Séance du
jeudi 7 novembre 2013 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 11297
PL 11297
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8839 ouvrant un crédit d'investissement de 1'460'000F pour l'acquisition des équipements de laboratoire pour l'Ecole d'ingénieurs de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.