffer, si vous voulez faire un compliment, j'attends volontiers demain et je vous souhaite à vous comme à tout le monde... (Commentaires. Rire.) La séance est close, je suis désolé ! Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une bonne nuit et me réjouis de vous retrouver demain à 14h, selon le nouvel horaire, je vous le rappelle !
La séance est levée à 22h05.