Séance du vendredi 14 mars 2014 à 15h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 30^e séance

Premier débat

Le président. Notre ordre du jour nous amène au PL 11152-A. Monsieur le rapporteur, prenez-vous la parole ?

M. Sandro Pistis. Non.

Le président. Très bien. La parole est demandée par M. le député François Lefort, à qui je la cède.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Voilà un projet de petite ampleur, un projet du passé où, sous prétexte d'un changement dans la morphologie de Croix-de-Rozon, on va ajouter en périphérie du village une suite de barres: sur le plan localisé de quartier, ce sont en effet des immeubles en forme de barres que nous voyons. Cela concerne une zone agricole de 1 ha; 0,7 ha de surface d'assolement, donc un outil de travail pour des paysans, et cela pour une densité de 0,6 - un indice de densité qu'on ne veut plus voir, évidemment, lorsqu'on sacrifie de la zone agricole, même en périphérie de village, même à Bardonnex. On ne va pas accepter des densités aussi faibles, sous des formes d'urbanisation aussi passéistes ! (Brouhaha.) Ce genre de projet nous met de mauvaise humeur, mais comme c'est un projet de très petite ampleur, la mauvaise humeur des Verts se limitera à une abstention; une abstention de mauvaise humeur. La prochaine fois, ce ne sera pas une abstention de mauvaise humeur, mais une opposition. Je vous remercie de voter aussi cette abstention.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour cette humeur. Je passe la parole à M. le député Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, je trouve quand même ceci extraordinaire: hier, nous avons discuté de la liquidation d'une fondation de droit public à Cologny; aujourd'hui, nous parlons d'un projet à 0,6 de densité, Mesdames et Messieurs. C'est juste un peu plus que deux villas contiguës, c'est extraordinairement bas pour un village qui, de fait, devrait participer à l'oeuvre commune de création de logements. Il n'y a pas de raison que Bardonnex soit traité différemment de la Ville de Genève ! Encore ce matin, j'ai lu dans mon journal préféré, la «Tribune», que selon M. Hodgers, la Ville de Genève doit faire des efforts pour la surélévation, pour - j'ose le dire - densifier la ville au maximum; et dans le cas qui nous occupe, on nous propose 0,6 de densité ! Je trouve cela parfaitement paradoxal, Monsieur le président, entre la volonté de construction de logements affichée par tous les partis durant la campagne électorale, la volonté exprimée par le corps électoral il y a à peine deux semaines de voir densifiées les zones déclassées, et le projet qui nous est soumis. Je pense que ce projet a été traité avant la votation, je demande donc le retour en commission pour qu'on puisse imposer ce qui a été décidé par le corps électoral, Mesdames et Messieurs, c'est-à-dire des densités acceptables, pour faire en sorte que toutes les communes participent à l'effort. On pourrait au moins imposer du 0,8, je m'excuse ! On est tout de même dans une situation très grave de pénurie de logements: si l'on n'arrive même pas à imposer à la commune de Bardonnex un indice de 0,8, je demande que les efforts soient répartis. Entre la Ville de Genève et la commune d'Onex, y a pas photo ! Il ne faudra donc pas venir dire après que les habitants des Pâquis, par exemple, doivent supporter des densités de 3,4 à 4. C'est un des quartiers les plus denses en Europe, et vous voulez continuer à surélever des bâtiments ? C'est quand même paradoxal, et quelque part inacceptable. Je propose le renvoi en commission. (Remarque.)

Le président. Merci, Monsieur le député. S'agissant d'un renvoi en commission, le rapporteur a le loisir de s'exprimer, s'il le souhaite. Vous avez la parole, Monsieur Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La majorité de la commission s'est exprimée en faveur de ce projet de loi. Je tiens à préciser qu'en le renvoyant en commission, on va tout simplement augmenter les délais pour la construction de logements.

Une voix. Et alors ?

M. Sandro Pistis. Adopter ce projet de loi tel que proposé à la commission de l'aménagement permettra la construction de logements assez rapidement, afin de pallier la problématique de la pénurie. Au nom de la majorité de la commission, qui souhaite que ce texte soit traité sans renvoi en commission, je vous demande de ne pas soutenir le renvoi et de voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je soumets à l'assemblée cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11152 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 46 non contre 26 oui et 2 abstentions.

