Catalogue
AGGLO - OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Uniquement partenaires SITG | PolygoneInventaire des opérations d'aménagements et potentiels à bâtir d'une certaine importance (au moins 50 logements ou 5000 m2 de surface brute de plancher activités) selon :
1) Le mode d'urbanisation
- Renouvellement : opération de mutation de quartiers déjà denses, avec ou sans augmentation de la densité, soit en centre-ville, soit dans d'anciennes zones d'activités
- Densification : opération de mutation de quartiers de villas peu denses, avec augmentation de la densité
- Extension : urbanisation de l'espace agricole, actuellement en zone à bâtir ou demandant une modification de zone à bâtir
2) L'affectation principale, logements ou activités, avec les données statistiques correspondantes
3) La densité :
- Forte = tissu urbain avec bâtiments de 4 étages et plus.
- Moyenne = tissu suburbain avec bâtiments de 3-4 étages ou tissu villageois.
- Faible = tissu périurbain avec villas
4) Le type de procédure et l'état d'avancement de la planification
5) Les phases et dates des étapes de réalisation, selon le Projet d'agglomération de 4e génération en l'état 2021 pour les opérations concernant les mesures d'urbanisation.
Les opérations hors ces zones n'ont pas été mises à jour depuis 2016.
6) La qualité de desserte maximale en 2040, selon les normes VSS (Suisse)
Les informations proviennent du MMT.
AGGLO - PARCS NATURELS
Consultation par géoservices | PolygoneParcs naturels régionaux en France et en Suisse
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
Les parcs naturels régionaux en France et en Suisse constituent un outil de valorisation et de protection des habitats naturels, des paysages exceptionnels et du patrimoine culturel et humain, le développement économique de la région concernée étant également favorisé.
En France, le classement en tant que parc naturel régional concerne des territoires dont l'intérêt patrimonial est remarquable pour la région et qui comportent suffisamment d'éléments reconnus au niveau national et/ou international. Le périmètre d'un parc naturel régional est classé par décret pour une durée de douze ans maximum renouvelable.
En Suisse, le processus de création des parcs naturels régionaux s'appuie sur la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et l'ordonnance sur les parcs (Oparcs).
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AGGLO - PERIMETRE DU GRAND GENEVE AVEC LAC
| PolygonePérimètre fonctionnel de l'agglomération du Grand Genève depuis 2012. Les communes et territoires (canton de Genève, district de Nyon et le pôle métropolitain du Genevois francais) compris dans cette étendue participent avec leurs projets au Programme en faveur du trafic d'agglomération (PTA) de la confédération suisse.
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Les agglomérations ont été définies en 2012 par l'Office fédéral de la statistique (OFS) à partir des données 2012 en fonction de critères statistiques, afin de permettre la comparaison spatiale entre des espaces urbains.
La méthode permettant la définition des agglomérations consiste en une procédure en plusieurs étapes : tout d'abord, la densité de la population, des emplois et des nuitées hôtelières est déterminée dans chaque cellule d'une trame régulière placée sur le territoire suisse afin d'identifier des centres d'agglomération potentiels.
L'utilisation d'une trame régulière permet de limiter au maximum l'influence des frontières institutionnelles historiques.
Les couronnes d'agglomération potentielles sont ensuite déterminées d'après l'intensité des flux pendulaires vers les centres.
Enfin, chaque ensemble formé d'un centre et d'une couronne d'agglomération doit avoir un nombre minimum d'habitants et de nuitées hôtelières pour pouvoir être qualifié d'agglomération.
La délimitation des agglomérations par l'Office fédéral de la statistique n'a pas de portée juridique.
Cette classe d'entités est créée à partir de la classe d'entités "AGGLO_COMMUNES", par fusion des "Codes agglomération OFS". Les deux représentations ("Agglomération statistiqueOFS" et "Catégorie commune OFS") ne doivent pas être utilisées séparément.
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Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres daménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables des mises en oeuvre. Ils ont pourmission de veiller au suivi et à la coordination de la mise en oeuvre du Projet d'agglomération, de conduire des démarches test et d'approfondissements sur des sujets à enjeux (ex. économie, logement, mobilité, paysage, etc.) et d'être une plateforme d'échanges et de discussions pour les démarches et projets menés à l'échelle locale.
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AGGLO - PERIMETRES NATURELS PROTEGES AU NIVEAU EUROPEEN
Consultation par géoservices | PolygonePérimètres protégés au niveau européen (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Zones Natura 2000 : le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent et a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux ; les États sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
- sites Emeraude : la Suisse s'est engagée, en tant que partie contractante à la Convention de Berne, à protéger les espèces et les milieux naturels particulièrement précieux en Europe. Les sites européens qui contiennent ces espèces et habitats sont recensés dans le réseau Emeraude.
- ZICO (Zones importantes pour la conservation des oiseaux) : sites d'intérêt majeur hébergeant des effectifs d'oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou européenne.
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AGGLO - PERIMETRES PROTEGES
Consultation par géoservices | PolygoneEspaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS;
- Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site;
- Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche);
- France : périmètre de protection des monuments historiques;
- France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
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AGGLO - PLANIFICATION TERRITORIALE
| PolygoneAGGLO - PLANIFICATION TERRITORIALE DES TERRITOIRES DU GRAND GENEVE
Les territoires faisant partie du Grand Genève mettent en oeuvre différentes planifications territoriales : SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) pour les communautés de communes et d'agglomération francaises, Plan directeur cantonal pour le canton de Genève, Plan directeur régional pour le district de Nyon.
Cette classe d'entités, issue de GEO_COMMUNES_CH_FR via la table de référence AGGLO_PERIMETRES, gérée par le Grand Genève comprenant des informations spécifiques au projet d'agglomération du Grand Genève et aux périmètres administratifs et statistiques.
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AGGLO - PROTECTION DES MASSIFS
Consultation par géoservices | PolygoneProtection des massifs, aux titres de la loi montagne et de la directive paysagère Salève
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
La Directive de protection et de mise en valeur des paysages de France au Salève, signé le 27 février 2008, s'impose aux documents d'urbanisme (PLU, SCOT) : elle permet de maintenir le Salève comme espace naturel et pastoral, qui ne sera plus construit excepté à la Croisette de facon limitée. La gestion forestière, celle des routes et de l'urbanisation sur le piémont devront veiller à préserver les vues sur le massif, les points forts et identitaires du paysage. De même, aucune nouvelle carrière ne pourra être créée et celle qui existe ne peut plus s'étendre.
La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi « montagne », distingue zone de montagne et de massif. Elle a créé des institutions spécifiques, associant élus et partenaires socioprofessionnels, pour mettre en oeuvre, de facon partenariale, une politique particulière de développement, d'aménagement et de protection. Elle s'applique aux communes ou parties de communes situées en zone de montagne. Dans le domaine de l'urbanisme, elle instaure des modalités particulières d'aménagement et de protection des espaces : il s'agit notamment de préserver les terres agricoles, pastorales et forestières, les espaces et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, et de réaliser l'urbanisation en continuité de celle déjà existante. Des règles spécifiques régissent également le développement touristique avec la procédure dérogatoire d'autorisation par l'Etat des projets d'Unités Touristiques Nouvelles (UTN).
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AGGLO - QUALITE DE DESSERTE EN 2011
Consultation par géoservices | PolygoneLa méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de 'niveau de qualité de la desserte par les transports publics'.
La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme
SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.
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AGGLO - QUALITE DE DESSERTE EN 2020
Consultation par géoservices | PolygoneRecensement géoréférencé des niveaux de qualité par les transports publics.
La méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ».
La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.
Les Directives du DETEC pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulent que la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans l'ancienne norme SN 640 290.
L'ARE acquiert annuellement les données brutes de l'horaire électronique auprès des CFF.
Les données de la période d'horaire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.
Le millésime 2020 a été mis à jour dans le cadre du PA4 par 6T.
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AGGLO - QUALITE DE DESSERTE EN 2030
Consultation par géoservices | PolygoneLa méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ». La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.
Les Directives du DETEC pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulentque la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans l'ancienne norme SN 640 290.
L'ARE acquiert annuellement les données brutes de l'horaire électronique auprès des CFF
Les données de la période d'horaire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.
La projection 2030 a été mis à jour dans le cadre du PA4 par 6T.
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AGGLO - QUALITE DE DESSERTE EN 2040
Consultation par géoservices | PolygoneLa méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ». La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.
Les Directives du DETEC pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulent que la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans l'ancienne norme SN 640 290.
L'ARE acquiert annuellement les données brutes de l'horaire électronique auprès des CFF.
Les données de la période d'horaire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.
La projection 2040 a été produit dans le cadre du PA4 par 6T.
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Regroupements territoriaux des communes des cantons de Genève, Vaud, Valais (partiel) et des départements de l'Ain, de Haute-Savoie et du Jura (partiel) : communautés de communes et d'agglomération francaises, district vaudois et valaisans.
Cette classe d'entités, issue de GEO_COMMUNES_CH_FR via la table de référence AGGLO_PERIMETRES, gérée par le Grand Genève comprenant des informations spécifiques au projet d'agglomération du Grand Genève et aux périmètres administratifs et statistiques.
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AGGLO - RESEAUX AGRO-ENVIRONNEMENTAUX
Consultation par géoservices | PolygoneLa mise en place de réseaux agro-environnementaux dans l'espace rural a été initiée en 1991, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la qualité écologique (OQE).
Un réseau agro-écologique a pour objectif le maintien et le renforcement de la biodiversité par la mise en place de surfaces de compensation écologiques (SCE) reliant entre eux les espaces naturels et contribue à pérenniser les exploitations agricoles.
Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.
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