Séance du vendredi 29 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 2^e session - 8^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Emission de particules fines par les véhicules diesel immatriculés en France. Des contrôles sont-ils effectués ?