Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 20h30
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 53^e séance

Débat

Le président. Nous passons à notre dernière urgence de la soirée, la proposition de résolution 788. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à l'auteur du texte, M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, hier soir, ce parlement a clairement indiqué qu'il souhaitait voir le plan directeur cantonal se réaliser le plus vite possible en densifiant au maximum ce qui peut l'être dans ce canton. La résolution que nous vous proposons de voter ce soir avec la plus large majorité possible vise un périmètre qui fait partie du plan directeur cantonal et qui doit bouger rapidement. Cela fait trop longtemps qu'il ne se passe rien dans le projet PAV. Mesdames et Messieurs, dans le cadre des résultats du concours d'investisseurs initié par l'Etat, il a été indiqué lors du vernissage récent que les travaux pourraient débuter en 2020 dans ce périmètre. D'un autre côté, au mois d'avril de cette année, la commission des travaux a fait diligence pour que deux projets de crédits d'étude et un projet d'investissement soient traités très rapidement par ce Grand Conseil, dans la mesure où on nous a annoncé en commission que les travaux pourraient démarrer entre 2021 et 2022. Mesdames et Messieurs, ce soir il s'agit de montrer la volonté de ce parlement de mettre fin aux blocages, de construire - ce qui déplaît à certains - et surtout d'éviter de perdre du temps et de prendre du retard, retard dont les conséquences, oui, Mesdames et Messieurs, risquent de se répercuter sur les locataires, alors que les travaux qui concernent les différents emplacements de stationnement militaire, eux, font partie de plans financiers acceptés par l'Etat et qu'ils ne dérogent en rien à la LGL. Il ne s'agit pas de dire: faisons fi du référendum ! Il s'agit simplement de signaler clairement au Conseil d'Etat ainsi qu'à l'administration qu'il faut continuer à travailler sur ce dossier.

On parle de mille cinq cents logements. Mille cinq cents logements ! C'est énorme ! N'en déplaise à certains dans ce parlement, cela concerne des coopératives, notamment la CODHA et d'autres, comme la Société coopérative d'habitation de Genève; cela concerne des logements sociaux, entre autres la Fondation HLM de la Ville de Genève; cela concerne d'autres logements qui seront peut-être aussi en partie subventionnés et qui nous touchent directement; cela concerne des logements pour la CPEG. Mesdames et Messieurs, un rapport de minorité avait été déposé sur ces projets de lois par M. Pagani qui se prend pour le roi de la construction de logements dans le canton et qui se trouve être plutôt un roi déchu, parce que j'espère bien que ce soir, vous allez démontrer clairement la volonté de ce parlement de construire à Genève, de réaliser le plan directeur cantonal et de donner un signal clair au département et à l'administration pour qu'ils aillent de l'avant. Je vous invite à donner de toutes vos forces ce signal et je demanderai, Monsieur le président, le vote nominal sur cette résolution. Je vous remercie.

Une voix. C'est bon, bravo !

Une autre voix. Très bien !

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution 788 fait étrangement penser à une «piña»: vous savez, ce magnifique objet en papier mâché rempli de bonbons qu'on suspend aux anniversaires. (Commentaires.) Voyons un peu ce que contient cette «piña».

Une voix.  «Piñata» ! (Remarque.)

Mme Lydia Schneider Hausser.  «Piñata», oui ! Merci ! (Rires. L'oratrice rit.) Je suis fatiguée ! Elle contient d'abord pas mal d'incantations, car bien sûr personne ne refuse des logements - cela a été vu ici - et surtout pas mille cinq cents logements aux Vernets. La commission des travaux a accepté ce projet de loi. (Remarque.) On nous fait des incantations en disant que les procédures durent trop longtemps, qu'elles traînent trop, qu'un blocage est en cours aux Vernets, mais qu'en est-il d'autres lieux comme les Communaux d'Ambilly ? Là, ce n'est même pas un blocage, c'est un enlisement, on est toujours en train d'attendre, et cela fait des années ! On trouve également des écarts dans cette résolution de partis majoritaires: soutenir que les référendaires sont des minorités dogmatiques, je trouve que ce n'est pas vraiment faire preuve de bonne démocratie, car un référendum n'est pas signé par trois personnes. Ce sont plus de sept mille personnes qui ont fait aboutir ce référendum pour qu'un débat et un vote aient lieu. Tout au plus, je dirais que vous pouvez le penser. Mais de là à l'inscrire dans l'exposé des motifs d'une résolution - pour satisfaire qui et quoi ? - je trouve que ce n'est pas correct. Ensuite, cette résolution fait un peu la leçon au Conseil d'Etat: «organiser rapidement la votation populaire sur la loi 11580». Bien sûr, on peut l'organiser. On vient de nous apprendre que les votations de novembre sont annulées. (Remarque.) On peut organiser une votation juste pour cela, mais pour ceux qui veulent faire des économies, ce n'est pas très logique. Ensuite, on trouve dans cette proposition de résolution une invite demandant de «continuer de travailler» sur ce dossier. J'imagine bien que le département en charge de ce dossier n'est pas en train de simplement attendre pendant des mois l'issue du scrutin pour poursuivre les travaux là-dessus. Cela paraît évident que des travaux se poursuivent, comme dans tout ce qui concerne des travaux de structure... Ce n'est pas parce qu'il y a un référendum que tout le monde dans le département arrête de travailler sur ce dossier ! Mesdames et Messieurs, la «piñata» a craqué, et franchement, ce qu'on découvre, c'est un magnifique objet électoraliste enrobé PLR. C'est un cadeau qui, pour nous, est inacceptable. (Commentaires.)

