Energie et des Services industriels de Genève
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- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
Membres
Objets en suspens devant la commission
Aucun objet
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
PL 13702-A
PL 13702-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)