Séance du
jeudi 17 septembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
8e
session -
49e
séance
PL 11699
PL 11699
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5 au lieu-dit "En Gourmands")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.