Séance du vendredi 28 mars 2014 à 8h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 37^e séance

Débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante de notre ordre du jour, la proposition de motion 2193. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les travaux dans l'écoquartier de la Jonction ont été arrêtés. Je parle de la zone située du côté de la rue des Gazomètres. Un foyer de pollution sur la rampe d'accès du futur parking «Carré-Vert» bloque les travaux et notamment la construction de 96 logements prévus sur cette partie du futur écoquartier. La loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71), en son article 16, alinéa 1, prévoit qu'à titre exceptionnel et jusqu'à concurrence de 600 000 F par année, le Conseil d'Etat peut faire démarrer des travaux sans projet de loi et déposer ensuite un projet de loi pour régulariser les choses. La première invite enjoint donc le Conseil d'Etat d'engager la somme de 600 000 F pour les travaux, conformément à la législation fédérale. La deuxième invite demande au Conseil d'Etat d'accepter la somme de 200 000 F proposée par la Ville de Genève. Il y a deux jours, lors de la plénière, le magistrat M. Rémy Pagani a confirmé que la Ville de Genève était prête à verser ce montant. La somme prévue pour la dépollution dans la zone du «Carré-Vert» est de 800 000 F. Si on additionne 600 000 et 200 000, on arrive bien à 800 000. C'est bien, un cours de mathématiques de bon matin, n'est-ce pas ? Ce n'est pas mal pour réveiller ceux qui sont rentrés tard ! (Commentaires.) J'ai même l'autorisation du roi des chiffres ! Par conséquent, les travaux pourraient reprendre très rapidement. Je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de voter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Genève a besoin de logements. Avec mes remerciements.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Ces nouvelles découvertes de pollution sont de mauvaises surprises. Il faut agir extrêmement rapidement pour ne pas retarder les travaux. Néanmoins, on peut s'interroger non seulement sur cette découverte, mais aussi sur le projet de motion ainsi que sur la nouvelle répartition des coûts proposée. Jusqu'à maintenant, il y a eu deux façons de faire pour payer cette dépollution sous Artamis. La première fois, il y a eu une clé de répartition entre les quatre acteurs qui étaient la Ville, l'Etat, la Confédération et les SIG. (Brouhaha.)

Le président. Chut !

Mme Sarah Klopmann. Je vais attendre qu'il y ait un peu de silence.

Le président. Allez-y, Madame.

Mme Sarah Klopmann. Merci, Monsieur le président. La répartition s'était calculée en fonction des entités qui étaient propriétaires des terrains au moment de leur pollution, en fonction de celles qui avaient été la cause des pollutions, de même qu'en fonction des propriétaires qui seraient ceux du réaménagement. Ensuite, il a fallu faire une dépollution complémentaire, en tout cas sur une partie du site, tout d'abord parce que le projet d'aménagement a été plus large que la portion du site qu'on avait décidé de dépolluer au départ, ensuite parce qu'on avait déjà eu de mauvaises surprises, et de nouvelles poches de pollution étaient apparues. Il y a donc eu une nouvelle clé de répartition. C'étaient uniquement la Ville et l'Etat qui payaient cette dépollution, vu qu'elle découlait du projet d'aménagement. Les parts qui étaient précédemment celles de la Confédération et des SIG ont été partagées moitié-moitié entre la Ville et l'Etat. Mais cela donnait quand même une clé de répartition de deux tiers pour la Ville et d'un tiers pour l'Etat. Or ces nouveaux montants de 600 000 F pour l'Etat et 200 000 F pour la Ville ne correspondent toujours pas à ça !