Le président. Je passe la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voulais aussi exprimer une certaine mauvaise humeur par rapport à ce projet qui va gaspiller 10 000 m2 de zone agricole, une fois de plus, pour un mauvais projet de plan localisé de quartier qui est, hélas, ancien. Et comme d'habitude, on nous dit: «Trop tard, on ne peut rien faire, la commune de Bardonnex a besoin de ces logements !» Alors, ma foi, on va construire un mauvais projet alors qu'on aurait pu faire quelque chose de bien plus intégré en termes de paysage et de proximité villageoise, et certainement de plus dense aussi, si l'on avait pris la peine de se pencher à nouveau sur le projet. (Brouhaha.) Hélas, le Grand Conseil vote les déclassements, mais pas les plans localisés de quartier, on ne peut donc rien faire, raison pour laquelle, puisque le renvoi en commission n'a pas été accepté, nous allons en tout cas nous abstenir sur ce déclassement.

M. François Baertschi (MCG). Je crois qu'il faut dire qu'il y a une hypocrisie quant à cette surdensification: chacun la sort un peu quand cela lui fait envie ou plaisir, mais quand il faut construire, alors les gens bloquent par trente-six mille raisons. C'est bien joli de dire: «On va réétudier le dossier, on va densifier davantage !» On ne va rien construire, on aura quelques logements en moins, c'est tout ce qu'on aura ! Voilà, c'est de la politique d'obstruction. Certains font de la politique d'obstruction en ville pour des surdensifications; dans ce cas-là, c'est la partie opposée qui fait obstruction. Je crois qu'il faut être un peu cohérent, pousser les constructions partout où c'est possible en étant un peu pragmatique et pratique. Il faut donc soutenir ce texte, parce que dans ce petit village, on doit construire du mieux qu'on peut et le plus rapidement pour aider les locataires et les citoyens. C'est là ce qu'il faut faire ! Que la Ville de Genève fasse au mieux - c'est un autre problème.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous confesser que je comprends et partage dans une certaine mesure la mauvaise humeur exprimée dans votre enceinte au sujet de ce projet de loi. Effectivement, un déclassement et une utilisation de la zone agricole, d'autant plus de la surface d'assolement, pour construire en 0,6 - indice de densité qu'on admet maintenant dans la zone villas - peuvent être perçus comme du gaspillage. En cela, je comprends et partage certaines des préoccupations exprimées, ce d'autant plus qu'au-delà de cette modification de zones, vous le savez - les membres de la commission d'aménagement notamment le savent - Genève atteint maintenant sa limite dans le quota d'utilisation des surfaces d'assolement. En effet, Genève s'est engagée il y a des années auprès de la Confédération à garder 8400 ha de surfaces d'assolement, et, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons atteint, voire dépassé ce quota, et nous entrons par conséquent dans une situation floue. Notre canton n'est pas le seul à connaître cette situation, mais elle est source de préoccupations, d'autant plus que la semaine passée, mon collègue conseiller d'Etat de Fribourg m'a dit que le Tribunal fédéral lui a annulé une modification de zones pour construire des villas, parce que la densité n'était pas assez forte pour qu'on supprime de la surface d'assolement. La situation devient donc de plus en plus tendue et incertaine sur cette question-là. J'ai rendez-vous le mois prochain avec Mme la conseillère fédérale Doris Leuthard pour établir une stratégie en vue de débloquer cette situation, mais en l'état, je ne peux que partager votre mécontentement.

Cela dit, une modification de zones n'est pas encore un PLQ; c'est le PLQ qui, in fine, déterminera la densité qui sera demandée, et en reprenant avec la commune et avec mes services ce dossier que malheureusement je ne connais pas, je veillerai à examiner les possibilités d'optimisation de l'utilisation de ces surfaces d'assolement. Voilà ce que je peux vous dire sur ce projet de loi. Je vous recommande néanmoins de voter cette modification de zones, parce que le classement dans la zone demandée est pertinent, mais je partage cette préoccupation avec vous, avec AgriGenève et tous les acteurs présents dans la protection de la zone agricole, et je me réjouis de poursuivre avec le conseiller administratif de la Ville de Genève nos discussions sur les surélévations possibles çà et là en ville. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11152 est adopté en premier débat par 43 oui contre 8 non et 30 abstentions.

La loi 11152 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11152 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui contre 8 non et 37 abstentions.

Loi 11152