Séance du
jeudi 16 avril 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
4e
session -
23e
séance
PL 11609
PL 11609
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.