Séance du
jeudi 17 septembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
8e
session -
49e
séance
PL 11706
PL 11706
Projet de loi de M. Christo Ivanov ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la construction d'une piscine olympique couverte sur la rive droite et la construction de deux fosses de plongée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.