Séance du
vendredi 29 novembre 2013 à
14h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
7e
séance
PL 11173-A
PL 11173-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Rapport de Mme Nathalie Schneuwly (PLR)
Le président. Le rapport est de Mme Nathalie Schneuwly, remplacée par Mme la députée Nathalie Fontanet. La parole n'est pas demandée, je vous fais donc voter le projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11173 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 11173 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11173 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).