Séance du vendredi 26 juin 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 7^e session - 43^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons aux PL 11659-A et 11658-A. La parole est à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour ce qui a trait aux comptes de l'IMAD, la commission des finances n'a pas constaté d'irrégularité et considère donc qu'ils sont corrects. La commission des finances tient à souligner la très bonne gestion de l'IMAD par sa directrice et a constaté que d'énormes efforts d'efficience ont été entrepris par cette institution. La commission remarque cependant que compte tenu du vieillissement de la population, les efforts d'efficience pourraient arriver à un terme. Peut-être faudrait-il donc un peu revoir à l'avenir les ressources allouées à cette institution essentielle pour les soins aux personnes âgées de notre canton. Je vous appelle à voter les états financiers de l'IMAD. Je vous remercie, Monsieur le président.

Présidence de M. Antoine Barde, président

M. Christian Frey (S), rapporteur. La commission de la santé vous propose d'accepter à l'unanimité ce rapport, et cette fois-ci nous souhaitons faire preuve d'un peu d'enthousiasme !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Chic !

M. Christian Frey. Monsieur le président, vous transmettrez à Mme Engelberts qu'effectivement, nous avons là un service qui fonctionne bien, qui délivre des prestations absolument indispensables, qui contribue de manière efficace au maintien à domicile et qui est pratiquement dépassé par son succès, donc bravo ! Nous sommes enthousiastes, et j'espère que vous remarquerez que nous ne sommes pas toujours en train de nous plaindre et de remettre en question le fonctionnement de tous les services. J'évoquerai peut-être très brièvement quelques éléments concernant les problèmes rencontrés, abordés à la commission de la santé. L'IMAD est tenue à cette obligation d'admettre, ce que ce service peut encore respecter pour le moment, mais qui, comme le faisait remarquer Mme Da Roxa, sa directrice générale, ne sera plus possible à un certain moment; il existe donc effectivement un risque si on ne lui procure pas les moyens de continuer sa mission, comme vient de le souligner Mme Forster Carbonnier. (Commentaires.) Effectivement, l'IMAD constate que toutes les demandes augmentent et que le besoin de nouveaux postes se fait sentir. Elle constate également une pénurie d'un certain nombre de professionnels et plus particulièrement d'infirmières. Il s'agit d'un fait connu, sur lequel je n'insiste donc pas trop.

Un des problèmes principaux que rencontre l'IMAD est le vieillissement de la population, qui forme un défi quotidien. Les heures de soins ont augmenté en conséquence, comme vous l'avez vu, de 8% en 2014. Autre élément: on a pu observer une augmentation du nombre de prises en charge des problèmes de santé mentale, ce qui constitue une problématique quelque peu nouvelle pour les collaboratrices et collaborateurs de l'IMAD. En outre, un fait quelque peu inquiétant est le comportement violent d'un certain nombre de clients de l'IMAD, précisément lié à ceci qu'une grande partie des prises en charge relève maintenant de la santé mentale; les collaborateurs doivent aussi se former pour gérer ces éléments nouveaux.

Ensuite, une des études réalisées par l'IMAD à la demande du Conseil d'Etat concerne le soutien aux proches aidants. Plus de 900 proches aidants et 400 référents de situation ont été interviewés, et le rapport de l'IMAD qui a été transmis au Conseil d'Etat va faire l'objet, si j'ai bien compris, d'une journée d'information au cours du deuxième semestre de cette année. Nous pouvons quand même relever un élément réjouissant en ce qui concerne la clientèle de l'IMAD, à savoir une diminution des interventions de 6,8% dans la tranche des 65 à 79 ans, ce qui donne à penser à la directrice de l'IMAD que la santé de cette population est en train de s'améliorer. Voilà, je ne vais pas continuer, mais encore une fois, nous remercions l'IMAD pour son excellent travail et nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs, d'accepter largement ce projet de loi.

Mme Magali Orsini (EAG). Je n'ai pas grand-chose à ajouter à cet excellent rapport. Je voulais simplement relever qu'en effet la gestion est tout à fait louable et que l'IMAD a signalé à la commission des finances l'augmentation inquiétante... (Brouhaha.)

Une voix. J'entends rien !

