Séance du
vendredi 8 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
E 2062
E 2062
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme HAMDAN-LERU Alexandra, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Michèle Roullet (PLR).
Etant seule candidate, Mme Roullet est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.