Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 8^e session - 48^e séance

La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Mauro Poggia, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Olivier Baud, Irène Buche, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Renaud Gautier, Lionel Halpérin, Philippe Joye, Guy Mettan, Salima Moyard, Rémy Pagani, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Pierre Weiss et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Florian Gander, Jean-Charles Lathion, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Le président. Nous allons commencer notre séance... Si je pouvais avoir le micro un peu plus fort, s'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Un, deux, trois... Voilà qui va beaucoup mieux, merci beaucoup ! Nous allons donc pouvoir commencer notre séance des extraits, et nous prenons le PL 11337-A. Je passe la parole à Mme le rapporteur... qui ne la prend pas. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11337 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 11337 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11337 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).

Loi 11337

Le président. Nous abordons le point suivant de l'ordre du jour, le PL 11349-A. Le rapport est de M. Benoît Genecand, qui ne prend pas la parole. Je vous soumets donc l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11349 est adopté en premier débat par 59 oui et 2 abstentions.

La loi 11349 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11349 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 2 abstentions.

Loi 11349

Le président. Nous passons à la M 1951-A. Le rapport est de M. Lefort, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole est demandée par M. le député Ronald Zacharias, à qui je la passe. (Commentaires.) C'est une erreur, merci. Je vous fais donc voter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1951 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 1 non.

Motion 1951

Le président. Nous traitons maintenant la M 2134-A. Le rapport est de M. Conne, qui ne prend pas la parole. Je vous fais donc voter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 2134 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui et 10 abstentions.

Motion 2134

Le président. Nous passons maintenant à la P 1891-A. Le rapport est de M. Stéphane Florey, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je mets donc aux voix le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1891 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 65 oui (unanimité des votants).

Débat

Le président. Nous abordons à présent la P 1866-A. Le rapport est de M. Guy Mettan, remplacé par le chef de groupe, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole est à Mme la députée Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone. C'est une erreur.

Le président. C'est une erreur, très bien. La parole est à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Simplement pour vous montrer qu'on lit quand même ces brochures: dans cette pétition, la première et la deuxième page mentionnent une pétition et ensuite un projet de loi, comme par miracle ! Je voulais donc juste signaler cela à M. Guy Mettan.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter sur le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1866 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.

Débat

M. Jean Romain (PLR). Je voulais simplement dire une chose: il y a eu trois invites, et évidemment le Conseil d'Etat a supprimé les deux premières, qui étaient un petit peu difficiles à honorer. La troisième invite demandait de mettre en place des accès momentanés ou en tout cas temporaires, et on lit ceci: «Seuls restent envisageables des aménagements simples, temporaires donc démontables.» On espère que ce sera fait, en tout cas pour une partie des gens qui attendent la possibilité d'avoir cet accès au lac. Nous prenons acte de cette réponse du département, je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes assez satisfaits de la réponse du Conseil d'Etat, sauf que celui-ci nous promet des aménagements provisoires mais sans nous dire pour quand ! Les beaux jours, c'est bientôt, et il serait bon d'envisager ces aménagements provisoires dès l'été 2014 pour que la population puisse en profiter.

M. Pascal Spuhler (MCG). Ma remarque va évidemment dans le même sens que celles de mes deux préopinants: nous nous réjouissons que le Conseil d'Etat mette vite en place les accès provisoires à la plage pour la population.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1886.

Le président. Nous passons au RD 962-A. Le rapport est de M. Antoine Barde, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 962-A.

Une voix. Bravo !

Le président. Nous traitons maintenant le PL 11341-A. Le rapport est de M. Ivan Slatkine, qui ne prend pas la parole. Je mets aux voix l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11341 est adopté en premier débat par 33 oui et 32 abstentions.

La loi 11341 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11341 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 31 abstentions.

Loi 11341

Débat

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Deux mots, simplement pour dire mon regret: je regrette qu'on ait fait miroiter au corps enseignant la possibilité de regroupement de cette école en un seul site; je regrette que le SRED, cette armée mexicaine du DIP, se soit pareillement trompé sur les effectifs de la rentrée 2014 concernant uniquement l'Ecole de culture générale; je regrette que le directeur de l'ECG n'ait pas plus fermement soutenu son corps enseignant. Je comprends tout à fait, en revanche, les arguments de Mme Torracinta et les accepte; je comprends les difficultés, les impératifs financiers complexes; je comprends la situation qui a changé depuis le mois de février. Mais je comprends aussi, et je comprends surtout, la déception d'un corps enseignant méritoire, et j'attends la réponse du DIP à cette pétition que toute la commission renvoie au Conseil d'Etat. Je vous remercie !

Une voix. Bravo !

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je regrette surtout, Mesdames et Messieurs les députés, que M. le député Romain n'ait pas essayé d'écouter, d'entendre, peut-être, ce que le Conseil d'Etat a dit pendant la séance de commission. (Remarque.) Et par rapport au SRED, il faut dire qu'il est extrêmement difficile de prévoir à l'avance combien d'employeurs, par exemple, vont créer des places d'apprentissage. Le problème concret qui s'est posé, notamment dans ce cas-là, c'est qu'il était question de déplacer des apprentis en voie duale sur le site de Drize, qu'il y a eu moins de places d'apprentissage, moins d'apprentis qui se sont inscrits, etc., et ce n'était tout simplement plus possible. Cela n'a donc vraiment rien à voir avec le SRED, Monsieur le député. (Brouhaha.)

De manière générale, par rapport aux prévisions, vous savez qu'on peut anticiper de manière relativement précise le nombre d'élèves, je dirais, en chiffres absolus, dans les différents ordres d'enseignement - vous avez eu l'explication l'autre jour, à la commission de l'enseignement - mais pour le secondaire II, il est très difficile d'expliciter à l'avance quels seront les choix des élèves. Il y a notamment des changements qui peuvent survenir ici ou là, dans les structures de formation, etc., qui font que les élèves se dirigent plutôt vers un endroit ou un autre. Je vous donne un exemple très récent, qui ne concerne pas Ella-Maillart mais qui vous montre combien les prévisions sont compliquées: il y a tout juste une année, l'OCE, l'office cantonal de l'emploi, et l'office de la formation professionnelle et continue ont mis sur pied CAP Formations, qui a pour but de récupérer, si j'ose dire, des élèves ou des jeunes qui sont en rupture de formation et qui se dirigent vers l'aide sociale ou vers le chômage, pour essayer de construire avec eux un projet pour les remettre dans le circuit de l'enseignement, ce qui est une excellente chose. Eh bien nous apprenons, il y a une dizaine de jours, qu'il y a en tout cas quatre-vingts jeunes supplémentaires qui sont déjà prévus dans le système scolaire, qui viennent de CAP Formations. Je m'en réjouis ! C'est tout ça de moins sur les budgets sociaux ! (Brouhaha.) Simplement, cela se répercute sur le DIP, et pour peu que ces élèves aillent dans telle structure plutôt que dans telle autre, cela peut avoir des incidences. Donc de grâce, Monsieur le député, n'accusez pas les prévisionnistes du SRED sur ce dossier-là, c'est éminemment complexe au secondaire II; et si vous souhaitez renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, eh bien le Conseil d'Etat vous répondra ce qu'il vous a dit en commission, et vous chargerez un petit peu plus le bateau de l'administration. Mais on le fera avec grand plaisir, ne serait-ce que pour rassurer les enseignants d'Ella-Maillart et d'Aimée-Stitelmann également.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1895 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui contre 1 non.

Débat

Le président. Nous abordons maintenant le RD 1002-A. Le rapport est de M. Jacques Béné, remplacé par M. Slatkine. Vous voulez la parole tout de suite, Monsieur le député ? (Remarque.) Allez-y.

M. Ivan Slatkine (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Je remplace en effet mon collègue Béné, pour vous dire que la commission de contrôle de gestion a estimé qu'il n'y avait pas grand-chose à faire du bilan de législature 2010-2013; cela tient sur une page recto. Souhaitons qu'il y ait plus de travaux sur le bilan de la législature en cours, et que les députés s'y intéresseront un brin plus ! Merci, Monsieur le président.

M. Eric Stauffer (MCG). Eh bien je vais rester dans la droite ligne du rapporteur remplaçant: le bilan de législature 2010-2013 est évidemment le grand vide sidéral. Je crois que cela a été la pire législature du gouvernement genevois depuis l'après-guerre, où l'on a vu la démission d'un procureur général et celle d'un conseiller d'Etat, ainsi que des mensonges à répétition, notamment sur le CEVA - nous l'avons appris récemment par des notes de services qui ont volontairement été occultées. Je m'en étais pris au président de la République lors de la dernière séance plénière et nous n'avons toujours pas obtenu de réponse; il avait été appelé pour une urgence... (Protestations.) Oui, effectivement, c'est ce qui nous a poussés, Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, avec nos amis de l'UDC, à demander une séance extraordinaire du parlement pour constituer des commissions d'enquête.

