Energie et des Services industriels de Genève
- Membres
- Objets en suspens devant la commission
- Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
Membres
Objets en suspens devant la commission
PL 13702
PL 13702
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
Aucun objet