Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 7^e session - 43^e séance

Débat

Le président. Nous passons aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé, à commencer par la M 2059. Je cède la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés...

Le président. Excusez-moi, Madame la députée, j'ai oublié de préciser que nous sommes en catégorie II - trente minutes.

Mme Lydia Schneider Hausser. Très bien. J'aimerais juste demander le renvoi de cet objet à la commission d'aménagement du canton. En effet, cette motion a été traitée, il y a eu de nombreuses auditions à plusieurs reprises, un rapporteur a même été nommé, mais je crois qu'il y a simplement eu des problèmes techniques de son côté. Par conséquent, pour qu'il puisse faire son rapport ou que la commission puisse confier la rédaction de ce rapport à quelqu'un d'autre, je vous demande de renvoyer cet objet en commission.

M. Sandro Pistis (MCG). Effectivement, la commission d'aménagement du canton nous demande d'avoir l'amabilité de lui renvoyer cet objet, comme l'a très bien expliqué ma préopinante, afin que le rapporteur qui était désigné à l'époque puisse terminer son rapport et le déposer au Grand Conseil, ou alors que l'on nomme un nouveau rapporteur. Nous soutiendrons donc bien sûr ce renvoi en commission.

M. François Lefort (Ve). Pour les raisons évoquées par mes préopinants, les Verts soutiendront le renvoi de cette motion en commission, parce qu'elle a donc déjà été traitée.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux... Heu, pardon, les députés ! (Exclamations. Commentaires.) Excusez-moi ! Mesdames et Messieurs les députés ! Je suis désolé, ça ne m'arrivera plus ! (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais rendre ce Conseil attentif à la difficulté et à l'aspect majeur de ce projet. Aujourd'hui, l'enjeu de ce projet, c'est 1,2 milliard plus ou moins 50%, pour l'instant - on en est à faire des études à plus ou moins 30%; c'est aussi la possibilité d'un cadencement à quinze minutes, parce qu'on construit le CEVA, mais on n'est pas capable aujourd'hui de le faire cadencer à quinze minutes. Contrairement à l'ensemble de la problématique du CEVA, je n'ai pas envie que ce dossier nous échappe, tant du point de vue financier que du point de vue de son implantation, et c'est pour cela que nous soutiendrons le renvoi en commission. Je demande du reste aux collègues qui prendront en charge ce dossier de faire venir à la commission l'OFT et les CFF pour suivre de manière précise ce dossier. Nous devons prendre en juin des décisions qui imposeront à ce Conseil de voter 400 millions de préfinancement, et il faut que ce Conseil ait toutes les données pour voter en conscience et sereinement ces 400 millions, et pas un sou de plus, voire des dépassements qui pourraient être allégués par la suite. Je vous remercie de votre attention, chers députés. (Exclamations.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que, depuis le dépôt de cette motion le 7 février 2012, pas mal d'eau a coulé sous les ponts, avec justement l'initiative sur l'extension de la gare, et je ne pense pas que le renvoi de cet objet à la commission d'aménagement apporte un plus. Pour moi, la problématique a déjà été évoquée dans le cadre de l'initiative, et je soutiendrai donc plutôt le refus de cette motion.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien est du même avis. Je crois que tout a été décidé, il n'est donc plus nécessaire d'avoir cette motion. Il est clair que l'on fera une gare souterraine, et on sera très attentif à ce qu'a dit M. Pagani, mais il ne sert à rien de renvoyer cet objet en commission et d'allonger les débats. (Brouhaha.)

Mme Christina Meissner (UDC). Excusez-moi, Monsieur le président, je ne pensais pas devoir prendre la parole, mais après ce que je viens d'entendre, je me sens obligée de le faire. Mesdames et Messieurs les députés, c'est une question de respect par rapport aux pétitionnaires... (Commentaires.) ...et par rapport au travail et aux auditions qui ont été menés en commission. Un rapporteur a été nommé pour rédiger un rapport sur cette motion et, dans ce cas-là, il s'agit de remplir son devoir de député et de déposer le rapport sur cet objet. Du reste, je vous rappelle qu'en commission, si ma mémoire est bonne, nous avions tous opté pour un renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, pour donner un signal et dire que nous appuyons le fait que cette gare se fasse en souterrain. Et c'est tout ! Alors soyons logiques avec nous-mêmes, soyons respectueux de la manière de fonctionner et, surtout, si le rapporteur ne peut pas déposer son rapport dans les délais, eh bien qu'un nouveau rapporteur soit nommé, que les choses soient faites et qu'ensuite le travail - nous l'espérons - se fasse surtout sur le terrain, avec la construction d'une gare en souterrain.

