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Les chemins de randonnée pédestre constituent un réseau de chemins interconnectés destinés au délassement qui dessert notamment les zones propices à la détente : la campagne, les milieux naturels, les sites (points de vue, rives, etc.), les monuments, les arrêts des transports publics ainsi que les installations touristiques.
Librement accessibles et favorisant le tourisme rural, les chemins de randonnée pédestre sont signalisés au moyen de panneaux jaunes conformément à la norme VSS 640 829a « Signalisation du trafic lent » et devraient en principe être munis d'un revêtement naturel (gravier, terre, herbe).
Les chemins de randonnée pédestre sont régis par la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre LCPR 704 (4 octobre 1985) et par la loi cantonale sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LaLCPR L 1 60).
La législation prévoit que le réseau de chemins de randonnée pédestre fasse l'objet d'une planification directrice, mise à jour en principe tous les dix ans.
Le premier plan directeur des chemins de randonnée pédestre du canton de Genève (PDCRP) est entré en vigueur en 2002 et a été révisé en 2018.
Cette révision du plan directeur a permis d'intégrer les corrections du réseau rendues nécessaires suite aux modifications imposées par l'évolution du trafic et par les nouvelles planifications directrices. Le plan directeur a été établi en coordination avec le canton de Vaud et tient compte des liaisons existantes avec la France voisine.
Le plan directeur des chemins de randonnée pédestre définit notamment :
- la géographie du réseau
- les types de revêtements (chemins goudronnés, naturels ou présentant un revêtement mixte)
- le tracé des cheminements dont la réalisation est souhaitable
- le tracé des cheminements dont l'amélioration des infrastructures est souhaitable
- le tracé des cheminements à supprimer.
Toute modification du revêtement d'un chemin inscrit au plan directeur des chemins de randonnée pédestre ou sa suppression est soumise à approbation du département du territoire.
La maintenance de la signalisation selon les directives fédérales est assurée par l'association Genève Rando.
Hormis le réseau inscrit au plan directeur, les chemins de liaison et les boucles transfrontalières sont aussi présents à titre indicatif.
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PLAN DIRECTEUR DES GRAVIERES
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Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.
Le plan directeur présente deux types de zones:
la zone d'exploitation,
qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.
la zone d'attente,
qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.
Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010.
Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
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Les dessertes forestières sont subdivisées en 4 classes en fonction de leur largeur: - chemin à camion
- piste à machine
- chemin de loisirs
- sentier
La carte du réseau cavalier différencie les situations suivantes:
- réseau cavalier
- jonction supplémentaire
- troncon retirés du réseau
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La forêt est utilisée par la société de différentes manières et à diverses intensités.
La fonction Coeur_Usages définit les intensités acceptables ou planifiées. Les activités sont RÉGULÉES dans les aires dans lesquelles la protection du milieu forestier est prioritaire comme dans les réserves ;
elles sont TOLEREES dans la majorité des peuplements ;
elles peuvent être AMENAGEES dans les endroits dans lesquels des infrastructures ont été créés à cet effet ;
elles peuvent enfin revêtir un caractère ACCRU sur des surfaces limitées :
- ACCRU PARTICULIER : dédiées à des activités particulières limitant les autres usages (comme le tir à l'arc, le vélo de descente, le lasergame, etc.) ;
- ACCRU GÉNÉRAL : dans lesquels la pression du public est simplement plus forte (places de pique-nique, zones de liberté pour chiens, etc.).
La forêt exerce différentes catégories de fonctions en relation avec la biodiversité: coeur_nature.
Les RESERVES sont des espaces au bénéfice d'une protection légale renforcée ; les NOYAUX NATURE ont une surface et une profondeur capables d'héberger la faune sauvage alors que les RELAIS NATURE sont plutôt des lieux de passage.
La production de bois est l'une des fonctions de base demandée à la forêt. Certaines surfaces, les SANCTUAIRES, sont exclues de cette fonction et aucun bois n'y est récolté.
Dans d'autres, seul le bois abattu pour des objectifs de biodiversité est VALORISE.
Dans le reste de la forêt la PRODUCTION est assurée dans le cadre d'une sylviculture proche de la nature.
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PLAN DIRECTEUR FORESTIER - FORETS ETROITES
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Les forêts étroites sont des forêts dont l'épaisseur ne dépasse pas 40 mètre.
En raison de leur étroitesse, elles sont particulièrement fragiles et sensibles aux pressions extérieures.
Elles jouent de plus un rôle de corridor biologique important.
