Séance du jeudi 16 avril 2015 à 20h30
1^re législature - 2^e année - 4^e session - 24^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons à notre première urgence, à savoir les trois projets de lois 11578-A, 11579-A et 11580-A. Nous sommes en catégorie II, soixante minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, les trois projets de lois qui vous sont proposés ce soir, dont deux ouvrant des crédits d'étude et un ouvrant un crédit d'ouvrage, permettront le déménagement de l'armée de la caserne des Vernets et la construction de 1500 logements sur ce site. La commission des travaux s'est réunie à trois reprises, les 10, 17 et 31 mars 2015, sous la présidence de Mme Bénédicte Montant. La commission a auditionné le département et son magistrat, M. Pierre Maudet, ainsi que les trois communes concernées par ces projets de lois, soit Avully, Aire-la-Ville et Meyrin, représentées par leurs maires ou leurs magistrats. Elle a également auditionné le département militaire fédéral.

Le premier projet de loi, le 11578, ouvre un crédit d'étude de 2,905 millions en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses, dans la commune d'Avully. Le projet de loi 11579 ouvre un crédit d'étude de 1,39 million en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville, dans la commune d'Aire-la-Ville bien sûr. Enfin, le troisième projet de loi, le 11580, ouvre un crédit d'ouvrage de 20,869 millions pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupes sur le site de Meyrin-Mategnin. Pour ce qui est de ce troisième projet de loi, si ces objets sont votés ce soir, les travaux pourraient commencer extrêmement vite, soit cette même année, en novembre 2015. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des travaux vous recommande d'accepter ces trois projets de lois.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons affaire ici à un train de lois - d'ailleurs je ne comprends pas l'urgence, mais toujours est-il que la majorité en a décidé ainsi - qui va occasionner des dépenses à hauteur de 64 millions. En effet, si on cumule les 2,9 millions et les 1,4 million de crédits d'étude - qu'on peut multiplier par dix, comme c'est le cas habituellement - avec les 21 millions de crédit de réalisation qui nous sont proposés, on arrive à un total de 64 millions, pour pas grand-chose, puisque je vous rappelle qu'en 1989, l'armée disposait de 600 000 hommes, alors qu'elle n'en disposera plus que de 100 000 si les Chambres fédérales veulent bien se mettre d'accord sur le programme proposé par M. Maurer, ce qui est loin d'être garanti. Je vous rappelle aussi que Mme Brunschwig Graf, en son temps, se battait contre l'affectation civile du terrain de la caserne des Vernets en prétextant que l'armée prévoyait de créer à Genève un centre de formation pour l'engagement de l'armée suisse à l'étranger. On sait quelle fin a connue cette politique d'engagement de l'armée suisse à l'étranger, notamment avec le coup de grâce donné à cette politique par M. Ueli Maurer, et on pourrait encore ajouter d'autres éléments figurant dans mon rapport de minorité, mais je vous passerai les détails.

Toujours est-il que pour notre groupe, ces deux crédits d'étude ainsi que ce crédit de réalisation sont complètement inutiles et visent simplement à maintenir une image bien éloignée de la réalité de notre ville et de notre canton; ils visent non seulement à redéployer - si au moins ce n'était qu'un redéploiement ! - mais à augmenter la présence de l'armée sur notre territoire, qui ne se justifie plus du tout et se justifiera de moins en moins. En outre, aujourd'hui, quand on sait que l'objectif de l'armée est de garantir la sécurité intérieure, on se pose des questions sur ce que cela signifie, si ce n'est intervenir comme l'armée l'a fait le 9 novembre 1932 contre... (Exclamations.) Oui, Mesdames et Messieurs ! ...contre sa population. Parce que si on en est réduit à construire une armée pour la sécurité intérieure, il existe dans tous les cantons un corps constitué qui s'appelle la police, qui, elle, est garante de la sécurité de nos concitoyennes et concitoyens; mais l'armée, je ne vois pas très bien à quoi elle sert, si ce n'est à commettre des bavures, si on ose dire des bavures, comme elle l'a fait le 9 novembre 1932. (Commentaires.)

Des voix. Mais non !

M. Rémy Pagani. Par conséquent, nous nous opposons très clairement à ce redéploiement et à ces investissements non seulement disproportionnés, mais qui en plus ne correspondent plus à rien de la politique de protection de notre pays face à des dangers extérieurs. On se demande d'ailleurs d'où viennent ces dangers extérieurs puisque même l'armée en tant que telle, Mesdames et Messieurs, celle qui élève la voix et qui grommelle... (Commentaires.) Oui, ce sont des grommellements que vous avez poussés ! ...ne reconnaît plus ces dangers extérieurs et se réoriente vers une politique de sécurité intérieure. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Mme Martine Roset (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, j'aimerais dire que je ne remets pas en cause ces projets de lois. Néanmoins, à la lecture de ce rapport - fort rapide d'ailleurs puisqu'il nous a été distribué tout à l'heure - j'ai besoin d'éclaircissements au sujet du projet de loi portant sur Aire-la-Ville. J'ai bien pris note qu'il concerne un crédit d'étude. Lorsque ce projet de loi a été déposé par le Conseil d'Etat, un plan y était joint et celui-ci mentionnait une forte emprise sur la zone agricole et les surfaces d'assolement. Par la suite, on nous a dit, ainsi qu'à l'agriculteur concerné par ces emprises, que le plan était faux et qu'il n'y avait pas d'emprise sur la zone agricole. Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai lu ce rapport et que j'ai examiné le bout de plan qui y était joint, où l'on parle d'environ 2000 mètres carrés d'emprise en SDA et en zone agricole !

