Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30
1re législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 11293

PL 11293
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Projet de loi 11293

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.