Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 8^e session - 49^e séance

PL 11689

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.

Projet de loi 11689

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.