Mes questions sont donc simples: quelle sera vraiment l'emprise sur la zone agricole ? Est-ce que cela dépend du garage de la police, oui ou non ? Personnellement, si l'on sacrifie des surfaces d'assolement, puisque notre quota est tout juste respecté, je préférerais que cela se fasse pour du logement. Enfin, et c'est une remarque toute personnelle, je trouve toujours surprenant que pour des équipements fédéraux, une modification de zones, à savoir une mise en conformité du territoire, ne soit pas exigée. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Mme Bénédicte Montant (PLR). Trois projets de lois, dont deux ouvrant des crédits d'étude et un ouvrant un crédit d'ouvrage, comme nous l'a exposé... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le rapporteur de majorité: il s'agit ce soir de voter ces projets qui permettront de délocaliser la caserne sur trois sites qui sont déjà des sites militaires, situés hors de la ville. Ceci s'effectue dans le cadre d'une réelle vision directrice de l'armée qui pourrait d'ailleurs permettre de restituer à terme d'autres sites pour les affecter également à du logement, comme à Bernex. En votant ces projets de lois, nous coupons en quelque sorte le ruban du PAV; nous restituons à la population un grand espace au coeur de la ville pour y créer plus de 1500 logements, dont un grand nombre de logements étudiants, une école et des surfaces administratives, sur 160 000 mètres carrés de surface brute de plancher. Comme vous le savez, le changement de zone est effectué, le plan directeur de quartier PAV a été approuvé par les trois villes concernées, à savoir Genève, Lancy et Carouge, et doit encore l'être par le Conseil d'Etat. Le projet d'architecture a fait l'objet d'un concours SIA 142 dans l'esprit d'une recherche de qualité. Il a également été l'objet d'un concours d'investisseurs dont les résultats devraient être communiqués dans les prochaines semaines, et il est vraiment important de savoir que les groupes d'investisseurs ont basé leurs offres sur une répartition deux tiers-un tiers, soit 1000 logements d'utilité publique sur les 1500 logements prévus; tout ceci, sur le territoire de la Ville de Genève. Du point de vue de la planification, le PLQ devrait être approuvé en 2017, le démarrage des travaux est prévu entre 2019 et 2020, les premiers logements seront mis à disposition dès 2022 et jusqu'à 2026. La facture pour le canton sera d'un peu moins de 50 millions sur les 64 que représente le coût complet de l'opération, incluant les deux crédits d'ouvrage à venir sur les deux sites qui font aujourd'hui l'objet de crédits d'étude. Le montage financier laisse apparaître un équilibre dès 2020 par le biais notamment de la perception de la rente de superficie, et un impact net positif de 4,2 millions par an dès cette date. L'opération supporte donc l'ensemble des coûts inclus.

En résumé, ces projets de lois représentent l'équivalent de la production annuelle de logements sur le canton, soit 1500 nouveaux logements. Le planning proposé est rapide, efficace et en concordance avec la planification urbaine du PAV. La libération du site propose pour l'instant le déclassement d'un peu moins de 2000 mètres carrés de surfaces d'assolement à Aire-la-Ville, ce qui, pour permettre la construction de 160 000 mètres carrés bâtis, est un ratio que nous serions ravis d'avoir sur tous nos grands projets. De toutes les façons, notre Grand Conseil disposera des chiffres précis du projet définitif issu du crédit d'étude et nous pourrons à nouveau nous exprimer à ce propos. Enfin, l'armée n'a plus rien à faire dans ce lieu qui est maintenant devenu la ville, notamment en regard des problèmes de circulation que nous vivons. Néanmoins, Docteur Rémy-Mister Hyde n'est pas d'accord, tout cela pour pas grand-chose, dit-il d'ailleurs. Les voies du seigneur des lieux sont décidément bien impénétrables, mais nous, le PLR, pour toutes ces raisons, nous vous recommandons, comme la très grande majorité de la commission qui souhaite construire du logement à Genève, de voter ces trois projets de lois. (Applaudissements.)

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, voici enfin une belle opportunité de créer du logement à Genève sur cette parcelle de la caserne des Vernets. Ce projet a germé il y a plus de vingt ans, c'est-à-dire au moment du dépôt d'une motion socialiste au Conseil municipal de Genève par Roman Juon. Il voulait déjà chasser l'armée du centre-ville. Le vote de ce soir est un acte fondateur puisqu'il permettra de redéployer l'armée sur trois sites - Epeisses, Bernex et Meyrin - au lieu de six actuellement. Ce redéploiement libérera les terrains des Vernets et permettra à terme la construction de 1500 logements dont 600 logements sociaux et 300 logements étudiants. Cette étape marque le commencement concret de la réalisation du projet du PAV voulu par tous dans cette enceinte. Le groupe socialiste votera en faveur de ces trois crédits; néanmoins, certains de mes collègues, estimant que la présence à terme de l'armée à Genève n'est pas justifiée, s'abstiendront. (Applaudissements.)

Une voix. Normal !

M. Stéphane Florey (UDC). Je crois que le principal a déjà été soulevé; la construction de logements est importante, il en manque cruellement ici à Genève. Voir l'armée déménager du centre-ville est donc une bonne chose pour nos habitants puisqu'ils pourront peut-être trouver plus facilement un logement pour rester à Genève et non partir en France voisine comme c'est souvent le cas. Par ailleurs, si la commission a demandé l'urgence ce soir, c'est bien évidemment parce qu'il y a urgence, non pas sur le sujet en lui-même, mais sur le fait de construire rapidement du logement. En demandant l'urgence ce soir, nous gagnons grosso modo déjà deux mois sur la procédure: non seulement sur le délai de dépôt, mais aussi sur l'inscription - après, cela doit encore passer à l'ordre du jour, etc. (Remarque.) Nous avons donc décidé de procéder ainsi pour gagner un temps précieux, puisque plus vite des logements seront construits, plus vite ils seront mis à disposition de nos habitants.