Alors le MCG ne prendra pas acte de ce bilan de législature, parce qu'il est vide. Quand on lit le rapport du Conseil d'Etat, mon Dieu, mais tout va bien ! Le CEVA avance bien, la mobilité, c'est parfait, on a un plan de mobilité douce 2030, une initiative - une de plus - de la gauche, enfin, des Verts, pour ajouter encore des pistes cyclables sur les pistes cyclables, et pourquoi pas encore une piste cyclable sur la piste cyclable, car finalement... (Commentaires.) ...tout ce qui a quatre roues, même si ça avance avec de la vapeur, il faut le condamner parce que selon l'idéologie de nos amis Verts, eh bien il faut prendre le bus ou aller à vélo !

Eh bien non, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Ce bilan de législature a vu sévèrement sanctionnés quelques membres du gouvernement sortant, il n'est pas nécessaire ou pertinent de rappeler ici leurs noms, mais aujourd'hui, Mesdames et Messieurs - enfin, Madame et Messieurs du gouvernement, nous attendons de pied ferme des actions responsables; la population a choisi de vous confier les rênes et les destinées du canton de Genève, de grâce, ne nous refaites pas un exercice aussi lamentable que celui qui vient d'avoir lieu. Nous voulons aujourd'hui remettre au centre les vraies priorités des Genevois, à savoir d'abord la transparence sur le CEVA et son coût réel pour les Genevois... (Remarque.) ...car la population en a assez des mensonges de l'ancien gouvernement ! Nous voulons aussi savoir ce qui se passe avec les boursicoteurs des Services industriels, et nous voulons savoir ce qui se passe à la mobilité, Monsieur le conseiller d'Etat, avec ces feux qui sont toujours désynchronisés sur l'ensemble du canton; cela fait maintenant sept ou huit mois que vous êtes conseiller d'Etat et nous n'avons pas constaté d'amélioration. Donc comme je vous l'ai dit et vais vous le répéter jusqu'à ce moment-là, le MCG vous laisse un délai de grâce jusqu'en septembre... (Commentaires.) ...pour voir s'il y a un réel changement dans la mobilité à Genève ! (Protestations.) Tout ça pour vous dire, chers collègues, que nous vous invitons à ne pas prendre acte du bilan de législature qui, je vous le répète, a été le pire depuis l'après-guerre... (Protestations.) ...avec la démission d'un conseiller d'Etat et d'un procureur général ! Merci ! (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (UDC). Je dois dire que je suis assez étonnée: quand on reçoit un rapport qui effectivement ne fait même pas une page recto verso mais juste une page recto, et que j'entends ensuite mes préopinants dire qu'ils ne sont pas satisfaits, je me pose des questions ! Le rapport du Conseil d'Etat avait quand même 39 pages, il y avait des choses à dire, j'imagine, surtout si on était mécontent, histoire de donner des pistes à notre nouveau Conseil d'Etat pour que, justement, le rapport puisse répondre à des attentes de manière plus satisfaisante lors de la fin de la prochaine législature. A moins que la commission de contrôle de gestion n'ait pas véritablement étudié avec attention ce rapport, ce qui me permettrait de mieux comprendre la décision qui a été prise hier de ne plus renvoyer les rapports d'activité dans les commissions thématiques, mais à la commission des finances - décision que je regrette, personnellement. Mais avec ce genre de rapport de la commission de contrôle de gestion, je peux comprendre qu'on n'ait pas envie de lui donner davantage de travail !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). C'est vrai que le rapport est pour le moins succinct si l'on considère ce qui a pu se passer en commission de contrôle de gestion. Je voulais quand même dire que je suis assez stupéfaite des propos qui viennent d'être tenus par M. Stauffer: si ce rapport n'a pas été étudié en long et en large, c'est effectivement parce qu'il y avait d'autres soucis qui nous préoccupaient, en particulier les SIG qui, à cette époque-là, faisaient déjà partie des problèmes de la république. Eh oui, ils étaient prioritaires sur un rapport de gestion d'un Conseil d'Etat qui avait complètement changé. Voilà ! Après, qu'on vienne dire que tout était nul et non avenu... Je laisse ces propos aux préopinants. Toujours est-il que je ne peux pas accepter qu'on dise que cette législature n'a pas servi; nous y étions, et je crois que M. Stauffer y était en première ligne aussi, même s'il ne se trouvait pas au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame la députée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1002-A.

Le président. Nous passons au point suivant, le PL 11277-A. Le rapport est de M. Cyril Aellen, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11277 est adopté en premier débat par 54 oui et 8 abstentions.

La loi 11277 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11277 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 8 abstentions.

Loi 11277

Le président. Nous sommes à présent à la M 1861-C. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1861.

Le président. Nous traitons le point suivant, la M 2075-A. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 2075 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 12 non et 9 abstentions.

Motion 2075

Débat

M. Bernhard Riedweg (UDC). Trois rapports divers en 2002, 2009 et 2011, en plus de cette motion, relèvent la vétusté des locaux du poste de police de la Servette. Ce n'est qu'à l'achèvement d'un bâtiment prévu en 2016, situé à la route de Meyrin, en ville de Genève, que trente agents du nouveau poste de police et soixante collaborateurs de police secours pourront emménager dans une nouvelle structure, appropriée à leur métier. Ce sont certainement des restrictions financières qui ont incité l'Etat à retarder les investissements dans les travaux de rénovation, respectivement de construction d'un nouveau poste de police. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2103.

Le président. Nous traitons la P 1799-B. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1799.

Débat

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Juste une petite correction onomastique pour le mémorial: au sommet de la page 10, j'ai repris malencontreusement ce qu'avait écrit le procès-verbaliste, alors qu'il ne s'agit pas de Mme Gelewsky mais Bielawski. Je voulais simplement corriger cela, je sais que vous êtes tous et toutes scrupuleux sur les noms.

Trois choses, rapidement. Vingt ans après, évidemment, on ne parle pas de la même manière des sectes, d'autant plus qu'elles sont beaucoup moins visibles; elles ne sont pas moins présentes néanmoins. La deuxième chose, c'est que pour les victimes de ces sectes commence une véritable saison en enfer. (Brouhaha.) La troisième et dernière chose, c'est qu'il ne faut pas penser - et c'est ce que nous a appris... (Brouhaha. M. Jean Romain s'interrompt.) Merci. Il ne faut pas penser que les sectes ne recrutent que des gens qui sont fragilisés, au contraire ! Elles proposent des choses intéressantes, très intéressantes même, et sont très subtiles dans l'art de piéger leurs victimes. Irions-nous même jusqu'à dire qu'elles proposent des choses intéressantes que notre société, peut-être, ne propose pas ? Quoi qu'il en soit, ce n'est pas cette discussion qu'il faut avoir, et nous préconisons à l'unanimité de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). J'aurais juste quelques petits mots à ajouter aux propos de M. Jean Romain. Je voulais d'abord saluer l'initiateur de la pétition, qui pendant trente ans s'est battu contre les sectes parce qu'il était touché gravement dans le cadre de sa famille par ce fléau, ce mal sournois que nous n'arrivons pas à maîtriser. Ce que nous avons finalement compris au cours des diverses auditions, c'est que cette criminalité psychologique était difficile à cerner, difficile à condamner - enfin, on peut la condamner, mais elle est difficile à capturer, disons, à saisir au niveau pénal... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et du côté des services de police. Effectivement, c'est un mal qui touche les familles par des effets collatéraux, c'est un mal qui ronge, et il existe des gens qui sont des espèces de gourous, qui profitent soit de la naïveté de certains soit d'une certaine innocence. Ces gens ne méritent vraiment pas de pitié, et nous espérons pouvoir trouver une solution pour lutter contre ces criminels surtout psychologiques. Certains abusent par ailleurs, détournent de l'argent et commettent des agressions physiques, mais c'est surtout le côté psychologique qui est difficile à cerner dans cette affaire. Je ne peux donc qu'enjoindre au Conseil d'Etat de mener vraiment une réflexion sur les moyens de combattre cela. Parce que je crois que c'est l'ensemble de l'Europe qui essaie de trouver des solutions: la France, il me semble, a mis en place des mesures un peu plus strictes sur ce sujet, mais en Suisse nous avons beaucoup de peine; nous n'avons pas vraiment de législation qui permette de se battre contre le fléau que sont les sectes. Et puis on peut aussi mentionner, à l'heure actuelle, le problème dont on a parlé dernièrement dans les journaux, celui des jeunes innocents qui se font enrôler comme djihadistes, encore une fois par des gourous appartenant à ce mouvement. A mon avis, on doit vraiment avoir une réflexion de fond sur cette problématique qu'il faut combattre.

M. Christian Frey (S). J'aimerais simplement souligner qu'en effet, dans notre commission, indépendamment du sujet précis évoqué par M. Lavergnat, pétitionnaire, nous avons tous vu l'importance de cette question des dérives sectaires. Mais je voudrais peut-être insister sur trois pistes que nous aimerions voir suivies par le Conseil d'Etat.