Par ailleurs, il ne faut surtout pas penser qu'en payant ces 600 000 F, ce sera fini. Même si la Ville propose de mettre 200 000 F pour cette portion-là de terrain à dépolluer, il ne faut pas oublier qu'on vient de découvrir une autre poche de pollution beaucoup plus importante située juste à côté qui, elle, impactera la partie de la parcelle sous laquelle il y aura les dépôts de musées pour la Ville de Genève, ainsi que l'immeuble de la Codha. Et là, il y aura beaucoup plus de frais que pour la partie dont on parle ici, qui impacte seulement la trémie du parking dont nous nous réjouissons d'ailleurs - il faut évidemment le préciser - de lancer les travaux. Soit on garde une clé de répartition commune, soit on ne le fait pas. Mais il ne faut pas penser que la Ville va nous aider maintenant et qu'ensuite, la partie la concernant sera payée toute seule ! Nous avions déjà discuté de cela en 2011. Même si les travaux de dépollution sur la partie du site qui contiendra les dépôts culturels vont laisser le trou et donc avantager la Ville, même si la dépollution est financée conjointement, on va quand même devoir en payer une partie. Il faudrait donc éclaircir ce point ! Il faudrait également éclaircir le fait qu'on trouve encore des poches de pollution alors qu'on a déjà dû faire des dépollutions complémentaires à plusieurs reprises. Il y a aussi eu à plusieurs reprises des crédits votés, tant à l'Etat qu'en Ville de Genève. Il serait assez intéressant d'aller en commission pour être sûrs qu'on n'est pas en train de payer quelque chose qui aurait déjà dû être payé, sans parler du fait que cela aurait déjà dû être fait.

Finalement, on aimerait aussi être certains qu'on n'est pas en train de payer un crédit complémentaire, mais bien de lancer une dépollution complémentaire. Nous aimerions étudier et éclaircir ces points à la commission de l'environnement, en allant évidemment très vite. Car on est actuellement en train de ne penser qu'à une petite partie de la parcelle, alors que des coûts beaucoup plus grands seront engendrés par la suite. Il serait quand même bien de pouvoir s'assurer que ce ne sera pas trop dommageable. Comme je l'ai dit, ce serait donc bien d'aller en commission pour déterminer quelle est vraiment la clé de répartition qui va maintenant être utilisée pour ces dépollutions complémentaires, ainsi que pour s'assurer qu'on n'est pas en train de refaire deux fois le travail qui aurait dû être fait. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Pierre Vanek. (Un instant s'écoule.) Monsieur Vanek, c'est à vous.

M. Pierre Vanek (EAG). Non, non, j'ai demandé la parole par mégarde, Monsieur le président, en appuyant avec mon...

Le président. Très bien, vous renoncez. Je prends note. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Nous serons brefs. Le parti démocrate-chrétien a signé et défend cette motion, simplement parce qu'il faut avancer dans les travaux. Voilà longtemps qu'on nous promet qu'on va construire sur ce site. Il y a toujours des problèmes de pollution. Cette solution nous semble simple à mettre en place. Il est vrai que les remarques faites juste à l'instant par la députée Verte sont à prendre en compte. Il ne faut pas tomber dans l'angélisme. Il y a toujours ces relations délicieuses entre la Ville et l'Etat de Genève. Mais nous laisserons le Conseil d'Etat faire attention, et je pense qu'il va bien négocier avec M. Pagani. Il ne faut pas non plus que la Ville de Genève se défausse sur le canton pour des problèmes liés à son propre territoire.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Artamis, ce long fleuve pas tranquille ! Depuis des années et des années... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...malgré toutes les difficultés de ce partenariat public-privé entre la Codha, la Ville de Genève, le canton et la régie privée, les choses ont avancé dans la construction de cet écoquartier. C'est vrai qu'il restait deux endroits du site qui n'avaient pas fait l'objet de fouilles et de dépollutions. Nous sommes maintenant confrontés à ces deux endroits où l'on a découvert de la pollution. Si nous voulons des logements sur ce site de Genève et ne voulons pas retarder les travaux, il faut que l'étude proposée dans cette motion aille très vite. A défaut de la traiter sur le siège, nous proposons qu'elle soit renvoyée à la commission des travaux. D'ailleurs, tout l'historique d'Artamis et des investissements faits a été traité dans cette commission. Rappelons aussi que, si nécessaire, cette commission a la faculté d'octroyer de l'argent pour un certain montant sans revenir en plénière. Voilà.