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Lydia Schneider Hausser. Voilà, merci beaucoup ! Je m'arrête là. Les membres du parti socialiste ne soutiendront donc pas, ou en tout cas pas tous, cette résolution.

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs, j'accueille avec plaisir cette résolution. Evidemment, nous avons porté ce référendum contre les crédits parfaitement inutiles pour des installations militaires supplémentaires dans le canton de Genève parfaitement inutiles elles aussi. On le voit, la caserne des Vernets pourrait servir à quelque chose aujourd'hui; M. Poggia l'a attesté puisque le Conseil d'Etat, à deux reprises, est allé sonner à la porte du Conseil fédéral pour demander que la caserne soit mise à disposition pour l'accueil urgent de réfugiés dont nous avons parlé tout à l'heure. Elle n'est même pas mise à disposition et on voudrait construire des nouvelles casernes dispendieuses, énormes, inutiles et stupides ! (Commentaires.) C'est à ces investissements-là, à hauteur de dizaines de millions de francs, que se sont opposés les référendaires, ainsi qu'au fait de reporter une partie des répercussions de ce relogement stupide et inutile de l'armée, de manière scandaleuse, sur le dos des locataires, de la réalisation et des ponts financiers des logements aux Vernets ! (Commentaires.) Maintenant, que demande la résolution ? Elle demande qu'on organise rapidement la votation populaire sur la loi 11580. Alors évidemment, les référendaires, dont je fais partie, sont extrêmement heureux que cette votation soit rapidement organisée et que la parole soit donnée au peuple sur cette question-là ! C'est nous qui avons permis de donner la parole au peuple sur la loi 11580 et sur ces investissements en matière militaire ! Nous accueillons donc avec plaisir cette invite de la résolution ! Mesdames et Messieurs, vous venez un peu comme la pluie après les vendanges ! (Brouhaha.) Si vous vouliez procéder à la votation populaire plus rapidement, il fallait nous aider à récolter les signatures... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dans un délai inférieur aux quarante jours que nous avons mis pour le faire ! Si vous vouliez, Mesdames et Messieurs - y compris ceux qui se réfèrent aux citoyens genevois et qui soutiennent que le peuple doit avoir le dernier mot dans une série d'affaires - que le peuple ait la parole rapidement, et si vous aviez confiance que vous seriez suivis par celui-ci, il suffisait, dans ce parlement, d'organiser un référendum, au moment où Rémy Pagani a défendu son rapport de minorité - la constitution nous le permet, il faut une majorité je crois des deux tiers ou de 60%, et je me tourne là vers les constituants dans la salle.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Vous pouviez donc organiser le référendum sans nous contraindre à passer des semaines dans la rue à entendre l'approbation des citoyens par rapport à notre position et à récolter in fine les signatures nécessaires pour ce référendum. Donc bien sûr, les invites sont raisonnables: «organiser rapidement la votation populaire». Nous y sommes favorables ! C'est grâce à nous que cette votation populaire peut être organisée, nous la saluons, et pour ce qui est de l'invite qui demande de «continuer de travailler pour la réalisation des logements»: bien sûr, des logements sur lesquels ne pèseraient pas le poids de l'hypothèque et des investissements militaires qu'on cherche pour une part à financer sur le dos des locataires ! Voilà. Nous voterons donc avec plaisir, Mesdames et Messieurs, votre résolution. (Commentaires.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Monsieur le président de séance, Mesdames et Messieurs les députés, la volonté de cette résolution et le soutien à celle-ci sont une priorité pour notre canton et notre population. Nous devons sortir de nos réserves pour donner une direction claire au département qui doit traiter ces dossiers. Effectivement, nous avons la possibilité aujourd'hui de traiter des dossiers en parallèle plutôt que d'attendre un référendum sur lequel nous devrons nous prononcer au mois de février 2016. Oui, Mesdames et Messieurs, la volonté de construire est importante, car notre population a vraiment besoin de logements. Nous avons discuté ces deux derniers jours, lors des dernières séances, des difficultés de notre population à se loger. La proposition de résolution du PLR est pour nous la bonne direction. Or nous devons démontrer que nous soutenons cette direction, c'est pourquoi je vous invite à accepter cette proposition de résolution.

