Séance du
jeudi 28 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
5e
séance
PL 11307
PL 11307
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 28 et 29 novembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.