Catalogue
PARCELLES DE LA MENSURATION
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Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
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PARCELLES GRANGE (1896-1911)
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Le principe de base consiste à superposer une couche vecteurs récente sur une image d'un plan raster plus ancien et à les comparer.
La digitalisation des parcelles Grange à été obtenue par la superposition de la couche CAD_PARCELLE_MENSU (2004) sur le plan raster GRANGE (1896-1911) et par comparaison des objets entre eux, selon la méthode régressive, toutes les parcelles présentant la même géométrie que celles issues de la couche CAD_PARCELLE_MENSU ont été récupérées depuis celle-ci et celles exprimant une différence partielle ou totale ont été digitalisées sur la base du plan raster GRANGE (1896-1911).
Cette couche a été créée en 2004 par Monsieur Sylvain Ponserre et Madame Sokhna N'Diaye dans le cadre d'une convention de stage passée avec le département de Géographie de l'Université de Genève pour le Certificat complémentaire en Géomatique.
Echelle: 0.04 km
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PARKINGS A USAGE PUBLIC
| Point
La couche des parkings à usage public recense tous les parkings publics. Il s'agit des parkings publics ou privés qui sont accessibles au public. Il s'agit cependant d'une sélection des parkings les plus importants, tous les parkings n'étant pas représentés.
Cette donnée est gérée en collaboration avec la Fondation des Parkings. Certains de ces parkings peuvent être consultés sur Infomobilité avec leur taux de remplissage en temps réel.
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PAV - OBJETS PROTEGES ET RECENSEMENT DU PATRIMOINE (EL)
Uniquement partenaires SITG | PolygoneLa couche des objets protégés et recensés dignes de protection symbolise les différents éléments du PAV qui profitent d'une protection ou qui ont une valeur reconnue. Cette couche donne un état des lieux spécifique au périmètre du PAV, lequel permet de prendre en compte les objets identifiés dans cette couche dans le projet d'aménagement du PAV.
PAV - PERIMETRE
| Polygone
Périmètre du plan directeur de quartier pour le projet de renouvellement urbain Praille Acacias Vernets.
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PAV - SECTEURS
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Périmètres des 7 secteurs nommés de A à G du projet de renouvellement urbain Praille Acacias Vernets.
Ces secteurs ont des principes d'aménagement spécifiques définis dans la loi 10788.
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PAV - SITES ARCHEOLOGIQUES (EL)
Uniquement partenaires SITG | PolygoneLa couche des sites archéologiques recense les divers sites archéologiques qui sont inclus dans le périmètre du PAV. Le statut des sites (connu, présumé) et de l'avancement des fouilles (fouillé, partiellement fouillé, non fouillé) est renseigné. Cette couche est un état des lieux spécifique au périmètre du PAV.
PAV- PARCELLES DE LA MENSURATION
Données réservées métiers | PolygoneParcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1)
La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
PEDIBUS - ARRET
| Point
Une ligne Pédibus est un itinéraire d'accès à pied à une école sur lequel les enfants sont encadrés par des parents d'élèves bénévoles pour former un petit bus à pied.
Les arrêts des lignes sont marqués au moyen d'un panneau et les horaires sont définis en début d'année scolaire en fonction des besoins des familles. Le trajet jusqu'à l'école se fait ainsi en toute sécurité, le Pédibus permet aux parents de se décharger d'une partie des trajets quotidiens, il est convivial pour les parents et gai pour les enfants et il permet un apprentissage de l'autonomie pour les enfants.
Cette couche est complémentaire à la couche des Lignes Pédibus.
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PEDIBUS - LIGNE
| Ligne
Une ligne Pédibus est un itinéraire d'accès à pied à une école sur lequel les enfants sont encadrés par des parents d'élèves bénévoles pour former un petit bus à pied.
Les arrêts des lignes sont marqués au moyen d'un panneau et les horaires sont définis en début d'année scolaire en fonction des besoins des familles. Le trajet jusqu'à l'école se fait ainsi en toute sécurité, le Pédibus permet aux parents de se décharger d'une partie des trajets quotidiens, il est convivial pour les parents et gai pour les enfants et il permet un apprentissage de l'autonomie pour les enfants.
Cette couche est complémentaire à la couche des Arrêts Pédibus.
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PERIMETRE D'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES ET PROPRIETE DE LA CONFEDERATION
Les parcelles des axes routiers faisant partie du périmètre d'entretien des routes nationales et propriété de l'OFROU sont appelé UH-PERI (Unterhaltsperimeter) ou routes d'entretien. Elle sont administrées par la Confédération et /ou par délégation au canton de Genève.
Cette classe d'objets donne la localisation des projets ayant fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.
Les périmètres (tracés relativement grossiers) ainsi que les noms des projets sont disponibles. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande au service d'étude de l'impact sur l'environnement, ou à l'autorité compétente.
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PERIMETRE STICK'AIR POUR CIRCULATION DIFFERENCIEE
Consultation par géoservices | PolygoneLe périmètre de circulation différenciée représente la zone où une restriction de circulation s'effectue lors d'un épisode de smog. L'autorisation de circuler dans ce périmètre se base sur les performances environnementales des véhicules par le biais du macaron Stick'AIR, décliné en 6 catégories (de 0 à 5).
Ce périmètre est en vigueur dès le 15 janvier 2020.
PERIMETRES DES GRANDS PROJETS
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Périmètres des grands projets urbains identifiés dans le plan directeur cantonal 2030
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Le morcellement des biens-fonds agricoles est soumis aux dispositions de la législation sur les améliorations foncières lorsqu'il s'agit de terrains compris dans le périmètre d'une entreprise de remaniement parcellaire. Cela ne concerne toutefois que les entreprises ayant bénéficié de l'allocation d'un subside fédéral après le 1er février 1955, date d'entrée en vigueur de l'interdiction de morceler prescrite par la loi fédérale sur l'agriculture du 3 octobre 1951
L'article 89 de la loi cantonale sur les améliorations foncières du 5 juin 1987 prescrit que sous réserve d'une autorisation du département, le morcellement de terrains agricoles remaniés est interdit sans limite dans le temps et quelle que soit la surface des parcelles à créer.
Cette interdiction s'applique uniquement aux terrains situés en tout ou en partie en zone agricole au sens de la législation sur l'aménagement du territoire.
Pour les autres parcelles agricoles, les morcellements sont soumis aux dispositions du droit foncier rural.
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