Séance du
jeudi 7 novembre 2013 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat, ainsi que M. Michel Amaudruz, député.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 3 et 4 octobre 2013 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, André Python, Guillaume Sauty, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Patrick Lussi, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une véritable haute surveillance de la Cour des comptes) (PL-11302)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2014 (PL-11300)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Magali Origa, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Optimisation de la zone villa) (PL-11304)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00) (PL-11293)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d'un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017 (PL-11294)
à la commission des finances (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017 (PL-11295)
à la commission des finances (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (PL-11303)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8839 ouvrant un crédit d'investissement de 1'460'000F pour l'acquisition des équipements de laboratoire pour l'Ecole d'ingénieurs de Genève (PL-11297)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8840 ouvrant un crédit d'investissement de 3'937'700F pour l'équipement de certains auditoires et salles d'enseignement de l'université adapté aux spécificités des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) (PL-11298)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9948 ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (PL-11299)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (PL-11301)
à la commission des finances (LIAF).
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe que les points 99 et 122 seront traités ensemble. Je vous rappelle en outre que demain à 17h nous aurons des points fixes à traiter.
Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Ce dernier nous demande l'urgence sur le point 98, soit le PL 11028-A concernant les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11028-A est adopté par 39 oui contre 29 non.
Le président. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le point 99, soit le PL 11029-A modifiant la loi sur le réseau des transports publics.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11029-A est adopté par 82 oui et 1 abstention.
Le président. Le Conseil d'Etat nous demande à présent l'urgence sur le PL 11272-A, qui figure au point 189. Il s'agit du rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 69 954 000 F en vue de l'agrandissement de 100 places de l'établissement de La Brenaz et de son équipement en établissement de détention administrative.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11272-A est adopté par 56 oui contre 31 non.
Le président. Nous passons à la demande suivante... (Commentaires.) Ah, il y a visiblement un problème informatique, car les chiffres qui s'affichent sur les écrans du bas ne sont pas les mêmes que ceux qui sont inscrits devant moi. (Remarque.) C'est 53 oui ? Bien, de toute façon cette demande d'urgence est acceptée.
Le Conseil d'Etat nous demande en outre l'ajout du PL 11305 modifiant la loi générale sur les zones de développement.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11305 est adopté par 55 oui contre 34 non.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission d'aménagement du canton. (Remarque.) Vous dites que cette demande est acceptée par 53 oui ? Eh bien nous n'avons pas les mêmes chiffres, c'est étrange ! Si je lis ce qui figure sur les écrans du bas, il s'agit de 53 oui contre 32 non.
Une voix. Monsieur le président, les chiffres qui sont affichés en bas sont faux ! (Un instant s'écoule.)
Le président. Effectivement, mais cette demande d'ajout est en tous les cas acceptée. Le Conseil d'Etat nous demande à présent l'ajout du PL 11308 modifiant la loi sur l'instruction publique.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11308 est adopté par 58 oui contre 29 non et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Je vous informe que l'affichage des votes est faux car il manque, semble-t-il, les voix du Bureau. Cependant, moi je les vois sur mon écran, ce qui fait que les chiffres que je vous donne sont justes, contrairement à ceux que vous voyez sur les écrans du bas. Je suis désolé, mais c'est comme ça ! Il y a parfois des problèmes informatiques ! (Commentaires.) Nous les réglerons, Monsieur Vanek !
Le Conseil d'Etat demande l'ajout du RD 1017 relatif au plan financier quadriennal 2014-2017 de la République et canton de Genève.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1017 est adopté par 69 oui contre 17 non.
Le président. Nous passons aux demandes des députés et je donne la parole à M. Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je tiens d'abord à vous féliciter pour votre brillante élection... (Exclamations.) Elle est d'autant plus remarquable que j'ai omis de signaler que vous étiez un descendant en ligne directe de la Mère Royaume ! (Exclamations.) C'est dire si cette nouvelle législature commence dans des circonstances extrêmement favorables ! (Applaudissements. Quelques députés entonnent le «Cé qu'è lainô». Rires.)
Le président. Merci, merci !
Une voix. Olivier Baud aussi !