D'abord, il s'agit d'intervenir avec la dernière vigueur pour tout ce qui concerne les enfants, les mineurs, sachant que pour les majeurs, les libertés fondamentales font qu'il est difficile de s'interposer. Ensuite, il faut aussi soutenir les organismes actifs par rapport à des problèmes de dérives sectaires, donc maintenir le soutien, voire le renforcer, au Centre intercantonal d'information sur les croyances, et peut-être envisager d'attribuer une aide, sous une forme qui reste bien sûr à déterminer, à l'Association suisse pour la défense de la famille et de l'individu - c'est la dernière entité que nous avons auditionnée - sachant qu'en cas de difficulté ce sont bien ces instances-là qui peuvent aider et conseiller. En plus, on pourrait peut-être encore mentionner le centre LAVI. Notre groupe, de manière générale, est donc en faveur du renvoi au Conseil d'Etat avec ces quelques suggestions de soutien et de développement de la lutte, non pas contre les sectes, parce que ce n'est pas possible, mais contre les dérives sectaires et leurs conséquences sur les individus. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de choses ont été dites sur la question des dérives sectaires. Ce sur quoi j'aimerais insister, c'est le fait qu'il n'y a pas de convictions ou de mouvements religieux qui seraient plus dangereux que d'autres en la matière, et qu'il faudrait, en l'occurrence, se garder de toute assimilation malvenue. Parce qu'effectivement, nous avons entendu des choses qui ne méritaient pas d'attention et qui ne visaient finalement qu'à stigmatiser certaines croyances. Je vous invite donc à être très prudents en la matière.

En revanche, ce qui est apparu également, c'est que les mouvements qui ont une emprise malheureuse sur les personnes à la recherche de différents aspects de développement personnel sont des officines qui ont pignon sur rue; ces gens ont une enseigne commerciale, ils offrent des services, et derrière ces couvertures, ils usent de ces entrées pour développer une emprise malsaine sur un certain nombre de personnes. Et il semblerait qu'il faille réfléchir également à la manière dont on pourrait identifier ces dysfonctionnements, ces dérives qui sont, elles, économiques et sectaires, pour éviter que des gens ne deviennent la proie de ces mouvements. Je vous remercie de votre attention.

M. Stéphane Florey (UDC). Juste une remarque par rapport à ce que j'ai entendu: le fond du problème n'est pas l'aspect financier, tel que décrit par M. Frey. Le vrai problème, ce sont les moyens pénaux que nous voulons donner à la justice pour pouvoir intervenir sur cette question. Et c'est bien sur ce point qu'insiste la pétition, non pas sur le fait de donner plus d'argent à plus d'associations pour que légalement elles puissent intervenir, puisque de toute façon, à part pour la dénonciation, elles n'ont pas de moyens pénaux de le faire ! C'est donc bien pour cette raison qu'il faut adopter la pétition et la renvoyer au Conseil d'Etat, afin que, pénalement, il y ait des outils qui soient donnés à la justice.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vais mettre aux voix le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1890 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 66 oui (unanimité des votants).

Débat

Le président. Nous sommes maintenant au RD 1022-A. Le rapport est de Mme Emilie Flamand-Lew, qui ne demande pas la parole. Je la donne donc à Mme Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le vice-président. Ecoutez, nous sommes en train de parler ici de détention pénale, c'est donc quand même un problème sérieux ! (Brouhaha.) Nous allons prendre acte d'un rapport de 2014 sur un rapport de 2013 qui concerne la situation de 2012 ! J'ose espérer que les problèmes qui sont évoqués ont été pris au sérieux entre-temps par le concordat latin, c'est-à-dire par les conseillers d'Etat qui se réunissent dans le cadre de ces concordats. Or, il ne semble pas que ce soit le cas puisque Curabilis, à ma connaissance, n'est toujours pas actif et que des demandes telles que celles de l'UDC de revoir l'exécution des peines au niveau de ce concordat latin se trouvent toujours au fin fond de l'ordre du jour de la commission ad hoc. Je suis désolée, mais on ne prend pas les choses avec sérieux ! Quand une commission rend son rapport sur le rapport d'une commission qui lui-même parle de faits datant d'il y a deux ans, je peux comprendre, dans ces conditions-là, que le Conseil d'Etat ait envie de supprimer certaines commissions. Parce qu'effectivement, voir le temps qu'elles prennent pour rendre des rapports totalement obsolètes me désole profondément, d'autant que la situation sur le terrain est grave.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1022-A.

Débat

Le président. Nous passons à la P 1839-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à la rapporteure de majorité, Mme von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a eu le mérite de relever la difficulté qu'il y a à satisfaire tous les partenaires engagés dans la réussite des Fêtes de Genève. Ces fêtes plaisent énormément à la population genevoise et évidemment aux touristes, qui parfois viennent exprès visiter Genève à l'occasion de cet événement, célèbre jusque bien au-delà de nos frontières. Les frustrations des uns et des autres peuvent parfois résulter d'une communication insuffisante, notamment s'agissant des protagonistes qui interviennent dans le cadre des Fêtes de Genève, même si chacun de ceux-ci s'évertue, en toute bonne foi, à faire pour le mieux. Nous avons eu affaire à des gens qui sincèrement souhaitaient s'investir pour que tout se passe bien, mais nous avons pu constater qu'il y avait tout de même des énervements. Les éléments mentionnés dans la pétition ont permis de mettre au jour ce qu'il y a lieu, bien sûr, d'améliorer encore, notamment dans l'accessibilité des quais. Il s'agit en fait de trouver l'équilibre entre la sécurité des visiteurs des Fêtes de Genève, des habitants de Genève, et la fluidité du trafic automobile, qui est quand même très cher à beaucoup.

Toutefois, il apparaît clairement que certaines insatisfactions des forains, extrêmement actifs pour certains dans le cadre de cette pétition, étaient dues au manque à gagner généré par l'absence de clients du Golfe, à cause du ramadan qui tombait au même moment que les Fêtes de Genève, ce qui est évidemment tout à fait fâcheux. La commission était partagée sur le sort à réserver à cette pétition et a voté, dans sa courte majorité, en faveur du dépôt sur le bureau du Grand Conseil, afin, bien sûr, que nous restions attentifs à la bonne organisation des Fêtes de Genève, si chères aux Genevois et aux touristes. La commission vous remercie donc de bien vouloir suivre cette conclusion. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Ivan Slatkine (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi un rapport de minorité sur cet objet ? Non pas que la minorité soit contre les Fêtes de Genève, bien au contraire, mais lors des travaux en commission, elle s'est rendu compte que la direction de cette manifestation pouvait prendre des décisions de fermeture de routes cantonales pour des périodes inférieures à sept jours. L'organisation des Fêtes, avec la police, peut donc décider de fermer les quais pendant tout un week-end pour des raisons qui lui appartiennent. Pour la minorité, sensible aux problèmes de trafic dans notre canton et estimant que les quais sont un axe prioritaire et majeur, la DGM de l'époque, aujourd'hui DGT, devrait au minimum être consultée lorsqu'il s'agit de fermer un axe aussi important. Raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, je vous invite à suivre le rapport de minorité et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, de telle sorte qu'à l'avenir, les services de l'Etat en charge de la mobilité soient consultés lors de la fermeture des quais. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). En préambule, Monsieur le président, je vous informe que je ne voterai pas puisque je suis depuis quatorze ans le responsable de la commission de sécurité des Fêtes de Genève. Mais je rebondis immédiatement sur les propos de M. Slatkine, qui «accuse», entre guillemets, les Fêtes de Genève de décider des fermetures ou non des rues. Evidemment, ce n'est pas comme ça que ça se passe; c'est une commission de sécurité, qui rassemble plusieurs répondants de différents services de l'Etat comme de la Ville, qui prend cette décision en toute connaissance de cause afin que les Genevois profitent de la fête. (Brouhaha.)

Qu'en est-il dans les faits ? Nous fermons les quais de vendredi soir, 20h, jusqu'à 2h ou 3h le lundi matin, le temps de déblayer les quais et de les nettoyer pour les rendre à la circulation. Les deux week-ends des Fêtes de Genève sont donc les deux temps forts durant lesquels nous autorisons la population à utiliser l'entier des quais en les interdisant à la circulation, sauf pour les véhicules d'urgence, évidemment, et les riverains qui doivent éventuellement pouvoir accéder à leur parking. Il y a donc des restrictions de circulation premièrement pour la sécurité de tous les usagers des Fêtes, deuxièmement pour que l'événement soit le plus festif possible et que nous puissions éventuellement produire des parades, des concerts, des défilés et autres sur les quais. Enfin, cette décision l'a prouvé, les enfants s'amusent et profitent bien de ces quais durant les Fêtes, et tous auront des souvenirs des confettis et autres gadgets qu'ils aiment bien utiliser à cet endroit.

