Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 11^e session - 72^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons la P 1848-A. Je passe la parole au rapporteur de majorité, tout en indiquant que nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Que fait un syndicat quand les négociations avec le Conseil d'Etat n'aboutissent pas ? Bien évidemment, il tente de porter le sujet devant notre Grand Conseil pour court-circuiter ce que fait le Conseil d'Etat. Cette pétition demande essentiellement de légaliser durablement les emplois des auxiliaires qui travaillent à l'OCE, alors que cette disposition pourrait poser problème dans le sens où si le chômage venait à baisser, l'OCE se retrouverait avec un grand nombre d'employés surnuméraires. Bien évidemment, les budgets de l'Etat étant ce qu'ils sont, on ne peut tout simplement pas se permettre d'employer des personnes à mauvais escient.

Ce que je veux dire également, c'est que la conclusion du rapport de minorité va un peu à l'encontre du bon sens dans la mesure où elle ne suit pas du tout la demande de la pétition; elle mentionne les délais d'attente qui sont bien trop importants lorsqu'on est dans la précarité avec une famille. Alors bien évidemment, là-dessus je suis assez d'accord; on peut toujours s'améliorer, quelle que soit la situation. Mais la pétition ne demande absolument pas cela ! Elle demande simplement d'engager comme fixes tous ceux qui bénéficient d'un statut d'auxiliaire ! Et comme je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est absolument pas la bonne solution. Ces auxiliaires sont là uniquement pour pallier un manque d'effectifs quand la situation est critique et qu'il faut faire face à un grand nombre de chômeurs; le personnel en place est à ce moment-là renforcé. C'est pour ces raisons que la commission des pétitions vous invite à suivre ses conclusions et à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, mon rapport de minorité est essentiellement basé sur le résultat des auditions que nous avons menées lors du traitement de cette pétition. Nous avons appris avec beaucoup d'étonnement, et surtout de tristesse, que certains chômeurs - et même une grande partie d'entre eux - avaient attendu, pendant la période de septembre à octobre 2012, jusqu'à sept semaines pour voir leur cas traité. Pourquoi ? C'est le motif de cette pétition: surcharge de travail des collaborateurs au sein de l'office cantonal de l'emploi, car les auxiliaires n'étaient pas maintenus à leur poste alors qu'il fallait renforcer les services. Ainsi, cette pétition, qui vient des collaborateurs de l'office et des syndicats, demande effectivement la pérennité des emplois et l'augmentation du personnel. Car le dommage collatéral, c'est qu'il y a des répercussions énormes sur tous les chômeurs, surtout sur les nouveaux chômeurs qui viennent se présenter, et dont le dossier ne peut pas être traité. On les a fait attendre jusqu'à sept semaines, Mesdames et Messieurs - je vous rappelle que cette pétition date de la dernière législature, il y a à peu près deux ans - avant que leur dossier soit pris en charge. Sept semaines où ils ne touchent pas d'indemnités, et où des familles tombent dans la précarité. Il est absolument inadmissible que cette situation puisse perdurer.

Nous avions entendu le directeur de l'office cantonal de l'emploi, M. Schmied à l'époque, qui nous avait confirmé que cette situation avait bien eu cours, mais que c'était en train de s'améliorer - les auditions ont eu lieu quelques mois plus tard - et qu'ils essayaient de faire en sorte que le traitement des dossiers s'accélère et que les délais soient beaucoup plus courts. Mais on nous parlait encore de cinq ou six semaines à ce moment-là, ce qui reste inadmissible: quand on est dans la précarité, quand on est au chômage, avec une famille à charge, on ne peut pas attendre cinq, six semaines, c'est-à-dire un mois et demi, pour avoir une indemnité salariale et nourrir sa famille ! Vous pouvez bien comprendre cette situation. Mesdames et Messieurs, il est clair que par rapport à la demande principale des pétitionnaires...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Pascal Spuhler. ...on peut toujours discuter sur le nombre d'emplois de renfort à créer, mais à partir du moment où l'office n'arrive pas à faire son travail et qu'il y a immédiatement des répercussions sur les chômeurs, on ne peut pas admettre cette situation ! Mon collègue rapporteur de majorité a dit...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pascal Spuhler. Je conclus, Monsieur le président ! ...a dit que si le chômage baissait, on aurait un surplus d'employés; eh bien tant mieux ! Je ne peux que souhaiter que le chômage baisse, Monsieur Florey ! Pourvu qu'il baisse de 2% ou 3%, et qu'on ait dix employés de trop ! J'ai terminé, Monsieur le président.

M. Boris Calame (Ve). La pétition 1848, qui date de l'automne 2012, devrait nous alerter sur les conditions de travail à l'office cantonal de l'emploi et sur la faible réactivité de notre parlement dans certaines situations. Vouloir simplement déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil est une démonstration du manque de prise en considération de notre parlement de la réalité du terrain, notamment des conditions de travail et de traitement des dossiers à l'OCE. On peut lire dans le rapport que, selon le directeur de l'OCE, le nombre de dossiers moyen par collaborateur ou collaboratrice est de 150, ce qui représente autant de personnes concernées directement par une situation de chômage, alors même que le SECO estime que la moyenne devrait être de 130 dossiers. Le taux d'absentéisme à l'OCE est de 6,2%; toutes ces absences, sans doute liées à la pénibilité de la charge de travail, augmentent encore le nombre de dossiers à traiter par les collaboratrices et collaborateurs présents à près de 160 dossiers. Cela représente tout de même près de 25% de dossiers en plus que ce que recommande le SECO. Cela engendre aussi une perte de lien et de suivi avec les personnes touchées et demandeuses, tout simplement en raison de l'absence ou de la surcharge de travail du personnel de l'OCE. Nous demandons, sans doute à raison, que les entités publiques ou subventionnées annoncent leurs places vacantes à l'OCE; il faut donc au minimum donner les moyens nécessaires à cette structure pour qu'elle puisse accueillir et accompagner nos chômeurs dans les meilleures conditions, mais aussi répondre aux sollicitations des employeurs qui s'adressent à elle. La perte d'un travail est rarement le fait d'une volonté personnelle; c'est vécu en général comme une situation particulièrement stressante, qui peut mettre à mal économiquement et psychologiquement des personnes et des familles. Il est alors primordial que l'OCE puisse fonctionner avec un accueil et un service aux chômeurs qui soient respectueux des personnes et à la hauteur des situations humaines engendrées par le chômage. Le groupe des Verts demande donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, qui est le garant de la qualité du travail de ses collaborateurs, et qui mène la politique de sortie du chômage des citoyens à Genève. Je vous remercie de votre attention.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai qu'à la lecture du rapport sur cette pétition, on voit deux ou trois choses qui sont relativement étonnantes. Parler d'une pétition de confort lorsqu'il s'agit de demander une augmentation de la dotation du personnel de l'office cantonal de l'emploi signifie soit qu'on est dans la quatrième dimension, soit qu'il y a des gens qui, dans ce parlement, vivent ailleurs. Il faut avoir entendu le personnel de l'office cantonal de l'emploi pour savoir quelles sont les difficultés auxquelles ils sont confrontés régulièrement. Il faut savoir aussi quel est le déficit de postes depuis des années ! Les effets d'options politiques de gestion du chômage ont été pendant longtemps des transitions qui n'ont pas abouti ou qui ne se nommaient pas comme telles; finalement, on a laissé la situation pourrir au point que le personnel de l'office cantonal de l'emploi n'avait pas les moyens d'exécuter sa mission, mais surtout que les chômeurs étaient, eux, livrés à eux-mêmes et ne bénéficiaient pas de l'accompagnement dont ils auraient eu besoin. On parle beaucoup du chômage, on parle peu des moyens dont on a besoin pour véritablement exercer une action sur ce phénomène. On néglige aussi trop souvent le temps; on le laisse passer, et finalement, c'est comme si l'échec de l'insertion et le fait que les gens arrivent en fin de droit n'étaient pas graves. Soit ils deviennent un peu plus pauvres parce qu'ils perdent un revenu, soit ils doivent aller à l'aide sociale et apparemment, selon la conception de certains ici, ce ne serait pas dramatique. Ce n'est pas acceptable ! Le chômage est un phénomène qui touche une grande partie de la population de manière alarmante, qui affecte l'économie de ce canton et qui doit être traité sérieusement ! Vous le savez, nous avons déposé un projet de loi pour traiter de la question du chômage et de l'emploi, et j'espère que vous le recevrez de manière positive. Mais aujourd'hui, par rapport à cette pétition, il est important de donner un signal fort ! Oui, le personnel de l'OCE a besoin de soutien; l'OCE doit avoir plus de personnel à disposition pour faire son travail. C'est pourquoi je vous encourage à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

M. Christian Frey (S). Le groupe socialiste soutient aussi le renvoi au Conseil d'Etat. Effectivement, il y a dans ce rapport un certain nombre de choses qui sont difficilement compréhensibles. On a parlé de confort, on a aussi dit que les collaborateurs de l'OCE n'assuraient pas un service psychologique mais devaient simplement faciliter la reprise d'un emploi. Il est clair que le fait d'être au chômage, surtout si c'est un chômage de longue durée, affecte une personne dans son identité, dans son estime de soi, et nous avons besoin, à l'OCE, de suffisamment de personnel avec une formation stable, et non pas d'auxiliaires qui changent tout le temps, pour pouvoir faire face à cela. Le groupe socialiste demande donc le renvoi au Conseil d'Etat pour que nous ayons des informations précises sur ce qui se passe à l'OCE, sans négliger par ailleurs le fait que des mesures ont été prises - peut-être qu'on en parlera tout à l'heure. Mais il s'agit d'en avoir le coeur net. (Quelques applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que ce qui importe, effectivement, c'est que chaque chômeur puisse voir son dossier traité dans un délai qui soit raisonnable, car il n'est pas admissible pour une famille de devoir attendre plusieurs semaines avant de recevoir des prestations. Et je crois que c'est ça qui est important aujourd'hui ! Il y a 12 500 chômeurs, à peu près, à Genève, 15 000 sans-emploi, et nous devons les aider ! C'est malheureux, peut-être, mais ce taux de chômage ne va pas fondre comme neige au soleil; pour l'instant nous devons traiter ces dossiers, c'est le respect et le soutien que nous devons aux chômeurs. Pour cela, nous vous invitons à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat !

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. On peut être pour ou contre le contenu de cette pétition, mais force est de constater que dans son projet de budget présenté hier, le Conseil d'Etat prévoit une réduction de la masse salariale de 1%, sauf erreur, et un certain nombre de mesures qui ne vont pas dans le sens de cette pétition. Or, ce projet de budget sera probablement voté, au final, par la majorité de ce parlement. Il ne faut donc pas, à mon avis, faire croire aujourd'hui certaines choses ou donner de faux espoirs; il y a certainement des possibilités de transfert d'effectifs d'un service à l'autre, ce qui est la compétence du Conseil d'Etat. Je rappelle que l'UDC propose un certain nombre de mesures qui pourraient peut-être permettre de donner une bouffée d'oxygène notamment à l'office cantonal de l'emploi: si on vous donne 5% de temps en plus pour traiter vos dossiers, à priori cela veut dire qu'on pourrait donner satisfaction aux chômeurs parce qu'ils n'attendraient plus sept semaines. Et le projet de loi qui est en commission ad hoc - je crois que le Conseil d'Etat n'est pas trop pour, je peux le comprendre, le MCG non plus - vise à passer, comme les autres cantons, à une durée hebdomadaire de travail de 42 heures, ou alors à mettre en place un système identique à celui du contrôle de l'habitant à l'époque... (Commentaires.) ...où pendant une certaine période les fonctionnaires ont travaillé plus longtemps pour traiter tous les dossiers qui étaient en souffrance. C'est aussi une mesure qui a été prise à l'assurance-invalidité lorsqu'il y avait 900 dossiers en attente, mais dans ce cas cet office avait été renforcé par des collaborateurs extérieurs au canton de Genève. Et enfin, il y a une mesure qui fera sûrement un certain effet, c'est lorsqu'on mettra en place la votation sur l'immigration de masse, qui forcera les entreprises à engager local et non pas à mettre au chômage l'employé genevois pour engager à moindre prix un ressortissant d'un pays tiers.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais passer la parole au rapporteur de minorité, ensuite au rapporteur de majorité et enfin au conseiller d'Etat. Monsieur Spuhler, il vous reste deux minutes et dix-huit secondes.

M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Effectivement, je ne peux que vous encourager, Mesdames et Messieurs, contrairement au vote de majorité qui s'est fait en commission, à renvoyer cette pétition...

Le président. Monsieur le député, il faudrait parler un petit peu plus dans le micro, s'il vous plaît, on vous entend mal !

M. Pascal Spuhler. Pardon ! Je disais que je vous encourage à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. (Brouhaha.) En effet, renforcer les services de l'OCE avec des postes pérennes, des emplois consolidés, permettrait de traiter les chômeurs dans un délai satisfaisant et non pas en six ou sept semaines, comme c'est le cas à l'heure actuelle ou en tout cas au moment où nous avons traité ce dossier. Et je le répète, si nous devions avoir un surplus d'employés au sein de cet office et que grâce à ce surplus nous pouvions baisser d'un point - ne serait-ce que d'un point ! - le pourcentage du chômage, eh bien on ne pourrait que s'en féliciter. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de majorité, à qui il reste une minute et quinze secondes.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Coluche disait: «Quand j'étais fonctionnaire, on bossait comme quatre. Heureusement, on était cinq !» C'est exactement ce que demande cette pétition... (Commentaires.) ...puisque finalement, le nombre de fonctionnaires va augmenter mais pas le nombre total des employés de l'OCE ! Aujourd'hui, vous avez les emplois qui sont pérennes et un certain nombre d'auxiliaires. Vous allez simplement dire aux auxiliaires qu'à partir de maintenant ils ont un statut de fonctionnaire, donc un emploi fixe, mais il n'y aura pas davantage de personnes pour traiter les dossiers ! Donc vous faussez totalement le discours en faisant croire aux chômeurs que leur situation sera améliorée alors que c'est totalement faux !

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. Le système actuel est bien en place, les auxiliaires sont là seulement pour aider quand il y a un surplus de chômeurs, et rien d'autre !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. C'est pour ça que cette pétition ne sert à rien, et oui, il s'agit d'une demande de confort des syndicats, donc je vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vos préoccupations sont évidemment les miennes en matière de chômage, et dès l'entrée en fonction du nouveau gouvernement je me suis attelé à chercher, d'abord, les causes du malaise - qui est un malaise réel - au sein de cet office. Vous l'avez vu, l'une des invites concerne ce manque de communication qui existait avec la direction, ce manque de dialogue. Le personnel avait le sentiment - véritable ou exagéré, mais en tout cas un sentiment qu'il fallait entendre - de ne pas être écouté par la direction. Le personnel a donc souhaité passer par-dessus la direction pour avoir une relation directe avec le conseiller d'Etat, en l'occurrence moi-même, ce qui s'est fait. A plusieurs reprises, depuis le début de l'année, j'ai rencontré les syndicats, j'ai entendu les préoccupations du personnel; nous nous sommes efforcés d'objectiver les plaintes parce qu'il y a effectivement un malaise, mais la surcharge de travail est due à plusieurs facteurs.

Elle est due, d'abord, à un nombre important de chômeurs et donc de dossiers à traiter, mais aussi à des problèmes d'organisation interne. Je crois effectivement qu'on a décidé, au sein de cet office, à un moment donné, d'allouer des ressources à des services qui, sans doute, n'avaient pas besoin d'autant. Il y a un certain nombre de cadres qui, peut-être, pourraient revenir au travail de base, à ce pour quoi ils ont été engagés, c'est-à-dire essayer par tous les moyens, d'abord de poser un diagnostic adéquat sur les raisons qui empêchent le retour à l'emploi de la personne qui s'annonce au chômage, puis de mettre en place des mesures le plus rapidement possible. Car nous le savons, chaque jour que l'on passe au chômage est un jour de trop, et c'est un jour qui éloigne le chômeur d'un possible retour sur le marché du travail. Nous constatons que ce qui n'est pas fait dans les six premiers mois, malheureusement, ne peut plus être fait après, parce qu'il y a des idées préconçues - que l'on peut comprendre - sur le marché du travail actuel. Cela ne veut pas dire, bien évidemment, qu'il ne faut rien faire après six mois ! Bien sûr il existe d'autres mesures, mais tout ce qui est fait dans cette première période a un impact beaucoup plus grand sur le retour à l'emploi que ce qui est fait avec retard. Donc vous avez raison ! Il faut faire les choses le plus vite possible, il faut que ce premier entretien ait lieu le plus vite possible, il faut aussi que l'on mette dans le programme de données les mots clefs nécessaires pour pouvoir, lorsqu'une offre d'emploi arrive, chercher les personnes qui pourraient correspondre. Mais évidemment, ce ne sont pas les ordinateurs qui vont attribuer la bonne personne au bon employeur; il faudra toujours affiner cette recherche. Et c'est là que le travail humain et les compétences du personnel de l'office cantonal de l'emploi sont importants. Il y a de réelles connaissances, il y a surtout une réelle motivation de personnes qui étaient - j'espère pouvoir parler au passé - frustrées de ne pas pouvoir véritablement faire ce pour quoi elles étaient là, ce en quoi elles croyaient, c'est-à-dire aider des demandeurs d'emploi à retourner le plus vite possible sur le marché du travail.

J'aimerais quand même préciser que j'ai entendu quelques confusions: ce n'est pas l'office régional de placement, au sein de l'office cantonal de l'emploi, qui s'occupe des prestations de l'assurance-chômage. Il y a une caisse cantonale de chômage, et donc les deux choses sont distinctes, même si effectivement tout cela va de pair. Mais le gros problème qui fait l'objet de cette pétition, ce n'est pas un retard dans le versement des indemnités journalières de l'assurance-chômage, c'est un retard dans la prise en charge réelle des demandeurs d'emploi. Nous travaillons là-dessus, des mesures ont déjà été prises - vous avez vu qu'il y a eu certains changements au sein de l'office cantonal de l'emploi, d'autres plus importants sont en cours - même si c'est vrai que tout ne se fait pas du jour au lendemain. Mais vous pouvez en tout cas être certains qu'il n'est pas dans l'intention du Conseil d'Etat ni dans la mienne de laisser les choses telles qu'elles étaient au début de l'année; il faut qu'il y ait une satisfaction du personnel parce qu'il n'y a pas de travail efficace sans plaisir, et je pense que les collaborateurs de l'office cantonal de l'emploi doivent avoir du plaisir à aller travailler - je doute que cela ait été réellement le cas ces derniers temps. Il faut aussi qu'il y ait une motivation de la part des demandeurs d'emploi, parce qu'il y a un réel partenariat entre eux et les conseillers en personnel. On ne va pas au chômage en tongs en se disant qu'il faut bien y aller parce que c'est comme ça. Je donne un exemple extrême pour vous montrer que c'est un travail que l'on fait à deux, et il faut que cette motivation soit présente. On dépense beaucoup d'argent dans des mesures du marché du travail, mais je ne suis pas toujours certain que cet argent soit dépensé à bon escient. Il faut savoir quelles sont les mesures qui effectivement donnent une plus-value aux demandeurs d'emploi sur le marché du travail, et vous avez vu que nous essayons, avec de l'argent cantonal, d'apporter des moyens supplémentaires. Mais on ne peut pas simplement dire qu'on engage du monde. Il faut savoir que le personnel de l'office régional de placement est pris en charge par la Confédération, c'est la Confédération qui assume les tâches qui découlent de la loi sur le chômage, et c'est la Confédération qui met à disposition le budget. C'est vrai que ce budget est utilisé par les instances cantonales, ce sont donc elles qui décident s'il faut engager un conseiller en placement, un administratif ou un cadre supérieur, et il y a là une responsabilité du canton. Mais on ne peut pas simplement se dire qu'on va engager du personnel d'un coup de baguette magique. Je rappelle quand même que cette pétition remonte à deux ans; les choses ont quand même évolué depuis, on n'est plus à 150 dossiers par conseiller en personnel mais plutôt à 130, ce qui devrait être la limite, mais c'est vrai que c'est inégal parce qu'il y a des chômeurs qui, heureusement, sortent parce qu'ils trouvent un emploi soit par eux-mêmes soit avec l'aide de l'office... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et que certains conseillers se retrouvent avec plus de travail que d'autres.

Vous pouvez évidemment me renvoyer cette pétition si vous le souhaitez; que vous la renvoyiez ou pas ne changera de toute façon pas ma motivation. Faire en sorte que le chômage baisse à Genève est un point important de l'activité de mon département, tout comme agir pour que les chômeurs aient le sentiment que les autorités sont derrière eux, qu'elles leur donnent la possibilité et toutes les chances de revenir rapidement sur le marché du travail. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter les conclusions de la majorité de la commission, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1848 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 48 non contre 41 oui.

Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1848 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 38 non. (Exclamations et applaudissements à l'annonce du résultat.)