M. Roger Deneys. Je crois que j'ai confondu Grand Conseil et karaoké ! (Commentaires.)
Monsieur le président, d'abord une remarque formelle: je pense que nous ne pouvons pas siéger s'il y a des différences d'affichage entre le tableau des votes que toute la population voit et celui qui se trouve devant vous. Ce problème doit être réglé dans les meilleurs délais, quitte à suspendre la séance, parce que cela me semble extrêmement problématique. (Commentaires. Brouhaha.) Non, cela me semble extrêmement problématique ! Les citoyennes et citoyens genevois sont déjà dubitatifs quant aux compétences de certains politiciens... (Exclamations.) ...et je pense qu'il est de notre responsabilité... (Commentaires.)
Le président. Monsieur le député, permettez-moi de vous interrompre. Le Bureau a décidé très rapidement qu'on allait effectivement suspendre la séance pour régler ce problème.
M. Roger Deneys. Je vous remercie, Monsieur le président. Ce qui me permet...
Le président. Je suspends donc la séance ! (Rires. Commentaires.)
La séance est suspendue à 20h40.
La séance est reprise à 20h50.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de vous asseoir, il semble que le système de vote fonctionne à nouveau. Nous reprenons donc notre séance. Je demande à ceux qui s'étaient inscrits de bien vouloir se réinscrire, puisque toutes les demandes de parole ont été effacées. (Un instant s'écoule.) Pendant ce temps, je vous soumets une nouvelle demande que j'ai oubliée tout à l'heure. Il s'agit d'une demande d'ajout du Conseil d'Etat concernant le PL 11309 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat. Nous allons ainsi pouvoir tester si le système informatique fonctionne bien !
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11309 est adopté par 47 oui contre 39 non.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances... (Commentaires. Protestations.) S'il vous plaît ! Non, non, je l'ai annoncé avant de lancer le vote ! Je vais repasser la parole à M. Deneys pour qu'il formule sa demande d'urgence, puisque j'ai dû interrompre son intervention pour suspendre la séance. (Remarque. Brouhaha.)
M. Roger Deneys (S). Ah non ! J'ai été interrompu au milieu de mon intervention... (Commentaires.) J'étais...
Le président. Monsieur Deneys, vous avez la parole !
M. Roger Deneys. Merci, Monsieur le président. J'ai deux demandes à formuler. J'aimerais d'abord demander un changement de catégorie pour le point 99, soit le PL 11029-A concernant la loi sur le réseau des transports publics, afin que cet objet soit classé en catégorie I, c'est-à-dire en débat libre. J'aimerais ensuite demander l'urgence pour le point 134, soit la M 2172 intitulée: «Emplois de solidarité - du changement !» (Commentaires. Le président agite la cloche.)
Le président. S'il vous plaît ! Je ne sais pas si le micro ne fonctionne pas bien, mais je n'ai rien entendu de ce qu'a dit M. Deneys. Monsieur le député, pouvez-vous reformuler votre demande, s'il vous plaît ?
M. Roger Deneys. Je demande en premier lieu un changement de catégorie pour le PL 11029-A concernant le réseau des TPG. Nous aimerions que ce point soit traité en catégorie I, soit en débat libre, et non en catégorie II, c'est-à-dire en débat organisé avec un temps de parole limité. Et je demande en outre l'urgence pour la M 2172 concernant les emplois de solidarité...
Le président. Monsieur Deneys, pour la deuxième demande il faudra reprendre la parole ultérieurement, parce que vous ne pouvez formuler qu'une demande à la fois.
M. Roger Deneys. Oh non !
Le président. Oui, Monsieur Deneys ! Je vais donc mettre aux voix votre demande, qui consiste à traiter le PL 11029-A - qui figure au point 99 - en catégorie I, soit en débat libre, plutôt qu'en catégorie II, c'est-à-dire en débat organisé. Je vous rappelle qu'un changement de catégorie requiert la majorité des deux tiers.
Mise aux voix, cette demande est rejetée par 58 non contre 31 oui.
Le président. Cette demande est donc malheureusement refusée. (Exclamations.) La parole est à M. Ivan Slatkine.
M. Ivan Slatkine (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR demande l'urgence sur le point 141, soit le PL 10982-A concernant la loi sur les heures d'ouverture des magasins.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10982-A est adopté par 57 oui contre 30 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Je vais essayer d'être plus clair quand je lance le vote, mais je prie ceux qui formulent des demandes de bien vouloir donner le numéro du point et de l'objet concerné. Cela a été fait par M. Slatkine, mais la sonorisation n'est pas très bonne. Je vous demande donc de parler distinctement pour faciliter nos travaux ! La parole est à M. le député Serge Hiltpold.
