Finances

PL 11548 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)

PL 13034-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026

PL 13068 Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Virna Conti, Patrick Lussi définissant l'affiliation des ex-agents de la police de la sécurité internationale (Libre choix de l'affiliation en matière de prévoyance)

PL 13143-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17

PL 13215 Projet de loi constitutionnelle de Cyril Aellen, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Pierre Conne, Jacques Béné, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Pascal Uehlinger, François Wolfisberg, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Patrick Saudan, Antoine Barde modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)

PL 13362 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 078 059 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2024 à 2027

PL 13370 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

PL 13383 Projet de loi de André Pfeffer, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Attribution et affectation des fonds publics en toute transparence : NON à l'usage de crédits supplémentaires pour des montants illimités et traités à huis clos)

PL 13386 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027

PL 13387 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027

PL 12574-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

PL 12575-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

PL 12793-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

PL 12853-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

PL 13186-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Garantissons l'indexation des salaires de la fonction publique)

PL 13187-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Virna Conti, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Patrick Dimier, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Ana Roch, Charles Selleger, Daniel Sormanni, Philippe Morel relatif à la participation du canton de Genève à la construction de la nouvelle caserne de la Garde suisse à Rome (Sauvegarde d'une carte de visite de la Suisse dans le monde)

PL 13239-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024

PL 13275-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jocelyne Haller, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Marta Julia Macchiavelli pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des femmes dès l'âge de 64 ans

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2024 (LBu-2024) (D 3 70)

M 2597-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Jean Burgermeister, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Rémy Pagani : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)

R 991-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Rielle, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Claude Bocquet, Christian Zaugg, Jean Batou pour que les avoirs des caisses de pensions publiques genevoises ne financent pas la guerre de Poutine

DACS DIN 2023 29-11-2023.pdf Demande de crédit supplémentaire du DIN d'un montant de 1'650'000 F - restitution de la part destinée à la Confédération - émoluments perçus lors de l'émission de documents d'identité

DACS 2023 votée 29-11-2023.pdf Communiqué de presse du 29 novembre 2023 sur 7 demandes de crédits supplémentaires déposées le DEE, le DF et le DCS - Demande de crédit supplémentaire du DEE d'un montant de 1'524'000 F relative à la participation financière du canton aux coûts du service de l'emploi et des mesures relatives au marché du travail (art. 92 al. 7bis LACI) - Demande de crédit supplémentaire du DF d'un montant de 5'000'000 F pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 580 000 F en lien avec le financement des prestations complémentaires AVS - prestations fédérales - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 1 600 000 F en lien avec le financement des prestations complémentaires AVS - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 1 620 000 F en lien avec le financement supplémentaire pour les allocations familiales pour personnes non actives - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 360 000 F en lien avec les prestations d'aide sociale AI - Demande de crédit supplémentaire du DCS d'un montant de 700 000 F en lien avec les prestations d'aide sociale FAM

DACS 2023 DSM 08-11-2023.pdf Demande de crédit supplémentaire du DSM d'un montant de 30 000 000 francs en lien avec la couverture du déficit 2023 des HUG

DACS 2023 votée 18-10-2023.pdf Communiqué de presse du 18 octobre 2023 sur 4 demandes de crédits supplémentaires déposées par le DEE, le DSM et le DF - Demande de crédit supplémentaire du DEE d'un montant de 4 700 000 francs au sujet du fonds de compensation relatif aux prestations complémentaires cantonales en cas d'incapacité passagère totale ou partielle de travail – Fonds PCM – couverture du déficit au 31 décembre 2023 - demande acceptée - Demande de crédit supplémentaire du DSM d'un montant de 228 604 francs en lien avec le plan d'urgence de lutte contre le Crack - demande acceptée - Demande de crédit supplémentaire du département des finances et des ressources humaines et des affaires extérieures sans effet sur les charges et le résultat concernant le transfert de rubriques budgétaires d'un montant de 275 554 729 F - demande acceptée ainsi qu'une demande concernant la contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER et du CICR pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie - 2'000'000 F - demande acceptée

DACS DF votée 21-06-2023.pdf Communiqué de presse du 21 juin 2023 sur une demande d'un crédit supplémentaire - DF - Demande d'un crédit supplémentaire - Soutien extraordinaire au CICR

DACS 2023 DCS votée 10-05-2023.pdf Communiqué de presse du 11 mai 2023 sur une demande d'un crédit supplémentaire - DCS - Ressources supplémentaires nécessaires pour faire face à l'augmentation importante du nombre de mandats de curatelle confiés au SPAd par le TPAE - demande acceptée