Cette pétition, Mesdames et Messieurs, provient d'une déception des forains de la rive droite essentiellement. En effet, les Fêtes de Genève de 2012 avaient lieu en pleine période de ramadan - Mme la rapporteuse de majorité l'a précisé - et les gens du Golfe qui, d'habitude, fréquentent effectivement beaucoup la rive droite, ne sont malheureusement pas venus pendant cette période, cette année-là. C'est pour cette raison que les forains ont un peu tiré la langue en 2012. D'où, d'ailleurs, cette pétition qui vient de leur part. Nous avons donc pris acte de leurs doléances, évidemment, mais nous pensons que nous devons maintenir les quais fermés au trafic pendant les week-ends des Fêtes de Genève, que c'est une nécessité pour que la fête soit belle et que les gens puissent profiter des quais une fois dans l'année. Ce n'est pas un drame, et puis c'est le rôle de la police que de prendre des décisions de fermetures de rues partielles ou complètes pour une période de moins de sept jours; ce n'est pas à la DGM de décider, sinon elle va le faire pour chaque fermeture partielle...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pascal Spuhler. Je vais terminer, Monsieur le président. Sinon, elle va le faire pour chaque fermeture, pour chaque trou qui va se creuser, et on ne va pas s'en sortir. Si vous voulez rajouter une couche au mille-feuille, Monsieur Slatkine, faites comme ça !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Ouvrir les quais du Mont-Blanc à la circulation le premier week-end des Fêtes de Genève fluidifie le trafic sur la rive droite, évite les bouchons sur la rue de Lausanne et au-delà, et donne aussi envie aux passagers des véhicules de participer à la fête qui se déroule sur le quai, ainsi rendue accessible. En fait, c'est l'offre qui crée la demande de divertissement. Le grand trottoir du quai du Mont-Blanc côté lac est assez large pour y faire défiler les groupes musicaux ou un modeste cortège, ce qui évite d'emprunter la chaussée devant les hôtels cinq étoiles. L'accessibilité du quai favorise la fréquentation tant des manèges que des stands, ce qui augmente le chiffre d'affaires des prestataires de service, et par conséquent leurs bénéfices. La sécurité est assurée car il y a une large séparation entre les gens qui participent aux divertissements et les véhicules en transit. En outre, la circulation sur le quai facilite l'accès aux huit parkings situés aux abords de la fête. Durant les Fêtes 2014, on pourrait essayer d'ouvrir le quai à la circulation pour en tirer quelques conclusions; on en aura au moins le coeur net ! Cette année, la fréquentation devrait être plus élevée étant donné que le ramadan n'affectera pas la fête; les citoyens des pays du Golfe seront de retour. Nous demandons le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Effectivement, l'année qui a précédé leur pétition, les forains ont eu un petit peu plus de mal à tourner que lors des autres éditions et ils ont imputé cela au fait que les rues n'étaient pas accessibles aux voitures pendant le premier week-end des Fêtes de Genève. On sait maintenant, et eux aussi, que ce n'était pas dû à cela mais à la fréquentation bien moindre que les autres années. Nous ne pensons pas, nous, les Verts, que faire un défilé automobile devant les manèges permettra à la population de savoir que les Fêtes de Genève sont là ! Je crois que tout le monde, à Genève, et même en dehors, sait quand ont lieu les Fêtes de Genève; c'est une manifestation très importante, qui d'ailleurs nous fait de la publicité au niveau international, et cela, personne ne peut le nier puisque nombre de gens viennent à Genève justement pour les Fêtes. On n'a donc pas besoin de permettre la circulation devant les manèges pour faire connaître cette manifestation. En plus de cela, il a été bien expliqué que pendant tous les week-ends des Fêtes de Genève, y compris le premier, il y avait des bouchons partout. S'il y a des bouchons partout pendant les Fêtes et pendant les week-ends, c'est justement parce que les gens viennent à Genève ! Et ils y viennent pour quoi ? Pour les Fêtes ! Donc laissons les gens en profiter.

On peut aimer ou pas les Fêtes de Genève, aimer ou pas la façon dont elles sont organisées, mais il y a quand même quelque chose que tout le monde peut s'accorder à dire, c'est qu'elles ne sont pas accessibles à toutes les bourses. Même si les manèges de forains sont très amusants, il faut admettre que certaines personnes ne peuvent pas se les offrir ou les offrir à leur famille; même chose pour les établissements de restauration sur les quais. S'il y a donc au moins un élément qui rend ces fêtes un petit peu populaires, c'est justement le fait de laisser les gens flâner, se promener, de leur ouvrir les rues ! Alors s'il vous plaît, ne supprimons pas cet élément qui garantit le caractère encore un peu populaire de ces fêtes.

J'aimerais ensuite souligner que chacun ici se réjouit, chaque fois qu'il voyage à Paris ou dans d'autres villes, de voir que les quais sont rendus à la population quand il y a des événements particuliers: c'est si sympa, si jovial et si animé ! Je ne comprends pas, et les Verts avec moi, pourquoi à Genève on n'arrive jamais à réfléchir de la même façon.

Je voudrais également rebondir sur la question de qui doit, ou non, autoriser l'ouverture des quais pendant les Fêtes: je trouve excellent que ce soit l'organisation des Fêtes de Genève qui puisse décider de la fermeture momentanée des rues... (Commentaires.) ...parce que cela prouve qu'on fait pour une fois un peu confiance aux organisateurs d'une manifestation... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et qu'on les laisse créer une animation adéquate sans leur mettre sans arrêt des bâtons dans les roues. Si cela pouvait s'étendre à d'autres manifestations et qu'à l'avenir les rues puissent être ouvertes à la population beaucoup plus simplement...

Le président. Il vous reste quinze secondes, Madame la députée.

Mme Sarah Klopmann. ...nous en serions ravis ! (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (PLR). Mais pourquoi tant de haine ! Madame Klopmann, vous avez l'air vraiment fâché, je ne sais pas pourquoi ! (Exclamations. Brouhaha.) Bien. Mesdames et Messieurs - et merci, Monsieur le président, de m'avoir passé la parole - il y a une douzaine d'années, les organisateurs des Fêtes de Genève avaient créé un événement qui s'appelait la Lake Parade, qui avait lieu le premier week-end, raison pour laquelle ils avaient fermé les quais; c'était en effet un événement important. Le week-end d'après il y avait le feu d'artifice, deuxième événement important pour lequel on fermait les quais. Mais les organisateurs ont complètement oublié que la Lake Parade ne fait plus partie des Fêtes de Genève: le premier week-end il n'y a tout simplement plus rien, cela ne sert donc absolument à rien de fermer les quais ! Et je vous encourage à regarder le chiffre d'affaires des commerçants - je ne parle pas des forains ou de ceux qui louent des stands pendant les Fêtes de Genève: pour l'ensemble des commerçants sur le quai, c'est le plus mauvais week-end de tout l'été ! Parce que c'est aussi simple que ça: vous arrivez par exemple de la rue de Lausanne, vous devez parquer votre voiture plus ou moins dans le quartier, en haut de la rue de Lausanne, vous venez à pied, vous en avez pour une demi-heure, donc vous vous dites que c'est fermé parce qu'il doit y avoir quelque chose d'exceptionnel - mais il n'y a rien, il n'y a absolument rien ! Mesdames et Messieurs, on ne ferme pas une rue si on n'a pas d'animation; moi je suis comme les Verts, j'aimerais qu'on ferme les rues tous les jours si on y mettait quelque chose ! Mais si on n'y met rien, cela ne sert absolument à rien ! (Exclamations.) Alors, Mesdames et Messieurs, je vous en prie... (Applaudissements.) ...renvoyez d'urgence cette pétition au Conseil d'Etat pour mettre de l'ordre là-dedans !

Une voix. Exact !

D'autres voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande un peu de silence pour écouter les orateurs, merci. Monsieur Wicky, vous avez la parole pour une minute et trente-six secondes.

M. Raymond Wicky (PLR). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Comme responsable des forains aux Fêtes de Genève, je ne pouvais m'empêcher de prendre la parole, même si la position du PLR a déjà été clairement exprimée. J'aimerais simplement ajouter pour cette assemblée, pour mes chers collègues députés, que je me permettrai d'être extrêmement attentif à cette problématique, puisque le rapport lié à cette pétition, que j'ai scrupuleusement lu, nous dit que tous les problèmes seront réglés cette année avec le retour d'une certaine clientèle. Je serai donc particulièrement vigilant par rapport à cette question, et je pense qu'on aura l'occasion d'en reparler si les choses ne se passent pas aussi bien que prévu. Dans tous les cas, nous garderons cela sous les yeux, en détail, quelle que soit la décision de ce parlement. Je vous remercie.