Deux mots également sur le rapport de minorité, qui ne dit pas grand-chose mais dont on constate qu'il est empreint de deux éléments principaux: premièrement, encore une fois le traumatisme des événements de 1932, et deuxièmement, une vision entièrement antimilitariste, alors que l'état-major de l'armée, que nous avons auditionné, nous l'a dit très clairement: Genève reste un point central et stratégique de la politique militaire au niveau fédéral, en raison du fait qu'il y a ici un aéroport. C'est pourquoi Genève aura toujours un corps d'armée sur son territoire, et le groupe UDC espère que cela perdurera encore pendant de nombreuses années. Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra ces trois projets de lois et espère vivement que tout le monde ici reviendra à la raison, que tout le monde soutiendra la construction de logements et acceptera finalement ces trois textes.

M. Florian Gander (MCG). Monsieur le président, chers collègues, en préambule, je voudrais juste rappeler à M. le député Pagani, vous lui transmettrez, qu'heureusement, nous ne sommes plus en 1932 mais bien en 2015, et qu'aujourd'hui nous avons besoin de logements, contrairement à 1932. On ne peut pas détacher le déplacement des militaires du centre-ville de Genève de la création de logements; mes préopinants l'ont relevé, tout ceci est bien évidemment lié. Ce que la commission a souhaité faire au moyen de cette demande d'urgence, c'est gagner du temps, car aujourd'hui, chaque jour compte pour créer du logement à Genève. Nous nous sommes fixé des objectifs et c'est à nous de faire en sorte de pouvoir les tenir. L'armée s'est engagée, si ces trois projets de lois étaient votés, à quitter la caserne des Vernets pour les années 2017-2018, ce qui nous ferait gagner un temps précieux pour pouvoir construire ces logements et les mettre à disposition des citoyens genevois au plus vite. C'est pourquoi le groupe MCG vous demande de soutenir ces trois projets de lois.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, en préambule je voudrais dire que les Verts tiennent à la construction de ces 1500 logements à la place de la caserne d'ici 2020, comme l'ensemble des groupes de ce parlement, et je ne ferai le procès de personne de penser le contraire. Mais ici, il ne s'agit pas de savoir si l'armée doit quitter le site des Vernets, mais bien de rediscuter d'une réimplantation de l'armée à Genève. Ce n'est pas une forme d'antimilitarisme primaire que de reposer cette question, puisque les missions que l'armée effectue aujourd'hui à Genève ne sont, de l'aveu même des Verts, pas les plus bêtes qu'on peut lui donner; elles sont même importantes à notre sens, puisqu'il s'agit en l'occurrence d'interventions en cas de catastrophe et de la protection de l'aéroport. Néanmoins, si nous nous retrouvons à discuter de cette question, c'est que, pour pouvoir disposer de ces terrains et compte tenu des conventions passées avec l'armée, il faut mettre à disposition de l'armée des surfaces, installations et bâtiments équivalents, et cela est énoncé dans l'exposé des motifs de ce projet de loi. Une première question se pose: pourquoi développe-t-on les activités de l'armée à Genève au lieu de lui fournir des installations équivalentes ? Nous serions le seul pays, et cela a été dit, à augmenter l'emprise de l'armée suisse sur son territoire alors que ses effectifs ont été réduits, et ce, comme on l'a également dit, au détriment de la zone agricole d'Aire-la-Ville, et donc des surfaces d'assolement disponibles pour construire du logement. Cela signifie que chaque mètre carré que nous construirons en plus à Aire-la-Ville représente des logements construits en moins à l'avenir, et cela doit être dit.

Si on peut saluer la volonté de créer des synergies avec des services de l'Etat, notamment de la police, concernant l'installation de garages prévus à Aire-la-Ville ou de formations à Epeisses, le problème se pose au niveau du plan financier. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) L'ensemble de ces projets de lois représente un coût estimé à 48 millions; je vous invite à relire la page 13 de l'exposé des motifs, où il est expliqué que le coût total reviendra à un peu plus de 70 millions. Alors pourquoi ne paie-t-on pas ces 70 millions ? Tout simplement, et c'est écrit, parce que les promoteurs de la future parcelle des Vernets prennent à leur charge 22 millions. Donc la question se pose: qui va rembourser ces 22 millions ? (Remarque.) Ce ne sont certainement pas les promoteurs qui vont faire ce cadeau aux futurs locataires et, de façon assez logique et comme dans toute opération immobilière, ils vont reporter ces 22 millions sur les 1500 logements prévus, ce qui équivaut à 15 à 20 000 F par logement. Donc aujourd'hui, on en revient à faire payer non seulement le déplacement de l'armée, mais aussi le garage de la police ou l'installation de troupes du canton de Vaud ou du canton du Valais aux futurs locataires par un surcoût sur les loyers. C'est un peu saumâtre pour ces futurs locataires de payer deux fois pour leur installation, c'est-à-dire une fois par l'impôt et une seconde fois par les augmentations de loyer. Pour toutes ces raisons, les Verts refuseront ces projets de lois.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'essaierai d'être bref. Nous vivons des époques changeantes, et on croit que les dangers disparaissent. Evidemment, M. Pagani est tout fier de nous raconter les événements de 1932, lorsque l'armée était engagée pour juguler une manifestation, et je serai d'accord avec lui pour qualifier ces événements de tragiques. Quel est le rôle actuel de l'armée ? Monsieur Pagani, nous sommes tous conscients, et nous constatons ce qui se passe malheureusement dans d'autres pays, et ces événements ne font qu'infirmer ce que vous dites: le risque majeur actuellement est peut-être dans nos rangs, à l'intérieur même de notre pays où les missions de sécurité doivent donc être renforcées et où l'engagement de l'armée - on le voit en tout cas dans nos pays voisins - est nécessaire. Au-delà de cette problématique, il est question de logements et d'un espace au centre-ville. Je crois qu'un nécessaire équilibre a été trouvé à la commission des travaux - d'ailleurs fort bien relaté par la présidente de cette commission tout à l'heure - et affirmer que ces projets ne sont pas bons en s'appuyant sur de vieilles thèses gauchistes antimilitaristes me semble totalement désuet et hors sujet, raison pour laquelle nous ne pouvons qu'inciter à la clairvoyance et inviter les citoyens ainsi que les députés à accepter ces trois projets. C'est une question de bien-être et il en va aussi de notre sécurité, qui ne doit pas, par ailleurs, être délaissée. Installer l'armée aux alentours, en grande banlieue de Genève, n'est ni un acte hérétique, ni un acte antidémocratique, ni un acte contre le peuple, c'est un acte pour le peuple.