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Les infrastructures en forêt sont de deux ordres:
Les infrastructures d'accueil:
- abri accessible au public
- place de pique-nique avec barbecue et WC
- place de pique-nique avec barbecue sans WC
- ouvrage d'observation
- parking
- centre aéré fixe
Les infrastructures de gestion:
- hangars de transformation
- stockage du bois énergie
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En fonction de leur distance au centre ville, les différents espaces du canton peuvent être répartis en diverses situations.
Le Centre est le coeur de la cité. La couronne entoure le centre et est également densément bâti. La périphérie est constituée par des zones plus ouvertes à l'urbanisation peu dense.
Les bourgs, zones villas et hameaux font partie de cette catégorie car ils offrent un caractère urbanisé qui influe sur les fonctions de la forêt.
L'espace rural inclut tant les espaces agricoles que les écosystèmes ou milieux naturels.
A la différence du Plan Directeur Cantonal, le tissu bâti des hameaux et des villages n'en fait pas partie en raison de ses interactions spécifiques avec la forêt .
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Une analyse paysagère globale du territoire permet de le subdiviser en trois types d'espaces.
Les Charpentes sont constituées de grand ensembles liés aux cours d'eaux principaux.
Les Pénétrantes sont des espaces plus ou moins libres de constructions qui pénètrent jusqu'au coeur de l'espace bâti.
Le Maillage est, quant à lui, constitué de réseaux plus fins qui se déploient dans le tissus bâti.
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PLAN DU CANTON 1:30'000
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Le plan du canton, est issu des données de bases utilisées pour la gestion du plan de ville 1:10'000 et mis en forme pour la publication de la 'Carte vélo Genève Ville et Canton'. Les choix graphiques retenus permettent de produire un fond de plan simplifié d'une lecture rapide, sans texte, et permettant la production de cartes cantonales sur des formats standardisés, tout en garantissant une lisibillité acceptable aux moyennes échelles. Une rasterisation permet de produire les images du plan du canton disponibles aux partenaires du SITG ainsi qu'aux particuliers.
Date d'acquisition : 2024
Millésimes 2012 à 2022 également disponibles
Méthode d'acquisition : Rasterisation BD SITG
Plan Dufour
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Le cadastre est l'ensemble des documents établis à la suite de mensurations et d'opérations administratives destinés à permettre la détermination et la garantie des propriétés foncières d'un territoire.
Son produit phare en est le plan du registre foncier également appelé plan cadastral.
Sa première réalisation, entre 1843 et 1856, est réalisée sous le contrôle Guillaume-Henri Dufour. Ce cadastre, dit « Cadastre genevois » ou « Cadastre Dufour », est constitué par les plans des communes, Ville de Genève non comprise.
Ces plans ont été mis à jour par ajout de données et biffage. Ils ont été remplacés graduellement, rythme des nouvelles mensurations, par des plans numérises.
Cette diffusion est un assemblage des plans des communes, sans la Ville de Genève exporté à une résolution de pixel de 12cm.
PLAN VELO CANTON
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Plan vélo, couverture canton - échelle 1:30'000
Millésimes disponibles :
- 2011
- 2013
PLAN VELO VILLE
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Plan vélo, couverture ville - échelle 1:10'000
Millésimes disponibles :
- 2011
- 2013
PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
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Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.
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Carte du mandement de Peney, annexe au procès-verbal du 26 décembre 1752, marquant la délimitation entre le territoire genevois et le territoire francais et carte pour le territoire de Genthod et Malagny, annexe au procès-verbal du 6 mai 1750.
Ces deux cartes sont des annexes au Traité de Paris de 1749; elles fixent les droits respectifs du roi de France et de la République de Genève dans le Pays de Gex et le mandement de Peney.
Les cartes originales sont sur support papier et conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG).
Elles font partie d'un ensemble de quatre cartes couvrant la période allant de 1750 à 1752 et portant la même cote, dont: une carte préparatoire pour Dardagny-Challex, 18 octobre 1751, ainsi qu'une carte du territoire de Malval (limitation contestée), datée de 1750 (annexe du P.H. 4766).
Plans géométriques de la délimitation entre le territoire de la République de Genève et le territoire de Sa Majesté Sarde en exécution du traité du 3 juin 1754, selon le procès-verbal dressé par les commissaires à Cornière le 1er février 1755. Ces quatre grands plans ont pu être reconstitués grâce à l'assemblage et le géo-référencement de trente cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Elles couvrent la période allant de 1754 à 1755 et font état de la délimitation de la banlieue et du baillage de Ternier ; de la délimitation de la banlieue et du village de Gaillard ; de la délimitation de Chancy et de la Champagne, ainsi que de la délimitation du mandement de Jussy (annexe du P.H. 4810).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime