Séance du
jeudi 7 novembre 2013 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 11304
PL 11304
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Magali Origa, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.