Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30
1^re législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, en application de l'article 179, alinéa 4, de la loi portant règlement du Grand Conseil et conformément aux articles 159 et suivants de la loi sur l'exercice des droits politiques, la répartition des sièges en commission est la suivante:

Pour les commissions de 15 membres: 4 PLR; 3 MCG; 3 S; 2 UDC; 1 PDC; 1 Ve; 1 EAG.

Pour les commissions de 9 membres: 2 PLR; 2 MCG; 1 S; 1 UDC; 1 PDC; 1 Ve; 1 EAG.

En application de l'article 27A, alinéa 1, de la loi portant règlement du Grand Conseil, le nombre de députés suppléants par groupe est le suivant: 4 PLR; 3 MCG; 3 S; 2 UDC; 2 PDC; 2 Ve; 2 EAG.

Les députés viennent-ensuite appelés à fonctionner comme députés suppléants prêteront serment lors de notre session des 28 et 29 novembre 2013, après que leur compatibilité aura été examinée par la commission des droits politiques, laquelle rendra ensuite rapport au Grand Conseil.

Vous avez trouvé les listes des commissions sur vos places et celles-ci figureront au Mémorial.

La composition de ces listes sera tenue à jour par le secrétariat général du Grand Conseil et consultable en tout temps.

Composition des commissions

Le président. Je vous informe que les élections judiciaires auront lieu demain à 17h.

Je salue à la tribune M. le conseiller national et ancien député Mauro Poggia. (Applaudissements.)