M. Christo Ivanov (UDC). J'aimerais répondre à deux ou trois intervenants, tout d'abord à Mme Klopmann - vous transmettrez, Monsieur le président. Les travaux sur la zone de la Codha n'ont pas été arrêtés, et ils continuent. En principe, il y a un accord entre les Services industriels, la Confédération, l'Etat et la Ville qui va régler ce problème. Nous sommes opposés à un retour en commission. Il faut voter ça sur le siège. La loi l'autorise. La loi autorise de reprendre les travaux immédiatement sans vote. Votons sur ce siège. Vous êtes les premiers à vouloir du logement et du logement coopératif, et maintenant vous demandez un renvoi en commission ! Il faudrait quand même savoir ce que vous voulez !

M. Jacques Béné (PLR). C'est quand même assez surprenant qu'on parle de renvoi en commission sur les bancs de gauche, alors qu'il s'agit de logement ! Cela dit, je peux comprendre. Sur le fond, en effet, je ne suis pas tout à fait d'accord que ce soit de nouveau l'Etat qui doive payer. Contrairement à ce que disait Mme Schneider Hausser, dans le cadre d'un partenariat public-privé, il faut quand même que les privés mettent quelque chose. En l'occurrence, dans le dossier d'Artamis, c'est l'Etat qui paie tout, à chaque fois ! C'est juste génial ! Que ce soit la Ville de Genève ou l'Etat, il n'y a rien qui est passé dans les plans financiers en ce qui concerne la dépollution. On a voté le parking du «Carré-Vert» sur le terrain d'Artamis. On sait que c'est un parking qui coûterait très cher aux partenaires. Et c'est de nouveau l'Etat qui va financer tout ça, par le biais de la Fondation des parkings ! On sait que c'est un parking qui va coûter plus de 300 000 F chaque année. Mais c'est bon, continuons comme ça ! Sur le fond, on est tout à fait d'accord, il faut le faire, il n'y a pas de problème. Mais franchement, Mesdames et Messieurs, c'est comme pour tout à Genève: la fête continue, le pognon diminue ! (Exclamations.)

M. Stéphane Florey (UDC). Un renvoi en commission ne sert strictement à rien, à part faire perdre du temps et retarder les travaux. Comme vous le savez, le parking évoqué par Mme Klopmann fait partie d'un accord sur la compensation. Sans parking, vous n'aurez pas de logements. C'est pour cela que les travaux sont bloqués. Maintenant, si les Verts veulent absolument un point de situation, je les invite à faire un amendement à la motion, demandant qu'un rapport de situation nous soit rendu, et nous pourrons éventuellement étudier ce rapport en commission. Mais en l'état, il faut absolument faire avancer les choses et renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Tout d'abord, on n'a pas remis en cause le parking...

Le président. Excusez-moi, Madame, mais on me dit que...

Mme Sarah Klopmann. Oui c'est vrai, je vais parler moins fort, pardon.

Le président. Non, c'est que vous n'avez plus de temps de parole, je suis désolé.

Mme Sarah Klopmann. Quoi ? C'est pas vrai ?! (Exclamations.)