DACS DIP DSPS votée 27-04-2023.pdf Communiqué de presse du 27 avril sur quatre demandes de crédits supplémentaires déposées respectivement par le DIP et le DSPS. Ces demandes ont été acceptées

DACS 2023 DF votée 29-03-2023.pdf Communiqué de presse du 30 mars concernant une demande d'un crédit supplémentaire en lien avec les reports de crédits de 2022 sur 2023

DACS 2023 DIP votée 02-03-2023.pdf Communiqué de presse du 2 mars concernant une demande de crédit supplémentaire en lien avec la rentrée au 1er août du personnel enseignant - demande acceptée

DACS 2023 DF votée 16-02-2023.pdf Communiqué de presse du 16 février concernant une demande de crédit supplémentaire en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie - demande acceptée

DACS DSPS DT votée 09-02-2023.pdf Communiqué de presse du 9 février sur trois demandes de crédits supplémentaires déposées par le département de la sécurité, de la population et de la santé et par le département du territoire. Ces demandes ont été acceptées

DACS 2022 DF votée 01-02-2023.pdf Communiqué de presse du 2 février sur une demande de crédit supplémentaire multi-programmes en lien avec l'allocation unique dite de la vie chère 2022 pour le secteur subventionné. La demande a été acceptée

DACS DIP DEE votée 25-01-2023.pdf Communiqué de presse du 26 janvier 2023 sur deux demandes de crédits supplémentaires déposées respectivement par le DIP et le DEE ainsi que sur une demande de renonciation à la part de résultat revenant à l'Etat déposées par le DIP. Les demandes ont été acceptées par la commission le 25 janvier 2023

DACS DCS DSPS votée 18-01-2023.pdf Communiqué de presse du 19 janvier 2023 sur 4 demandes de crédits supplémentaires déposées respectivement par le DCS et par le DSPS. Une demande pour le DCS portant sur le financement des activités de loisirs inclusifs en faveur des enfants de 4 à 12 ans suivis par l'enseignement spécialisé et 3 pour le DSPS portant sur des charges de transfert, le salaire minimum des permanents nocturnes de l'IMAD et les conséquences financières découlant de la loi 12049 votée par le Grand Conseil en date du 29 avril 2021 - demandes acceptées par la commission le 18 janvier 2023

DACS 2022 DIP votée 11-01-2023.pdf Communiqué de presse du 12 janvier 2023 sur deux demandes de crédits supplémentaires - DIP - Prise en charge des mineurs non accompagnés et prise en charge des besoins aupplémentaires en éducation précoce spécialisée et de soutien pédagogique de l'enseignement spécialisé - demandes acceptées par la commission le 11 janvier 2023

DACS 2022 DSPS votée 07-12-2022.pdf Communiqué de presse de la Commission des finances du 7 décembre 2022 sur la demande de crédit supplémentaire du DSPS concernant le réseau de soins et actions en faveur des personnes âgées - Covid-19 indemnisation des pertes et surcoûts énergie concernant les HUG

DACS 2022 CE votée 30-11-2022.pdf Communiqué de presse de la Commission des finances du 30 novembre sur les demandes de crédits supplémentaires suivantes : demande de crédit supplémentaire - DCS - Soutien financier individuel en faveur des personnes âgées - Prestations complémentaires cantonales à l'AVS, abonnements TPG et prestations sociales AVS ; demande de crédit supplémentaire - DCS - Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes handicapées - Prestations d'aide sociale AI ; demande de crédit supplémentaire - DF - Gestion transversale et départementale des ressources humaines - Rente-pont AVS ; demande de crédit supplémentaire - DF - Administration de la fortune, de la dette et de la RPT - Revue à la hausse des intérêts de la dette ; demande d'un crédit supplémentaire - Allocation unique dite de vie chère 2022

DACS 2022 DT votée 09-11-2022.pdf Communiqué de presse de la Commission des finances du 9 novembre sur la demande d'un crédit supplémentaire relatif à une aide exceptionnelle aux éleveurs touchés par la sécheresse en 2022

DACS 2022 DIP votée 02-11-2022.pdf Communiqué de presse de la Commission des finances du 3 novembre et demande signée d'un crédit supplémentaire - DIP - Accord intercantonal universitaire - prise en charge des contributions 2022 dues par le canton de Genève