Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 8e session - 48e séance

M 1861-C

M 1861-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s'engager !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Proposition de motion 1861
Débat et renvoi à la commission de l'économie: Session 10 (juin - août 2009) - Séance 59 du 27.08.2009
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Session 2 (décembre 2011) - Séance 10 du 02.12.2011
Rapport M 1861-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 5 (février 2013) - Séance 26 du 22.02.2013
Motion 1861
Rapport du Conseil d'Etat M 1861-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 1861-B: Session 11 (septembre 2013) - Séance 68 du 20.09.2013
Rapport du Conseil d'Etat M 1861-C

Le président. Nous sommes à présent à la M 1861-C. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1861.