M. Georges Vuillod (PLR). Il est toujours regrettable pour notre profession de perdre 4750 mètres carrés de surface agricole dont 2000 mètres carrés de SDA, mais pour une fois, cette contribution de l'agriculture pour la réalisation de près de 1500 logements me semble constituer un arrangement acceptable. Après dix-huit mois dans ce Conseil et vu la volonté de chacun de soutenir l'agriculture, je suis certain que tout le monde mettra à tous les niveaux un point d'honneur à contrôler la nécessité de la perte de chacun de ces mètres carrés lors de l'élaboration du projet définitif. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

Une autre voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Les socialistes aimeraient rappeler que ces trois projets de lois vont permettre avant tout de libérer du terrain pour construire des logements et, on l'a vu, pour construire sur le territoire du PAV. Il s'agit quand même d'un projet majeur auquel les communes de Genève, de Lancy et de Carouge, mais aussi l'Etat, sont confrontés et qu'ils doivent mener à bien. Si des craintes de voir l'armée occuper d'autres terrains ont été exprimées, nous pensons qu'il est encore possible de mener une négociation de ce côté-là, mais qu'en tout cas aujourd'hui, nous devons concrétiser l'opportunité de développer du logement sur les terrains prévus par la convention du PAV, signée, rappelons-le, suite à un référendum que le parti socialiste avait lancé avec les organisations syndicales et l'ASLOCA. En tant que protagonistes de ce dossier particulièrement actifs, nous sommes tout à fait convaincus qu'il est possible d'avoir des cautèles garantissant un projet de qualité.

Nous avons entendu la crainte légitime des Verts de voir les loyers subir les répercussions de cette délocalisation. Nous devons rappeler que la convention sur le PAV et les travaux qui y sont liés dans le groupe de suivi du PAV permettent de garantir des loyers tels que la convention les prévoit. Cela signifie que les loyers, dont des loyers HBM, répondront aux besoins prépondérants de différentes catégories de la population et que par conséquent, ces loyers sont fixés, et il ne sera pas possible de contourner ce cadre. Je pense que cette crainte est légitime mais que nous avons les moyens de réguler.

Rappelons-le aussi, il est important que l'armée s'en aille, tout simplement parce qu'un concours a été remporté et parce que des opérateurs - dont nous connaîtrons enfin les noms à la fin de ce printemps - ainsi que des fondations immobilières de droit public ou des fondations communales sont aussi partie prenante à ces projets. Il en va donc de notre responsabilité sociale et politique de donner l'opportunité de construire ces mêmes logements. Nous devons nous souvenir que le plan directeur de quartier - je répondrai là à ma préopinante Bénédicte Montant - n'est pas en attente d'une approbation par le Conseil d'Etat; celui-ci l'a déjà adopté ce mois-ci et nous avons là un outil sur lequel les communes se sont elles aussi mises d'accord. Encore une fois, nous devons donner un signal fort concernant des terrains en mains des collectivités publiques pour signifier que nous avons une responsabilité sociale de construire et d'offrir des logements à l'ensemble de notre population. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai qu'on peut se poser quelques questions par rapport à ces trois projets de lois. Effectivement, il faut que ces terrains soient dégagés pour pouvoir construire du logement, mais il faut aussi que les répercussions de toute cette opération - le déménagement de l'armée, ou pas - ne soient pas à la charge de ceux qui vont construire les logements sur cette parcelle des Vernets. Or, selon les informations dont nous disposons à ce jour - j'espère être démenti, M. Hodgers n'est pas là mais peut-être que d'autres peuvent nous renseigner - on entend mettre à la charge des constructeurs de logements, de LUP, de logements sociaux sur ces terrains, le coût du déménagement des locaux de l'armée. Nous allons voter ces projets, mais je vous rends attentifs au fait qu'il ne sera pas question de mettre ces coûts sur le dos des fondations pour le logement, des coopératives d'habitation, car sinon, elles ne pourront plus construire les logements LUP qu'il est nécessaire de construire aujourd'hui à Genève. (Brouhaha.) Je crois que c'est une fausse bonne idée: de nouveau, l'Etat se fourvoie en imaginant pouvoir se refinancer sur ce type d'institution comme il l'a fait dans d'autres domaines et comme il a essayé de le faire dans un domaine complètement différent, à savoir celui du stade de Genève - on voit le résultat que cela donne aujourd'hui. C'est donc une fausse bonne idée.

Je rappelle aussi que d'après ce que l'on sait, l'Etat n'entend pas octroyer des droits de superficie allant au-delà de cinquante ans. Cela aussi est une fausse bonne idée ! Ce n'est même pas une bonne idée, parce que ces coopératives ou ces fondations du logement, qu'elles soient de l'Etat, de la Ville ou autre, ne peuvent pas financer des logements LUP sur une période de cinquante ans ! Même si on suppose bien qu'au terme de ces cinquante ans les droits de superficie seront prolongés. Non ! C'est faux ! C'est faux d'agir comme ça ! Ce n'est pas là-dessus que l'Etat va se financer et qu'il va sauver ses finances, et je pense qu'il est encore temps de corriger le tir afin de veiller à ce que ces droits de superficie portent sur nonante-neuf ans, ce qui permettrait d'amortir 1% par année et de faire en sorte que le coût du déménagement de l'armée, quel qu'il soit, ne retombe pas sur ceux qui vont construire des logements sur cette parcelle des Vernets ! Ce sera soit à la charge de l'Etat, soit à celle de l'armée, soit à celle de la Confédération, qui peut-être va les financer, mais rien n'est sûr à ce jour. J'aimerais bien rendre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat attentifs à cette problématique, car si ces problèmes ne sont pas résolus, rien ne se construira sur cette parcelle des Vernets.

