Travaux
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)
Membres
Délégation à la commission interparlementaire de contrôle (SIERA)
Objets en suspens devant la commission
PL 13784
PL 13784
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 032 000 francs pour l'évolution des outils informatiques du service des contraventions
PL 13838
PL 13838
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13223 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables (Réduction du crédit)
PL 13850
PL 13850
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 010 000 francs destiné à la création d'un système d'information des ressources humaines (SIRH) au sein des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
PL 13853
PL 13853
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 68 172 000 francs en faveur de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), affecté spécifiquement au Fonds de la taxe d'équipement géré par ladite fondation
PL 13855
PL 13855
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit « Porteous » de l'Etat de Genève à la Fondation Porteous, lui octroyant une concession d'occupation des eaux publiques et ouvrant un crédit de 8 000 000 francs au titre de subvention d'investissement en faveur de ladite fondation pour les travaux de rénovation et aménagements extérieurs du site
PL 13886
PL 13886
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 18 100 000 francs en vue de la construction du nouveau bâtiment hospitalier de psychiatrie adulte « EviPsy » à Belle-Idée, dans la commune de Thônex
PL 13887
PL 13887
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude supplémentaire de 5 900 000 francs à la loi 13406 ouvrant un crédit d'étude de 16 200 000 francs, en vue de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
PL 13888
PL 13888
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 201 115 000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un bâtiment dans la commune de Lancy
PL 13890
PL 13890
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 690 000 francs pour la mise en oeuvre des infrastructures numériques prévues par la stratégie et la loi cantonale sur la géoinformation
PL 13891
PL 13891
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 245 530 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 65 220 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de cinquième génération (PA5)
PL 13892
PL 13892
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 9 760 000 francs pour financer les études en vue de la démolition et la reconstruction du centre de sécurité rade (CSR) pour la brigade de la navigation (BNav) et le service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC) ainsi que la réalisation d'un pavillon provisoire nécessaire au projet
PL 13894
PL 13894
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 16 458 000 francs et un crédit supplémentaire au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la loi 13202 ouvrant un crédit d'investissement de 23 813 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 729 000 francs en faveur de la plateforme fédérale justitia.swiss pour mettre en oeuvre le dossier judiciaire numérique (eDossier judiciaire)
PL 13902
PL 13902
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 8 500 000 francs en faveur de la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour des travaux de transformation et rénovation de ses bâtiments
M 3156
M 3156
Proposition de motion de Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Jean-Louis Fazio, Guy Mettan, Patrick Lussi, Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix requérant de réaliser une passerelle entre le chemin de la Gravière et l'avenue de Sainte-Clotilde
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
PL 13810-A
PL 13810-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking de 127 places pour autos et 16 places pour véhicules deux-roues motorisés, sis sur la parcelle 1943 de la commune d'Hermance, à hauteur de 12 800 000 francs, et instituant une garantie en sa faveur d'au maximum 9 600 000 francs pour le financement par emprunt y relatif
PL 13889-A
PL 13889-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer