Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 13^e session - 80^e séance

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je souhaite vous faire part de ma profonde déception ainsi que de ma préoccupation par rapport aux incidents survenus lors de notre dernière session.

Le 10 décembre 2013, j'ai eu l'honneur d'ouvrir la séance extraordinaire de notre parlement à Saint-Pierre, à l'occasion de la prestation de serment du Conseil d'Etat. J'étais convaincu alors que les événements qui avaient tant discrédité notre parlement - coup de sang, coup de flotte, coup de force - appartiendraient au passé. Après ces épisodes douloureux et déstabilisants, il était de notre devoir de redonner une image digne de notre fonction.

Or, depuis le début de la législature, cette salle a vu des débordements graves. Ces excès ont pris la forme d'attitudes et de propos déplacés, voire dans certains cas de gestes menaçants parfaitement inadmissibles. Chers collègues, de tels excès portent atteinte à notre canton et à ses institutions. Ils nuisent aux travaux de notre Grand Conseil et discréditent notre parlement dans son ensemble alors qu'ils ne sont le fait que d'une petite minorité.

Par conséquent, nous, membres du parlement, devons faire preuve d'un attachement sans faille aux valeurs de la république, ceci dans le respect des lois et du sens de l'honneur qui nous unit. C'est d'ailleurs ainsi que s'est comportée la grande majorité de la députation lors de la séance du 10 octobre dernier. Nos débats peuvent être vifs, passionnés, tout en respectant les valeurs qui nous sont chères à toutes et tous, telles que le respect, la courtoisie, l'éthique et la déontologie; des valeurs dignes des hautes fonctions qui nous ont été confiées. C'est ainsi - et seulement ainsi - que nous retrouverons la confiance que le peuple souverain nous a accordée et dont nous sommes tous dépositaires. C'est le sens du serment que nous avons prêté. Je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, à poursuivre nos travaux dans la plus grande sérénité et à garder l'esprit de ces principes en tout temps. (Applaudissements.)

Je vous informe par ailleurs qu'une erreur de retranscription est apparue dans le procès-verbal de la session des 18 et 19 septembre 2014: s'agissant de la M 2115-A, la nouvelle invite commence par «à adapter», et non pas «à adopter». Le procès-verbal sera corrigé en ce sens.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Transmission de la Résolution 2014-GC-142 "Enseignement des langues : appel pour une cohésion nationale" rappelant l'importance d'un apprentissage précoce et approfondi d'une deuxième langue nationale (transmis aux commissions de l'enseignement et de l'enseignement supérieur). (C-3383)

Lettre du 13 octobre 2014 de Me SPIRA Vincent concernant la motion 2215 (voir C 3355, C 3356, C 3365, C 3376 et C 3377). (C-3384)

Transmission par la Chambre constitutionnelle, du 15 octobre 2014, des observations de Mme STAUB Camila et de la SMGN SOCIETE DES MOUETTES GENEVOISES dans leurs recours déposés contre la LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports) (voir C 3341, C 3342, C 3344, C 3345, C 3346 et C 3354). (C-3385)

Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de juillet 2013 à septembre 2014 (copie transmise à la commission de l'enseignement supérieur) (C-3386)

Prise de position de l'Association des Médecins-Dentistes de Genève contre la motion M 2157 (Copie transmise à la Commission de la santé) (C-3387)

Lettre du 5 novembre 2014 des Institutions genevoises d'éducation spécialisée à propos du PL 11466 (subventions) (transmis à la COFIN). (C-3388)

Détermination du 6 novembre 2014 du Grand Conseil à la Chambre administrative dans le recours déposé par M. MONTANT Dominique c/ la loi 11152 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3333, C 3353 et C 3380). (C-3389)

Lettre du Mouvement Citoyens Genevois, du 12 octobre 2014, à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014. (C-3390)

Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 10 novembre 2014, à la lettre du Mouvement Citoyens Genevois du 12 octobre 2014 à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014. (C-3391)

Lettre d'Ensemble à Gauche, du 27 octobre 2014, à propos de la séance plénière du 10 octobre 2014 (PL 11256). (C-3392)

Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 10 novembre 2014, à Ensemble à Gauche à propos de la séance plénière du 10 octobre 2014 (PL 11256). (C-3393)

Lettre de la Présidence du Grand Conseil, du 11 novembre 2014, à M. ZAUGG Daniel, suite au détournement d'une liste de distributions électronique de l'Etat de Genève. (C-3394)

Lettre des chefs de groupe des Verts, Socialistes, PDC et PLR, du 3 novembre 2014, à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014 (PL 11256). (C-3395)

Lettre de M. GAUTIER Renaud, du 10 novembre 2014, annonçant sa démission du Grand Conseil. (C-3396)

Lettre du Conseil d'Etat, du 12 novembre 2014, informant le Grand Conseil du retrait du PL 10968 modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (transmis à la commission judiciaire et de la police). (C-3397)

Lettre du Conseil d'Etat, du 12 novembre 2014, informant le Grand Conseil du retrait du PL 10796 modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (transmis à la commission législative). (C-3398)

Le président. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander la lecture de la correspondance 3392.

Le président. Merci, Monsieur. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Je vais donner la parole aux autres députés pour les demandes de lecture, puis nous passerons à celles-ci. Monsieur Jean-Louis Fazio, c'est à vous.

M. Jean-Louis Fazio (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3388.

Le président. Merci. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) D'accord, merci. Je cède la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller. Merci, mais je renonce, Monsieur le président. M. Fazio vient de faire la demande que je souhaitais.

Le président. D'accord, Madame. C'est donc au tour de M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je sollicite la lecture de la correspondance 3395.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas. Je passe la parole à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture de la correspondance 3390 du Mouvement Citoyens Genevois.

Le président. Merci, Monsieur le député. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Monsieur Jean Sanchez, c'est à vous.

M. Jean Sanchez (MCG). Merci, Monsieur le président. Je souhaiterais que le courrier 3394 soit lu.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Parfait. Je prie donc M. François Lefort, membre du Bureau, de bien vouloir procéder à la lecture des correspondances 3392, 3393, 3388, 3395, 3390, 3391 et 3394, et remercie l'assemblée de faire silence et de demeurer calme.

Courrier 3392 Courrier 3393 Courrier 3388 Courrier 3395 Courrier 3390 Courrier 3391 Courrier 3394

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que le Conseil d'Etat retire ses projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 1'940'000F à la loi 9012 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance de la Jonction (PL-10111)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00) (PL-10796)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (PL-10968)

Le président. Monsieur Rappaz, souhaitiez-vous dire quelque chose ?

M. Henry Rappaz (MCG). Oui, Monsieur le président. Je voudrais juste revenir sur la faute de M. Zaugg, qui a simplement...

Le président. Non, Monsieur, on ne débat pas sur les courriers.

M. Henry Rappaz. Mais j'ai appuyé sur le bouton de mon micro avant !

Le président. Il n'y a pas de débats sur les correspondances, Monsieur !

M. Henry Rappaz. Bien, alors je reprendrai la parole plus tard.

Le président. Monsieur Béné ?

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Au nom du PLR, j'annonce le retrait du PL 10830, qui se trouve actuellement à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de ce retrait.