Modification de la couche des surfaces d'assolement (nouvelle date) | 13.10.2023

Suite à l'annonce de changement du 19 septembre à propos des modifications de la couche des surfaces d'assolement, une nouvelle date d'entrée en vigueur des modifications est maintenant planifiée : le 2 novembre 2023.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :

Eric Zellweger
DT - Département du territoire
Office de l'urbanisme
Tél. +4122 546 6173
E-mail eric.zellweger[at] etat.ge.ch