Séance du
vendredi 14 novembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
13e
session -
83e
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Amaudruz, Marie-Thérèse Engelberts, François Lance, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jean-Charles Rielle, Patrick Saudan et Salika Wenger, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Vera Figurek, Jean-Charles Lathion, Marion Sobanek et Yvan Zweifel.
Annonces et dépôts
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Pour préserver le dispositif d'enseignement artistique délégué inscrit dans la LIP. Pour des subventions suffisantes, permettant l'harmonisation salariale et le respect de la CCT. Pour une égalité salariale pour tous-tes les professeur-e-s de la CEGM. (P-1924)
Questions écrites urgentes
Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Prison et manifestation : la collégialité du Conseil d'Etat est-elle rompue ? (QUE-265)
Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Appui à la fondation genevoise Alkarama ? (QUE-266)
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Poursuites pour dettes : quelles sont les intentions du Conseil d'Etat pour permettre aux débiteurs saisis de quitter la spirale de l'endettement en s'acquittant de leurs impôts courants ? (QUE-267)
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Eléments composant le socle du RDU : comment les prestations complémentaires et les allocations municipales sont-elles prises en compte ? (QUE-268)
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : L'office cantonal des véhicules déménagera-t-il à Bernex avant 2020 ? (QUE-269)
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Quel sort attend l'actuel plan directeur cantonal 2030 ? (QUE-270)
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Répartition des fonds de la planification hospitalière (QUE-271)
Question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Le périmètre des Cherpines a été déclassé suite à une votation populaire le 15 mai 2011 : à quand le premier PLQ ? (QUE-272)
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Remises accordées dans le cadre de l'usage des parkings P+R : quelle coordination entre les CFF et la Fondation des parkings s'agissant des titres de transport électroniques ? (QUE-273)
Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Assurés genevois et hospitalisations en clinique privée : pourquoi la loi fédérale n'est-elle pas respectée ? (QUE-274)
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Augmentation des rémunérations des membres des conseils d'administration et de fondation (et des entités de droit privé où l'Etat est actionnaire prépondérant) : où en est-on ? (QUE-275)
Question écrite urgente de M. Christian Flury : Critical Mass : Quel est le coût de ces manifestations (rassemblements) ? Combien de temps le Conseil d'Etat va-t-il encore tolérer/cautionner ces manifestations (rassemblements) ? (QUE-276)
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelles sont les intentions du Conseil d'Etat, du conseiller d'Etat chargé de l'économie, de la conseillère d'Etat chargée de la culture et du service du commerce pour assurer un dialogue constructif avec l'association culturelle de l'Usine en vue du maintien de ses activités ? (QUE-277)
Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il mettre en oeuvre les demandes de la motion 2081 dans le plan MSN annoncé, suite aux mauvais résultats des élèves genevois en sciences expérimentales aux tests PISA ? (QUE-278)
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi les députés bénéficient-ils aux HUG d'une prébende ? (QUE-279)
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les conséquences des plateformes comme Airbnb sur le marché du logement ? (QUE-280)
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Parc des Franchises : à quand la fin des rodéos nocturnes ? (QUE-281)
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Meeting aérien de l'armée Air14 à Payerne : combien cela a-t-il coûté à Genève et la sécurité des passagers de l'aéroport a-t-elle été menacée ? (QUE-282)
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (2) : Le canton a perdu plus de 433 millions de francs en 2012, mais à qui cela a-t-il vraiment rapporté ? (QUE-283)
QUE 265 QUE 266 QUE 267 QUE 268 QUE 269 QUE 270 QUE 271 QUE 272 QUE 273 QUE 274 QUE 275 QUE 276 QUE 277 QUE 278 QUE 279 QUE 280 QUE 281 QUE 282 QUE 283
Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Questions écrites
Le président. Vous avez également trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:
Question écrite de Mme Lisa Mazzone : Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Quelle est la position du Conseil d'Etat concernant la croissance effrénée de l'aéroport ? (Q-3743)
Question écrite de M. Benoît Genecand : Est-il exact qu'à ce jour 160 requêtes en autorisations de construire sont en souffrance dans le service LDTR du DALE ? (Q-3744)
Question écrite de M. Frédéric Hohl : Déclaration d'impôt électronique : pourquoi tant de papier ? (Q-3745)
Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Annonce: Séance du vendredi 10 octobre 2014 à 17h20
Cette question écrite urgente est close.
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Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons nos travaux sur les urgences votées hier. Nous allons aborder la M 2100-A, qui est classée en catégorie II - trente minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Jean Romain.
M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Est-ce que je dispose de trois minutes ?
Le président. Oui, trois minutes, Monsieur le député !
M. Jean Romain. Je vous remercie. Chers collègues, cette proposition de motion fait en quelque sorte suite à ce que nous avons évoqué et voté tout à l'heure. Nous avons ici affaire à un texte rempli de bon sens, surtout à l'heure où notre budget est très pointu pour les finances de l'Etat. Hier soir, on nous a distribué un tract qui demande à juste titre la réfection des bâtiments scolaires, et je pense que nous sommes effectivement là face à une urgence, c'est donc là qu'il faudra mettre l'argent si nous en trouvons quelque part.
A l'heure où l'on affirme qu'un élève sur deux - un élève sur deux ! - a besoin de cours d'appui, on est en droit de se demander si les directeurs d'établissements du primaire - que nous ne contestons pas ! Il ne s'agit pas de revenir au système que nous avions connu avant: nous allons justement de l'avant, en procédant à des améliorations - ne seraient pas à même d'assurer tout ou partie de ces cours d'appui. Même s'il est vrai qu'ils sont payés en classe 24, ils pourraient donner un coup de main qui éviterait l'engagement d'encore plus de fonctionnaires à ce poste-là.
Je n'aborderai dans un premier temps que les trois points emblématiques de ceux qui s'opposent à ce bon sens. Le premier concerne la fameuse double casquette. Un directeur, nous dit-on, ne pourrait pas enseigner au motif qu'il serait alors à la fois directeur et enseignant. Laissez-moi rire ! Cela se passe bien dans d'autres systèmes scolaires, à l'hôpital, dans le bâtiment, dans les entreprises, où le supérieur hiérarchique met la main à la pâte. (Brouhaha.) En quoi l'école primaire serait-elle si particulière ? Au contraire, chers collègues, ancrer la théorie dans la pratique, c'est le gage de ne pas être totalement déconnecté. Cette tâche ne saurait donc discréditer ou décrédibiliser les directeurs, tout au contraire.
Le deuxième point a trait à la fameuse défense du projet d'établissement. Les directeurs, nous dit-on, ont été mis en place pour défendre les projets d'établissement. Mais ces derniers - allez regarder le site des écoles, je vous prie ! - sont de la haute guignolerie, et en contradiction directe avec ce que doit faire une école beaucoup plus unifiée. Ce qu'il faut, c'est un projet commun à tout le département. Par exemple, ce serait intéressant si l'on projetait d'apprendre à lire, à écrire et à compter à tous les élèves, et ce serait de nature à donner une tout autre crédibilité à notre école. Nul besoin de projet d'école ni de conseil d'établissement, mais d'une nouvelle impulsion au primaire.
Le nombre des directeurs est passé de 92, puis 79, à 70 ou 71 maintenant, et on nous dit que l'on a diminué le nombre des directeurs mais que l'on a alors dû augmenter celui des maîtres adjoints. D'autre part, je crois que c'est un argument bien faible que celui de la proximité des directeurs. Un argument bien faible quand on sait que les directeurs sont en charge de plusieurs écoles et, pour certains d'entre eux, à temps partiel.
La conclusion me semble s'imposer, chers collègues: renvoyons cette proposition de motion au département ! Nous ne voulons pas supprimer les directeurs, mais nous sommes déterminés à ce qu'il y ait moins de dépenses inutiles. Nous en avons besoin, car leur cahier des charges n'est pas si chargé ! Il suffit de se pencher sur celui-ci pour se rendre compte des redondances qui amènent les directeurs à se donner une auto-justification en convoquant les instituteurs qui, bien souvent, ont d'autres choses à faire et sont un peu fatigués de cette réunionite.
Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président
Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Vous avez pris sur le temps de votre groupe. Je passe la parole à Mme le rapporteur de minorité Salima Moyard.
Mme Salima Moyard (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la M 2100 propose de mettre en oeuvre une fausse bonne idée et s'attaque une fois de plus et inutilement à l'organisation de l'école primaire, comme c'est le cas dans d'autres objets parlementaires qui occupent certaines de nos commissions. Après les treize priorités sur l'école, je vais vous énoncer treize arguments qui montrent pourquoi cette proposition est irréaliste, inadéquate et coûteuse.
Un: le remplacement des inspecteurs par les directions d'établissement a fait l'objet d'un projet de loi, le PL 10262, qui a été largement accepté par le Grand Conseil, il est donc étonnant de revenir dessus.
Deux: l'organisation de l'administration est une prérogative du Conseil d'Etat, y compris les cahiers des charges des membres de la fonction publique. Les directeurs ne rédigent pas leur propre cahier des charges, pas plus d'ailleurs que n'importe quel autre fonctionnaire, et c'est bien ainsi.
Trois: le temps de travail. Soit les directeurs sont entièrement occupés à leurs tâches, et on ne peut donc pas leur demander d'en accomplir de nouvelles, soit alors ils sont payés à ne rien faire. Outre l'affront que cela constitue, il s'agirait pour la majorité de le démontrer, de le prouver avec des chiffres et d'argumenter, ce qui n'a nullement été fait en commission.
Quatre: la comparaison avec les autres ordres d'enseignement est inopérante. Aucun directeur du cycle d'orientation n'enseigne, et dans l'enseignement secondaire II seuls deux directeurs sur vingt-cinq ont une charge d'enseignement, et ce d'une heure sur un semestre. A comparer avec les 50% qui sont demandés dans la motion !
Cinq: la comparaison avec les autres cantons est également inopérante. Dans les cantons où le directeur enseigne, celui-ci a des maîtres adjoints, des doyens et des mandataires spécifiques pour l'appuyer - ce qui est le cas uniquement dans une minorité d'écoles à Genève - mais, surtout, ils ont gardé les inspecteurs ! Inspecteurs que nous avons choisi, comme je l'ai dit précédemment, de supprimer. Le seul canton qui a décidé lui aussi d'abolir les inspecteurs est le canton de Vaud, et tiens, étrange, dans ce canton-là les directeurs n'enseignent pas non plus... Soyons donc conséquents.
Six: cette réforme n'a absolument pas ajouté une couche de mille-feuille puisqu'elle a remplacé les inspecteurs.
Sept: cette opération a été faite à coûts constants, la Cour des comptes l'a démontré.
Huit: diminuer drastiquement le temps à disposition des directions pour la gestion administrative, c'est ni plus ni moins la faire retomber sur les enseignants qui, eux, sont là pour enseigner.
Neuf: le but caché - mais qui l'est en réalité assez mal - consistait à trouver des moyens pour ne pas allouer les 120 postes nécessaires à la mise en oeuvre du mercredi matin, qui a été plébiscité d'une part par notre Grand Conseil et d'autre part par la population - y compris d'ailleurs par le PLR et l'UDC.
Dix: les auditions ont montré que les fantasmes liés à cette motion ne résistent pas à l'épreuve de la réalité. La gestion par les directions du fameux projet d'établissement et du conseil d'établissement ne prend pas plus que 5% du temps de travail. En outre, la réunionite aiguë encore mentionnée par M. Romain tout à l'heure représente finalement environ une séance par mois, soit rien de très excessif par rapport aux autres ordres d'enseignement, et le taux de 50% envisagé pour l'enseignement est même jugé excessif par les motionnaires eux-mêmes. Alors soyez cohérents et amendez ce texte en proposant un pourcentage moins élevé !
Onze: le directeur comme remplaçant, c'est très pratique quand vous avez des réunions ainsi que des séances avec la direction générale et du travail à 100%...
Douze: le positionnement hiérarchique est incompatible avec celui de collègue, je le maintiens. Quand vous préparez par exemple une sortie, vous allez formuler une demande d'autorisation à vous-même si vous êtes un directeur enseignant ?! Et si vous avez un problème avec des parents, allez-vous aussi faire recours auprès de vous-même ? (Exclamations.)
Treize: l'utilisation des deniers publics. Effectivement, c'est aberrant, Monsieur Romain ! Comment osez-vous dire qu'un directeur va remplacer - c'est-à-dire effectuer un travail rémunéré en classe 16 pour un remplaçant qui ne possède pas les titres et en classe 18 pour un enseignant disposant des titres - et être payé pour cela en classe 24 ? A l'heure du budget actuel, je ne sais pas comment vous pouvez même proposer cela, vous qui êtes les chantres de l'orthodoxie budgétaire.
Finalement, à notre sens une école qui fonctionne bien et qui fait son travail avec des gens à leur place, c'est une direction qui dirige et des enseignants qui enseignent, pour le bien des élèves qui, ainsi, s'élèveront. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission vous propose donc de refuser cette motion.
Le président. Je vous remercie, Madame le rapporteur de minorité. Vous avez également pris sur le temps de votre groupe. La parole est à M. Christo Ivanov.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 2100, déposée par le groupe UDC en date du 20 août 2012, ne parlait pas encore de la réalité de la création de 120 postes. C'était quelque chose qui était dans l'air mais pas encore dans les faits, puisque c'est prévu au prochain budget.
Je me souviens, comme écolier, d'avoir eu des maîtres principaux qui dirigeaient les écoles primaires. C'étaient des enseignants qui avaient une charge supplémentaire et qui étaient payés en conséquence. Des inspecteurs venaient contrôler le travail des enseignants sur le terrain et le système fonctionnait d'ailleurs très bien.
En 2009, le Grand Conseil a voté une loi changeant le système existant en instituant des directeurs dans les écoles primaires, directeurs flanqués d'un staff de secrétaires et de maîtres adjoints. Malheureusement, les directeurs d'école primaire n'enseignent pas et, pour notre groupe, cela est une grave erreur car ils sont déconnectés de la réalité. Cette proposition de motion ne demande pas la disparition des directeurs d'école primaire, il faut le dire et le répéter. L'unique invite de cette motion propose que les directeurs d'école primaire consacrent jusqu'à 50% de leur temps à enseigner. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'introduction du mercredi matin nécessitera l'engagement de 120 nouveaux enseignants, pour un coût de 16 millions, alors que le budget de l'Etat ne le permet pas.
Que dire des propositions de la Société pédagogique genevoise qui, après la suspension de Santé Escalade, encourage à boycotter les cours extrascolaires pour les élèves en difficulté ? Lorsque dans le secteur privé un employé est malade ou accidenté, c'est son supérieur hiérarchique ou son patron qui le remplace, ce qui me paraît tout à fait normal. Il s'agit donc, avec cette proposition de motion, d'impliquer les directeurs du primaire dans l'enseignement, afin de soulager les enseignants surchargés de travail. Les incertitudes budgétaires à venir et les réformes de la fiscalité des entreprises, sans parler de la votation du 30 novembre prochain sur la suppression des forfaits fiscaux, vont obliger notre Etat à faire des choix qui seront douloureux. C'est pour toutes ces raisons que le groupe UDC vous demande de soutenir cette proposition de motion.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président... (Le protège-micro de l'orateur glisse. Rires.) Pardon ! Le bouchon est parti, ce n'est pas grave !
Mesdames et Messieurs les députés, il est clair que quelque chose ne fonctionne pas au DIP. (M. François Baertschi remet le protège-micro de l'orateur.) Merci, cher collègue ! Il est clair que le petit acte ultime de Charles Beer avant qu'il ne remette les clés du DIP lors des dernières élections n'est simplement pas acceptable. Laissez-moi peut-être synthétiser ce qui s'est passé.
Nous avons connu cet engagement d'une centaine de directeurs, dont le nombre a plus ou moins varié au fil des années, mais il est évident que les parents ne demandent pas des dirigeants: ils demandent des enseignants pour que leurs enfants puissent étudier de manière sereine. D'ailleurs, nous, MCG, sommes toujours désolés lorsque, au classement PISA, Genève est chaque fois en tête de la queue. (Exclamations. Commentaires.) Car bien sûr ça pose quelques problèmes ! Ce que je veux donc dire, c'est qu'aujourd'hui ces directeurs doivent enseigner et arrêter d'organiser des réunions, des débriefings de réunions et encore une réunion pour faire le débriefing de la réunion. Ils doivent enseigner !
Il y a un autre problème au DIP: lorsque la population genevoise a voté l'école le mercredi matin, elle n'a jamais voté pour engager 150 enseignants supplémentaires. Elle a voté pour l'école le mercredi matin ! Mais savez-vous, chers contribuables qui nous écoutez, qu'un enseignant dans le primaire donne 800 heures de cours par année et dispose de 1000 heures en plus, payées bien sûr, pour préparer ces 800 heures de cours ? Pourtant, vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, nous ne sommes plus à l'époque du stencil où il fallait tourner la manivelle pendant des heures pour faire les copies destinées aux élèves... Nous sommes à l'heure de l'informatique - du reste le DIP nous coûte bien assez cher en matière informatique - et donc les gains de temps qui sont réalisés ne justifient plus du tout ces 1000 heures de préparation pour 800 heures de cours. (Exclamations.)
Le président. Il vous reste vingt secondes.
M. Eric Stauffer. Il aurait suffi, Mesdames et Messieurs, que le DIP dise aux enseignants de donner 100 heures de cours supplémentaires et de consacrer 100 heures de moins à la «préparation des cours», entre guillemets, pour que l'on économise 150 nouveaux postes. Mais non, Genève est riche...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Eric Stauffer. Oui, bien sûr, Monsieur le président, mais, vous voyez, c'est fort dommage, car ce sont des enjeux très importants pour Genève. Je vais donc conclure en disant que le MCG sera extrêmement pointilleux au sujet du DIP et que nous vous invitons évidemment à soutenir cette motion pour supprimer les directeurs. (Applaudissements.)
M. Jean-Michel Bugnion (Ve). J'espère que tout le monde ici, comme moi, souhaite une école genevoise de qualité. Quelle était la situation de l'école primaire avant l'arrivée des directeurs ? De par mon passé professionnel, je peux vous la résumer en un seul mot: la disparité. J'ai reçu dans mon cycle des élèves qui n'avaient quasi jamais fait d'allemand - à part peut-être en chantant «O Tannenbaum» avant Noël - alors que d'autres, qui venaient de différentes écoles, en avaient fait régulièrement et sérieusement. J'ai aussi accueilli des élèves provenant d'une école qui envoyait en regroupement prégymnasial le double de ses élèves par rapport à sa voisine, avec pourtant la même population. Il est évident qu'il y avait un manque d'harmonisation et que les vingt-cinq inspecteurs qui couraient éteindre les incendies ici et là n'étaient pas suffisants ni suffisamment armés pour assurer un minimum d'équité de traitement et de qualité de l'enseignement.
Pour ma part - et c'est un témoignage personnel - j'ai collaboré longtemps avec un directeur d'école primaire d'un établissement en REP comptant 600 élèves, et je peux vous dire premièrement que ce brave homme bossait plus que moi et deuxièmement que si vous lui mettiez sur le dos quelque chose de plus, eh bien c'est sûr qu'il irait droit au burn-out.
Cette motion est excessive. Peut-être y aurait-il çà et là quelques directeurs qui pourraient se charger d'un cours d'appui, mais ce n'est pas la majorité, et c'est surtout l'affaire des RH du département et non du Grand Conseil. Franchement, il serait piquant et paradoxal de voir les défenseurs du modèle libéral d'entreprise dont ils vantent l'efficacité priver l'organisation de l'Etat de ces mêmes mesures d'efficience systémique et de contrôle qualité qu'ils revendiquent pour eux-mêmes. La sonnette d'alarme a retenti, le département l'a entendue et c'est à mettre au bénéfice de la motion, mais si la qualité de notre école vous tient à coeur, Mesdames et Messieurs les députés, je vous en conjure, ne jetez pas par la fenêtre le bébé, l'eau du bain et la baignoire ! Ça pourrait nous coûter cher... (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey pour vingt-cinq secondes.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le primaire n'est pas le cycle, la comparaison n'est tout simplement pas crédible, et de plus ça ne se gère pas comme une école privée. Nous n'avons jamais dit que le taux de 50% était inadéquat, nous avons seulement indiqué à l'époque de l'examen de cette proposition de motion qu'en fonction des auditions il faudrait peut-être adapter ce taux, or l'étude de ladite motion a démontré qu'une modification de l'invite était inutile...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Stéphane Florey. Je termine donc là, en vous invitant à voter cette motion ! (Exclamations.)
M. Philippe Morel (PDC). Nous voulons une école de qualité, c'est évident, et nous ne souhaitons pas supprimer les directeurs, cela a été clairement exprimé. Nous désirons au contraire bénéficier d'un autre aspect de leurs connaissances et de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement, puisque l'immense majorité d'entre eux ont été choisis parmi le corps enseignant, comme cela paraît logique.
La rapporteuse de minorité a prononcé une phrase qui m'a particulièrement frappé: la direction dirige et l'enseignant enseigne. Je voudrais bien que cette doctrine soit appliquée dans d'autres services de l'Etat, parce que dans celui dans lequel je travaille, par exemple, c'est-à-dire les Hôpitaux universitaires de Genève, le chef de service dirige, le chef de service enseigne et le chef de service soigne. Les missions ne sont pas incompatibles, elles se potentialisent et sont même complémentaires. Donc de deux missions on passe à trois, et je dois dire que si la direction dirige et l'enseignant enseigne, eh bien j'aurai beaucoup de temps pour venir au Grand Conseil et m'occuper des commissions, ce qui n'est malheureusement peut-être pas le cas.
Nous demandons que les directeurs d'établissement remplacent lorsque c'est nécessaire et assurent des cours d'appui. Oui, c'est vrai, ils peuvent être en réunion au moment où un remplacement est nécessaire, mais comme des chefs de service dans des domaines importants tels que les soins peuvent être en réunion lorsqu'un malade a besoin d'eux. Le parallélisme est juste, me semble-t-il, et une certaine disponibilité voire une modification de l'agenda et de l'horaire peuvent être rendues impératives par les nécessités de l'enseignement et des élèves. Il s'agit en réalité de maintenir les directeurs connectés à la réalité, de bénéficier et d'utiliser leurs compétences, leurs connaissances et leurs capacités, d'aider et de contribuer de manière réelle et efficace à l'enseignement dans sa globalité, comprenant les remplacements et les cours d'appoint. Il y a également un aspect budgétaire: on ne pourra pas, on ne peut plus augmenter à l'infini le nombre d'employés, et bénéficier du maximum de compétences du maximum de personnes va aussi dans le sens de l'efficience et de l'économie qui sont impératives dans notre Etat et notre canton. Nous vous recommandons donc d'accepter cette motion.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys, à qui il reste une minute vingt et une.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je crois que les travaux de la commission relatifs à cet objet sont quand même assez curieux. En effet, cette motion proposait que le temps d'enseignement des directeurs soit fixé à 50%, mais un certain nombre d'auditions ont démontré que ce n'était pas si simple, y compris l'audition des directeurs eux-mêmes qui ont expliqué leur travail, et en l'occurrence ils savent peut-être de quoi ils parlent, eux ! D'ailleurs, on voit bien aussi avec les associations de parents d'élèves et même la Société pédagogique genevoise qu'il n'est pas forcément nécessaire de répartir le temps de travail des directeurs de la sorte. On peut certes se poser la question du temps de travail des directeurs - directeurs qui ont été votés par ce Grand Conseil, je le rappelle - et dans ce sens-là je pense que s'il faut diminuer les couches d'administration inutiles au sein de l'école primaire, on peut en discuter...
Le président. Il vous reste vingt secondes.
M. Roger Deneys. ...mais conclure que c'est en consacrant 50% du temps des directions à l'enseignement que ça va diminuer le travail administratif, les tâches inutiles, etc., franchement, je ne comprends pas comment vous pouvez faire un raisonnement pareil. Comme parent d'élèves à l'école primaire, je dois dire que j'ai été extrêmement satisfait de la présence de directeurs.
Le président. Il vous faut conclure.
M. Roger Deneys. Le système peut certainement être amélioré, Mesdames et Messieurs les députés, mais...
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.
M. Roger Deneys. Non, M. Stauffer a pu parler une minute de plus, je vais faire la même chose, Monsieur Barde...
Le président. On n'est pas dans la comparaison ! Merci ! (Le micro de l'orateur est coupé. Celui-ci continue à s'exprimer hors micro.) Je passe la parole à M. Michel Ducommun.
M. Michel Ducommun (EAG). Merci, Monsieur le président, je vais essayer d'être bref. Cependant, j'ai appris - je le savais déjà, mais je n'avais pas le droit de le dire - que M. Stauffer a le culot de proposer que les enseignants du primaire travaillent 14,3% de plus chaque semaine. Parce que c'est ça, sa proposition !
M. Eric Stauffer. Ils font 22 heures !
M. Michel Ducommun. Oui mais pourquoi doivent-ils travailler 14% de plus ? C'est parce que... (Remarque de M. Eric Stauffer.)
Le président. Monsieur Stauffer, vous n'avez pas la parole !
M. Michel Ducommun. Je peux finir sans être interrompu ? Merci ! (Rires. Commentaires.) Pourquoi faut-il qu'ils travaillent 14% de plus parce qu'il estime que les enseignants du primaire ne foutent rien ? Je m'excuse, mais je trouve que cette insulte au travail difficile et lourd qui a été faite par ce monsieur est indigne de la salle dans laquelle nous sommes. (Applaudissements. Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de majorité Jean Romain. Il vous reste deux minutes sur le temps de votre groupe.
M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je crois qu'on peut rassurer M. Deneys: avec cette motion on ne conteste pas la présence des directeurs, on l'a dit. M. Ducommun a raison, les profs du primaire travaillent beaucoup, la charge s'est compliquée et elle est lourde. On ne remet pas cela en question, mais la motion demande que ces directeurs enseignent à temps partiel. Ils pourraient, non pas tenir une classe, mais en tout cas donner certains cours d'appui.
M. Bugnion craint que les directeurs aillent droit au burn-out. C'est la phrase qu'il a prononcée. La citation que je vais vous lire devrait le rassurer. Tenez-vous bien ! Au début du mois de mai 2014, la directrice de l'école Liotard, à qui la «Tribune de Genève» demandait ce qu'elle avait pensé de l'expérience d'une «troc party» qu'elle avait elle-même inaugurée... (Brouhaha.) Si vous vouliez juste vous taire une seconde, dans mon dos, ce serait sympathique ! ...a répondu ceci: «Je trouve que c'est une idée magnifique puisque, depuis que je suis en place dans ce quartier, une grande partie de mon temps a été dévolue au "réseautage", c'est-à-dire à faire découvrir aux parents toutes les associations qui gravitent autour de l'école.» Voilà sa réponse ! Outre le fait, chers collègues, qu'on a de la peine à saisir l'importance de la démarche, on se demande bien de quelles associations il s'agit et en quoi cela nécessiterait...
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Jean Romain. ...des postes de cadres supérieurs à plein temps.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Olivier Baud pour deux minutes.
M. Olivier Baud (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense que cette motion, à l'instar de la pétition de tout à l'heure sur les doublons au DIP, se trompe de cible. Il y a certaines choses qu'on ne peut pas laisser dire, et je serais tenté de les traiter par la dérision ou l'ironie. Malheureusement, mon collègue Ducommun n'a pas très bien saisi ce qui a été dit...
M. Michel Ducommun. Si... merde ! (Rires. Commentaires.)
M. Olivier Baud. M. Stauffer a affirmé que les enseignants du primaire travaillaient 800 heures... (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît, laissez parler l'orateur !
M. Olivier Baud. M. Stauffer a donc affirmé que les enseignants du primaire travaillaient 800 heures et qu'ils pourraient bien faire 100 heures de plus. Je serais tenté de l'en remercier puisque, actuellement - et c'est facilement vérifiable, il suffit de lire le règlement B 5 10.04, que vous trouverez aisément - les enseignants travaillent 24 heures par semaine, cela multiplié par 38,5 semaines d'enseignement, ce qui fait déjà 924 heures d'enseignement. Vous demandez donc une diminution ! Et il est bien entendu qu'on en fait énormément plus, parce que là c'est en imaginant...
M. Eric Stauffer. Et les réserves de carrière ?!
M. Olivier Baud. Les réserves de carrière n'existent pas dans l'enseignement primaire, Monsieur Stauffer, je vous rassure ! (Brouhaha.) Voilà, je voulais corriger cela. L'étude du SRED sur l'évaluation du temps de travail des enseignants montre que, dans les faits, les enseignants du primaire travaillent 46 heures 30 par semaine en moyenne, c'est-à-dire que certains font plus et d'autres peut-être un peu moins, et les enseignants spécialisés 47 heures 20. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je passe le micro à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je pense d'abord qu'il ne faut pas tout mélanger. Il n'est pas question, avec cette motion, de faire le procès des enseignants ou du mercredi matin. Si vous souhaitez remettre en cause le mercredi matin et les votes populaires, Monsieur Stauffer, vous le ferez dans un autre cadre. (Brouhaha.)
Des voix. Chut ! (Rires.)
Le président. Je vous prie de bien vouloir écouter Mme la conseillère d'Etat, merci !
Mme Anne Emery-Torracinta. Il est question ici des directions d'établissement et de l'aspect organisationnel des écoles.
Deuxièmement, M. Ivanov a regretté le temps des inspecteurs. C'est vrai qu'on est beaucoup ici à regretter peut-être le passé. La nostalgie, c'est le propre de l'être humain et, au fond, quand on vieillit, on se penche sur son passé et on regrette. Mais je crains, Monsieur le député, que le monde ait singulièrement changé et que l'école ait aussi besoin d'évoluer. Les directions d'établissement s'inscrivent dans un monde où on a peut-être perdu en cohérence, en cohésion mais aussi en termes de cadre, et je crois qu'il était nécessaire, au sein de l'école, de redonner de la cohérence, de la cohésion et du cadre.
J'aimerais maintenant vous citer quelques éléments historiques qui expliqueront également comment nous souhaitons, au département, faire évoluer les choses. En 2008, lorsque les directeurs d'établissement primaire ont été mis en place, il y avait 93 directions d'établissement, mais le système était assez hétéroclite, assez variable, comme l'a dit M. Bugnion, puisqu'il existait de tout petits établissements, avec parfois des directeurs à temps partiel, et de plus gros établissements. On avait aussi des cahiers des charges qui pouvaient éventuellement ne pas tout à fait être ceux qu'on attendrait d'un cadre, par exemple en matière d'engagement de personnel, et il aurait pu y avoir quelques absurdités par rapport à un système qui n'aurait pas été le plus efficient possible, notamment parce que les directeurs et directrices n'étaient pas épaulés par un secrétariat, ou très peu, et qu'on voyait donc des dirigeants, qui touchent des salaires de cadres supérieurs, en être réduits à rédiger eux-mêmes leurs lettres. La volonté du département a donc été de revoir le système et d'aller vers quelque chose de plus efficace et plus efficient. Ce processus avait déjà commencé avant ma venue, et je l'ai poursuivi. Lorsque je suis arrivée, il y avait 78 établissements primaires, donc 78 directions, or elles sont au nombre de 73 à cette rentrée. Nous avons donc encore économisé 5 postes supplémentaires.
Quel est le projet que nous essayons de mettre en place ? Il s'agit de tenter de reconfigurer les établissements en leur donnant une certaine cohérence en termes déjà de masse critique. Nous souhaitons en effet aller vers des établissements primaires qui accueilleraient entre 425 et 450 élèves, jusqu'à éventuellement plus de 700, pour les plus gros d'entre eux. L'idée consiste à se rapprocher un peu du modèle du cycle d'orientation, c'est-à-dire à atteindre une masse critique un peu plus importante.
La deuxième idée - et cela me paraît extrêmement important par rapport à ce qui a été dit notamment tout à l'heure lorsqu'on parlait des maîtres adjoints - c'est également de lutter contre une certaine bureaucratie, une certaine centralisation, et de redonner un peu plus de pouvoir au terrain, donc aux directions d'établissement. Dans la première mouture, on avait encore, avec les directions d'établissement, des espèces de super-directeurs, c'est-à-dire une couche intermédiaire entre la direction générale et le directeur. Cela a été supprimé, mais les directeurs n'avaient par exemple pas totalement le pouvoir d'engager un enseignant, car tout cela était encore très centralisé au niveau des directions générales. Notre souhait est donc d'en faire de vrais cadres supérieurs, et par conséquent de revoir également leur cahier des charges dans ce sens et de leur donner plus de prérogatives à ce niveau, de façon à correspondre aussi à leur classe salariale qui est la classe 24. Il s'agit donc, à terme, de développer l'autonomie des établissements et de revoir leur périmètre en termes de masse critique, de manière à en arriver d'ici quelque temps à probablement encore une dizaine d'établissements en moins, c'est-à-dire environ 63 établissements dans le canton, qui compteraient, comme je l'ai dit, entre 425-450 et un peu plus de 700 élèves.
Dans ce contexte-là, il faut rappeler aussi que tous les partenaires soutiennent les directions et le principe des directeurs d'établissement. Quand je dis «tous les partenaires», je pense à la SPG, l'association professionnelle des enseignants, mais aussi au GAPP, l'association des parents d'élèves. On est donc quand même dans une configuration où tout le monde reconnaît le bien-fondé que ces directeurs ont amené en termes de cohérence d'équipe et de cohésion au sein des écoles.
D'autre part, il me paraît aussi important de souligner que la proposition de faire enseigner les directeurs est à mon avis une fausse bonne idée. En effet, si les directeurs devaient enseigner, que se passerait-il ? Ils ne feraient pas leur travail, et on devrait donc probablement doubler le nombre de directeurs... (Brouhaha.) ...parce qu'il serait exclu d'imaginer qu'ils puissent faire tout ce qu'ils font actuellement dans le temps qui leur est imparti. Ou alors on arriverait tout simplement à des dérives, soit des écoles qui seraient des espèces de bateaux ivres voguant au hasard au gré des flots et peut-être des volontés de ce parlement.
Pour vous montrer un exemple d'efficience et de ce vers quoi on tend actuellement, j'aimerais citer le cas d'un établissement scolaire, soit l'établissement Tambourine/Troinex/Vigne-Rouge, qui compte aujourd'hui 724 élèves, une directrice, un 70% de maître adjoint, puisqu'il y a trois écoles dans cet établissement, et un 80% de secrétariat. Ce sont donc 2,5 ETP pour 724 élèves, ainsi que 45 enseignants environ. Si on veut parler d'efficience, moi j'aimerais savoir quelle est l'entreprise privée qui emploie 45 personnes, qui doit gérer des problématiques importantes et qui fonctionne avec 2,5 ETP ! Actuellement, l'école primaire genevoise fonctionne de manière parfaitement efficace et efficiente. Pour vous dire, cela représente à peu près trois fois moins que l'encadrement du cycle d'orientation, mais on est dans les normes des autres cantons romands.
En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à faire confiance au travail que nous avons entamé au département et que je compte poursuivre, mais également à faire confiance au système scolaire puisque, s'agissant des résultats PISA dont on a reparlé, on sait que les résultats des élèves sont aussi intimement liés à la confiance que la société civile a dans le système scolaire, dans les enseignants et dans les directions. Je vous invite donc à faire confiance au système, à faire confiance au département et, si vous voulez des explications plus détaillées sur ce processus qui est en cours, à renvoyer cette motion en commission. Sinon, on vous répondra bien évidemment par écrit pour vous expliquer ce que nous sommes en train de mettre en place. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Je vais donc mettre aux voix cette proposition de motion.
Une voix. Et le renvoi en commission ?
Le président. Non, il n'y a pas eu de demande formelle de renvoi en commission. (Commentaires.)
Mise aux voix, la motion 2100 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 30 non et 1 abstention.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Commentaires.) Non, une demande de renvoi en commission doit être formulée par un député.
Débat
Le président. Nous passons à l'urgence suivante. Il s'agit de la M 2239, à laquelle sont liées les M 2236, M 2237 et M 2238. Je cède la parole à M. Mathias Buschbeck, auteur de la M 2238. Vous avez six minutes au total pour les quatre objets.
M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Verts vous remercient tout d'abord d'avoir accepté l'urgence sur cette proposition de motion et les trois autres qui y sont liées. En effet, il y a urgence, car la procédure pour l'attribution du deuxième paquet du fonds ferroviaire est actuellement en cours à Berne, et il s'agit pour Genève de ne pas manquer ce train. Comme nous nous y étions engagés hier, nous demandons le renvoi sans débat de ces objets à la commission des travaux. Et si néanmoins débat il devait y avoir, je reprendrais la parole sur le fond du sujet.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Christina Meissner.
Mme Christina Meissner. Je renonce !
Le président. Très bien. S'il n'y a plus de demande de parole, nous allons nous prononcer sur le renvoi de ces propositions de motions à la commission des travaux. Nous commençons par la M 2238.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2238 à la commission des travaux est adopté par 64 oui contre 16 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2236 à la commission des travaux est adopté par 65 oui contre 16 non.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2237 à la commission des travaux est adopté par 61 oui contre 17 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2239 à la commission des travaux est adopté par 61 oui contre 15 non et 3 abstentions.
Débat
Le président. Nous passons à notre dernière urgence, la M 2225, qui est classée en catégorie II - trois minutes par groupe. Je cède la parole à son auteur, M. Jean Romain.
M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Très rapidement, il s'agit d'une proposition de motion issue des travaux de la commission des pétitions, rappelez-vous, laquelle avait rendu un rapport qui avait été approuvé par tous les groupes. Sachez qu'à la fin décembre 2014, les fouilles seront terminées sur l'Esplanade Saint-Antoine, alors soit nous votons ce texte maintenant, soit il arrivera vraisemblablement trop tard. L'importance de ces découvertes n'échappe à personne, des choses formidables ont été trouvées et je pense qu'avec ces fouilles archéologiques Genève a tout simplement touché le jackpot. Je demande donc que cette proposition de motion soit renvoyée directement au Conseil d'Etat, étant donné la discussion que nous avons déjà eue et le temps qui presse, puisque nous arrivons bientôt à la fin de l'année. Je vous remercie et vous rappelle que tous les groupes ou presque ont signé ce texte.
M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si on a touché le jackpot, mais en tout cas du point de vue historique il ressort de ces fouilles archéologiques un bien commun qui est notre histoire essentielle, et il convient d'y mettre les moyens. Je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises dans ce parlement, mais il s'agit d'une découverte exceptionnelle, qui dégage, pour celles et ceux qui ont eu l'occasion de la visiter, une ambiance extrêmement prégnante du point de vue historique aussi, et cela autant voire davantage que le site archéologique de la cathédrale, qui se situe quant à lui sous la cathédrale, ce qui implique que l'on est un peu compressé. Là, on imagine le volume de cette église funéraire, on imagine tout ce qui a pu s'y produire, et je crois qu'il est important de dire et de répéter ici que ce projet, qui va être concrétisé d'abord par un avant-projet, puis par un projet et enfin par un prix qu'il va nous falloir mettre, sera conséquent, mais toujours est-il que ce sera le prix à payer pour le passé, qui permettra à ceux qui viendront après nous de prendre conscience eux aussi de ce qui s'est déroulé dans notre ville et du rôle essentiel qu'elle a joué durant certaines périodes. En effet, comme vous le savez - ou peut-être l'ignorez-vous - cette église était hors les murs, puis elle est rentrée dans les murs de notre cité avant d'en ressortir, elle a donc en tant que telle une histoire importante, outre les biens culturels qu'elle renferme.
M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais simplement remercier ici l'archéologue cantonal et son service qui font un travail absolument extraordinaire à Genève, et cela pas seulement sur ces fouilles mais aussi sur toutes les autres fouilles qui ont été réalisées, que ce soit dans le canton de Genève ou ailleurs. Nous avons la chance d'avoir un service remarquable.
Mme Danièle Magnin (MCG). Je voulais justement vous faire part de l'inquiétude de l'archéologue cantonal, M. Terrier, qui sait qu'il y a non seulement les tombes que l'on a découvertes, mais encore bien des choses au-dessous, et qu'il est à court d'argent, puisqu'il n'y aura plus rien, je crois, à partir de fin décembre ou fin janvier. Il faut donc absolument pouvoir protéger ce site et permettre de continuer ces fouilles.
M. Yves de Matteis (Ve). Je voulais simplement dire que, suite au dépôt de la pétition 1865 «pour le maintien et l'accessibilité au public des vestiges découverts à l'Esplanade Saint-Antoine», le Conseil d'Etat avait d'ores et déjà répondu qu'il était favorable à cette entreprise. Pour cette raison, nous n'avions pas jugé bon de cosigner cette proposition de motion, mais nous nous en voudrions d'entacher la belle unanimité qui se dessine sur cet objet et voterons donc également en faveur de ce texte.
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprime au nom de mon collègue Antonio Hodgers, qui est absent aujourd'hui, pour vous dire que le Conseil d'Etat accueille de manière positive cette proposition de motion. C'est vrai que c'est une découverte archéologique très importante et qui doit être accessible non seulement à ceux qui y travaillent, bien entendu, mais surtout à toutes et tous. Brièvement, je vous dirai qu'il faudra quand même que l'on trouve un financement, et nous pensons bien sûr à la solution des trois tiers - un tiers le canton, un tiers la Ville et un tiers les entreprises privées - pour préserver ce site et le rendre accessible à la population. Le Conseil d'Etat accueille donc positivement cette motion et vous en remercie.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons donc voter sur cette proposition de motion.
Mise aux voix, la motion 2225 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. Nous reprenons notre ordre du jour bleu avec le PL 11066-A. Le rapport de majorité est de M. Pascal Spuhler, qui est remplacé par M. Ronald Zacharias. Le rapport de minorité est de Mme Aurélie Gavillet, qui est quant à elle remplacée par M. Romain de Sainte Marie. Je passe la parole au rapporteur de majorité ad interim, M. Zacharias.
M. Ronald Zacharias (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une très large majorité de la commission fiscale, dans sa grande sagesse, a refusé l'entrée en matière de ce projet de loi. Rappelons-le, Genève connaît le taux d'extractions fiscales le plus élevé de Suisse, et probablement du monde occidental. Dès lors, tout nouveau projet, tout nouvel impôt ordinaire ou spécial, toute nouvelle taxe sera systématiquement refusée par les nouvelles forces de bon sens de ce parlement. C'est pourquoi je vous demande avec enthousiasme de suivre les conclusions de la majorité, qui vous invite à rejeter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Présidence de M. Antoine Droin, président
M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi s'inscrit dans une volonté d'accroître les recettes fiscales pour le canton de Genève, puisque nous connaissons depuis un certain nombre d'années un déficit en matière de recettes fiscales qui cherche à être compensé par des coupes dans les charges, comme nous avons pu le voir encore récemment dans la proposition de budget 2015 avec des coupes à hauteur de 95 millions de francs, tel que proposé par le Conseil d'Etat.
Cela dit, ce projet de loi n'a pas qu'une portée économique: il permettrait effectivement, selon les estimations du département, d'engendrer 3 millions de francs supplémentaires de rentrées fiscales par année, mais il a aussi une portée environnementale, puisque, rappelons-le - et nous avons pu encore le mentionner hier - le canton de Genève connaît aussi bien au centre que dans la périphérie des taux bien supérieurs à ce que fixe l'ordonnance sur la protection de l'air, tant en matière de dioxyde d'azote, d'ozone, que de particules fines. Ce projet de loi vise justement à augmenter la taxation des bateaux à moteur les plus polluants, qui - on le mentionne trop rarement - contribuent à cette pollution atmosphérique du canton de Genève et de l'ensemble de la région. Il s'agit donc d'un projet de loi au double impact positif, puisqu'il tend d'une part à limiter la pollution dans le canton de Genève et d'autre part à engranger des recettes supplémentaires qui permettront ainsi le financement des prestations publiques qui font la qualité de notre canton.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, ces projets de lois font partie d'un bouquet de projets de lois socialistes pour une fiscalité plus écologique et plus sociale. Ils avaient tous le même objectif: permettre au canton de Genève de réunir davantage de moyens financiers pour éviter malheureusement des coupes supplémentaires lors des projets de budget successifs que nous avons eus devant ce Grand Conseil.
Ce projet de loi a été déposé il y a presque exactement deux ans, le 27 novembre 2012, et après les travaux en commission fiscale - peut-être un peu succincts en ce qui me concerne, en tout cas à la lecture du rapport - je trouve qu'on doit maintenant se poser la question de savoir ce qu'on fait de ces projets de lois. L'objectif était triple. Il s'agissait de réunir des nouvelles recettes fiscales dont le canton de Genève a besoin, notamment aujourd'hui quand on a un Conseil d'Etat qui établit un plan de mesures proposant un certain nombre de coupes dans le social, pour les personnes qui reçoivent des subsides d'assurance-maladie en raison de leurs moyens modestes, pour celles qui bénéficient de prestations sociales, qui sont handicapées ou qui sont âgées. On a donc besoin de moyens supplémentaires.
Il y avait en outre des enjeux écologiques, puisque l'idée était aussi d'essayer de faire en sorte que les Genevoises et les Genevois adoptent des comportements plus écologiques, moins polluants, et si possible transforment petit à petit leurs habitudes. Et bien entendu il s'agissait également d'essayer d'être social en tentant d'épargner les personnes à revenus modestes qui ne devraient pas être touchées par ces projets de lois. On a donc essayé de cibler des gens qui avaient des moyens suffisants pour prendre en charge ces coûts supplémentaires.
Ici, pour ce projet de loi, il est question à la page 4 du rapport de 3 millions supplémentaires, éventuellement - ce n'est pas très bien chiffré par l'administration, et on peut le regretter - mais compte tenu du processus budgétaire en cours, qui s'annonce difficile comme il y a deux ans, et peut-être de la nécessité pour notre Grand Conseil de rétablir certaines mesures proposées par le Conseil d'Etat contre les personnes défavorisées et à revenus modestes, moi je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, avec les socialistes, de renvoyer ce projet de loi comme les suivants à la commission fiscale... (Brouhaha.) ...afin d'étudier si ces projets de lois peuvent servir de recettes supplémentaires pour éventuellement annuler des propositions d'économies sur le dos des plus faibles faites par le Conseil d'Etat. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Christo Ivanov. (Commentaires.)
M. Christo Ivanov. Merci, Monsieur le président...
Des voix. Et le renvoi en commission ?
Le président. Oui, excusez-moi ! A quelle commission désirez-vous renvoyer cet objet, Monsieur Deneys ? (Remarque.) La fiscale, très bien. Pardonnez-moi ! Seuls peuvent s'exprimer les deux rapporteurs, s'ils le souhaitent, et le Conseil d'Etat. Si ce n'est pas le cas, nous passons au vote sur le renvoi en commission de ce projet de loi.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11066 à la commission fiscale est rejeté par 42 non contre 30 oui et 3 abstentions.
Le président. Nous poursuivons notre débat et je passe la parole à M. Christo Ivanov.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ne vous laissez pas mener en bateau par ce projet de loi déposé par le parti socialiste. D'ailleurs, une majorité de la commission fiscale a refusé l'entrée en matière sur cet objet.
Ce texte vise à taxer lourdement les bateaux à moteur. Aujourd'hui, le kilowatt est facturé 6,50 F par année et, avec ce nouveau projet de loi, il passera à 20 F, soit une hausse de 207%. Il s'agit donc de plus que tripler les taxes sur les bateaux à moteur. Ce texte ne fait pas non plus la distinction entre les bateaux à moteur privés et ceux qui seraient utilisés pour des activités professionnelles, par exemple par les plongeurs professionnels ou les pêcheurs. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC vous demande de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Conne. (Un instant s'écoule.) Monsieur Conne, vous avez la parole.
M. Pierre Conne (PLR). Oui, excusez-moi. Merci, Monsieur le président ! J'aimerais juste citer quelques chiffres. Il y a 6500 bateaux actuellement à Genève, et 2500 d'entre eux - c'est-à-dire près d'un tiers - seraient touchés par cet objet. Comme cela vient d'être dit par mon préopinant, l'augmentation de la taxe de 200% correspondrait, en valeur absolue, à une hausse de 1200 F par année, qui s'appliquerait donc au tiers des propriétaires de bateaux. Cette augmentation de taxe est clairement inacceptable ! En plus de cela - et là je crois que je ne peux pas m'empêcher de citer le rapport pour montrer à quel point les initiants de ce projet n'avaient mené aucune réflexion sur la question - quand en commission l'administration est venue nous dire que cette augmentation était effectivement démesurée, les initiants ont répondu qu'on pourrait peut-être imaginer d'en faire un petit peu moins et de ne pas simplement proposer une augmentation de la taxe, mais de tenir compte du prix d'acquisition du bateau et d'autres critères comme l'utilisation d'un catalyseur. Aucune réflexion n'était donc à la base de ce projet de loi ! C'est un projet imprécis, farfelu, et qui vise en outre à toucher - contrairement à ce qui a été dit - une couche de la population parmi laquelle, pour ceux qui possèdent des bateaux de cette puissance-là, il n'y a pas forcément que des gens à hauts revenus. Je crois qu'il ne faut pas qu'on confonde le fait de se donner les moyens de pratiquer comme loisir un sport mécanique - que certains pourraient critiquer, mais qui est néanmoins à l'heure actuelle parfaitement acceptable - et le niveau de revenus des personnes concernées. Ce ciblage nous paraît donc complètement inadéquat et vise de plus une classe de la population qui se trouverait à un moment donné privée de ce loisir.
Et j'aimerais ajouter un autre élément de réflexion, Mesdames et Messieurs: vous ne pouvez pas en même temps dire que vous allez augmenter les revenus et encourager ces mêmes personnes, qui seraient surtaxées pour diminuer les gaz à effet de serre, à ne plus utiliser leur bateau. Il est complètement contradictoire et incohérent de viser ces deux objectifs ! Voilà un autre argument aujourd'hui pour vous démontrer que ce projet de loi n'est absolument pas réfléchi et qu'il vise à diviser la population en elle-même et finalement à priver des personnes qui se donnent les moyens de pratiquer un sport parfaitement acceptable de le faire. Rejetons donc vigoureusement ce projet, je vous remercie.
Mme Béatrice Hirsch (PDC). Comme a déjà eu l'occasion de le dire l'intervenant socialiste, il reste à la lecture de ce rapport un certain nombre d'interrogations, et le travail en commission semble pour le moins avoir été succinct. M. Ivanov a parlé des professionnels, et en l'occurrence on ne sait pas si ces derniers sont concernés ou pas. Et s'agissant de cet impôt, on ne sait pas non plus, car on n'a pas eu la possibilité de l'étudier, le pourcentage qu'il représenterait par rapport à la valeur du bateau, au prix de la place d'amarrage, à la consommation d'essence, etc. Rien de tout cela n'a été étudié. Depuis combien de temps cet impôt n'a-t-il pas été modifié ? Il faudrait par exemple une comparaison avec la taxation des voitures. Pour toutes ces raisons, le parti démocrate-chrétien demande le renvoi à la commission fiscale. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. Les rapporteurs veulent-ils s'exprimer sur ce renvoi ? (Remarque.) Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole.
M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. En effet, comme cela a été mentionné par mes préopinants socialistes et Verts, le contexte budgétaire, dans une démocratie de consensus, nous imposerait de ne pas uniquement effectuer des coupes dans les charges, mais également de chercher des recettes supplémentaires. Ce projet de loi serait un signal positif pour la démocratie de consensus encourageant à ne pas s'obstiner dans l'idéologie mentionnée tout à l'heure par le rapporteur de majorité et consistant à s'opposer obstinément à toute recette supplémentaire dans notre canton. (Remarque.) Recette ou impôt ! Ici, il s'agit en effet d'un impôt supplémentaire, d'un impôt qu'on ne pourrait en tout cas pas qualifier d'antisocial, puisqu'une augmentation de l'ordre de 1000 voire 1500 F d'une taxe sur des bateaux valant à l'achat plus de 150 000 F est dérisoire pour ces personnes, qui ont largement les moyens de payer ce léger impôt supplémentaire, lequel, je le rappelle, n'a pas comme seule ambition l'aspect financier et des recettes supplémentaires, mais revêt également une portée environnementale...
Le président. Sur le renvoi en commission, Monsieur le rapporteur !
M. Romain de Sainte Marie. Je vous encourage donc, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cet objet à la commission fiscale pour que nous puissions plus largement en discuter. (Brouhaha.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.
M. Ronald Zacharias (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. (Remarque. Rires.) Mesdames et Messieurs, je vous invite à ne pas renvoyer cet objet en commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le conseiller d'Etat souhaite-t-il intervenir ? (Remarque.) Si ce n'est pas le cas, je soumets à l'assemblée cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11066 à la commission fiscale est rejeté par 49 non contre 40 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous poursuivons notre débat et je passe la parole à M. Michel Ducommun.
M. Michel Ducommun (EAG). Merci, Monsieur le président. Si j'interviens, c'est parce qu'on sait que nous avons affaire à un budget qui, pour être à l'équilibre, fait des économies sur le dos des plus faibles, sur ceux qui sont à l'assistance sociale, mais aussi des économies sur les subventions, notamment aux EMS... (Brouhaha.)
Le président. Chut ! S'il vous plaît !
M. Michel Ducommun. ...aux organisations qui s'occupent de personnes handicapées, et j'en passe. Je crois qu'il faut que nous soyons conscients que les difficultés budgétaires que nous avons sont créées par une politique qui date de près de quarante ans déjà au sein de la droite et qui dit que, lorsqu'on veut faire diminuer les prestations de l'Etat, la seule politique possible, c'est les caisses vides. Je pourrais vous rappeler toutes les citations de représentants patronaux ou non qui le disent explicitement. Ils ont au moins l'honnêteté de reconnaître quelle est leur stratégie et quels sont leurs buts. A partir de là, je pense qu'on ne peut pas ignorer qu'il n'y a pas de solution aux difficultés que nous avons à Genève sans qu'on donne une réponse fiscale. Car avec toutes les réductions fiscales qui ont été déterminées depuis 1999, c'est environ 1 milliard par an qui manque aux finances publiques. Le résultat, c'est qu'effectivement on fait des économies sur ceux qui sont à l'assistance sociale. Il est donc vrai que le projet qui vous est présenté ne résout pas le problème, d'autant que l'on sait que celui-ci va augmenter: en 2019, ce sont environ 500 à 600 millions qui vont manquer dans les caisses avec la volonté de diminuer les impôts des entreprises. Il y a même avec le projet de budget 157 millions d'investissement... (Brouhaha.) Si vous voulez discuter, il serait peut-être bien d'aller dehors, parce que c'est plus intéressant ! C'est très convaincant de voir que les gens discutent ainsi dans ce parlement, ça donne une image du Grand Conseil qui est effectivement très intéressante... (Commentaires. Le président agite la cloche.)
Le président. Poursuivez, Monsieur le député !
M. Michel Ducommun. ...mais je continue quand même. J'ai encore un peu de temps ? Je continue donc sur la dette et les 157 millions qui manquent, et je pense que ça va convaincre un certain nombre d'entre vous de soutenir notre projet fiscal qui propose d'attribuer la moitié des recettes supplémentaires de ce projet au remboursement de la dette. Mais c'est vrai que pour éviter la situation difficile dans laquelle nous sommes, pour éviter la situation catastrophique dans laquelle nous serons, il faut réfléchir à des recettes nouvelles. Alors effectivement cette histoire de bateaux ne répond pas à tout, car vous me direz que 3 millions, ça ne suffit pas. Par contre, lorsqu'on prétend qu'il ne s'agit pas forcément que des riches, moi je tends à répondre que ce ne sont pas ceux qui sont à l'assistance sociale qui possèdent leur bateau privé sur le lac.
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Michel Ducommun. Il y a de plus fondamentalement à la fois un objectif écologique et un petit objectif de ressources, raisons pour lesquelles nous voterons ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle aux personnes à la tribune qu'il est interdit de se lever, de prendre des photos ou d'applaudir. Merci ! Je passe la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Il est vrai, Mesdames et Messieurs, qu'il est assez piquant de traiter ces projets de lois deux ans après leur dépôt et dans des circonstances budgétaires assez semblables à celles qui prévalaient il y a deux ans.