M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le point 35, soit le PL 10997-A. Il s'agit du rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques). Je parle très clairement pour les malentendants !
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10997-A est rejeté par 60 non contre 32 oui.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Le groupe des Verts demande l'urgence sur le point 137, soit la R 746 intitulée: «Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé.»
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 746 est adopté par 60 oui contre 31 non.
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande l'urgence sur le point 134, qui comporte la proposition de motion 2172.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2172 est adopté par 59 oui contre 31 non.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur le point 131, la M 2157 pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Des voix. Vote nominal !
Le président. Est-ce que vous êtes soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2157 est adopté par 50 oui contre 41 non (vote nominal).
Mme Christina Meissner (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 183, soit la M 2176 intitulée: «Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines.» En effet, par rapport à Curabilis il y a véritablement urgence à se poser cette question. (Commentaires.)
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter sur cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2176 est adopté par 51 oui contre 41 non.
M. François Lefort (Ve). Le groupe des Verts demande l'urgence sur le point 133, la M 2168 intitulée: «Augmentons le nombre de "contrôleurs du marché du travail" de l'OCIRT.»
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2168 est adopté par 68 oui contre 22 non et 3 abstentions (vote nominal).
Le président. La parole est à M. le député André Python. (Remarque.) Ah, c'est une erreur ! (Exclamations.) La parole est à M. le député Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'avais demandé la parole tout à l'heure pour solliciter le traitement en urgence de la M 2172, traitement en urgence qui avait été accepté par le parlement précédent. Vous l'avez fait voter à la demande d'un député des bancs d'en face, mais sans citer de quoi il retournait, je rappelle donc qu'il s'agit de la question des emplois de solidarité. Ce parlement a dès lors précédé mes désirs... (Commentaires.) ...puisque le vote a déjà eu lieu. (Exclamations.) Je vous en remercie !
Le président. Eh bien tout est parfait, Monsieur le député ! La parole est à M. Roger Deneys. (Remarque.) Ah non, c'est une erreur. La parole n'étant plus demandée, je vous informe que ces urgences seront traitées après les points initiaux.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Arrêt du Tribunal fédéral, du 24 septembre 2013, admettant partiellement le recours déposé par Mmes et MM. DE SAINTE-MARIE, DANDRES, JOLIAT, MOREILLON et MERIC, contre la décision du Grand Conseil, du 16 novembre 2012, déclarant totalement invalide l'IN 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des allègements fiscaux" (transmis à la commission législative) (voir C 3174, C 3191, C 3213, C 3224 et C 3279). (C-3279)
Courrier de M. RONGET Pierre, maire de la Ville de Vernier, transmettant la résolution 391 - 13.10 "Pôle Bio ou pôle Poubelle "? (voir QUE 117-A) (C-3280)
Transmission du Tribunal fédéral des observations du Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas, du 4 octobre 2013, dans leur recours déposé contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C3233, C3247, C3259 et C3267). (C-3281)
Lettre de Mme BOPP-BILLON Bernadette, du 16 octobre 2013, regrettant la pratique des services AVS de s'adresser à l'époux plutôt qu'à l'épouse directement. (C-3282)
Plainte pénale déposée par le Grand Conseil, le 29 octobre 2013 auprès du Procureur général, pour publication de débats officiels secrets (copie transmise au Bureau). (C-3283)
Lettre de M. ZELLER Jean-Daniel, président de la commission consultative en matière de protection des données, du 30 octobre 2013, à propos du PL 11140-A ouvrant un crédit de 1'900'000 F destiné à financer un système de vidéosurveillance (voir pt 49 de l'ordre du jour) (transmis à la COFIN). (C-3284)
Communication des décisions de l'Assemblée fédérale relatives à la résolution 666 du Grand Conseil demandant l'inscription de la traversée du lac à Genève dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales lors de sa première adaptation. (C-3285)
Réponse du Conseil d'Etat au Tribunal fédéral dans le recours déposé par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas, contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C3233, C3247, C3259, C3267 et C3281). (C-3286)
Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral, du 1er novembre 2013, dans le recours déposé par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas, contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C3233, C3247, C3259, C3267, C3281 et C3286). (C-3287)
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Monsieur le président, le groupe des Verts demande la lecture du courrier 3284, lecture qui devrait avoir lieu au moment où nous traiterons le point 49 de l'ordre du jour, à savoir le PL 11140-A concernant le système de vidéosurveillance.
