Séance du
jeudi 12 novembre 2015 à
20h30
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
64e
séance
PL 11316-A
Premier débat
Le président. Nous commençons avec le PL 11316-A, notre première urgence, pour laquelle nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je salue à la tribune notre ancien collègue, M. Roberto Broggini, qui a siégé sur les bancs des Verts durant de nombreuses années. (Applaudissements. Commentaires.) Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La commission était chargée d'étudier un projet de loi de financement de quatre institutions dans le domaine de la formation: l'Ecole hôtelière de Genève, le Centre de bilan Genève, l'Université ouvrière de Genève et l'Association des répétitoires AJETA. La commission, comme vous avez pu le lire dans le rapport, a voté à l'unanimité les crédits en faveur de trois de ces quatre écoles et a eu de nombreuses divergences sur l'Université ouvrière de Genève. Il se trouve que celle-ci a refusé de signer un nouveau contrat de prestations. La commission a donc suggéré de sortir l'Université ouvrière de Genève de ce projet de loi par le biais d'un amendement en deuxième débat. La question du financement de cette institution viendra donc dans un deuxième temps avec un autre projet de loi, et j'espère qu'il sera traité en bonne intelligence.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Chers collègues, les commissaires de l'Alternative - le parti socialiste, les Verts et Ensemble à Gauche - sont d'accord avec la proposition formulée par le rapporteur de majorité, à savoir de sortir l'Université ouvrière de Genève de ce projet de loi et de revenir en commission pour étudier en bonne intelligence un autre projet de loi concernant le financement de cette institution. J'ajoute, Monsieur le président, que l'amendement déposé a été cosigné par M. Aellen et moi-même; je retire donc le premier amendement que j'avais déposé, au bénéfice du deuxième.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de ce retrait. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous fais voter sur l'entrée en matière du projet de loi 11316.
Mis aux voix, le projet de loi 11316 est adopté en premier débat par 78 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement général qui modifie le titre ainsi que les articles 2 et 3. Je passe la parole à son auteur, M. Aellen, pour nous l'expliquer.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. L'amendement n'a pas encore été distribué mais, de tête, il consiste notamment à modifier le titre, de sorte qu'il n'est plus question du financement de quatre mais de trois institutions, ainsi qu'à supprimer, toujours dans le titre, la lettre c faisant référence à l'Université ouvrière de Genève.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, je vais vous lire l'amendement; ce sera plus clair pour tout le monde.
«Titre (nouvelle teneur)
Projet de loi
(11316)
accordant des indemnités et des aides financières à trois institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2014 à 2017:
a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG)
b) Centre de Bilan Genève (CEBIG)
c) Association des Répétitoires AJETA (ARA)
Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)
1 L'Etat verse, au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, des indemnités et des aides financières de fonctionnement d'un montant total de 2 950 433 F en 2014 et en 2015, 2 945 433 F en 2016 et 2 940 433 F en 2017, réparties ainsi:
a) à l'Ecole Hôtelière de Genève, une indemnité annuelle de 914 433 F;
b) au Centre de Bilan Genève, une indemnité annuelle de 420 000 F;
c) à l'Association des Répétitoires AJETA, une aide financière de 1 616 000 F en 2014 et en 2015, 1 611 000 F en 2016 et 1 606 000 F en 2017.
Art. 3 (nouvelle teneur)
Ces indemnités et aides financières figurent sous le programme A02 "Enseignement postobligatoire, formation continue et orientation" et les rubriques suivantes du budget annuel voté par le Grand Conseil :
a) 03.32.00.00 363600, projet 134660, pour l'Ecole Hôtelière de Genève;
b) 03.32.00.00 363600, projet 133750, pour le Centre de Bilan Genève;
c) 03.32.00.00 363600, projet 133700, pour l'Association des Répétitoires AJETA.»
Je précise que, dans le titre, «quatre» est remplacé par «trois» et que la lettre c faisant référence à l'Université Ouvrière de Genève est barrée. La lettre d devient donc la lettre c.
A l'article 2, le montant qui était initialement attribué à l'Université ouvrière de Genève a été soustrait du montant total des indemnités et des aides financières versées aux institutions pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Ainsi, pour 2014 et 2015, «3 750 433 F» est remplacé par «2 950 433 F»; pour 2016, «3 745 433 F» est remplacé par «2 945 433 F»; enfin, pour 2017, «3 740 433 F» est remplacé par «2 940 433 F». Toujours à l'article 2, la lettre c faisant référence à l'Université ouvrière de Genève est barrée; la lettre d devient donc la lettre c.
Il en va de même à l'article 3: la lettre c faisant référence à l'Université ouvrière de Genève est barrée; la lettre d devient donc la lettre c. J'espère que cela vous parle. Je vous fais maintenant voter sur l'entier de cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement général est adopté par 79 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le titre ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, le préambule est adopté, de même que l'art. 1.
Mis aux voix, les art. 2 et 3 ainsi amendés sont adoptés.
Mis aux voix, l'art. 4 est adopté, de même que les art. 5 à 10.
Troisième débat
La loi 11316 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11316 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).