Séance du vendredi 10 octobre 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 12^e session - 77^e séance

Débat

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, voilà une réponse plus adéquate, plus arrondie - je ne dirai pas plus gentille - du Conseil d'Etat, et qui pourrait nous plaire, puisque celui-ci nous indique avoir pris contact avec M. le conseiller fédéral Alain Berset afin de lui transmettre l'opposition de principe exprimée par le Grand Conseil dans cette motion qui, je vous le rappelle, avait été modifiée en commission et votée à l'unanimité de la commission, puis du Grand Conseil, le 28 juin 2013.

Ce que vous avez voté, Mesdames et Messieurs les députés, ce que vous avez demandé, c'est d'abord l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en Suisse; c'est la mise en oeuvre d'un système de labellisation des viandes produites sans farines animales; c'est de revendiquer le principe de précaution dans le cadre d'une possible réintroduction des farines animales, qui est discutée au niveau européen et représente un danger pour la qualité de notre alimentation. Tout ceci seulement dans le cas, évidemment, où la Suisse serait amenée à revoir sa position. Voilà qui nécessiterait peut-être de revoir l'ordonnance, comme le souligne d'ailleurs le Conseil d'Etat dans sa réponse. Mais ce qu'il nous dit aussi, dans ce meilleur rapport, c'est que si la Confédération venait à ouvrir cette consultation sur une modification de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux, alors il ne manquerait pas de rappeler au Conseil fédéral la position du parlement genevois.

Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, les députés de ce Grand Conseil ont demandé l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente, c'est-à-dire l'interdiction de ce qui est actuellement permis dans le cadre de cette ordonnance sur l'élimination des sous-produits animaux. Alors on ne va pas jouer au ping-pong: nous allons aujourd'hui prendre acte de cette réponse et n'allons pas vous la renvoyer. Mais nous vous informons que nous allons cette fois déposer - c'est d'ailleurs ce que nous aurions dû faire ou plutôt ce que les initiants de cette motion auraient dû faire dès le départ - une résolution à destination du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale qui reprend les demandes des députés. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce que nous pouvons dire sur cette pateline réponse du Conseil d'Etat concernant notre demande d'interdiction des farines animales dans l'alimentation en Suisse.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Monsieur le député, vos inquiétudes, qui sont celles de ce Grand Conseil, sont aussi les nôtres. Nous en avons pris acte en décembre de l'année dernière et avons non seulement modifié notre réponse, vous l'avez relevé, mais sommes aussi intervenus auprès de M. Alain Berset qui est en charge, je le rappelle, de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Car comme vous l'avez très justement rappelé, il s'agit d'un sujet fédéral. Au niveau cantonal, nous pouvons effectivement exprimer des inquiétudes, ce parlement peut exprimer sa volonté de faire interdire la réintroduction et l'utilisation de farines animales, mais nous ne pouvons évidemment pas édicter des dispositions de droit fédéral. C'est donc à juste titre que vous avez rappelé qu'il existe des instruments législatifs pour faire porter au plus haut niveau de la Confédération les préoccupations des Genevois, qui sont sans doute très largement partagées par la population suisse. Le Conseil d'Etat sera derrière vous pour ces démarches, car nous sommes attachés au principe de précaution: malheureusement, les plus grands scandales sanitaires de ces dernières décennies sont survenus parce qu'on a ignoré ce principe de précaution.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2052.

Le président. Mon petit doigt m'a dit que M. Michel Ducommun fêtait hier son anniversaire... Nous lui souhaitons tous nos voeux avec un jour de retard ! (Applaudissements.)