Séance du
jeudi 15 octobre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
58e
séance
PL 11755
PL 11755
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.