M. Ivan Slatkine (PLR), rapporteur de minorité. J'aimerais réagir très rapidement, d'abord aux propos de notre préopinant MCG. Je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais durant toute son intervention il a dit «nous». Alors c'est l'Etat dans l'Etat, voilà, c'est le comité des Fêtes de Genève qui décide, en l'occurrence qu'il va fermer un axe prioritaire fondamental de notre canton, et puis il n'y a pas matière à consulter l'Etat ! C'est une nouveauté ! (Brouhaha.) Personnellement, j'estime que quand il s'agit de fermer une petite rue de quartier pendant deux jours, à la limite, on peut accepter que ce soit un comité d'organisation qui le fasse. Mais quand il s'agit d'un axe majeur de notre canton, la moindre des choses est de faire en sorte que le département soit consulté, soit informé, et ceux qui coordonnent, ce n'est pas nous, le comité des Fêtes de Genève, mais bien le Conseil d'Etat et la direction générale des transports. (Commentaires.) Ça me semble évident, parce que sinon on va tous y aller de notre petite fête locale... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on va tous fermer des rues, et puis on verra comment ça se passe ! Ce sera le chaos. Je crois qu'il fallait le dire - tout cela est quand même assez surprenant.

Et puis, j'ai envie de rassurer les Verts: ce rapport de minorité n'est pas dirigé contre les Fêtes de Genève, mon collègue Frédéric Hohl l'a très bien dit. S'il y avait d'autres manifestations enthousiasmantes, nous serions les premiers à nous réjouir de voir les quais fermés et toute la population genevoise se balader et profiter de ces fêtes ! Mais en effet, le premier week-end, il ne se passe strictement rien, en tout cas rien qui soit de nature à nécessiter la fermeture des quais. Raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, je vous invite à suivre le rapport de minorité et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Spuhler, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe la parole au conseiller d'Etat, M. Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour résumer un petit peu tout ce qui s'est dit et parce qu'on est en séance des extraits et qu'il ne faut pas trop traîner: de son côté, le chef de la sécurité évoque les risques importants à ne pas fermer ces rues pendant les Fêtes de Genève par rapport à la population. Ces Fêtes de Genève sont importantes, et ce depuis le temps où elles sont devenues gratuites, afin qu'une grande partie de la population à Genève qui ne peut pas forcément partir en vacances puisse en profiter pour passer du bon temps. (Brouhaha.) Je pense que nous avons une ville qui mérite de s'amuser pendant l'été; de plus, c'est une ville qui, justement à travers ces Fêtes de Genève, attire beaucoup de touristes. Que ce soit rive gauche ou rive droite, il y a des possibilités de passer, en tout cas pendant le week-end, aux Eaux-Vives d'un côté ou à la rue de Lausanne de l'autre. Il est donc évidemment mieux que ces rues soient fermées pour des questions de sécurité.

Pour conclure, je ne vous cacherai pas qu'à l'image de villes comme Rio de Janeiro, que j'ai plus ou moins fréquentée à une époque... (Commentaires.) ...j'ai donné la possibilité à mes services de travailler bientôt en corrélation avec la Ville de Genève, pour imaginer ou étudier la possibilité de fermer ces quais de 9h le matin, tous les dimanches, jusque tard l'après-midi, afin de laisser la rue à la population. Ce n'est pas une promesse avec laquelle j'espère vous rendre un petit peu foufous, mais disons, l'été est peut-être fait pour qu'on profite un peu de nos rues. Par rapport à tout ce qu'on demande concernant la mobilité douce et autre, pourquoi ne pas essayer, une fois, à Genève, la fermeture à la circulation de certains axes pendant les deux mois d'été ? Les prochains épisodes sont à suivre. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc mettre aux voix les conclusions du rapport de majorité, c'est-à-dire le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1839 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 25 non et 1 abstention.

Débat

Le président. Nous traitons maintenant la P 1852-C. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Juste pour rappeler que ce Grand Conseil avait déjà voté sur cette pétition le 21 mars 2013; il y avait eu un renvoi au Conseil d'Etat par 45 oui... (Brouhaha. M. Bertrand Buchs s'interrompt.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît, un petit peu de silence pour écouter le rapporteur. Merci.

M. Bertrand Buchs. ...par 45 oui contre 15 non et 4 abstentions. Ensuite, le rapport du Conseil d'Etat sur cette pétition a été renvoyé à la commission des transports. La commission des transports, dans sa majorité, vous propose aujourd'hui de renvoyer au Conseil d'Etat son propre rapport pour les raisons suivantes.

Le problème concerne un changement de circulation dans le quartier de Rive, pour lequel les commerçants se sont plaints qu'on n'ait pas tenu compte de leurs remarques. Il est vrai qu'ils n'ont pas été consultés lorsque ce changement de circulation s'est fait, et ils nous ont donc transmis certaines observations. Il ne s'agit pas d'une remise en question du changement de circulation dans ce quartier, mais ce sont de petites considérations, surtout concernant la rue Ami-Lullin, et des propositions pour changer deux ou trois choses dans ce plan de circulation. Ils suggèrent qu'on tienne compte de leurs remarques, surtout dans l'optique de l'ouverture du nouveau parking des Clés-de-Rive.

La majorité pense qu'il est important qu'on écoute les commerçants, qui vivent grâce aux gens qui viennent chez eux faire des achats, d'autant qu'il n'y a pas de remise en question complète du plan de circulation pour cette région mais uniquement des modifications partielles sur la rue Ami-Lullin - d'ailleurs, le groupe PLR avait aussi fait une remarque sur les places de stationnement supprimées et compensées au parking Saint-Antoine... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...car cette décision ne respectait pas la loi sur la compensation des places de stationnement. La majorité conclut donc à un renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, pour tenir compte des remarques des commerçants. Il faut préciser que celles-ci ont déjà été prises en compte en tout cas par la Ville de Genève et par le département, qui a écouté ce qu'ont dit les commerçants et admis qu'il y avait des modifications à faire. Je vous remercie.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la minorité de la commission pense aussi qu'il faut écouter les commerçants sur cette modification de la circulation au boulevard Jaques-Dalcroze. Mais il est peut-être nécessaire quand même de rappeler que cette pétition est signée par quelques commerçants seulement, je crois une trentaine; ce n'est pas anodin, mais ce n'est pas non plus l'ensemble des commerçants des Rues-Basses. Je pense en outre qu'il est important de pouvoir parler de cette modification de circulation. En commission, nous avons bien entendu auditionné les représentants des commerçants, qui ne nous ont donné aucun chiffre sur une quelconque, hypothétique, éventuelle baisse de chiffre d'affaires, etc. Pour la minorité de la commission, on est donc pour l'instant simplement au stade de l'apriori: parce qu'on a modifié légèrement le plan de circulation des véhicules automobiles autour de ce rond-point de Rive, il y aurait a priori comme conséquence que le chiffre d'affaires des commerçants serait moindre. N'oublions pas - et la minorité de la commission le rappelle - que les gens qui utilisent les TPG ou leur vélo ou qui viennent en scooter - j'y reviendrai - font aussi des courses.

Je ne m'arrêterai pas sur tous les détails de la modification, mais celle-ci a entraîné plusieurs résultats. Après une année, le bilan montre une augmentation des places de stationnement des deux-roues motorisés, quand de plus en plus de personnes prennent leur scooter. Il y a quatre places autour du rond-point de Rive, 152 places de plus pour les vélos; il y a quelques places de parking en moins pour les voitures, mais compensées dans le parking de Saint-Antoine, qui n'est pas toujours plein. La place de livraison a été conservée, il y en a même une deuxième qui devrait être mise à disposition, ce qui de plus améliore le temps de parcours des automobilistes, qui ne se retrouvent pas coincés dans la circulation saturée du rond-point de Rive. En effet, les automobilistes arrivant au rond-point de Rive et essayant de trouver une place se mettaient en double file, donc freinaient les autres automobilistes et les trams qui passent - il y a environ 110 passages de véhicules TPG par heure autour du rond-point de Rive pendant les heures de pointe.

La minorité de la commission conclut que cette modification, vu son bilan au bout d'une année, est positive: c'est une solution gagnant-gagnant pour tout le monde, quel que soit le moyen de transport, y compris pour les automobilistes. On nous ressasse depuis plusieurs mois le fameux article de la nouvelle constitution sur la complémentarité des modes des transports, mais c'est vraiment une modification qui va dans ce sens-là...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. Thomas Wenger. ...et la minorité vous enjoint donc de ne pas renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat mais d'en prendre acte. J'ajouterai que si même une petite modification qui, d'après la minorité, donne un résultat gagnant-gagnant, ne trouve pas un consensus, je ne vois pas comment on arrivera à régler les problèmes de mobilité à Genève ! Merci beaucoup. (Quelques applaudissements.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je remercie mon préopinant qui a résumé la position de la minorité, dont le groupe des Verts fait partie. Si nous reconnaissons qu'il y a eu, disons, des démarches qui n'étaient pas tout à fait respectueuses des pétitionnaires dans le cadre de la procédure - ce qui est regrettable de la part de l'administration - il s'agit, aujourd'hui, de prendre des décisions en faveur du plus grand nombre. Sans entrer dans les détails de cette pétition, j'aimerais attirer votre attention sur deux éléments qui me semblent éclairer cette discussion.

