Séance du
jeudi 7 novembre 2013 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 10671
PL 10671
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Guy Mettan, Vincent Maitre modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Plus de crèches pour nos enfants !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session IX des 17 et 18 juin 2010.
Le projet de loi 10671 est retiré par ses auteurs.