Une voix. Bravo !

M. Christian Flury (MCG). Chers collègues, le MCG veut donner un signal fort en faveur de l'avancement du projet PAV et de la réaffectation du site actuellement occupé par la caserne des Vernets. Nous soutiendrons ces trois projets de lois et nous vous invitons à en faire autant, mais nous émettons de sérieuses réticences quant au futur déménagement du garage de la police sur le site d'Aire-la-Ville, qui va entraîner des pertes de temps importantes pour les services de police concernés. Ça, c'est une vraie mauvaise idée !

M. Jacques Béné (PLR). Ce soir, nous allons enfin savoir qui veut construire des logements sur le PAV. Je crois que c'est vraiment ce soir que nous allons découvrir où sont les forces en présence et qui veut vraiment enfin réaliser quelque chose sur le territoire du PAV. Tout à l'heure, on a entendu les Verts critiquer le projet de loi sur l'aéroport pour des raisons fallacieuses. Or aujourd'hui, maintenant, c'est également pour des raisons complètement fallacieuses que certains, j'imagine, vont s'opposer à ces projets de lois, ou vont en tout cas s'abstenir. Mesdames et Messieurs, il y a urgence sur ce périmètre. Comme cela a été dit, l'armée est prête à partir entre 2019 et 2020; les plannings qui nous ont été présentés en commission parlent de 2021-2022, c'est ridicule ! Avec ce qui a été prévu, nous savons aujourd'hui que cette opération sera rentable pour l'Etat: ce sont plus de 4 millions par année qui vont pouvoir entrer dans les caisses de l'Etat. J'imagine que M. Hodgers, qui malheureusement n'est pas là, serait ravi qu'on puisse en dire autant de chaque périmètre du PAV. Si chaque périmètre inclus dans le PAV nous permet de récupérer 4 millions par année, je vous garantis que ce sera beaucoup plus facile de créer du logement social. Quant au coût du déménagement - plusieurs dizaines de millions - qui va devoir être assumé par les investisseurs, où est le problème, si ces millions peuvent entrer dans les plans financiers contrôlés par l'Etat ? Je ne vois pas ! Donc tous les arguments que vous donnez... Je ne parle même pas d'Ensemble à Gauche: que M. Pagani, qui se fait le chantre de la construction de logements à Genève, s'oppose à la construction rapide de logements sur ce périmètre-là pour des questions «militaires», entre guillemets, lui qui n'arrête pas de faire opposition à presque tout ce qu'on essaie de construire à Genève en surélévation ou par d'éventuelles dérogations à un PLQ... Vous n'êtes simplement plus crédible, Monsieur Pagani ! (Remarque.) Donc ce soir, Mesdames et Messieurs, je vais demander le vote nominal pour savoir qui est prêt à construire des logements sur le territoire du PAV.

Une voix. Bravo !

M. Jacques Béné. Je prends aussi à partie le Conseil d'Etat qui doit activer ses services pour que nous allions plus vite que ce qui est prévu. (Brouhaha.) Car si dans quelques semaines, nous savons enfin quel est l'investisseur ou le groupe d'investisseurs qui va pouvoir construire, je pense que ce sera une véritable garantie; cela le sera d'autant plus si nous donnons des délais beaucoup plus courts, et si tout le monde se met vraiment au travail pour que ces logements soient réalisés le plus rapidement possible...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Jacques Béné. ...et si nous arrivons à faire déménager l'armée en 2019, au plus tard début 2020.