Le président. Si. La parole est à M. le député Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais évidemment vous inviter à voter cette motion sur le siège. Autrement, à ce stade, les travaux seront arrêtés. Il faut bien faire une liaison entre ce terrain qui appartient à l'Etat... Finalement, on est dans la partie de construction du parking. On n'est pas dans la partie de construction de l'immeuble coopératif qui va venir dessus. J'ai entendu des intervenants dire qu'il faudrait que tous les participants paient. Mais voulez-vous vraiment grever le plan financier de l'immeuble coopératif, les travaux en sous-sol du parking dans lequel ils ne sont pas du tout impliqués, et encore moins dans la pollution de ce terrain ? Ça n'a pas de sens. Ça n'a pas de sens ! Je crois qu'il revient aux propriétaires du terrain de prendre en charge ces travaux de dépollution complémentaires. Ce d'autant plus que la Ville de Genève joue le jeu - alors qu'elle n'est pas du tout propriétaire du terrain - et est prête à payer le quart de la facture. Par conséquent, je vous invite à voter cette motion sur le siège, de sorte que les travaux puissent avancer, que ce parking puisse avancer et que les logements puissent enfin être construits ! Merci.

M. Rémy Pagani (EAG). Tout d'abord, j'aimerais préciser que j'interviens là parce que je suis... (Commentaires.)

Une voix. Merci, Messieurs les députés !

M. Rémy Pagani. Oui, merci, Messieurs les députés. (Brouhaha.) J'interviens là pour préciser que je n'ai aucun intérêt financier dans cette affaire, si ce n'est un rôle de facilitateur. En effet et comme l'a dit le collègue M. Sormanni, ce terrain n'appartient pas à la Ville, mais à l'Etat de Genève. Mesdames et Messieurs, il faut savoir qu'au départ, nous avons pris la décision, d'un commun accord avec le GESDEC, de traiter les terres une première fois à quatre mètres et une seconde fois à huit mètres pour ce qui est de la profondeur de certaines zones. C'est moi qui ai pris la responsabilité de ne pas vider l'ensemble des terres, car cela aurait coûté 70 millions à l'Etat et à la Ville - même plus, 77 millions ! - ce que M. Maudet pourra d'ailleurs certifier. Nous avons fait une économie extrêmement importante, puisque aujourd'hui la dépollution du chantier s'élève à 52 millions. On a découvert deux poches de pollution, une première sous la rue du Stand et une autre sous le Moulin à Danses. Maintenant, nous trouvons une troisième poche de pollution qui nous impose d'aller jusqu'à huit mètres, plus l'entrée du parking. Ce qu'il y a d'extraordinaire, c'est que lorsqu'il a fallu passer à la caisse parce que cette pollution mettait en cause la qualité des eaux du Rhône, le GESDEC a payé. Or aujourd'hui, le GESDEC refuse de payer parce que ces poches sont des poches résiduelles, qui ne mettent plus en cause la qualité des eaux du Rhône. Voilà qui est un peu fort de café, d'autant plus que le GESDEC - enfin, l'Etat, puisque c'est un organisme étatique - a fait des économies substantielles. En conséquence de quoi je trouve qu'il y a là un problème dont il faut rediscuter. J'appelle M. Maudet, ou en tout cas le gouvernement, à prendre ses responsabilités et à faire en sorte que le GESDEC... En fait, je crois que c'est plutôt le conseiller d'Etat Dal Busco qui doit être responsable de cette question-là. Qui est responsable du GESDEC ?

Une voix. Barthassat !

M. Rémy Pagani. Barthassat. Ça a tellement changé ! Enfin bref, M. Barthassat...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur.

M. Rémy Pagani. En conséquence de quoi - je finirai par là - j'ai pris la responsabilité, pour faire avancer les travaux, de mettre 200 000 F sur la table, alors que je ne suis pas tenu - nous ne sommes pas tenus - de mettre quoi que ce soit en termes d'argent. Je vous invite donc à voter cette motion rapidement, pour faire en sorte, comme l'a dit M. Sormanni...

Le président. C'est terminé, Monsieur.

M. Rémy Pagani. ...que les travaux démarrent. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'environnement, Mme Lydia Schneider Hausser ayant retiré sa demande de renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2193 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 70 non contre 10 oui.

Mise aux voix, la motion 2193 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui (unanimité des votants).

Motion 2193