Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 14h
1^re législature - 1^re année - 3^e session - 16^e séance

Débat

Le président. Nous passons à l'objet suivant, le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2052. La parole est demandée par Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser. Non, Monsieur le président, c'était sur le point précédent.

Le président. Très bien. La parole est demandée par M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette motion anciennement socialiste a été réécrite en commission, devenant ainsi une motion de commission, qui - je vous le rappelle - a été renvoyée à l'unanimité de cette assemblée au Conseil d'Etat le 28 juin dernier. Brièvement, cette motion attendait des choses très simples du Conseil d'Etat, à savoir de transmettre au Conseil fédéral la demande d'interdire l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en Suisse, de mettre en oeuvre un système de labellisation des viandes produites sans farines animales, et enfin de faire entendre dans les négociations avec l'Union européenne la voix du principe de précaution au moment où l'Union européenne se penche sur l'idée de réintroduire ces farines. Eh bien, Mesdames et Messieurs, la réponse du Conseil d'Etat est plus qu'insatisfaisante ! D'ailleurs ce n'est pas une réponse, le Conseil d'Etat ne répond tout simplement pas à ce que lui a demandé cette assemblée et ne nous propose même pas d'explications, se bornant à nous faire un résumé de ce que nous avons déjà lu dans le rapport sur la motion émanant de la commission. La réponse à cette motion n'en constituant pas une, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts vous demande de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat afin d'obtenir qu'il souscrive aux demandes qui lui ont été faites initialement. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (UDC). Le groupe UDC ne peut que soutenir cette proposition de renvoi au Conseil d'Etat, car effectivement la motion lui demandait de se montrer proactif, or dans son rapport le Conseil d'Etat dit simplement suivre avec attention ce qui va se passer; il est donc passif sur la question. Quant à la demande de ne plus utiliser de farines animales dans l'alimentation des animaux de rente en Suisse, pire, il entend à ce sujet respecter les règles de l'Union européenne selon lesquelles «l'importation d'animaux vivants nourris avec des farines animales ou l'importation de viandes d'animaux nourris avec des farines animales ne pourra pas être interdite». Dans ce cas-là, le principe de précaution défendu par la motion est bafoué: nous ne pouvons que demander au Conseil d'Etat de se pencher à nouveau sur cette motion et de nous donner une autre réponse.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Concernant les farines animales, nous allons également soutenir le renvoi au Conseil d'Etat, parce que Genève a la particularité d'abriter encore un monde paysan, mais surtout, en tant que ville, celle d'avoir énormément de consommateurs. La thématique des farines animales pour la nourriture des animaux de rente est un vrai problème pour les consommateurs captifs, dirons-nous, comme peuvent l'être ceux d'une grande ville comme Genève. Ils ont aussi le droit de proposer au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures de précaution en ce qui concerne leur nourriture, la viande en particulier.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, contrairement à l'avis qu'avait exprimé le département que je dirige, je considère que vous pouvez me renvoyer cette motion. Je pense pour ma part que le principe de précaution doit prendre le dessus sur le principe que voudraient imposer certains lobbies, celui de la non-démonstration de la dangerosité. Pour avoir été l'initiateur des procédures sur le sang contaminé, je sais à quel point ces deux théories se sont affrontées et à quel point certains scientifiques considéraient qu'un produit était inoffensif tant qu'on ne démontrait pas qu'il était dangereux. Pour ma part, je suis d'avis que c'est au contraire le principe de précaution qui doit s'appliquer lorsqu'on a des éléments permettant de penser qu'on se situe en dehors des normes. Et ce n'est pas parce que jusqu'ici les porcs n'ont pas souffert du syndrome de la vache folle qu'il faudrait considérer que c'est un fait établi et qu'il n'y a donc pas de transformation de la protéine qui devient ce qu'on appelle le prion pathogène. Il est donc à mon avis de notre devoir, en effet, de protéger la population contre des risques même potentiels, et le simple fait d'être attentif ne suffit pas dans ce domaine. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vous fais voter le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2052 est adopté par 69 oui contre 1 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2052 est donc refusé.