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien veut construire. Il veut construire la ville en ville, et je vous invite ce soir à franchir l'Arve - et non pas le Rubicon. (Brouhaha.) Il est d'une nécessité primordiale d'arriver à faire comprendre à notre Conseil d'Etat que le moment est venu de construire. Aux Cherpines, nous ne faisons rien; sur les Communaux d'Ambilly, nous ne faisons rien ! Oui, Mesdames et Messieurs, c'est le sentiment de la population. L'inquiétude va au-delà de cela et porte peut-être également sur le redimensionnement de notre armée. Effectivement, est-ce que notre armée doit mobiliser de pareilles sommes dans notre canton ? Cette inquiétude, c'est la population qui nous la transmet. Dans ma propre famille, quand j'ai évoqué ce projet, on m'a demandé: «Mais pourquoi construire encore une caserne à Genève ?» C'est cela, Mesdames et Messieurs, la réalité. Redimensionnons donc nos besoins militaires avec la Confédération. D'autres inquiétudes concernent effectivement l'agriculture, et un de mes préopinants a parfaitement répondu à cette inquiétude: construire du logement en ville, sans avoir besoin de déclasser, et notamment pouvoir construire du logement social, reste la priorité de ce parlement, et j'espère que cette priorité sera très clairement, très clairement signifiée au travers de ce vote. La dernière chose que je souhaiterais évoquer concerne les plans financiers. Les millions ne sortent pas d'un chapeau. Quels seront les prix des terrains ? Comment ces prix de terrains seront-ils introduits dans les plans financiers ? Comment pourrons-nous absorber ces charges ? C'est du travail; le travail de demain. Aujourd'hui, au travers de ce parlement, nous demandons simplement: Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, faites votre travail !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je suis intervenu sur la nécessité - ou l'absence de nécessité - de l'extension et du redéploiement de l'armée dans notre canton; j'interviendrai maintenant sur la question du logement. Toute une série d'informations ont été fournies, dont certaines étaient justes et d'autres complètement fausses. Je me permets de souligner qu'aujourd'hui, Monsieur Sormanni, les jeux sont faits, c'est-à-dire que nous n'allons pas construire du logement social, du logement bon marché. Certaines et certains ont relevé qu'il y aura 1500 logements sur ce terrain, très bien, mais la question est: quel type de logement ? Aujourd'hui, une charge de 25 millions est nécessaire pour entrer dans le jeu; pour participer au concours en deux tours, les opérateurs doivent débourser 22 à 25 millions, sans être sûrs de pouvoir récupérer cet argent. Ces 22 ou 25 millions vont être mis à la charge non pas des promoteurs, car ils ne sont pas de généreux donateurs, mais des locataires; et encore, M. Hodgers se propose de revoir complètement les équilibres du plan directeur de quartier - celui-ci a en effet été adopté - et du déclassement, Madame Valiquer ! Nous allons par ailleurs recevoir son projet de loi. Madame Valiquer, je vous attends, j'attends le parti socialiste à nos côtés pour s'opposer à ce projet de loi. Car si l'équilibre garantit aujourd'hui 60% de logements HM - habitation mixte - avec encore 30% de HBM à l'intérieur, demain, ce sera 60% de logements en PPE. Sur les 1500 logements qui seront proposés, 60% seront donc des logements en PPE, et je vous laisse consulter le journal d'aujourd'hui où l'on apprend que le prix d'un logement de cinq pièces en PPE - c'est d'ailleurs ce qui se construit essentiellement dans notre canton - est inabordable pour la grande majorité de la population: il faut mettre quasiment 2 à 2,5 millions pour un cinq-pièces aujourd'hui en PPE. C'est ce qui nous est proposé ce soir, Mesdames et Messieurs. Alors ne venez pas dire, Monsieur Béné: «Oui, oui, on veut absolument du logement !» Moi, non seulement j'en veux, mais je veux aussi mettre du logement bon marché à disposition de la population, car cette population subira demain la crise économique qu'on nous promet tant, et peut-être aura-t-elle besoin d'appartements bon marché pour pouvoir survivre. Je pense que garantir ces conditions-là constitue un des rôles de notre parlement. (Brouhaha.)

Puis on nous dit aussi: «L'Etat va faire des affaires extraordinaires.» Mais, Mesdames et Messieurs, rappelez-vous que M. Hiler, qui était au gouvernement, a déjà fait des affaires au moment du déclassement ! Les affaires sont déjà passées: il a introduit 400 millions pour rééquilibrer en une année le budget déficitaire de ce canton. Les affaires, vous pouvez toujours les espérer, mais elles ne viendront pas puisqu'elles ont déjà été épuisées au niveau comptable; on s'est déjà enrichi par le déclassement de ces terrains en termes comptables. Encore pire, on nous dit: «Oui, on va ramener 4 millions par un an de droits de superficie.» Mais je rêve ! Je rêve ! Quand on voit ce que la Ville de Genève doit investir pour construire 300 logements à Artamis sur les espaces publics... L'Etat, sur son propre terrain, comme propriétaire, devra payer l'aménagement de ces espaces publics, ainsi que toute une série d'infrastructures - notamment les routes, qui vont être redimensionnées. J'espère par ailleurs que le parc, qui sera d'une taille importante dans cette ex-caserne des Vernets, sera payé par l'Etat de Genève. Cet argent-là est donc aussi hypothétique, encore plus hypothétique que les promesses qui nous sont faites de rentabilité maximum sur ces terrains. L'Etat a un rôle d'aménageur, et il ne pourra pas s'y soustraire. Par conséquent, c'est un miroir aux alouettes que vous proposez aux habitants. Nous, nous demandons que ces conditions-cadres soient respectées, c'est-à-dire que l'inutile redéploiement de l'armée ne soit plus à la charge des locataires, et qu'on construise des HBM et des HM de 3600 F à 4500 F, voire 5000 F la pièce par année - je laisse les nouveaux téléspectateurs faire leur calcul, cuisine comprise: c'est tout à fait cela que les gens, les habitants de Genève - et je parle de tous les habitants de Genève - sont d'accord et sont capables de payer. Cela correspond à 18% de leur revenu; or ce que l'OMS recommande se situe entre 12% et 18%. On se trouve donc déjà en haut de la fourchette, et je trouve cela largement suffisant. C'est pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs, et surtout les socialistes, à rallier notre position y compris sur cette question. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Daniel Sormanni, pour une minute trente.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce que je viens de dire se retrouve exactement dans une partie de l'intervention de M. Pagani: il n'y a pas de raison de reporter toutes les charges du déménagement de l'armée et de ses services sur le dos de ceux qui vont construire sur le territoire du PAV, à savoir les fondations officielles, la Fondation de la Ville de Genève, les coopératives d'habitation et j'en passe, sinon ils ne pourront pas équilibrer leurs plans et le projet n'aboutira pas. Mais il est en revanche faux de dire que des logements LUP ne seront pas construits sur ce terrain. L'essentiel consistera en des logements LUP, c'est ce qui est prévu ! (Brouhaha.) Cela doit être le cas, faute de quoi nous nous retrouverons de nouveau à côté de la cible. C'est pour cela que nous allons voter ces projets, mais avec beaucoup de circonspection parce qu'effectivement, un certain nombre d'éléments doivent être revus et clarifiés. L'Etat n'est pas là pour mener une opération financière - d'ailleurs on sait en général comment cela finit, j'ai donné un exemple tout à l'heure assez parlant...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Daniel Sormanni. Oui, vous me faites perdre du temps, Monsieur le président, vous êtes bien gentil ! (Exclamations.)

