Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 15h10
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 51^e séance

Débat

Le président. Le point suivant est la M 2227-A. Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer ? (Un instant s'écoule.) Je vous laisse la parole, Monsieur Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Oui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord rappeler quelques éléments que nous nous réjouissons de ne pas retrouver dans ce rapport. A un certain moment, il était en effet question de supprimer purement et simplement les plans localisés de quartier dans notre république. Or on s'est rapidement rendu compte que les plans localisés de quartier servaient, dans le processus de construction, à cadrer toute une série d'intérêts divergents, notamment ceux des propriétaires fonciers et immobiliers. A ce sujet, le rapport est tout à fait clair: il maintient les plans localisés de quartier - on vous en remercie - et définit un certain nombre de procédures permettant d'activer très rapidement... Enfin, un grand effort a été déployé, et nous tenons à le souligner.

Toutefois, deux nouvelles notions ont été introduites, que je résumerai en disant que ce sont des sortes de trous dans les plans localisés de quartier... Je vous remercie de m'écouter, Monsieur Hodgers, ça vous concerne... (Exclamations.) Ça concerne les plans localisés de quartier ! Merci. (Commentaires. Le président agite la cloche.) Deux nouvelles notions ont donc été introduites dans les plans localisés de quartier: il y a d'abord des surfaces aléatoires qui permettent aux propriétaires... Enfin, on ne définit plus des blocs d'immeubles en les positionnant pour déterminer après coup les droits à bâtir, les reports de droits à bâtir, les vues droites des uns et des autres, mais on définit des surfaces et on laisse les propriétaires déterminer la manière dont ils veulent implanter leur bâtiment. Aujourd'hui déjà, cela crée des problèmes qui font la joie des juristes, et on se rendra vite compte que ce n'est pas forcément un bien en ce qui concerne les plans localisés de quartier. Pour résumer la position du groupe, nous sommes tout à fait satisfaits de ces deux rapports - en fait, ça concerne les deux rapports - mais nous relevons cependant qu'en voulant rendre plus souples ces plans localisés de quartier, notamment sur cette question-là, on a introduit une confusion qui n'était pas nécessaire.

Le deuxième problème, c'est la consultation des propriétaires. Selon la nouvelle loi, on doit consulter les propriétaires et les voisins bien en amont, avec des plans d'intention de ces plans localisés de quartier, mais cela ne fait qu'accroître les oppositions possibles tout en suscitant de l'angoisse chez les uns et les autres. J'en ai fait l'expérience à plusieurs reprises et, à mon avis, ce n'était pas nécessaire. Enfin, on verra, l'histoire ou le temps nous donnera peut-être raison et on en reviendra à une notion beaucoup plus confortable tant du point de vue juridique qu'émotionnel. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2227.