Ce projet de loi vise effectivement à taxer plus fortement les gros bateaux à moteur, donc les bateaux les plus puissants et les plus polluants. S'il est vrai que - et même l'auteur de ce projet de loi en convient - l'efficacité de ce texte sur la pollution des eaux et de l'air sera assez minime, nous les Verts estimons que ce projet de loi comporte quand même une valeur pédagogique, une valeur importante pour la population genevoise, à savoir qu'il lui permettra de mieux prendre conscience des conséquences de ses choix de consommation et du fait que ceux-ci ont un impact sur l'environnement à Genève, sur la qualité de l'air et de l'eau. C'est dans cette perspective que les Verts soutiennent ce projet de loi ainsi que les autres projets de lois socialistes qui sont déposés dans la même logique, afin que la population genevoise prenne davantage conscience de l'importance de protéger notre environnement. Dans ce contexte-là, je soutiens la demande de renvoi en commission qui avait été formulée et la redépose, Monsieur le président.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes donc à nouveau saisis d'une demande de renvoi en commission, que je vais soumettre à l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11066 à la commission fiscale est adopté par 44 oui contre 43 non et 3 abstentions. (Commentaires à l'annonce du résultat. Le président agite la cloche.)
Le président. S'il vous plaît ! Peut-on effacer la liste des intervenants inscrits ? (Un instant s'écoule.) Il faudrait que les membres du PLR en particulier veuillent bien s'asseoir, qu'on puisse poursuivre nos débats sereinement.
Premier débat
Le président. Nous passons au PL 11067-A... (Brouhaha. Commentaires. Un instant s'écoule. Le brouhaha diminue.) Voilà qui est mieux, merci ! Cet objet est classé en catégorie II - quarante minutes. (Brouhaha. Un instant s'écoule.) Pourrait-on avoir un peu de silence, s'il vous plaît ?
Des voix. Chut !
Le président. Merci. Je passe la parole au rapporteur de majorité Christo Ivanov, puis à la rapporteure de minorité Lydia Schneider Hausser.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une majorité de la commission fiscale a refusé l'entrée en matière sur le PL 11067 visant à taxer plus lourdement les deux-roues motorisés dits puissants et les quads. Les normes définies sont des normes fédérales, qui elles-mêmes reprennent des normes techniques définies par l'Union européenne. Le roulement des pneus sur le goudron fait plus de bruit que les moteurs, et les problèmes proviennent de motos qui ont été modifiées ou trafiquées. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous demande de refuser l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas faire tout un laïus sur les difficultés que connaissent nos finances et le besoin de rechercher des ressources, car ce projet de loi 11067 représente aussi autre chose, et cela nous a été dit lors des auditions. En effet, s'agissant des quads, il y en a très peu et c'est insignifiant, mais cependant ceux qui roulent en ville et qui ne sont pas professionnels sont polluants et constituent un danger, car ils sont difficilement maîtrisables. Une taxation plus élevée pour ce type de véhicule poursuit donc un but de prévention des accidents et du bruit.
En ce qui concerne les deux-roues, en particulier les scooters de plus de 500 cm3, ces véhicules ont fait l'objet de beaucoup de recherches de la part des constructeurs en tout cas en Europe, voire aussi en Suisse, pour qu'ils soient performants, mais très peu de choses ont été faites en termes de pollution et de bruit. Non seulement ces scooters polluent proportionnellement beaucoup plus par rapport à leur poids que les voitures, mais de plus, à Genève, vu les difficultés liées au trafic, le nombre de ces véhicules augmente. Il est donc important d'encourager les utilisateurs de ces deux-roues à acquérir des véhicules écologiques et plus performants aussi en termes de CO2. La fiscalité peut nous aider à trouver un système incitatif pour ces deux-roues, tel que le bonus-malus, comme il existe pour les voitures, mais qui serait là pour les deux-roues peut-être plus accentué, afin d'accompagner un changement vers des véhicules à deux roues moins polluants, voire électriques. Passer d'une taxation sur la puissance à une taxation par rapport au CO2 que ces véhicules produisent a aussi un effet incitatif en termes de pollution à Genève. On parlait tout à l'heure des particules fines, du bruit, du CO2, il y a donc là toute une réflexion que malheureusement nous n'avons pas pu mener en commission fiscale, parce qu'on y a abordé uniquement le côté fiscal et la question de savoir ce que ça peut nous rapporter au niveau financier.
Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, il nous semble opportun que des discussions plus approfondies puissent avoir lieu aussi en termes écologiques, en plus bien évidemment de la dimension fiscale. Je vous demande par conséquent d'accepter le renvoi de ce projet de loi à la commission fiscale pour qu'il puisse être étudié sereinement. (Commentaires.)
Le président. Merci, Madame la rapporteuse de minorité. Est-ce que le rapporteur de majorité veut s'exprimer sur le renvoi ?
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. J'aimerais juste dire que la majorité refusera le renvoi en commission, Monsieur le président. (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Le Conseil d'Etat souhaite-t-il s'exprimer ? Si tel n'est pas le cas, je soumets à l'assemblée cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11067 à la commission fiscale est rejeté par 47 non contre 40 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous poursuivons notre débat et je passe la parole à M. Michel Ducommun.
M. Michel Ducommun (EAG). Merci, Monsieur le président. Je serai très bref, parce qu'en réalité ce que j'ai dit sur le projet de loi précédent concerne à mon avis aussi celui-ci. (Brouhaha.) On reste sur une recherche de recettes, on reste sur une volonté d'améliorer la situation au niveau écologique. Ensemble à Gauche soutiendra donc également ce projet de loi.
M. Stéphane Florey (UDC). Je dirai tout d'abord une chose: globalement le Conseil d'Etat n'a nullement besoin de nouvelles recettes... (Commentaires.) ...il aurait plutôt besoin de prendre des cours de gestion, puisque je vous rappelle que le canton de Genève a le budget le plus élevé par tête d'habitant, ce qui prouve bien ce que je viens de dire.
Maintenant, s'agissant du projet de loi, les deux-roues motorisés ne doivent pas devenir les nouvelles vaches à lait de ce canton, et je fais référence à un article paru le mercredi 12 novembre: le bonus écologique n'a rien d'incitatif. Ce que je veux dire par là, c'est que ce projet de loi est un trompe-l'oeil; pour de bas motifs écologiques on veut taxer plus, comme on l'a déjà vu avec la voiture il y a plusieurs années. Cependant le système qui avait été instauré à l'époque n'a absolument rien d'incitatif: ça n'a fait qu'augmenter les recettes de l'Etat, puisque la taxation automobile augmente d'année en année, mais il n'y a pas moins de pollution, donc ce qui est proposé ne sert absolument à rien. C'est pour ces raisons que le groupe UDC vous recommande de rejeter ce projet de loi et de refuser bien évidemment toute demande de renvoi en commission.
M. Carlos Medeiros (MCG). Chers collègues, il faut encore une fois saluer l'esprit d'inventivité des bancs d'en face, parce que quand ce n'est pas contre les piscines, c'est contre les bateaux, et quand ce n'est pas contre les bateaux, c'est contre les deux-roues ! Cela dit, et il faut quand même le saluer, ils noient bien le poisson, parce qu'il s'agit ici d'une mesure écologique... Alors finalement moi je me dis que c'est le contraire qu'il fallait faire ! En effet, à cause de ces politiques qui sont menées depuis un certain temps, notamment par Mme Künzler à l'époque, on a créé un tel chaos dans cette ville qu'heureusement qu'il y a beaucoup de deux-roues, parce qu'autrement, même à vélo - puisque vous aimez bien cela - vous ne pourriez pas rouler à Genève. D'ailleurs moi je dis que, à cause de la dangerosité des vélos notamment, il faudrait peut-être envisager aussi un impôt spécial contre les vélos, parce qu'effectivement s'il y a vraiment une classe d'usagers de la route qui nous crée des problèmes, c'est bien celle-là. Il suffit du reste de voir les lettres de lecteurs de la «Tribune de Genève» de cette semaine: il y avait au moins trois personnes qui se plaignaient justement du caractère dangereux des gens qui roulent à vélo. Je considère donc que pour une question de salut public - et je pense que le magistrat chargé de la santé sera d'accord avec moi - pour éviter justement la casse et les blessés graves, il faudrait peut-être envisager un impôt spécial.
Blague à part, Mesdames et Messieurs, on en a marre des arguments tels que ceux que l'on a entendus tout à l'heure pour les bateaux et qui consistent à dire que ça ne va pas coûter trop cher et que c'est un petit impôt de rien du tout. Stop ! Sortez du dogme ! On en a marre de payer des impôts, c'est aussi simple que ça ! Les gens ne veulent pas, mais quand on vous dit non par la porte, vous voulez rentrer par la fenêtre ! Ce n'est pas possible ! On en a marre ! La classe moyenne vous dit clairement qu'elle ne veut plus payer autant d'impôts ! On en a marre de ces gens-là comme vous qui, pour des raisons écologiques, pour des raisons de sécurité ou ceci et cela, êtes toujours dans une logique d'augmentation d'impôts. Et vous savez pourquoi ? Parce que vous-mêmes vous ne les payez pas ! (Exclamations. Applaudissements.)
Mme Béatrice Hirsch (PDC). Je trouve un peu dommage, quand on réfléchit à la belle unanimité qu'il y avait hier concernant le plan sur les particules fines et au fait que tout ce parlement était d'accord de dire qu'il fallait prendre des mesures, que dès qu'on essaie de se pencher sur quelques mesures concrètes, cette belle unanimité vole en éclats, même pour simplement étudier le principe. Et si ce n'est pas autant qui est voulu, il est possible de trouver un consensus ! Je pense donc que c'est extrêmement dommage.
Ce projet de loi concerne effectivement les deux-roues, et M. Medeiros découvre qu'en l'occurrence un certain nombre de projets de lois qui séparent les différents types de véhicules ont été déposés, alors je vous le dis déjà: il y en a encore un ! Préparez-vous, comme ça vous le savez ! (Rires.) Et puis s'il y en a qui en ont marre d'avoir plus d'impôts, il serait peut-être bien de faire la différence entre impôt et taxe, parce que pour celui qui ne veut pas payer d'impôt sur son quad, il lui suffit en réalité de ne pas en acheter un ! Je vous remercie, Monsieur le président. (Rires. Applaudissements.)
Une voix. Excellent !
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Thierry Cerutti, à qui il reste une minute quarante-trois.
M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi me fait étrangement penser à celui qu'on a voté il y a quelques années concernant l'augmentation des impôts sur l'immatriculation des véhicules automobiles. Rappelez-vous, on est passé d'un montant X à 7 fois plus que le canton du Valais, notamment, pour les mêmes raisons que la gauche et le PDC évoquent aujourd'hui pour lutter contre la pollution. Moi j'entends bien qu'on veut lutter contre la pollution, et c'est un bon combat, un combat noble, cependant je vous rappelle qu'aujourd'hui à Genève 110 000 à 120 000 pendulaires viennent polluer le canton, et ils ne paient pas les mêmes impôts que les Genevois. Une fois de plus, c'est donc les Genevois, les contribuables genevois qui passent à la caisse, et c'est toujours les mêmes qui se font tondre comme des moutons et plumer comme des poulets, c'est les contribuables genevois... (Commentaires.) ...et c'est toujours la même classe, cette classe moyenne, qui a de plus en plus de difficultés à boucler ses fins de mois, parce que vous, la gauche, avec la complicité du PDC, vous n'arrêtez pas de les tondre, de leur ponctionner de l'argent, de les taxer, de leur trouver des impôts...
