Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 17h10
1^re législature - 2^e année - 1^re session - 7^e séance

La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Baud, Emilie Flamand-Lew, Pierre Ronget, Jean Sanchez, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Ronald Zacharias et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Alexis Barbey, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Magali Origa, Françoise Sapin, Charles Selleger et Yvan Zweifel.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je vous informe que les points 34 et 39 ainsi que 171 et 172 seront traités ensemble.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence, et je cède la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11592 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le président. Je vous remercie, Madame. Nous allons nous prononcer sur cette requête, qui nécessite, je vous le rappelle, la majorité des deux tiers pour être acceptée.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11592 est rejeté par 44 oui contre 34 non et 5 abstentions (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. La parole est à M. Christian Dandrès.

M. Christian Dandrès (S). Je vous remercie, Monsieur le président. La commission de la santé demande l'ajout et l'urgence, pour un renvoi sans débat en commission, sur la proposition de résolution 781 du Conseil d'Etat relative à la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

Le président. Très bien. Le scrutin est ouvert sur la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 781 est adopté par 81 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le président. Je donne maintenant la parole à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR souhaite retirer de l'ordre du jour la M 2161 de même que la R 738.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, il en est pris note. Monsieur Dandrès, il me semble que votre groupe a atteint son maximum de demandes. (Remarque.) C'est pour la commission de la santé ? Soit, allez-y.

M. Christian Dandrès (S). Monsieur le président, vous avez omis de mettre aux voix la seconde requête de la commission de la santé, qui souhaiterait que la proposition de résolution 781, dont nous venons de voter l'ajout, soit également traitée en urgence pour être renvoyée en commission et ainsi examinée dès demain.

Le président. C'est juste ! Je lance immédiatement le vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 781 est adopté par 85 oui contre 1 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Transmission de la Chambre constitutionnelle du recours déposé par M. CESZKOWSKI Daniel, du 20 janvier 2015, contre la loi 11138 modifiant la loi sur les TPG, du 20 janvier 2015 (transmis à la commission des transports). (C-3429)

Arrêt du 15 janvier 2015 du Tribunal fédéral admettant les recours déposés par Mme SIMONIN Helen, M. TAMMAN Sami et M. ADJADJ Malek, annulant la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement) (voir C 2258, C 3369 et C 3370). (C-3430)

Annonces et dépôts

Le président. Je passe la parole à M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG annonce le retrait du PL 9758. Il s'agit d'un ancien projet de loi qui ne figure plus à l'ordre du jour.

Le président. Je vous remercie et prends bonne note de ce retrait.