Le président. Je vous prie de garder vos réflexions pour vous-même, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. Oui, oui, d'accord, merci. Vous me laissez terminer, s'il vous plaît ! (Exclamations.) ...et je crois que justement, il faudra rester attentif dans la suite du débat car il n'est pas question... Car sinon, rien n'aboutira et les LUP prévus par les coopératives, les fondations officielles de l'Etat et la Fondation de la Ville de Genève, qui sont partie prenante à ce projet, ne pourront pas être construits, et ce déménagement de l'armée sera soit à la charge de l'Etat, soit à la charge...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. C'est terminé.

M. Daniel Sormanni. ...de la Confédération ! (Rires.)

Une voix. Arrêtez de vous moquer !

M. Alberto Velasco (S). J'aimerais intervenir pour préciser que la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social est justement impliquée dans ces projets du PAV, que c'est le premier projet qui va voir le jour et qu'en ce qui nous concerne en tout cas, nous sommes impliqués pour du logement social. Nous ne nous engageons ni pour des HM ni pour des PPE. Ce projet comporte peut-être des défauts, mais il faut savoir que la construction d'un logement à Genève prend quatorze ans, et encore. (Commentaires. Brouhaha.) Et encore ! Il y a quand même une crise sociale assez importante; je pense que ces projets comportent effectivement des défauts, mais que nous aurons le temps de peut-être corriger le tir. Aujourd'hui, ce qui est important, c'est de voter ces projets et d'aller de l'avant. (Commentaires.) Car nous avons besoin de ces terrains-là, nous avons besoin que l'armée dégage. (Commentaires.)

Des voix. Dégage !

M. Alberto Velasco. Mais oui ! Il faut qu'elle quitte ces terrains. Cela entraîne peut-être des coûts, chers collègues, mais est-ce qu'attendre encore dix ans... (Commentaires.) ...n'est pas plus cher ? Est-ce qu'attendre dix ans encore n'est pas plus cher ? Car à force de parler, de négocier, de dire non, de dire oui, on ne construit pratiquement pas dans ce canton ! Chers collègues, je pense que ce projet doit aller de l'avant. C'est une opportunité importante d'aménager ce périmètre, et beaucoup de citoyens attendent cela.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité Rémy Pagani, à qui il reste deux minutes quarante sur le temps de son groupe.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, il y a des réflexions à mener sur cette problématique. Nous pourrions aller trouver M. le conseiller fédéral et rediscuter de la mise à disposition immédiate de ce terrain pour des questions de nécessité liées à la crise du logement; cela pourrait être une des démarches à entreprendre aujourd'hui à la lumière des débats des Chambres fédérales, car elles sont même loin d'accepter le projet extrêmement restreint à 100 000 soldats. Nous sommes loin d'une acceptation de cette politique par les Chambres. Nous avons pu constater le résultat de la politique de M. Maurer sur les Gripen; nous pourrions aussi imaginer ce qu'il adviendra de la politique de restriction de l'armée, de la diminution du corps d'armée, et nous pourrions peut-être renégocier - on nous a d'ailleurs informés qu'une nouvelle convention serait négociée. Cela nous économiserait en tout cas les 60 à 70 millions qu'il nous est demandé de voter ici ce soir.

En outre, en ce qui concerne les logements, Monsieur Velasco, je crois que vous n'avez pas très bien compris ce qui est en train de se passer. (Remarque.) Aujourd'hui, on annonce 1500 logements, avec une charge de 30 millions pour la Fondation pour le logement social pour créer du logement HBM et HM à 60%, mais demain, M. Hodgers - qui n'est pas là - présentera un nouveau projet de loi qui inversera les rapports et qui proposera des PPE sur le territoire du PAV, y compris aux Vernets, parce que le plan localisé de quartier, jusqu'à preuve du contraire, n'a pas été adopté aux Vernets. Vous n'avez donc aucune garantie que la nouvelle loi qui sera proposée dans quelques mois par M. Hodgers préservera l'équilibre aujourd'hui assez précaire de 60% de logements plutôt bon marché; cet équilibre sera certainement de 50% de PPE, voire 60%.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Rémy Pagani. Par conséquent, je demande le retour en commission, Monsieur le président. (Exclamation.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Le rapporteur de majorité souhaite-t-il s'exprimer sur le retour en commission ?

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. C'est une plaisanterie ! Il faut refuser ce renvoi en commission, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je lance le vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 11578, 11579 et 11580 à la commission des travaux est rejeté par 53 non contre 18 oui.

Le président. Monsieur le rapporteur de majorité, je vous repasse la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je cite Rémy Pagani: «Je ne comprends pas l'urgence pour ces trois projets de lois.» Oui, Monsieur le rapporteur de minorité, Monsieur Pagani - vous transmettrez, Monsieur le président - il y a urgence pour construire du logement, et en l'occurrence 1500 logements. Je suis donc sidéré d'entendre de tels propos de la part d'un député, de surcroît d'un magistrat en charge du logement en Ville de Genève. Le logement doit être et est une priorité absolue, et cela dépasse nos clivages politiques et nos visions divergentes. Le temps, c'est de l'argent, et il faut construire vite. Aujourd'hui, il est possible de démarrer rapidement les travaux à Meyrin, soit dès novembre 2015. Je ne répondrai que partiellement aux attaques ridicules et déplacées contre l'armée suisse puisque dans le canton de Genève, les troupes stationnées sont d'abord des troupes de sauvetage qui travaillent avec la protection civile dont j'ai d'ailleurs fait partie par le passé. Nous avons aussi besoin de l'armée pour l'aéroport, pour la protection des ambassades, ainsi que pour la défense de la Genève internationale. (Remarque.) Souvenons-nous des grandes rencontres internationales: on peut citer le sommet Reagan-Gorbatchev et bien d'autres. On peut également citer les grandes catastrophes survenues par le passé, comme celle de Gondo ou celle de Brigue, où rien n'aurait pu se faire sans le concours de l'armée venue en aide à la population valaisanne. En 1985 à Genève, lors des grandes chutes de neige, que se serait-il passé s'il n'y avait pas eu de troupe pour intervenir et pour aider la population ? J'entends bien... (Remarque.) Oui, l'armée est intervenue en 1985 ! J'entends bien que le prix du déménagement est important; on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs. Le fait que l'Etat participe à hauteur de 45 millions pour la construction de la nouvelle Comédie ne dérange personne; lorsqu'il s'agit du site d'Artamis, dont nous avons parlé tout à l'heure, il est tout à fait normal que les coûts, notamment de la dépollution, explosent à plus de 50 millions de francs, car il s'agit de construire sur le site du Carré vert des logements sociaux et coopératifs. Cela ne doit pas être un problème financier: le logement est une priorité absolue; ce projet de logements sur le site des Vernets doit constituer, comme je viens de le dire, une priorité absolue. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des travaux vous recommande de voter ces trois projets de lois.