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Thierry Cerutti. ...des taxes et autres. C'est scandaleux, et le MCG refusera toute augmentation d'impôts que ce soit, pour les bateaux, les motos, les tricycles, les motocycles, les tracteurs, les tondeuses... (Exclamations.) On refusera !
Des voix. Bravo ! (Commentaires.)
Une voix. Et les hélicoptères !
Le président. Chut ! Je passe la parole à M. Pierre Weiss.
M. Pierre Weiss (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le PL 11081, intitulé «Un cycliste, un vélo et une plaque !», nous donnera la possibilité, quand nous y serons, de voter pour des augmentations d'impôts, Monsieur Cerutti. Je pense que ce qui sera perdu d'un côté peut être gagné de l'autre, et je disais tout à l'heure à M. Romain de Sainte Marie que ce qu'ils veulent nous faire perdre maintenant en impôts d'un côté, ils devront bien le repayer à ce moment-là. On mettra en particulier les 160 millions des forfaitaires dans les plaques de vélo et on y ajoutera aussi ce qu'il entend nous concocter pour les impôts précédents. Les cyclistes pourront alors choisir de ne plus acheter de vélo... Voilà le moment où les choses pourront aller de l'avant ! Je pense que M. Romain de Sainte Marie pratique une politique des transports visionnaire, je le félicite d'ores et déjà, et c'est pour cette raison que je lui ai dit tout à l'heure que ses impôts allaient augmenter et qu'il allait enfin commencer à en payer sérieusement. La classe moyenne, Monsieur Romain de Sainte Marie, vous allez voir ce que ça veut dire, car la classe moyenne bobo à laquelle vous appartenez va enfin payer des impôts. (Applaudissements. Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune notre ancienne collègue Mme Gossauer-Zurcher. (Applaudissements.) La parole est maintenant à M. Pierre Conne.
M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Revenons peut-être à notre projet de loi pour dire que, déjà du point de vue environnemental, il ne contient aucun incitatif visant d'une part à réduire les gaz à effet de serre ou d'autre part à effectuer un report modal. Il ne vise donc effectivement qu'à augmenter les recettes fiscales, ce à quoi le PLR reste opposé.
J'aimerais maintenant faire une petite réflexion sur la structure de l'augmentation des recettes fiscales proposée ici, qui est pour le moins curieuse. En effet, il s'agit de taxer la puissance d'un côté, ainsi que le genre de véhicule - une roue, deux roues, trois roues, quatre roues. Bref, on ne voit finalement pas très bien ici quelle est la logique qui se trouve là derrière, cela d'autant moins que, comme cela a été dit, les quads sont en nombre relativement restreint. De plus, il y a différents exemples dans l'actualité récente qui montrent que les personnes qui pourront toujours continuer à acquérir des quads et à payer des taxes - si tant est qu'elles doivent augmenter - ne sont probablement pas celles qui maîtrisent le mieux leur véhicule, et je dis cela pour répondre à une préopinante qui voulait nous faire croire que ce projet de loi pourrait aussi améliorer la sécurité routière. Il n'y a donc pas d'amélioration de la sécurité routière, pas de report modal, pas de baisse des gaz à effet de serre, et par conséquent on ne voit vraiment pas l'intérêt une fois de plus de vouloir taxer ceux qui sont déjà le plus fortement taxés en Suisse, soit les utilisateurs de véhicules à moteur. Pour toutes ces raisons, le PLR refusera ce projet de loi.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts soutiendront bien évidemment ce projet de loi. Le trafic motorisé est source d'une importante pollution atmosphérique à Genève, la qualité de l'air est devenue fort inquiétante et l'impact sur la santé des habitants est réel. Certes, les normes sur les carburants, les catalyseurs et les filtres à particules tendent à améliorer un tant soit peu la situation, mais la forte hausse de la mobilité individuelle à Genève annihile tous ces effets. Vouloir ainsi orienter les acheteurs vers des véhicules moins polluants est donc une nécessité, d'autant plus que la Suisse détient le triste record européen du parc de voitures neuves le plus polluant d'Europe. En outre, il est important de mieux informer la population genevoise, qui croit souvent à tort qu'un deux-roues pollue moins qu'une voiture. Or ce n'est pas le cas, et les auditions en commission fiscale l'ont bien démontré, les deux-roues sont à l'origine d'une pollution fort conséquente à Genève. Certes, Monsieur Conne, la mesure proposée ne suffira pas à améliorer drastiquement la qualité de l'air mais, comme vous le savez, en matière de protection de l'environnement chaque pas compte, chaque pas est important. Et d'ailleurs je rejoins les propos de Mme Hirsch, qui regrettait que le bel enthousiasme et la belle unanimité de notre Grand Conseil hier à vouloir lutter contre la pollution atmosphérique et les particules fines se trouvent déjà mis à mal aujourd'hui dès le premier projet de loi qui peut concrètement toucher à ce problème. D'autre part, j'entends des gens dire: «Oui, mais vous augmentez les impôts.» Mais est-ce que vous avez fait le calcul des coûts de la santé ? Aujourd'hui, les maladies pulmonaires à Genève sont en forte augmentation, et je suis surprise qu'un médecin ne soit pas plus sensible à ces questions et ne soutienne pas davantage des mesures qui vont dans le bon sens. Pour toutes ces raisons, Monsieur le président, et puisque M. Conne semblait dire que ce projet était mal ficelé et qu'il fallait le revoir, je demande le renvoi à la commission fiscale.
Le président. Merci, Madame la députée. Les rapporteurs souhaitent-ils s'exprimer sur le renvoi en commission ? Madame Lydia Schneider Hausser ?
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Oui, merci, Monsieur le président, je voudrais m'exprimer pendant quelques instants. Lors des auditions, le responsable de l'office des véhicules a dit que ce projet de loi était intéressant si on le regardait du point de vue de la pollution, justement. Actuellement en Suisse les deux-roues, en particulier les scooters, n'ont pas de fiche de mesure du CO2 produit, contrairement aux voitures, et le fait de pouvoir peut-être travailler sur ce phénomène et de taxer ces véhicules par rapport au CO2 émis et pas seulement par rapport à la puissance n'a pas pu être étudié en commission, parce qu'on a vu cet objet uniquement comme un projet fiscal. C'est pour cette raison que nous vous demandons le renvoi en commission.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. La majorité de la commission refusera bien évidemment le retour en commission, car aucune incidence sur l'environnement et sur l'effet de serre n'est prévue dans cette loi. Il s'agit uniquement d'un projet qui vise à taxer une fois de plus la grande majorité de ce canton qui est la classe moyenne, et nous refuserons donc le renvoi en commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que le conseiller d'Etat souhaite s'exprimer sur ce renvoi ? Si ce n'est pas le cas, je vais mettre aux voix cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11067 à la commission fiscale est rejeté par 52 non contre 42 oui.
Le président. Nous poursuivons notre débat et je passe la parole à M. Patrick Lussi.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas m'engager dans le détail, parce qu'en définitive le problème est bien plus grave que cela. Mesdames et Messieurs les députés, souvenez-vous d'une belle époque, car parfois il faut se rappeler l'histoire. Lénine disait: si vous ne pouvez pas accéder à la politique, passez par les syndicats. La gauche nous dit maintenant: si vous ne pouvez pas augmenter les impôts, passez par les taxes et émoluments. A ce sujet j'adresse un clin d'oeil sympathique à notre collègue Pierre Weiss, qui avait posé une question au Conseil d'Etat il y a deux ans, lors de la dernière législature, pour savoir quels sont toutes les taxes et tous les émoluments que l'Etat ou l'administration a contre les contribuables. Vous avez donc là un condensé, la bible de la façon d'essorer davantage le contribuable moyen. Mesdames et Messieurs, on est exactement sur ce chemin. On est en train de nous dire que nous sommes malades à cause de la pollution, etc. Faut-il rappeler à ces messieurs-dames d'en face que, s'ils sont évidemment contre la voiture, ce qui pollue le plus, à dire vrai, ce sont les chauffages ? Donc à partir d'aujourd'hui je propose qu'on coupe les chauffages; on mettra deux ou trois pulls de plus, ce n'est pas bien grave, une température comprise entre 6 et 8 degrés dans nos appartements devrait être largement suffisante, non ? (Commentaires.) Deuxièmement, il y a aussi toutes les industries, alors stoppons également un peu les industries ! Stoppons l'électricité ! Il est vrai que maintenant, puisqu'on ne veut pas le nucléaire, on va mettre des centrales à gaz et on va polluer ! Mesdames et Messieurs, redevenons sérieux. Non, il ne faut pas se laisser leurrer, il ne faut pas se laisser avoir. Il y a une attribution qu'on donne à l'UDC, à l'Union démocratique du centre, c'est que nous aimons faire peur. Eh bien avec tout ce que j'entends jusqu'à présent, Mesdames et Messieurs de la gauche et des Verts, quel bel exercice de frayeur communicative et générale vous essayez de donner !
Le président. Il vous reste quinze secondes.
M. Patrick Lussi. Soyons sérieux ! Le problème est là. Nous ne voulons pas d'impôts supplémentaires, pas de détournement, et il ne faut pas accepter ce projet de loi, ni les autres d'ailleurs. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Riedweg, votre groupe a épuisé son temps de parole. Je passe le micro à M. Daniel Sormanni, à qui il reste vingt et une secondes.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, moi je trouve que ces trois projets de lois, qui vont dans la même direction, puisque tout à l'heure on va parler des voitures, n'ont pas de sens. Ce que vous visez, c'est uniquement une augmentation des taxes; vous ne réduirez pas la pollution avec ça ! Ce n'est pas parce que les gens vont payer un petit peu plus...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Daniel Sormanni. ...qu'ils ne vont plus circuler. Voyez-vous, grâce aux mesures que vous prenez - et je conclus tout de suite, Monsieur le président...
Le président. C'est terminé !
M. Daniel Sormanni. ...vous empêchez les automobilistes de circuler en ville, alors ils prennent des scooters et polluent davantage... (Le micro de l'orateur est coupé. Celui-ci continue à s'exprimer hors micro.)
Le président. C'est fini, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Romain de Sainte Marie.
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit en effet d'une taxe environnementale... (Exclamations. Commentaires.) Il faut appeler un chat un chat ! Les deux-roues polluent effectivement particulièrement beaucoup: la plupart d'entre eux consomment de 5 à 7 litres aux 100 kilomètres, soit quasiment l'équivalent d'une voiture en milieu urbain, sauf qu'une voiture peut transporter quatre à cinq passagers... (Commentaires.) ...alors qu'un scooter seulement une personne, voire deux. Et si on compare cela à ce que peut transporter un bus ou un tram, la différence est encore beaucoup plus grande. Cette taxe a effectivement une volonté incitative de freiner l'usage et l'achat des deux-roues car, d'un point de vue environnemental - on l'a mentionné hier et aujourd'hui, et je l'ai répété précédemment - le canton de Genève connaît au centre et dans la périphérie une pollution de l'air gravissime.