M. Serge Hiltpold (PLR). Je ne veux pas renchérir, mais je crois que si le rapporteur n'est pas capable de faire son travail, la motion doit être refusée... Il faut prendre ses responsabilités ! (Exclamations. Commentaires.)

M. Pascal Spuhler (MCG). J'aimerais juste signaler comme ça, Monsieur Hiltpold - vous transmettrez, Monsieur le président - que, si ma mémoire est bonne, le rapporteur était PLR... (Quelques applaudissements.) ...mais enfin, j'ai encore un doute ! Peut-être que c'était un ancien PLR ou je ne sais pas... (Brouhaha.) Quoi qu'il en soit, je voudrais dire que l'idée de cette motion est quand même importante, même si beaucoup de choses ont été dites entre-temps et que de l'eau a coulé sous les ponts, comme vous l'avez dit, Monsieur Hiltpold. L'idée d'appuyer la construction ou plutôt l'extension de la gare en souterrain est importante, et l'expression de ce parlement, par le biais de cette motion, doit être soutenue. J'insiste donc pour qu'on renvoie cette motion en commission afin que le travail se fasse jusqu'au bout, puisque les auditionnés ont été reçus et que tout un travail a été fait. Finissons au moins cette dernière partie, c'est-à-dire le rapport, quitte à désigner parmi vos rangs, Mesdames et Messieurs du PLR, quelqu'un d'autre qui soit un peu plus actif et qui ait le crayon un peu plus facile pour finir ce rapport, de sorte que l'on puisse traiter cet objet et passer à l'affaire suivante.

M. François Lefort (Ve). Comme cela a été rappelé, le rapporteur sur cette motion est un député PLR. Jusqu'à présent, nous avions considéré, malgré les nombreux rappels qui lui avaient été faits, qu'il était débordé et oublieux, or maintenant je vois que le PLR propose de ne pas voter le renvoi de cette motion en commission et donc nous pourrions imaginer d'autres explications, mais bien sûr nous n'avons pas mauvais esprit, vous le savez, Monsieur Hiltpold.

Pour le reste, il est important que ce rapport soit rendu, parce que nous avons entendu deux fois, à six mois d'intervalle, le représentant de Léman 2030/CFF sur cette motion. La deuxième audition en octobre était particulièrement intéressante et il serait donc opportun que l'ensemble de ce Grand Conseil prenne connaissance de ce que racontait le représentant de Léman 2030/CFF après la décision d'avoir une gare souterraine à Genève. Je vous remercie et vous recommande par conséquent de renvoyer cette motion en commission, pour que le laborieux député PLR en charge du rapport puisse le rendre rapidement. (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, après ce que je viens d'entendre, dire que ça n'a pas d'importance... Au niveau des délais, je vous signale ceci: si le chiffrage de cette gare souterraine n'est pas validé en juin de cette année - gare que tout le monde appelle de ses voeux, je l'ai bien compris - si le chiffrage n'a pas eu lieu et que cette gare souterraine coûte plus de 1,2 milliard, ce sera la version aérienne qui sera choisie par les CFF et pas par nous, Mesdames et Messieurs. Il est donc d'autant plus important de comprendre ce dossier et de donner un préavis de ce Conseil avant juin, je l'espère, ou même en septembre, puisque le cas échéant, si cette voie souterraine est validée, nous allons être nantis d'un projet de loi pour un préfinancement de 400 millions. Je trouve donc qu'il vaut la peine que l'on renvoie cet objet en commission et que l'on réétudie cette problématique au regard de ces enjeux-là.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc voter sur le renvoi de cet objet à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2059 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui contre 20 non et 8 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).

Le président. Je salue à la tribune notre ancien collègue M. Guillaume Sauty. (Applaudissements.)