Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 7^e session - 43^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons maintenant au PL 11294-A. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, remplacée par M. Bertrand Buchs, qui ne demande pas la parole. Je la cède à M. Gabriel Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Je vous informe que je ne prendrai pas part au vote, étant membre du conseil de fondation de l'une de ces institutions.

Le président. Merci de cette information, Monsieur le député. Nous en prenons note. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11294 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).

La loi 11294 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11294 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.

Loi 11294