Catalogue
RDPPF - GEOLOGIE ET EAU (Groupe)
| ProduitRegroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la géologie et de l'eau.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Cadastre des sites pollués rdppf_cadastre_sites_pollues
- Plans d'extraction des gravières rdppf_extraction_gravieres
- Surfaces inconstructibles rdppf_si
- Zones de protection des eaux rdppf_zones_protection_eaux
RDPPF - SURFACES INCONSTRUCTIBLES
| PolygonePour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer le passage de la faune et l'écoulement des crues.
En conséquence, le canton veille à garantir une surface suffisante dépourvue de toute construction au bord des cours d'eau, tant en sous-sol qu'en élévation.
Ces distances sont de 10, 30 ou 50 m de la limite du cours d'eau.
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation
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Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.
Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.
Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.
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Cette couche contient les points de mesures effectuées dans les canalisations ainsi que dans les troncons souterrains des cours d'eau par la cellule 'métrologie' de l'OCEau.
Les mesures dans le réseau d'assainissement ont pour but:
- Mesurer le débit du réseau d'assainissement dans le cadre des Plans Régionaux d'Evacuation des Eaux (PREE) et des Schémas de Protection, d'Aménagement et de gestion des Eaux (SPAGE), dans le but de récolter des données de débit par commune ou par principales branches sur le réseau primaire d'assainissement.
- Contrôler le débit au pied des bassins versants (quartier ou village) dont le réseau d'assainissement est en séparatif et réaliser des études spécifiques tels que surveillance de points critiques et connaissance du fonctionnement de certains sites spécifiques. S'assurer de la bienfacture de la mise en séparatif du réseau d'assainissement et déterminer éventuellement la part d'eaux claires qui se retrouvent dans les eaux usées.
Les mesures de débit dans les cours d'eau souterrains ont pour but une meilleure connaissance du fonctionnement des troncons souterrains ainsi que de connaître en permanence les débits d'eaux dans certains de ceux-ci.
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Cette couche contient autant les ouvrages stockant des eaux pluviales ou usées.
Un bassin de rétention d'eaux pluviales a pour but d'écrêter les débits entrant dans celui-ci, soit en vue d'une protection hydraulique du réseau situé en aval, soit en vue d'une protection du milieu récepteur contre les effets néfastes de déversements d'eaux pluviales urbaines sur son hydrologie naturelle.
Afin de limiter le nombre de déversements d'eaux mélangées dans le milieu récepteur en temps de pluie, il est possible d'installer un ouvrage de rétention sur un réseau unitaire, stockant les déversements lors d'épisode pluvieux et les restituant ultérieurement dans le réseau pour traitement à la station d'épuration.
Le fonctionnement est identique à celui d'un bassin de rétention des eaux pluviales.
Il porte généralement le nom de bassin de stockage-restitution (ou BEP pour bassin d'eaux pluviales, terminologie pouvant prêter à confusion avec un bassin de rétention des eaux pluviales).
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
Le rapport sur l'état des zones de dangers consiste notamment à déterminer le temps que mettrait une source de pollution déversée dans le réseaupour atteindre le milieu naturel ou la station d'épuration.
Les temps de parcours sont exprimés sous la forme de courbes isochrones, ou courbes d'égal temps.
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