Séance du
vendredi 5 décembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
87e
séance
P 1843-A
P 1843-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la résiliation du bail de l'atelier GiocaSolida par le service des bâtiments de l'ex-DCTI, Non à la dénonciation de l'accord de partenariat entre l'Hospice général et LudEco, Oui à la poursuite des activités de l'atelier GiocaSolida pour distribuer des jouets à des enfants de Genève et fournir des places de travail destinées aux mesures cantonales de réinsertion
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous attaquons l'ordre du jour de notre séance des extraits et passons immédiatement à la P 1843-A. La parole n'étant pas demandée, je vous soumets les conclusions de la commission, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1843 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui (unanimité des votants).