Séance du
vendredi 19 septembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
11e
session -
72e
séance
PL 11167-A
PL 11167-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Rapport de M. Christian Dandrès (S)
Le président. Nous traitons le PL 11167-A. Le rapport est de M. Christian Dandrès, remplacé par Mme Caroline Marti... qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11167 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants)
La loi 11167 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11167 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).