Une voix. Bravo !

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC soutiendra bien évidemment cette résolution 788 dont il est d'ailleurs cosignataire. Il est regrettable que certains milieux antimilitaristes soutenus par la gauche de la gauche aient lancé ce référendum d'ailleurs initié par le conseiller administratif Rémy Pagani, en charge du logement en Ville de Genève. Un sommet, à Genève ! Il serait possible de commencer les travaux à Mategnin sur un site qui est d'ailleurs déjà une zone militaire et d'envisager le déménagement de la caserne des Vernets très rapidement. De plus, on a parlé tout à l'heure des aspects financiers de ce dossier: j'aimerais simplement vous rappeler que la Confédération paiera un droit de superficie à hauteur de 4,5 millions de francs par année, ce qui veut dire qu'en cinq ans, les travaux de la caserne de Mategnin seront payés. Pour ces raisons, je vous demande de voter cette résolution; le logement doit être la priorité numéro un à Genève. Je vous remercie.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Le groupe MCG va également accepter cette résolution. Comme le dirait mon préopinant d'en face, s'il y a un référendum, je pense que les citoyens genevois n'hésiteront pas à voter oui à la création de logements. Merci, Monsieur le président.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, si on pouvait avoir quelques doutes auparavant sur les réelles motivations des dépositaires de cette résolution, je pense que ce débat nous a bien montré qu'ils voulaient uniquement dénigrer des référendaires, ce qui est un peu dommage, car quoi qu'on pense de ce projet de loi et de ce référendum, dénigrer des référendaires, c'est en quelque sorte dénigrer un peu nos institutions. Cela étant dit, comme d'autres, nous sommes un peu empruntés face à cette résolution, car elle enfonce des portes ouvertes: ce que demandent les deux invites est évidemment déjà entrepris par le Conseil d'Etat. La première demande d'«organiser rapidement la votation», or je ne doute pas que le Conseil d'Etat ait pris les devants pour soumettre ce référendum au peuple le plus rapidement possible, puisque le projet PAV est un des projets prioritaires du Conseil d'Etat. Je ne vois donc pas très bien à quoi sert cette première invite. Concernant la deuxième qui demande de «continuer de travailler pour la réalisation des logements», tout le monde sans doute est d'accord et, à nouveau, le département et le Conseil d'Etat dans son ensemble, à mon avis, travaillent pour faire avancer le projet et mettre des logements à disposition aussi vite que possible sur cette parcelle. Si nous acceptons finalement cette résolution, c'est pour soutenir cette deuxième invite, mais pas forcément dans le sens où vous l'entendez: c'est aussi pour inviter le Conseil d'Etat à prévoir un plan B en cas de succès du référendum, pour que des logements puissent être rapidement mis à disposition sur cette future ancienne caserne des Vernets, quelle que soit l'issue du référendum. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat et à la demande de mon collègue Antonio Hodgers, je voudrais vous dire que le Conseil d'Etat n'a aucun problème avec la proposition de résolution qui vous est présentée et qu'il est prêt à recevoir. Je regrette qu'à cette occasion, M. Vanek, membre du comité référendaire, en ait profité pour assener quelques contrevérités avec une force de décibels inversement proportionnelle à la pertinence de ses arguments... (Rire. Commentaires.) ...notamment en affirmant que les futurs locataires supporteraient les conséquences d'une hausse de coûts... (Remarque.) ...liée au déplacement de la caserne, alors qu'on sait que cela ne sera pas le cas, mon collègue Antonio Hodgers l'a martelé lors de précédentes interventions. J'aimerais donc bien qu'on reste dans le cadre des débats ou en tout cas dans le cadre de l'élémentaire vérité.

Pour ce qui est des invites, on nous demande d'organiser rapidement la votation populaire. Nous pouvons vous confirmer que le Conseil d'Etat a évidemment fixé avec toute la diligence requise cette votation sur le crédit portant sur le site de Meyrin-Mategnin à la prochaine séance de votations possible, c'est-à-dire le 28 février de l'année prochaine. Malheureusement, il n'y en a pas d'autre, compte tenu des élections fédérales. En ce qui concerne la deuxième invite, selon laquelle le Conseil d'Etat est vivement encouragé à travailler pour la réalisation des logements sur le site de la caserne des Vernets, je peux vous assurer que le Conseil d'Etat a la volonté déterminée de poursuivre ses travaux - ce qu'il fait - afin de livrer les 1500 logements, comme prévu, en 2020. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur le député Jacques Béné, vous aviez demandé le vote nominal. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Nous passons donc au vote nominal.

Mise aux voix, la résolution 788 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 8 non et 3 abstentions (vote nominal).

Résolution 788 Vote nominal