Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 17h
1^re législature - 1^re année - 12^e session - 75^e séance

PL 11543

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 9 et 10 octobre 2014.

Projet de loi 11543

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.