Séance du jeudi 27 mars 2014 à 8h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 33^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Pendant que vous vous asseyez, je vous souhaite une bonne journée !

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Olivier Baud, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Nathalie Fontanet, Philippe Joye, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Ivan Slatkine, Pierre Weiss et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Pierre Gauthier, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Charles Lathion, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous avons une demande de la commission législative pour l'ajout et l'urgence de la proposition de résolution 759 qui concerne une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat. Il s'agit donc de voter l'ajout et l'urgence à une majorité des deux tiers.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 759 est adopté par 51 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 759 est adopté par 60 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette résolution sera donc traitée après les points votés en urgence la dernière fois.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Rapports d'activité 2013 de la Commission administrative et du secrétariat des Fondations immobilières de droit public, ainsi que des Fondations HBM J. Dutoit, C. Martin, E. Kammacher, E. Dupont et R.K. Block (copie transmise à la Commission du logement). (C-3320)

Courrier du Conseil participatif de la Faculté d'Economie et de Management de l'Université de Genève concernant l'interpellation au Grand Conseil - Université de Genève, Faculté d'Economie et Management (voir QUE 171) (C-3321)

Lettre de la présidence du Grand Conseil, du 21 mars 2014, à M. DEVAUD Daniel, à propos de ses courriers des 2 et 8 mars 2014 (P/11427/2013 - violation du secret de fonction) (voir C3317). (C-3322)

Lettre du Procureur général, du 21 mars 2014, au Président du Grand Conseil à propos de la plainte pénale déposée par le Grand Conseil pour violation du secret de fonction (voir C3315 et C3316). (C-3323)

Arrêt du Tribunal fédéral, du 4 mars 2014, déclarant irrecevable le recours déposé par M. MERCUN Janez contre la loi 11123 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, promulguée le 24 juillet 2013 (transmis à la commission du logement) (voir C3265, C3268, C3271, C3277, C3293 et C3297). (C-3324)

Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 22 mars 2014, à propos de l'ordonnance de classement rendue à son encontre le 10 mars 2014 (voir C3301). (C-3325)

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, j'aimerais demander l'inscription au Mémorial du point de correspondance C 3325, qui est une lettre de M. Daniel Devaud... (Exclamations. Rires.) ...concernant une affaire qui mérite votre intérêt ! Je ne vais pas demander qu'on vous en inflige la lecture...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...mais je demande à chacun de la lire !

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, il en sera donc fait ainsi.

Courrier 3325

Annonces et dépôts

Le président. La parole est à M. Pascal Spuhler. (Brouhaha. Remarque.) Très bien, merci, alors allez-y, Monsieur Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous êtes allé très vite ce matin, et je n'ai pas eu le temps de vous annoncer que le MCG retirait le projet de loi 11144. (Remarque.)

Le président. Très bien, il en est pris acte, merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au premier point... Non, Monsieur Dandrès, vous avez la parole.

M. Christian Dandrès (S). Oui, j'avais demandé la parole, Monsieur le président, je vous remercie de me la donner. Le groupe socialiste reprend le projet de loi MCG 11144. Le rapport concernant ce dernier est la troisième de nos urgences. (Brouhaha.)

Le président. Ce point va donc rester dans les urgences, merci, Monsieur le député.

M. Christian Dandrès. Oui, merci.