Séance du
jeudi 7 novembre 2013 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 9527
PL 9527
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Philippe Glatz, Anne-Marie Arx-Vernon von, Nelly Guichard, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Eau)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VIII des 19 et 20 mai 2005.
Le projet de loi 9527 est retiré par ses auteurs.