Une voix. Très bien !

Une autre voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le député Ivanov m'ôte les mots de la bouche s'agissant du rôle de l'armée à Genève; je ne peux que confirmer ce que nous a indiqué la Confédération. Par ailleurs, l'exposé de M. Pagani tout à l'heure m'a semblé contradictoire: si précisément la réforme de l'armée soumise à la votation des Chambres fédérales n'aboutit pas, l'armée restera à 220 000 hommes, et par définition les besoins seront plus importants que si l'armée est réformée - laquelle réforme est en bonne voie, je vous rassure, Monsieur Pagani, le Conseil des Etats l'ayant déjà acceptée.

Plus fondamentalement, Mesdames et Messieurs, nous étions interpellés tout à l'heure, nous, le Conseil d'Etat, par le député Cerutti qui désirait savoir si nous faisions notre travail. Mais c'est cela, le vote de ce soir, Mesdames et Messieurs ! (Remarque.) C'est, un jour ou l'autre, prendre acte du travail réalisé par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat, avec votre accord, voire sur votre demande, a réussi à signer avec la Confédération en 2012 un avenant à une convention qui permet à la Confédération de tenir le couteau par le manche. J'interpelle ici le député Velasco: on parle de 2040 pour la libération du terrain, si nous ne décidons pas d'aller de l'avant ce soir ! 2040 ! Plus les quatorze ans que vous évoquez: 2054 pour des logements aux Vernets ! (Commentaires.) Voilà ce que vous vous réservez comme avenir, Mesdames et Messieurs ! L'enjeu, Mesdames et Messieurs les députés, c'est une fois, peut-être, aux yeux de la Confédération - pas spécialement aux yeux du département militaire, mais du Conseil fédéral et de nos amis confédérés - d'apparaître comme un tant soit peu sérieux et comme des gens qui respectent la parole donnée ! Nous avons, nous, le Conseil d'Etat, négocié un avenant en 2012 et avons dû péniblement obtenir de la part de Confédération de pouvoir reporter de deux ans encore la capacité de donner un signal fort - puisque nous devions nous décider d'ici 2014. C'est ce soir que ce signal se donne; faute de quoi, c'est en 2054 que vous inaugurerez, peut-être, éventuellement, quelques logements sur ce terrain. Je vous demande donc, avec le Conseil d'Etat et en réponse à l'invite de faire notre travail, Mesdames et Messieurs, de passer à l'acte. Ce soir, véritablement, nous allons voir qui veut construire du logement dans notre ville, avec un bon accord qui permet de trouver ici une satisfaction pour l'armée, là une satisfaction pour l'Etat, avec des plans financiers clairs. Certes, nous empiéterons sur 2000 mètres carrés de surfaces d'assolement à Meyrin - pour la députée Roset, je confirme le chiffre donné en commission en toute transparence. Mais cela impactera aussi le nouveau garage de la police qui va libérer d'autres espaces sur le territoire du PAV, espaces aujourd'hui loués pour quasi 1 million de francs par année - lesquels pourraient être avantageusement redistribués à la caisse de l'Etat, précisément - tout comme des espaces qui aujourd'hui déjà sont utilisés par l'armée. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons vivement à donner ce signal positif à l'endroit de la Confédération, à l'endroit de la population et à l'endroit du canton de Genève. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je fais donc voter l'assemblée sur les trois objets, en commençant par le projet de loi 11578. Le vote est lancé.

Une voix. Vote nominal !

Une autre voix. Trop tard !

Le président. C'est trop tard pour le vote nominal, vous pourrez le demander au troisième débat.

Mis aux voix, le projet de loi 11578 est adopté en premier débat par 73 oui contre 18 non.

Deuxième débat

Le projet de loi 11578 est adopté article par article en deuxième débat.

Troisième débat

La loi 11578 est adoptée article par article en troisième débat.

Le président. Le vote nominal avait été demandé. Est-il soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Il l'est, nous passons au scrutin.

Mise aux voix, la loi 11578 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 18 non (vote nominal).

Loi 11578 Vote nominal

Le président. Nous passons au projet de loi suivant, le 11579. Je vous fais voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11579 est adopté en premier débat par 72 oui contre 18 non.

Deuxième débat

Le projet de loi 11579 est adopté article par article en deuxième débat.

Troisième débat

La loi 11579 est adoptée article par article en troisième débat.

Une voix. Vote nominal pour l'ensemble des projets !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Le vote nominal s'appliquera également au projet 11580.

Mise aux voix, la loi 11579 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 18 non (vote nominal).

Loi 11579 Vote nominal

Le président. Nous terminons par le projet de loi 11580. Je vous invite à vous déterminer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11580 est adopté en premier débat par 73 oui contre 18 non.

La loi 11580 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11580 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 18 non (vote nominal).

Loi 11580 Vote nominal