Le président. Merci, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Je vais mettre aux voix cette demande de lecture... (Commentaires.) Excusez-moi, ce vote n'est effectivement pas nécessaire, puisque vous êtes soutenue. Ce courrier sera lu lors du traitement du point précité.
M. Ivan Slatkine (PLR). Monsieur le président, je ne sais pas si nous en sommes déjà aux annonces et dépôts, mais le groupe PLR retire le point 34 de notre ordre du jour, soit le PL 10212-A concernant la loi sur les indemnités et les aides financières. (Exclamations. Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Romain de Sainte Marie.
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture par le Bureau du courrier 3279 relatif à l'initiative 150 du parti socialiste concernant la suppression des allégements fiscaux.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes largement. Est-ce que cela vous convient si cette lecture a lieu au moment du traitement de cette initiative ? (Remarque.) Je vous remercie. Ce courrier sera donc lu lorsque nous aborderons ce point demain.
Annonces et dépôts
Le président. La parole est à Mme Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste, fidèle à ce que le peuple a choisi en matière de constitution, décide de retirer deux projets de lois, à savoir les PL 10240 et 10241 concernant l'Hospice général. (Exclamations.)
Une voix. A quel point de l'ordre du jour sont-ils ?
Le président. Ils ne sont pas à l'ordre du jour, Madame la députée ! Nous avons donc pris bonne note que ces projets de lois étaient retirés.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition contre le dumping salarial à l'aéroport (« On est tous des Gate Gourmet ») (P-1884)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle souhaite renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition : Police du feu : Halte aux lenteurs et aux tracasseries, halte à la gabegie ! (P-1872)
à la commission des travaux;
Pétition : Ensemble contre la pauvreté : 0,7% du budget cantonal - une goutte pour un monde solidaire (P-1882)
à la commission des finances.
M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, le parti démocrate-chrétien retire les objets suivants:
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Anne Mahrer, Anne Marie von Arx-Vernon, Alain Charbonnier, Mathilde Captyn, Emilie Flamand, Philippe Schaller, Elisabeth Chatelain, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Serge Dal Busco, Miguel Limpo, Nathalie Fontanet, Pierre Losio, Christian Dandrès, Patrick Saudan, Florian Gander, Anne Emery-Torracinta, Vincent Maitre, Loly Bolay, Guy Mettan, Roberto Broggini, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Olivier Norer, Philippe Morel, Mathilde Chaix, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Michel Ducret, Roger Deneys, Marie-Thérèse Engelberts, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Christiane Favre : Cancer du sein : une priorité de santé publique incontournable (M-2010)
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Philippe Glatz, Anne-Marie Arx-Vernon von, Nelly Guichard, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Eau) (PL-9527)
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot concernant la création de la Cité de l'innovation et du savoir au sein de la zone « La Praille-Acacias-Vernets-Jonction » (Cité21) (PL-10356)
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Pascal Pétroz, Didier Bonny, Jean-Claude Ducrot, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, François Gillet modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (En vue d'intégrer l'évaluation des coûts environnementaux dans les préavis techniques des projets de loi ayant des impacts financiers) (PL-10472)
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Guy Mettan, Vincent Maitre modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Plus de crèches pour nos enfants !) (PL-10671)
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député, voilà qui va alléger nos travaux ! La parole est à M. Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais demander l'urgence sur le point 94 de l'ordre du jour, soit le PL 11113 de M. Roger Deneys et d'autres députés socialistes modifiant la loi sur les Transports publics genevois et intitulé: «Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !» (Commentaires. Brouhaha.) Cela concerne la possibilité pour la Ville de Genève de se faire représenter comme elle l'entend au conseil d'administration des TPG.
Le président. Monsieur le député, nous avons terminé le point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour», il faudra donc reformuler votre demande demain à 17h. (Remarque.) Merci, Monsieur le député.
Une voix. Monsieur le président, nous n'entendons pas ce que vous dites !
Le président. Mais je ne peux pas faire mieux, Madame la députée !
Une voix. Rapprochez-vous du micro parce que nous n'entendons rien ! (Brouhaha.)
Le président. Est-ce que l'on peut augmenter le volume du micro, s'il vous plaît ? (Un instant s'écoule.) Je vais demander à chacun de faire un minimum de bruit afin qu'on puisse mieux s'entendre, mais je ne peux pas faire mieux que la technique !
Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session, je passe donc au point suivant.