Mme Magali Orsini. ...des problèmes de santé mentale, et également le fait qu'elle doit de plus en plus se recentrer sur des cas lourds et qu'elle passe de plus en plus à une optique de soins plutôt que d'aide, ce qui fait qu'elle ne va effectivement pas tarder à rencontrer des problèmes de personnel et de postes, ce d'autant plus que 78% des postes sont des temps partiels et que la relève n'est pas assurée en matière de formation. Voilà, je ne vais pas m'étendre puisque tout a été dit.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je passe la parole à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts pour une minute trente.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Merci, Monsieur le président. Et merci, Monsieur le rapporteur, de signaler votre enthousiasme ! C'est une institution dont il ne faut pas oublier qu'elle est en construction. Elle est nouvelle, elle est en train de se construire, ce qui permet aussi de remettre en question beaucoup d'éléments ayant trait à l'organisation pour atteindre une certaine efficience. Ayant été proche du terrain dernièrement, je soulignerai que certains des patients atteints de déficiences mentales pris en charge sont relativement jeunes, et on ne parle pas là de maladies comme celle d'Alzheimer; tout ce qui a été soulevé dans ce rapport peut véritablement le confirmer. Ce sont d'autres types de troubles cognitifs, et il s'agit vraiment d'un champ qu'il faudra travailler et pour lequel il faudra former les professionnels. Parmi les professionnels, vous l'avez relevé, il existe un manque en soins infirmiers, mais il devrait y avoir un apport assez important puisque plus de 150 infirmières seront diplômées cet automne et se retrouveront sur le marché du travail. Progressivement, nous allons rattraper ce retard. Un point que j'aimerais quand même souligner concerne les assureurs, car ceux-ci ne prennent pas en compte deux éléments.

Le président. Il vous reste vingt secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Premièrement, le temps de transfert: lorsqu'on se déplace de chez un patient à un autre, le temps de transfert n'est pas compté. Deuxièmement, tous les aspects relationnels ne sont pas comptés. Par exemple, si vous devez donner et vérifier des médicaments pour une journée à une patiente souffrant d'un problème cognitif, vous disposez de six minutes: c'est ingérable !

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Il faut donc peut-être prendre en compte ces deux éléments et réaliser qu'il existe un problème de relation avec les assurances.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Effectivement, la nouvelle obligation d'accepter les nouveaux patients pour l'IMAD a augmenté leur nombre ainsi que la difficulté des cas dont il faut s'occuper. L'IMAD a réalisé beaucoup d'efforts jusqu'ici, mais nous devrons à l'avenir la soutenir et, comme l'a relevé Mme Engelberts, la soutenir notamment dans la lutte contre les assureurs, car il est injuste que le temps passé aux transferts ou pour effectuer un travail axé davantage sur l'aspect relationnel ne soit pas compté. Nous avons toujours soutenu et encouragé le maintien à domicile dans ce Grand Conseil car c'est respectueux pour les personnes qui souhaitent rester chez elles. Seulement, c'est aussi très, très lourd pour les proches, qu'ils aident ou non. Or grâce à l'IMAD, nous permettons de faire du maintien à domicile une réalité. L'IMAD permet aussi aux proches aidants de se reposer de temps en temps grâce aux unités d'accueil temporaire de répit, et ces unités, tout comme les UATM d'ailleurs, ont également fait état cette année d'un bilan qui n'était pas forcément excellent, les locaux actuellement dévolus à ces structures n'étant pas particulièrement adaptés, ni pour les conditions d'accueil, ni en termes de volume et d'espace. Il serait bon de régler ces situations et il va falloir maintenant réussir à réintégrer dans les EMS ces unités qui seraient de type plus intermédiaire, de façon à préparer les gens à leur entrée en EMS, mais sans que cela crée des conflits - comme cela avait été le cas précédemment - avec la gestion propre de l'EMS qui doit tout de même demeurer séparée de cette gestion plus temporaire ou d'accueil de répit.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que l'IMAD est une grosse machine qui fonctionne bien et dont le travail se démultiplie en fonction de la politique volontariste à Genève de maintien à domicile et du développement des soins complexes, notamment avec le raccourcissement des séjours hospitaliers. Mais il est vrai aussi qu'il s'agit du seul prestataire dans ce domaine dont le contrat de prestations inclue des indicateurs de performance et de qualité, contrairement à d'autres organisations subventionnées censées assurer le même travail et qui n'offrent peut-être pas des garanties de qualité équivalentes. Il n'en demeure pas moins que vis-à-vis de certains professionnels de la santé, l'IMAD est parfois perçue dans des situations urgentes comme une machine quelque peu complexe, et il peut parfois être difficile d'organiser des prises en charge, contrairement à ce qui se passe avec d'autres organisations peut-être un peu plus souples. A qualité de soins égale, une amélioration pourrait être fournie au sein de cette organisation. On a également constaté que de nombreux actes, transports et déplacements en ville étaient effectués: il faudrait donc aussi que l'IMAD pense éventuellement à déléguer certaines tâches aux autres professionnels de la santé. Je prends l'exemple du secteur des médicaments, que je connais bien: il est peut-être à repenser. L'infirmière préparant le semainier à la maison peut tout à fait déléguer cette tâche à la pharmacie; cela constituerait un gain de temps utile. Certains prestataires ont ainsi conclu des contrats, des chartes de collaboration, toujours dans le domaine des pharmacies, de telle sorte que c'est le pharmacien qui demande l'ordonnance et qui se charge de ce type de prestation, et non plus l'infirmière. En termes d'intervention pluridisciplinaire à domicile, des efforts pourraient donc être fournis, à mon avis. Enfin, il faut souligner que certaines communes adoptent une politique volontariste dans ce domaine et, un peu à l'image de ce qui se passe avec la petite enfance, souhaiteraient s'impliquer davantage dans l'organisation de la prise en charge à domicile.