D'une part, un chiffre que j'ai trouvé dans la dernière publication du département des transports, de l'agriculture et de l'environnement: 49% des achats sont réalisés en mobilité douce. Un taux qui est d'ailleurs probablement plus élevé au centre-ville, en l'occurrence au rond-point de Rive. C'est le premier élément. (Brouhaha.)

Le second, c'est l'annonce du Conseil d'Etat d'accorder la priorité aux transports publics au centre. Evidemment, nous souhaiterions que ce soit le cas sur l'ensemble du canton, mais le Conseil d'Etat leur concède en tout cas une priorité à cet endroit. Cet élément entre également dans le cadre de cette pétition, puisqu'il s'agit ici du rond-point de Rive, qui se situe au centre.

Il me semble qu'avec ces deux éléments, tout est dit. On l'avait déjà mentionné lors de l'étude de cette pétition: l'arbitrage qui a été fait en modifiant ce schéma de circulation de sorte qu'on accorde la priorité aux transports publics, qui sont plus nombreux, qui ont été augmentés, amène un bénéfice pour le plus grand nombre. D'abord pour les quelque 15 000 usagers des transports publics qui sont présents aux heures de pointe à cet endroit, ensuite pour les cyclistes et motocyclistes, scootéristes et autres, pour qui l'on a créé respectivement 152 et 41 places de stationnement, et enfin pour les commerçants, qui bénéficient d'un plus grand afflux de clients, drainés justement par cette augmentation de l'offre en transports publics. Je vous invite, par conséquent, à prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, dans ce dossier, il y a eu un gros problème dans la préparation de la modification du carrefour. Il y a une obligation que la DGM devait respecter, qui était de consulter le département de l'économie; cela n'a pas du tout été fait. Pourquoi fallait-il consulter le département de l'économie ? Parce qu'il s'agit d'une zone à haute densité économique, avec beaucoup de commerces, et le principe - c'est inscrit dans la loi, dans les règlements - est que ce département soit consulté. Cela n'a pas été fait, on impose des contournements, des modifications de carrefour importantes à tout un quartier, qui a malheureusement dû s'adapter puisque rien n'a été changé à ce jour.

Deuxièmement, il y a les modifications de places de parc. Alors soit, on a ajouté un certain nombre de places pour deux-roues au carrefour de Rive, mais - et je l'ai dit à plusieurs reprises dans le cadre de ce dossier - les deux-roues, ce ne sont pas de simples vélos, on ne peut pas les déplacer juste à une main quand on est un peu coincé: il y a aussi des motos ou des scooters qui sont pesants, et quand on se retrouve bloqué avec un deux-roues entre le trottoir et une voiture qui s'est parquée en double file... Parce que ce n'est pas changer les places qui empêche les incivilités ! Il faudrait peut-être essayer de comprendre une fois que malgré toutes vos précautions, malgré toutes les précautions de la DGM, malgré tous ces... ces... on va dire ces échauffements de cervelles pour trouver des solutions sur la mobilité, malheureusement, les incivilités des véhicules continuent ! Il y a les livraisons, sans parler de tous ceux qui veulent passer par ce carrefour, qui cherchent désespérément des places et qui, malheureusement, se mettent en double file sur les voies de circulation. Ces gens-là bloquent donc des deux-roues qui veulent aussi se déplacer et qui restent coincés dans une place de parc, comme je l'ai dit, entre le trottoir et un véhicule mal stationné. Ça, ça pose un problème, et cette compensation de places est totalement aberrante. On nous dit qu'il y a une compensation dans le parking Saint-Antoine; on nous avait soutenu, à l'époque, qu'il y en aurait dans le futur parking des Clés-de-Rive, un parking qui n'existe pas encore, comme vous le savez. Donc ces compensations aléatoires et utopiques, évidemment, nous ne les soutenons pas.

Enfin, il y a quand même un point important, Mesdames et Messieurs. Je vous rappelle que le parking des Clés-de-Rive devrait quand même pouvoir se faire malgré tout; une grosse restructuration de tout le quartier, entre la rue du Rhône, les quais, les petites rues comme la Tour-Maîtresse, la rue du Prince, etc., devrait avoir lieu, des zones piétonnes sont envisagées dans ce coin-là, donc il est important que nous pensions à l'avenir...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député !

M. Pascal Spuhler. ...et non pas que nous pensions petit ! Je vais finir, merci, Monsieur le président. Encore une fois, Monsieur le président, il y a toute cette déviation qui est faite sur le boulevard Helvétique, qui, je vous le rappelle, est fermé deux fois par semaine en raison du marché de Rive. Donc...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pascal Spuhler. ...Mesdames et Messieurs, la conclusion, c'est que ces modifications de carrefour doivent être supprimées, on doit revenir à la position d'antan, et je vous remercie de prendre acte.

M. Bernhard Riedweg (UDC). En procédant à cette modification de la circulation au boulevard Jaques-Dalcroze, on soulage le trafic au rond-point de Rive et on facilite le passage des transports publics à cet endroit névralgique qui est saturé. L'effet pervers est que cela rend la circulation automobile plus difficile pour quelques riverains. Je pense que nous devons donner la priorité aux TPG, qui transportent des milliers de personnes à cet endroit, et que l'on peut demander à certains automobilistes de faire des efforts et d'accepter qu'ils cèdent le passage en changeant leur manière de se déplacer. Nous demandons le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le vice-président.

M. Romain de Sainte Marie (S). Monsieur le président, vous transmettrez tout d'abord mon incompréhension par rapport aux propos de M. Riedweg, qui a donné un magnifique argumentaire en faveur du dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil, notamment - et je reviendrai sur les différents points mentionnés - en raison de l'aspect utilitariste de ce paquet de mesures concernant le quartier de Rive. En effet, depuis l'instauration du nouveau réseau TPG en 2011, avec le passage de trams beaucoup plus longs - certains d'une longueur de 53 mètres - il a fallu prendre des mesures concrètes pour fluidifier l'ensemble du trafic, celui des TPG mais aussi le trafic individuel motorisé. Car le résultat du nouveau réseau TPG instauré en 2011 a été la création de bouchons supplémentaires, à cause de ces trams qui passaient, étaient bloqués à la hauteur du boulevard Jaques-Dalcroze et, par conséquent, entraînaient des bouchons de voitures encore plus importants. Donc les mesures prises - je crois qu'il s'agit de quatre mesures - notamment la suppression du trafic en provenance de la rue Ferdinand-Hodler empruntant le bas du boulevard Jaques-Dalcroze, ainsi que la suppression de seulement 14 places... On ne parle que de 14 places, j'ai donc du mal à penser que cette suppression peut avoir une incidence quelconque sur le chiffre d'affaires des commerces, d'autant plus que ces places ont été compensées au parking Saint-Antoine... (Commentaires.) ...et qu'on a également créé 41 nouvelles places pour motos et six zones pour vélos. On ne peut que constater aujourd'hui une plus grande fluidité du trafic des transports publics, qui transportent en effet des milliers de personnes chaque jour par cet axe - la ligne de tram 12, notamment, a vu son temps de parcours diminuer de 9% depuis l'instauration de cette mesure - et également une plus grande fluidité du trafic individuel motorisé. A l'inverse de ce qu'a pu dire le MCG, donc, il ne faut pas en effet se tourner vers le passé, il ne faut pas revenir en arrière si l'on ne souhaite pas bloquer Genève, mais il faut regarder vers l'avant et continuer dans le sens de ces mesures-là, qui satisfont la majeure partie de la population, sauf peut-être 36 signataires. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Lisa Mazzone, pour cinquante secondes.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Je voulais simplement ajouter une précision, car les propos que j'ai entendus de la bouche de M. Spuhler m'ont un peu étonnée, et il me semble que c'est le reflet d'une obstination idéologique. (Exclamations.) Il s'agit ici de supprimer 14 places de voitures... (Mme Lisa Mazzone est prise d'un fou rire.) ...pour créer 41 places... (Rires.)

Le président. Est-ce que vous voulez reprendre plus tard, peut-être ?

