Séance du
vendredi 17 avril 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
4e
session -
25e
séance
PL 11307-A
PL 11307-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. C'est le tour du PL 11307-A, sur lequel aucun député ne sollicite la parole; je vais donc lancer le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11307 est adopté en premier débat par 59 oui et 4 abstentions.
La loi 11307 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11307 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.