Travaux
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)
Objets en suspens devant la commission
PL 13784
PL 13784
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 032 000 francs pour l'évolution des outils informatiques du service des contraventions
PL 13785
PL 13785
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15 116 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication financier
PL 13787
PL 13787
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 22 255 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de la police et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 000 000 francs en faveur de la corporation de droit public TIP Suisse pour le développement de solutions policières intercantonales
PL 13808
PL 13808
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 4 946 000 francs ouvert par l'article 10 de la loi 10860, modifiée par la loi 11911, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2016
PL 13809
PL 13809
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des crédits d'investissement de 195 093 750 francs ouverts par les articles 10 et 18 de la loi 10865 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015
PL 13810
PL 13810
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking de 127 places pour autos et 16 places pour véhicules deux-roues motorisés, sis sur la parcelle 1943 de la commune d'Hermance, à hauteur de 12 800 000 francs, et instituant une garantie en sa faveur d'au maximum 9 600 000 francs pour le financement par emprunt y relatif
PL 13838
PL 13838
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13223 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables (Réduction du crédit)
PL 13850
PL 13850
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 010 000 francs destiné à la création d'un système d'information des ressources humaines (SIRH) au sein des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
PL 13851
PL 13851
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 56 000 000 francs en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) pour la rénovation de bâtiments
PL 13852
PL 13852
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Fondation Astural pour 2 projets de construction de bâtiments d'enseignement spécialisé «Châtelaine 2» et «Val d'Arve»
PL 13853
PL 13853
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 68 172 000 francs en faveur de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), affecté spécifiquement au Fonds de la taxe d'équipement géré par ladite fondation
PL 13855
PL 13855
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit « Porteous » de l'Etat de Genève à la Fondation Porteous, lui octroyant une concession d'occupation des eaux publiques et ouvrant un crédit de 8 000 000 francs au titre de subvention d'investissement en faveur de ladite fondation pour les travaux de rénovation et aménagements extérieurs du site
PL 13861
PL 13861
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner un actif informatique incorporel à l'association CARA pour un montant de 1 072 972 francs
M 3156
M 3156
Proposition de motion de Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Jean-Louis Fazio, Guy Mettan, Patrick Lussi, Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix requérant de réaliser une passerelle entre le chemin de la Gravière et l'avenue de Sainte-Clotilde
M 3241
M 3241
Proposition de motion de Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Antoine Mayerat, Uzma Khamis Vannini, Louise Trottet, Esther Um, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Sophie Bobillier, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Isabel Jan-Hess, Caroline Renold : Canicules : un peu de fraîcheur dans un monde qui s'embrase
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
PL 13647-A
PL 13647-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique
M 2870-B
M 2870-B
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christian Flury : Contre les risques de pénurie, reprenons en toute urgence le projet de construction du barrage de Conflan !
M 3052-B
M 3052-B
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève
M 3138-A
M 3138-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Louise Trottet, Laura Mach, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Diego Esteban pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d'hébergement numérique états-uniens
M 3170-A
M 3170-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Adrien Genecand, Joëlle Fiss, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Darius Azarpey, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer : Stop à la dépendance vis-à-vis des systèmes américains - Pour des solutions IT 100% suisses