Mme Lisa Mazzone.  Ça va aller ! Donc, il s'agit de supprimer 14 places de voiture pour créer 41 places... (Mme Lisa Mazzone continue de rire. Rires.) ...de deux-roues motorisés et six zones vélos. De cette manière, effectivement on supprime 14 places de stationnement automobile mais on crée davantage de places, notamment pour les scooters - ce que relevait M. Spuhler...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Lisa Mazzone. ...et en ce sens-là on agit pour le plus grand nombre. Je vous remercie pour votre écoute ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Stéphane Florey (UDC). Ecoutez, je ne peux pas laisser dire que depuis la fermeture du boulevard Jaques-Dalcroze il y a eu des améliorations pour les transports publics; cet argument est totalement faux. (Commentaires.) Il est totalement faux dans la mesure où ça ne change absolument rien tant que vous aurez encore le marché de Rive le mercredi et le samedi. Et ce sont uniquement ces deux jours-là que les transports publics ont du retard, puisque le marché oblige les automobilistes à se déporter sur Rive, ce qui crée évidemment des bouchons. Ce sont donc uniquement ces deux jours-là, pendant les heures du marché, que les transports publics se retrouvent bloqués. La fermeture telle que préconisée à l'époque n'a donc aucune incidence, elle ne sert absolument à rien... (Remarque.) ...elle n'améliore en rien la situation des transports publics. La seule vraie solution - et il en a été question, il en est question et il en sera question encore de nombreuses années - c'est le déplacement du marché de Rive sur le terre-plein de Pierre-Fatio. C'est la seule possibilité que vous avez si vous voulez vraiment améliorer les choses. Tout le reste ne sert absolument à rien, c'est une décision bien évidemment politique qui a été prise sous l'ancienne législature par une magistrate Verte, c'est une mesure clairement anti-voitures et cela n'a à voir avec rien d'autre.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Romain de Sainte Marie pour trente secondes.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président, ce sera suffisant. D'une part, il s'agit des chiffres de la direction générale - que, certes, vous pouvez contester - qui ont été établis sur la base de plus de 325 courses analysées sur plusieurs jours, et pas sur une seule journée: Monsieur le président, vous transmettrez à M. Florey que je me ferai un plaisir de venir lui montrer ces résultats.

D'autre part, sur le fait qu'il s'agirait d'une mesure anti-voitures, non, je crois que c'est exactement l'inverse; c'est une mesure, je dirais, pro-transports publics et pro-voitures. En effet, avec l'instauration du nouveau réseau TPG et des trams beaucoup plus longs, il y a eu des bouchons beaucoup plus importants qui bloquaient davantage les automobilistes. Or, grâce à cette mesure, ces derniers sont plus satisfaits.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Monsieur Wenger, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe la parole à M. Bertrand Buchs, pour trente secondes.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Deux remarques: la première, c'est que je trouve un peu déplorable qu'on dise que parce qu'il y a trente signataires, une pétition n'a pas de valeur. Même avec un signataire, une pétition reste toujours valable.

La deuxième remarque, c'est que les commerçants ne demandent qu'une chose, la remise de la rue Ami-Lullin en bidirectionnelle. C'est tout ! Le reste, ils l'ont admis, ils ont trouvé que c'était bien mieux, que la fluidité était plus grande. Mais ils font une proposition qui est acceptée par la Ville de Genève et que le département peut accepter aussi. C'est peu de choses, on aurait pu leur poser la question avant et éviter tout ce pataquès. Je vous remercie.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez tous, le libre choix des transports est inscrit dans notre constitution. Malheureusement, par rapport à la façon dont on peut l'aborder, aucune réglementation, aucune loi ne régit ce principe. Je l'ai dit à plusieurs reprises, le but est de délimiter, s'agissant des transports, ce qu'est un centre, un hyper-centre, une région pré-urbaine. Et justement, je prends toujours en exemple le quartier de Rive: il y a encore quelques mois, il y avait 130 passages de transports publics à l'heure. Aujourd'hui, on en est à 110, et on se rend compte que certaines voitures parquées en double file à certains moments, surtout le week-end, empêchent le passage de ces transports publics. En plus il y a le marché - qui n'est pas là pour empêcher les voitures de circuler mais bien pour promouvoir les produits de l'agriculture - qui est largement fréquenté et qui rend le quartier assez vivant, également grâce aux apéritifs pris dans certains bistrots autour du quartier.

Par rapport aux alentours, pour ne pas parler de la rue Ami-Lullin, il y a déjà quelques mois nous avons pris contact avec les services de M. Pagani, à la Ville de Genève, et nous sommes à bout touchant sur un projet - pas encore formel - qui permettrait de pouvoir remonter cette rue Ami-Lullin et éviter de charger encore plus le quartier de Rive en la fermant dans le sens de la descente. Ces décisions seront prises avec la Ville, nous arriverons bientôt avec une demande d'autorisation, avec des propositions quant au passage des deux-roues, avec des places de parc en plus pour les deux-roues et des places de parc pour les livraisons. Et les places qui seront supprimées pour le trafic privé seront compensées dans l'un ou l'autre des parkings, à Saint-Antoine ou ailleurs, sans oublier que nous avançons main dans la main avec les gens qui vont bientôt se charger du parking des Clés-de-Rive et de la future zone piétonne, qui débordera largement dans ces projets de la place de Rive. Donc, Mesdames et Messieurs, nous travaillons sur le sujet, nous vous soumettrons bientôt des solutions... (Commentaires.) ...et vous serez bien entendu mis au courant le moment venu. Je vous remercie, et j'accueille volontiers, dans le cadre de nos discussions, le dépôt de ces demandes. Merci beaucoup !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'attire juste votre attention sur le fait qu'il n'y a pas de possibilité de dépôt sur le bureau du Grand Conseil, comme cela a été mentionné par M. Romain de Sainte Marie. Je vais vous faire voter les conclusions du rapport de majorité, c'est-à-dire le refus du rapport du Conseil d'Etat et son renvoi au Conseil d'Etat. Si ces conclusions ne sont pas acceptées, il sera automatiquement pris acte du rapport du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1852 (P 1852-B) est adopté par 51 oui contre 20 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1852 (P 1852-B) est donc refusé.

Débat

Le président. Nous sommes à la P 1864-A. Mme Origa est remplacée par Mme Sarah Klopmann. Madame Klopmann, vous ne prenez pas la parole ? (Remarque.) Bien. Allez-y, Monsieur Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Juste quelques mots pour expliquer le pourquoi d'un rapport de minorité. La minorité déplore simplement un manque de vision, en tout cas de la part de l'ancien Conseil d'Etat, puisque nous étions encore sous l'ancienne législature. Nous regrettons fortement que ne soient pas prises en considération, une fois de plus, les demandes des habitants, à savoir un peu plus de tranquillité et une meilleure qualité de vie, puisque comme vous le savez, Jussy et de nombreuses communes dans ce canton voient passer, aux heures de pointe, un flot continu de voitures, ce qui est, on peut l'imaginer, assez désagréable. Ce n'est pas la première fois que certaines commissions se rendent dans les communes pour constater cela, nous l'avions fait à une certaine époque pour Chancy. Ici, les demandes sont identiques, mais on ne peut que déplorer les chiffres avancés par le département, qui est venu nous dire en commission qu'il se basait sur les relevés de comptage de la douane ! Mais là où ce comptage ne sert absolument à rien, c'est que les gens qui prennent la douane ne traversent pas forcément le village de Chancy ! Or, les pétitionnaires... (Commentaires.)

Des voix. De Jussy !

M. Stéphane Florey. De Jussy, pardon ! (Brouhaha.) Or, les pétitionnaires sont venus avec des chiffres clairs, des comptages précis qui ont été faits dans le village même, et la réalité montre qu'il y a entre 7500 et 10 000 voitures qui traversent par jour. Il nous semble donc tout à fait recommandable d'entrer en matière sur cette pétition et d'améliorer un tant soit peu la qualité de vie des habitants du village de Jussy. La minorité vous recommande bien évidemment de ne pas suivre les conclusions de la majorité et de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). A l'époque de la construction de l'actuelle prison de Champ-Dollon, la commune de Puplinge avait habilement négocié avec le canton la construction de la route du contournement du village en guise de compensation. Dans le cas de Jussy, commune située à cinq kilomètres à l'est de Puplinge, il semble qu'il n'y ait pas de monnaie d'échange pour négocier la construction de la route de contournement. En construisant une route de contournement à Jussy, l'Etat risque de devoir donner satisfaction à toutes les demandes émanant d'autres villages comme Chancy, qui insistent depuis fort longtemps pour qu'une route d'évitement soit réalisée. Vu la mauvaise situation financière dans laquelle se trouve notre canton, c'est peut-être une raison plausible pour qu'il n'obtempère pas actuellement. Il y a des investissements plus urgents à réaliser. Pour tenir compte tout de même de la demande des pétitionnaires, on parle de la pose d'un revêtement phono-absorbant qui divise le bruit par huit, ce qui est déjà un effort. Notre groupe vous propose donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le premier vice-président.

Mme Lisa Mazzone (Ve). J'ai retrouvé mon sérieux, Monsieur le président, tout va bien. Je m'étonne de l'engagement du MCG et de l'UDC en faveur du trafic des frontaliers. (Brouhaha.) En effet, que ce soit dans le débat qui nous occupe jusqu'à dimanche au sujet de la création de parkings-relais à la frontière, ou dans le cas de la construction d'une hypothétique route de contournement, il s'agit là de fluidifier, de rendre possible et plus abondant encore le trafic des frontaliers ! C'est un peu incohérent par rapport à la ligne qui est tenue habituellement, je tiens à le relever.

