Séance du
jeudi 4 juin 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
PL 11660
PL 11660
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.