D'autre part, j'ai entendu des arguments concernant la santé et la dangerosité de circuler à vélo. Alors je crois vraisemblablement rêver, car dire qu'il est préférable pour la santé de prendre sa voiture... Je crois qu'on ne vit pas dans le même monde ou que nous n'avons pas la même vision de la santé ou la même hygiène de vie !
Maintenant ce qui est encore plus grave, c'est ce monopole de la classe moyenne qu'essaient d'avoir les partis de droite. Mesdames et Messieurs, vous n'avez pas le monopole de la classe moyenne ! (Commentaires.) Aujourd'hui la classe moyenne en a marre d'une chose, c'est de voir ses prestations publiques diminuer chaque année. (Chahut. Le président agite la cloche.) Elle en a marre de voir les bâtiments scolaires en ruine. La classe moyenne veut voir des moyens donnés dans l'éducation, dans le social, dans la santé et également dans la sécurité. Aujourd'hui, la classe moyenne... (Commentaires.) ...veut une qualité de vie à Genève, et elle en a marre de voir ses prestations publiques diminuer d'année en année par les budgets que vous votez, qui sont des budgets d'austérité ! La classe moyenne en a marre de cette politique d'austérité, la classe moyenne en a marre de se serrer la ceinture chaque année... (Chahut. Le président agite la cloche.)
Le président. S'il vous plaît !
M. Romain de Sainte Marie. La classe moyenne ne veut plus être la seule à payer, car aujourd'hui trop de très grandes fortunes ne paient pas ce qu'elles devraient... (Exclamations.) C'est le cas des forfaitaires fiscaux... (Sifflements.) ...et la classe moyenne votera donc la suppression des forfaits fiscaux ! (Applaudissements. Commentaires. Le président agite la cloche.)
Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, on pourrait se croire dans la quatrième dimension. Parfois j'ai un peu de peine à comprendre ce qui se passe ! D'un côté on nous dit qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses, et d'un autre d'aucuns déclarent avec une certaine superbe que le Conseil d'Etat n'a pas besoin de recettes supplémentaires. Eh bien tant mieux ! S'il n'a pas besoin de recettes supplémentaires, c'est qu'il a assez d'argent, et s'il a assez d'argent, on ne comprend pas la raison des coupes auxquelles nous prépare le budget 2015. Pourquoi une diminution des prestations pour les plus modestes de ce canton ? (Commentaires.) Pourquoi autant d'attaques contre la fonction publique ? Cela étant, il s'agit d'un véritable réquisitoire contre l'impôt. Finalement, ce n'est rien d'autre que cela. Ce n'est pas tellement de véhicules à moteur qu'il est question, ce que vous n'acceptez pas, c'est de payer des impôts ! Certains l'ont dit, ils en ont marre de payer des impôts ! (Commentaires. Chahut.)
Des voix. C'est faux !
Mme Jocelyne Haller. Quels que soient les réponses et les motifs que certains évoquent, qu'il s'agisse de questions de sécurité ou d'écologie, eh bien on peut faire sauter la planète et dégrader la qualité de vie, ce n'est pas grave: du moment que tout ça pourrait être préservé par l'impôt, vous n'en voulez pas ! Seulement quand c'est vous qui êtes en question et que c'est votre confort à vous, là, ça vous dérange.
Aujourd'hui il faut être honnête: soit il y a effectivement un problème de couverture des besoins de l'Etat pour ce qui est des prestations qui sont dues à la population, et là ayez le courage d'aller jusqu'au bout de votre raisonnement: il n'est pas uniquement question de la classe moyenne ! M. Weiss est parti, mais j'aimerais le rassurer: la classe moyenne paie déjà des impôts, il ne s'agit donc pas simplement de dire qu'il y en a qui y échappent et d'autres pas. Ceux qui y échappent véritablement, ce sont les bénéficiaires des forfaits fiscaux, pas la classe moyenne. Et admettez ou ayez au moins l'honnêteté de dire que le fait de payer un impôt est un acte citoyen, et donc ce à quoi vous vous refusez aujourd'hui, c'est bien à cette responsabilité citoyenne de devoir à la fois régler vos impôts mais aussi accepter que les impôts soient déterminés en conséquence, pour pouvoir couvrir les besoins de l'Etat. A cela, vous opposez un refus. Et le drame, dans tout cela, c'est que vous choisissez les bénéficiaires de l'impôt que vous voulez favoriser. Et dans vos choix politiques, vous acceptez qu'on vilipende la fonction publique et qu'on s'attaque aux plus modestes de ce canton, mais vous voulez préserver les intérêts de ceux que vous représentez. C'est malhonnête, ce n'est pas acceptable et ce n'est pas citoyen, Mesdames et Messieurs. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
M. Bertrand Buchs (PDC). Moi qui suis un représentant de la classe moyenne, je paie mes impôts, je n'ai pas de moto, je n'ai pas de bateau, je n'ai pas de maison, mais je suis content de payer mes impôts ! Je suis content de payer mes impôts, parce qu'ils doivent servir au financement des prestations publiques et aux gens qui n'ont pas la chance que j'ai de travailler et d'avoir un revenu qui me permet de vivre convenablement. (Remarque.) Oui, Messieurs !
La discussion que l'on a ici consiste à se demander comment faire pour permettre à ceux qui n'ont pas ces moyens de percevoir aussi des aides. Alors notre débat d'aujourd'hui, c'est en réalité la discussion sur le budget ! On est déjà en train de discuter du budget et de chercher à savoir comment on va faire avec le budget. Et il est faux de dire que l'Etat a assez d'argent, puisqu'on a de la peine à avoir un budget ! Donc si on arrive à obtenir des taxes supplémentaires - des taxes et pas des impôts - eh bien il faut le faire. Pourquoi ? Parce que ce à quoi moi je suis opposé, c'est à ce qui se passe actuellement, à savoir que les gens qui travaillent paient beaucoup trop sur le revenu de leur travail. Beaucoup trop ! Donc il ne faut pas taxer le travail, mais on peut en revanche taxer les loisirs et l'achat de certains biens qui ne sont pas d'une utilité première. Car un quad, entre nous, ce n'est pas d'une grande utilité première ! Un bateau sur le lac n'est pas d'une grande utilité première ! La personne qui a la possibilité d'avoir ces biens doit admettre qu'elle a de la chance de les posséder et accepter de payer une taxe supplémentaire. Et probablement que l'avenir des impôts, c'est de payer l'usage, de payer une taxe à l'usage, et de diminuer les impôts sur le travail, parce que le problème qu'on a actuellement, c'est que les gens qui bossent paient trop d'impôts sur leur travail et qu'on ne reconnaît plus la valeur du travail. C'est ça qui pose problème aujourd'hui.
Maintenant on demande une taxe sur les quads. Mais, punaise, il y a combien de quads à Genève ? On nous demande une taxe sur les bateaux qui polluent... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et qui consomment beaucoup en naviguant sur le lac. Où est le problème éthique là-dedans ? Il n'y en a pas ! En revanche, Messieurs du PLR, du MCG et de l'UDC, peut-être qu'avec le produit de ces taxes qui va rentrer on pourra redonner aux personnes à qui on a coupé l'aide sociale ce qui leur manque. (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Pierre Conne, à qui il reste une minute.
M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. J'aimerais brièvement apporter deux réponses. Je dirai d'abord que, avec 8 milliards de dépenses publiques pour 480 000 résidents, on est dans une austérité que probablement tous les pays du monde nous envient. Voilà la première chose.
Deuxièmement, pour revenir à ce projet de loi, la gauche voudrait lui donner une certaine respectabilité environnementale pour le faire passer. Mais vous vous moquez du monde ! Relisez le rapport ! Dans la présentation du projet de loi par son initiant, il est dit que l'objectif est de générer des recettes supplémentaires ! Cela a été répété à plusieurs reprises. Par ailleurs, on m'a reproché de ne pas défendre la santé en ne soutenant pas ce projet de loi, mais celui-ci ne va pas inciter les scootéristes à prendre le vélo !
Le président. Il vous reste vingt secondes.
M. Pierre Conne. Ce projet de loi ne va absolument pas réduire la consommation de carburant émettant des gaz à effet de serre. Donc soyons honnêtes intellectuellement et ne mélangeons pas tout...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Pierre Conne. L'environnement est une chose, le transfert modal en est une autre, et on est là face à un projet qui a pour but d'augmenter encore plus les recettes de l'Etat...
Le président. C'est terminé, Monsieur le député.
M. Pierre Conne. ...alors qu'elles sont déjà... (Le micro de l'orateur est coupé. Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Luc Barthassat. (Un instant s'écoule.) Monsieur Barthassat, vous avez la parole. (Exclamations.)
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. (Commentaires. Rires.) A force d'entendre toujours parler de la même chose, c'est vrai qu'on a tendance un peu à s'assoupir ! (Exclamations. Rires.) Excusez-moi, j'étais déjà là il y a vingt ans !
Hausse d'impôts, hausse des taxes... Ça me rappelle une chanson des Inconnus, que je ne vais pas vous chanter ici, mais... (Exclamations.)
Des voix. Oui ! Oui !
M. Luc Barthassat. Par contre, celle-là, je l'ai un peu oubliée !
On a beaucoup parlé de la classe moyenne, mais où se situe-t-elle ? C'est le docteur Buchs ? C'est le magasinier ? Je ne sais même pas s'il y en a dans cette enceinte... On peut parler de plaisirs et de loisirs, on peut parler des quads, comme dans ce projet de loi, mais je vous rappelle qu'il y en a beaucoup qui sont utilisés dans l'agriculture, or les agriculteurs qui se servent de ces engins comme d'un outil de travail ne font pas forcément partie de la classe moyenne aisée !
Je vous rappelle aussi que, pendant des années, on a essayé de faire en sorte que les gens ne viennent plus au centre-ville en voiture mais plutôt en deux-roues - parfois à vélo, parfois en deux-roues motorisé - et aujourd'hui quand on voit que cette démarche s'est amorcée dans le bon sens, venir taxer ces gens d'une manière quand même un peu forte, je dirais, puisqu'il s'agit d'une hausse de 100 ou 200% pour certains véhicules... On parlait avant des bateaux, c'est la même chose ! Et puis taxer les loisirs, c'est bien joli, mais la plupart des gens ne sont pas forcément fortunés, alors pourquoi ne pas laisser aussi l'accès aux loisirs à ceux qui ne gagnent pas nécessairement beaucoup d'argent ?
Et on peut aussi citer l'exemple tout bête de toutes ces Porsche genevoises qui sont parties se faire immatriculer en Valais. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, on fera la même chose avec les grosses motos ! (Exclamations.) Les gens iront apporter leur Harley-Davidson en Valais, pour autant qu'ils aient des résidences secondaires... (Commentaires.)
En tout cas, moi je m'oppose à toute taxe. Je pense que le Conseil d'Etat fait de gros efforts pour un peu mieux travailler au niveau de la gestion des comptes de l'Etat, et avant de taxer les gens - ce qui, je trouve, est un peu trop facile - je crois qu'il faut qu'on se demande de quelle manière on gère nos budgets. Le Conseil d'Etat vous en donnera bientôt l'exemple, et c'est à ce moment-là qu'il faudra le soutenir. En attendant, j'espère que vous allez refuser ce projet de loi. (Exclamations. Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons tout de suite au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11067 est rejeté en premier débat par 53 non contre 39 oui et 1 abstention.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous souhaite un bon appétit, on se retrouve à 20h30.
La séance est levée à 18h50.