Par ailleurs, relativement à ce qui nous intéresse ici... (Commentaires.) ...il est important de rappeler que la commune n'est pas favorable à cette demande, que celle-ci émane de deux personnes uniquement qui ont fait acte de pétition, qui ont été reçues par la commission des pétitions et qui ont donc, il me semble, été entendues à ce titre. Il s'agit aujourd'hui de suivre les recommandations de la commune, d'encourager celle-ci dans ses démarches visant à instaurer une zone limitée à 30 kilomètres-heure, et par ailleurs de préserver notre terre agricole. Car dans le cas où cette route serait construite, nous empiéterions de 2,4 hectares de plus sur la terre agricole; or, la préservation de cette terre constitue un enjeu majeur pour notre canton, dont le territoire est exigu. Je vous remercie.

M. Ivan Slatkine (PLR). Je vous invite à suivre le rapport de minorité. Non pas que cette route de contournement soit forcément une nécessité; le maire de la commune de Jussy s'est exprimé à ce propos, mais il a été très clair: il a dit que pour que la commune de Jussy règle ses problèmes de circulation, il comptait sur la traversée du lac. Toute la question est de savoir aujourd'hui si cette traversée va se réaliser ou pas; en renvoyant cette pétition au Conseil d'Etat, on aura une réponse claire sur le sujet qui pourra rassurer et les habitants de Jussy, et ce Grand Conseil. Raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, je vous invite à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, afin de connaître sa position. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Si le nombre de paraphes n'est pas déterminant, avec deux signatures, à mon avis, cette pétition ne fait pas le poids face à l'assemblée communale qui a été convoquée par le maire de Jussy. Celui-ci nous a relaté l'issue du vote lors des travaux en commission, et cette assemblée communale s'est prononcée en défaveur de cette pétition et du projet de contournement du village de Jussy. Cette même assemblée, selon M. Meyer, maire de Jussy, a montré qu'elle était en revanche, à une très large majorité, en faveur de l'instauration d'une zone trente, avec notamment un sol phono-absorbant.

S'ajoute également à cela la question des transports publics, qui passent aujourd'hui par Jussy avec la ligne C et qui, c'est vrai, sont principalement utiles aux habitants de Jussy, davantage qu'aux quelques dizaines d'habitants de Monniaz et qu'à ceux qui habiteraient entre Monniaz et Jussy. Par conséquent, il serait désavantageux que les transports publics ne passent plus par le centre de Jussy et la route de contournement pourrait même nuire aux embranchements suivants, comme M. Meyer l'a déclaré.

Enfin, comme l'a expliqué ma collègue Verte, avec cette route de contournement, on gâcherait véritablement un poumon vert de notre canton et on ajouterait du bitume dans notre campagne, alors qu'il n'y a pas vraiment besoin de le faire.

Pour conclure - et je crois que c'est quelque chose d'extrêmement important - à l'inverse de ce que vient d'énoncer M. Slatkine, je dirai que les habitants de Jussy n'attendent pas avec impatience la traversée du lac, bien au contraire; M. Meyer a plutôt mentionné le CEVA et les avantages qu'il y aura à mieux relier la France. (Brouhaha.) Vous relirez le rapport de majorité qui relate les travaux en commission et qui souligne l'avantage d'aller à Machilly pour prendre le train: en effet, le CEVA reliera ensuite Genève et sera un moyen de transport beaucoup plus avantageux que la voiture ou même les TPG pour aller au centre-ville. Merci beaucoup. (Quelques applaudissements.)

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Le groupe MCG, je vous le rappelle, n'est ni de gauche ni de droite et a quand même, de temps en temps, un geste écologique. D'où la volonté de préserver ce poumon de verdure en campagne, tant pour les agriculteurs que pour notre santé. Je voulais juste préciser cela.

D'autre part, ce parlement se lamente quelquefois que les décisions des autorités communales ne soient pas prises en compte. Or, nous les avons justement prises en considération dans cette pétition, en nous montrant à l'écoute de M. Meyer. Le MCG va donc soutenir le dépôt de cette pétition au Conseil d'Etat. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député, il s'agit donc du dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Je passe la parole à Mme Lisa Mazzone, pour une minute et trente-cinq secondes.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. J'ai simplement omis de dire que le groupe des Verts vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, et je me réjouis d'avoir eu la confirmation que notre représentant Vert de Jussy a bien défendu une position en faveur du CEVA et non de la traversée du lac.

M. Jean Romain (PLR). Juste une petite précision, Monsieur le président. Je faisais partie de la commission, et j'ai donc auditionné le maire, contrairement à certains qui s'expriment ici. Il a dit tout à fait clairement que la traversée du lac serait de nature à soulager Jussy.

Une voix. Ah !

M. Jean Romain. Donc je crois que c'est bien cela. Cela dit, le CEVA n'est pas un concurrent à la traversée du lac; je crois qu'on le répète souvent, mais il va bien falloir que le Conseil d'Etat donne une réponse de plus en plus claire à cette traversée, parce qu'elle serait de plus en plus utile, notamment à ces petits villages. C'est pourquoi le PLR demande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Florey, vous pouvez prendre sur le temps du groupe, il vous restera une minute et quarante-neuf secondes.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste ajouter deux ou trois petites choses. Une fois de plus, la minorité déplore les positions dogmatiques des uns et des autres... (Commentaires.) ...parce que cette route de contournement n'est qu'un des éléments ! Si au début de mon intervention je déplorais le manque de vision, c'est parce qu'il faut s'inscrire véritablement dans un projet global; la traversée du lac en fait partie, le CEVA également, une route de contournement aussi. Renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat aurait amené, entre autres choses, de nombreux éléments de réponse par rapport à ce projet global.

Et si l'UDC soutient aussi l'agriculture et la préservation de terres agricoles, et que malheureusement une route, il est vrai, mange quelque peu la terre agricole, je regrette et suis désolé d'entendre qu'on préfère préserver quelques mètres carrés de terres au détriment de la qualité de vie des personnes qui habitent ces villages et qui subissent de telles nuisances.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Madame Mazzone, vous avez la parole. (Remarque.) C'est une erreur. Je passe la parole à M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que plusieurs communes demandent des routes d'évitement; on a souvent entendu parler de la commune de Soral, de celle de Chancy, également de la commune de Perly, car un évitement est prévu avec le tracé de la nouvelle ligne de tram; et aujourd'hui, c'est Jussy. Selon les enquêtes de mes services, ce sont seulement 3500 véhicules par jour qui passent par Monniaz: il n'est donc pas évident de pouvoir financer un tel contournement aujourd'hui, vu l'état des caisses de l'Etat. Je crois qu'on devra définir des urgences, des priorités, et malheureusement pour Jussy, cette commune ne fait pas partie des priorités aujourd'hui; il y en a d'autres beaucoup plus urgentes au niveau du flot de véhicules. A mon avis, les premières mesures à prendre sont tout simplement de créer des P+R au plus proche des habitations des pendulaires. Il me semble qu'on a une petite votation ce week-end: on verra le résultat et on travaillera autour de tout cela.

S'agissant du CEVA et de la traversée du lac, soit on est pour, soit on est contre, bien entendu ! Par rapport à la traversée du lac, des négociations sont en cours avec les services de la Confédération, que j'ai reçus encore la semaine passée et qui sont demandeurs par rapport à certains soutiens concernant Genève et la Suisse romande. Je ne me suis pas gêné pour mettre en balance, entre autres, la traversée du lac par rapport aux visions de la Confédération. Ainsi, de nouveau, le travail est en cours, mais opposer le CEVA, la traversée du lac, la traversée de la rade - que certains voudraient - les lignes de tram via l'autoroute de contournement, les goulets d'étranglement en passant par la gare de Cornavin, ça ne sert à rien; comme l'ont dit certains d'entre vous, je crois qu'il faut regarder les choses de manière globale et ne pas se lancer dans des guéguerres internes sur le moyen de faire ci ou de faire ça, à gauche ou à droite. Je crois que l'image que nous donnons à la Confédération est mauvaise, une fois de plus, et dites-vous bien que sur ces grands projets nous avons besoin d'elle pour obtenir la manne fédérale. Or, si nos voix ne sont pas vraiment entendues, nos mésententes le sont souvent. Donc, Mesdames et Messieurs, je ne m'oppose pas au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, cela nous permettra de répondre à ces personnes-là et aux autres dans la globalité du travail qui est en cours.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc mettre aux voix les conclusions de la majorité, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1864 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 26 non et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs, je lève la séance et rappelle aux commissaires aux finances qu'ils doivent se rendre à la salle de l'Alabama. Je vous retrouve à 17h.

La séance est levée à 16h35.