Séance du vendredi 8 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

E 2052

Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. BOSSHARD Michel, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nicolas Mossaz (PLR).

Etant seul candidat, M. Mossaz est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.