Séance du
vendredi 4 décembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
70e
séance
PL 11738-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous abordons maintenant un train de projets de lois de bouclement: il s'agit des PL 11738-A à PL 11753-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, à qui je cède la parole.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, vous aurez remarqué qu'il s'agit de 16 projets de lois de bouclement dont 13 ont obtenu l'unanimité de la commission. Deux abstentions s'expliquent notamment par le fait de dépassements certes légers mais qui ont été très bien expliqués par le département: le premier était dû à l'adjonction de frais de notaire, le second à des charges salariales qui n'avaient pas été prises en compte dès le départ.
De ce fait, l'ensemble de la commission aimerait remercier le département. En effet, 70 lois étaient à boucler en 2011; depuis, 42 d'entre elles ont été votées, 22 déposées et 6 le seront avant la fin de cette année. Les explications que vous retrouverez dans le rapport sur l'ensemble des travaux réalisés et surtout sur ceux à venir ont permis de mettre en avant la célérité et le sérieux avec lesquels le département travaille sur ces projets de lois de bouclement, et je m'associe aux remerciements de la commission.
M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je remercie tout d'abord Mme Nicole Valiquer pour son rapport, qui concerne quand même 12 projets de lois de bouclement...
Une voix. Non, 17 !
M. Jean-François Girardet. Ah, 17 projets de lois ?
Une voix. 13 !
Une voix. Combien ?!
M. Jean-François Girardet. Alors 13, d'accord. Cela fait surtout un total de 358 millions de dépassement environ - j'ai fait le calcul, il s'agit de 358 184 000 francs, et je vous épargne les détails. Il y a notamment le bouclement d'un crédit d'investissement de 34 650 000 francs pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle de la commune d'Onex - ce n'est qu'un exemple. J'imagine que les commissaires de la commission des travaux ont dû inspecter et travailler chacun de ces bouclements et que le rapport tient compte des dépassements, mais je suis surpris que ce Grand Conseil puisse voter aussi rapidement - parce que ça passe quand même aux extraits - un montant total de 358 millions de dépassement, et je pense qu'on devrait peut-être revoir notre manière de fonctionner en demandant des comptes beaucoup plus précis sur ces bouclements qui arrivent à échéance. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. En principe, Madame la rapporteure, il n'y a qu'une seule prise de parole, et vous l'avez déjà utilisée.
Une voix. Non, nous sommes en catégorie II, trente minutes.
Le président. Mais ce sont les extraits ! Bon, Madame, je vous redonne la parole.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. C'était juste pour rectifier ce qui vient d'être dit - j'invite d'ailleurs le député en question à venir vers moi tout à l'heure. Le montant total des dépassements énoncé est absolument faux, ce n'est pas celui qui a été indiqué.
Le président. Il n'y a aucun dépassement dans ces projets de lois de bouclement. Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole.
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Si vous n'aviez pas redonné la parole à la rapporteuse sur ces projets de lois, je l'aurais prise justement pour rectifier ce qui vient d'être dit. Il y a eu une maîtrise presque parfaite puisqu'il s'agit en réalité de 40 000 francs de dépassement sur 358 millions de crédit, Monsieur Girardet, pour les raisons qui ont été évoquées. De plus, il y a un «disponible», entre guillemets, qui se chiffre à plusieurs dizaines de millions, donc c'est bien le contraire de ce que vous affirmez qui figure dans ce rapport.
Je voulais juste faire cette précision-là et je saisis l'occasion, puisque j'ai le micro, pour rappeler que si, par le passé, nous avons accumulé un retard considérable dans le bouclement de crédits - Mme Valiquer a en effet expliqué que 70 crédits pour plusieurs centaines de millions étaient à boucler en 2011 - ce travail a depuis été fait. Nous sommes encore perfectibles puisque normalement, selon la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, nous devrions boucler les crédits d'investissement dans un délai de 24 mois; c'est parfois difficile pour des raisons techniques, mais nous nous y employons, et nous nous employons surtout, en plus de respecter ce délai, à respecter les budgets qui seront alloués par ce Grand Conseil. Merci.
M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne veux pas rallonger le débat mais juste dire que si on boucle aujourd'hui ces 13 crédits avec un dépassement de 34 000 francs... Ce sont des crédits de bouclement qui, comme l'a souligné le conseiller d'Etat, datent d'un autre temps, comme on dit. Mais l'époque n'était pas si lointaine où on se permettait de ne pas respecter la loi, et je tiens à souligner le fait que la loi est désormais respectée et qu'à la commission des travaux on a régulièrement des informations et des bouclements dans les délais légaux. Je crois qu'il faut souligner ce travail acharné - parce que je sais que c'est un travail acharné que de boucler ces crédits en temps et en heure, ainsi que le prévoit la loi - qui nous permet de vérifier la bonne utilisation des deniers publics. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, compte tenu du nombre important de projets de lois de bouclement à traiter et considérant le vote unanime en commission, nous allons procéder au vote à mains levées pour gagner un peu de temps.
Mis aux voix, le projet de loi 11738 est adopté en premier débat.
La loi 11738 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11738 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11739 est adopté en premier débat.
La loi 11739 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11739 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11740 est adopté en premier débat.
La loi 11740 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11740 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11741 est adopté en premier débat.
La loi 11741 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11741 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11742 est adopté en premier débat.
La loi 11742 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11742 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11743 est adopté en premier débat.
La loi 11743 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11743 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11744 est adopté en premier débat.
La loi 11744 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11744 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11745 est adopté en premier débat.
La loi 11745 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11745 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11746 est adopté en premier débat.
La loi 11746 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11746 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11747 est adopté en premier débat.
La loi 11747 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11747 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11748 est adopté en premier débat.
La loi 11748 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11748 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11749 est adopté en premier débat.
La loi 11749 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11749 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11750 est adopté en premier débat.
La loi 11750 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11750 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11751 est adopté en premier débat.
La loi 11751 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11751 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11752 est adopté en premier débat.
La loi 11752 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11752 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 11753 est adopté en premier débat.
La loi 11753 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11753 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.