Mme Jocelyne Haller (EAG). J'aimerais intervenir pour souligner que la situation de l'IMAD telle que présentée par le rapporteur de majorité est préoccupante. M. Frey nous a rapporté ce qui avait été amené par la direction, notamment le courage de cette direction de venir faire état de l'alourdissement des situations, de l'augmentation de la demande et de l'augmentation de la charge de travail du personnel. Pour autant que je puisse en juger, j'ai senti dans cette salle une écoute relativement attentive et sans doute bienveillante. J'aimerais alors simplement relever cette géométrie à dimension très variable, pour ainsi dire, qui se manifeste par le fait que, dans certains domaines, lorsqu'on vous parle d'augmentation de la charge de travail, d'augmentation de la demande et d'alourdissement des situations, on est ouvert et on veut bien entendre... (Remarque.) ...et que dans d'autres domaines, lorsqu'il s'agit de populations précarisées, qui n'ont pas bonne presse, qui savent moins bien se défendre que d'autres, ou qui ne sont pas des clients au sens strict du terme...

M. Rémy Pagani. Qui ne votent pas !

Mme Jocelyne Haller. ...pour ceux-là, on n'a pas la même écoute ! J'aimerais quand même attirer votre attention sur ce phénomène, car c'est une véritable bombe à retardement qui est allumée, comme cela a été soulevé précédemment. Si vous ne prêtez pas attention aux personnes en difficulté de ce canton - bien souvent, ce sont en partie les mêmes personnes que celles servies par l'IMAD, car les assistants sociaux travaillent en collaboration avec le personnel de l'IMAD et traitent conjointement les mêmes situations - et si vous ne montrez pas un peu plus de mansuétude à l'égard de cette population, vous devrez un jour assumer leur colère, car qui sème la misère récolte la colère ! Merci de votre attention.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'on a relevé ce qui devait l'être. Vous savez que l'IMAD est un fer de lance extrêmement important pour la politique d'aide et de soins à domicile de l'Etat, politique qui se concentre précisément sur les alternatives à l'hospitalisation ou à l'institutionnalisation; nous avons en effet besoin de maintenir nos efforts et notre soutien à cette institution qui aujourd'hui fait déjà beaucoup. Il est vrai que la Confédération nous aide peu dans ce domaine: selon un calcul qu'on m'a fourni, 300 000 heures de déplacement ne sont tout simplement pas payées, vous imaginez donc le personnel que l'on pourrait mettre à disposition si ces heures étaient payées par la LAMal ! Vous me direz, on en subirait les conséquences de l'autre côté avec la hausse des primes, puisque tout le système est interdépendant. Quoi qu'il en soit, il est vrai que la Confédération se désinvestit de ce domaine en reportant la charge sur les cantons, et ce sont les cantons, dont Genève, qui supportent les conséquences du vieillissement de la population et de la politique qu'ils décident de mettre en place - une politique juste, judicieuse et tout à fait louable. Donc, soutenez bien sûr l'IMAD; nous y reviendrons. L'IMAD a demandé et obtenu l'année passée une augmentation de ses effectifs. Cette année elle l'assumera sur son propre budget, parce qu'elle doit évidemment faire face à ses besoins. Comme je l'ai souligné hier, nous ne pourrons pas sans cesse mettre une personne de ma taille dans un costume de taille 36: cela peut faire illusion quelques secondes, mais ensuite les coutures vont lâcher. (Remarque.) Il faut que le costume soit adapté à la taille de la personne qui le remplit. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes invités à vous prononcer sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11659 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11659 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11659 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).

Loi 11659

Mis aux voix, le projet de loi 11658 est adopté en premier débat par 79 oui contre 1 non.

L'article unique de la loi 11658 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11658 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 1 abstention.

Loi 11658